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Dernière mise à jour : 22 septembre 2023

À compter du 1er août 2023, Momentive Inc. deviendra SurveyMonkey Inc. Par conséquent, Momentive Europe UC deviendra SurveyMonkey Europe UC et Momentive Brasil Internet Eireli deviendra SurveyMonkey Brasil Internet Ltda.

Sauf indication contraire, le présent Avis de confidentialité s’applique à tous les produits, services, sites Web et applications proposés par SurveyMonkey Inc., SurveyMonkey Europe UC, SurveyMonkey Brasil Internet Ltda., SurveyMonkey Netherlands B.V. et autres filiales SurveyMonkey (collectivement « SurveyMonkey »). Les services incluent SurveyMonkey, SurveyMonkey Apply, SurveyMonkey Audience, SurveyMonkey Rewards, SurveyMonkey Contribute, Wufoo, TechValidate, GetFeedback Direct et GetFeedback Digital. Dans le présent avis, nous faisons référence à ces produits, services, sites Web et applications collectivement sous le terme de « Services ». Sauf mention contraire dans votre contrat, nos services sont fournis par SurveyMonkey Inc. aux États-Unis, par SurveyMonkey Brasil Internet Ltda au Brésil et par SurveyMonkey Europe UC dans tous les autres pays.

Résidents des États-Unis : veuillez consulter notre Avis de confidentialité régional pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de confidentialité dans chaque état. 

Cet Avis de confidentialité ne concerne pas les informations personnelles que nous recueillons auprès de nos employés ou des candidats. Les employés et les candidats doivent se référer à notre Avis de confidentialité pour les employés ou à notre Avis de confidentialité pour les candidats, respectivement.

Définitions 

  • Données personnelles : dans le présent Avis de confidentialité, les références aux données, informations personnelles ou informations sont toutes des références aux Données personnelles. Les Données personnelles font référence aux informations concernant un individu (« Personne concernée ») qui est, ou peut être, raisonnablement identifié à partir d’informations, soit seules, soit combinées à d’autres informations. 
  • Créateur : l’entreprise ou le consommateur qui détient un compte pour un service SurveyMonkey et qui crée des sondages, formulaires, demandes ou questionnaires directement ou peut collaborer dans le cadre de sondages, formulaires, demandes ou questionnaires, les commenter ou les examiner via un compte.
  • Participant : la personne qui a reçu un sondage, un formulaire, une demande ou un questionnaire optimisé par un service SurveyMonkey.
  • Panéliste : la personne qui utilise Contribute ou Rewards pour répondre à des sondages envoyés par SurveyMonkey pour le compte de Créateurs ou une personne qui reçoit des sondages par l’intermédiaire d’un fournisseur de panel tiers.Des informations sur la confidentialité spécifiques aux panélistes sont disponibles dans notre Avis de confidentialité Contribute, notre Avis de confidentialité Rewards et notre Avis de confidentialité Panel tiers.
  • Visiteur : vous visitez l’un de nos sites Web uniquement par curiosité ou parce que vous avez entendu parler de nous via l’un de nos canaux marketing ou commerciaux ! 

Liens utiles

Le présent Avis comporte les sections suivantes : 

  • Coordonnées (par exemple, votre nom ou votre adresse e-mail).Vous pouvez nous fournir vos coordonnées par l’utilisation de nos services, dans un formulaire sur notre site Web, lors d’un échange avec un membre de notre équipe commerciale ou de notre service client, ou encore en répondant à l’un de nos propres sondages SurveyMonkey.
  • Informations d’utilisation.
    Nous recueillons des informations d’utilisation vous concernant lorsque vous interagissez avec nos sites Web et nos Services. Il s’agit notamment des pages Web que vous visitez, des contenus sur lesquels vous cliquez, du moment où vous effectuez ces actions, de votre préférence linguistique, de la nature de vos achats, etc.
  • Données relatives au dispositif et au navigateur.
    Nous collectons des informations sur le dispositif et l’application que vous utilisez pour accéder à nos Services. Par « données relatives à votre dispositif », nous entendons principalement votre adresse IP, la version du système d’exploitation, le type de dispositif, l'ID du dispositif, l'adresse MAC, les informations sur le système et ses performances et le type de votre navigateur. Si vous accédez à nos Services depuis un appareil mobile, nous collectons également l’identifiant unique universel (UUID) de cet appareil.
  • Informations des balises de page.
    Nous utilisons des cookies et services de suivi fournis par nous-mêmes et des tiers qui utilisent des cookies et des balises de page (également connues sous le terme de balises Internet) afin de collecter des données à propos des visiteurs de nos sites Web.Ces données comprennent l’utilisation et d’autres statistiques concernant les utilisateurs.Les e-mails envoyés par SurveyMonkey ou des utilisateurs par le biais de nos Services comportent également des balises de page permettant à l’expéditeur d’identifier les utilisateurs qui ont ouvert ces e-mails ou cliqué sur les liens contenus dans ceux-ci.De plus amples informations sur les cookies sont disponibles ci-dessous et dans notre Avis relatif aux cookies.
  • Données de fichiers journaux. Comme la plupart des sites Web actuels, nos serveurs Internet conservent des fichiers journaux qui enregistrent des informations à chaque fois qu’un dispositif tente d'y accéder. Les fichiers journaux contiennent des données sur la nature de chaque accès, y compris les adresses IP d’origine, les fournisseurs de services Internet, les fichiers consultés sur notre site (p. ex., pages HTML, graphiques, etc.), les versions des systèmes d’exploitation, le type d’appareil et les horodatages.
  • Informations sur le référent.
    Si vous arrivez sur un site de SurveyMonkey à partir d’une source externe (telle qu’un lien sur un autre site Internet ou dans un e-mail), nous enregistrons des informations concernant la source qui vous a renvoyé vers nous.
  • Informations provenant de tiers et de partenaires d’intégration.
    Nous recueillons vos informations personnelles auprès de tiers lorsque, par exemple, vous autorisez ces tiers à partager vos informations avec nous, lorsque ces informations sont publiquement disponibles en ligne ou via les données de votre appareil/navigateur.

Si vous êtes un Créateur de sondages, nous pouvons également collecter les informations suivantes :

Informations de compte

  • Informations recueillies lors de l’enregistrement.
    Vous devez disposer d’un compte SurveyMonkey pour pouvoir utiliser les Services SurveyMonkey.Lorsque vous vous enregistrez pour créer un compte, vous devez saisir vos nom et prénom, nom d’utilisateur, mot de passe et adresse e-mail.Si vous choisissez de vous enregistrer en utilisant le compte tiers (tel que votre compte Google ou Facebook), veuillez consulter le paragraphe « Informations provenant de tiers » ci-dessous.
  • Informations de facturation
    Si vous effectuez un paiement à l’attention de SurveyMonkey, vous devez indiquer vos informations de facturation, un nom, une adresse postale, une adresse e-mail et le mode de paiement que vous avez choisi (un numéro de carte de crédit avec sa date d’expiration ou un numéro de compte bancaire par exemple).Si vous fournissez une adresse de facturation, nous considérerons qu’il s’agit du lieu où se trouve le titulaire du compte pour déterminer l’entité de SurveyMonkey avec laquelle vous êtes lié par contrat et la TVA éventuellement applicable à votre achat.
  • Paramètres du compte.
    Vous pouvez paramétrer différentes préférences et données personnelles sur des pages comme votre page de paramètres du compte (ou sur votre page de paramètres du compte pour nos autres produits, le cas échéant).Il peut s’agir de votre langue par défaut, votre fuseau horaire ou vos préférences de communication (par ex. :choisir de recevoir ou non des communications à caractère commercial de SurveyMonkey).

Lorsque vous utilisez nos services, nous pouvons également collecter les données suivantes en votre nom pour certains services :

  • Informations contenues dans le carnet d’adresses.
    Nous pourrons vous permettre d’importer des adresses email et d’autres coordonnées dans un carnet d’adresses pour que vous puissiez inviter facilement des personnes à répondre à vos sondages ou vos questionnaires via nos collecteurs. Nous n’utilisons pas ces données à des fins personnelles et ne contactons personne, sauf à votre demande.
  • Données de sondage/formulaire/demande.
    Nous stockons les données relatives à vos sondages/formulaires/demandes (questions et réponses) pour vous et vous fournissons des outils pour les analyser.
  • Informations de profil.
    Lorsque vous vous inscrivez à nos Services, vous êtes invité à fournir de plus amples informations vous concernant. Si vous avez un compte SurveyMonkey Entreprise, cela peut inclure une photo pour que votre administrateur et vos collègues puissent vous identifier.
  • 3.1 Créateurs
  • 3.2 Participants
  • 3.3 Visiteur

Informations que vous partagez

La plupart de nos services vous permettent de partager des informations avec des tiers. Soyez conscient que lorsque vous partagez des informations publiquement, celles-ci peuvent être indexées par les moteurs de recherche. Nos services vous proposent différentes options de partage et de suppression de votre contenu. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de supprimer du contenu des moteurs de recherche : choisissez donc avec précaution les informations que vous rendez publiques.

Informations que nous partageons

Nous ne partageons pas vos informations ou données avec des tiers hors de SurveyMonkey, sauf dans les circonstances précises suivantes :

  • Si vous êtes un créateur faisant partie d’un plan d’équipe SurveyMonkey ou d’un plan SurveyMonkey Entreprise, les informations et données de votre compte seront partagées avec le ou les administrateurs principaux et les données de votre sondage peuvent également être visibles pour les autres membres de votre équipe avec lesquels vous partagez vos sondages ou avec lesquels vous collaborez. Votre ou vos administrateur(s) pourra (pourront) consulter vos données de compte, changer vos mots de passe, suspendre, transférer ou résilier votre compte, ou encore restreindre vos paramètres. Si vous avez des questions sur ces sujets, veuillez consulter les politiques internes de votre organisation.
  • Si votre organisation a acheté un compte SurveyMonkey Entreprise et que vous utilisez une adresse électronique sur un domaine appartenant à votre employeur ou à votre organisation lié à votre compte individuel, il se peut que l’on vous demande de migrer vers le compte SurveyMonkey Entreprise et que votre adresse électronique, votre nom et les données de votre compte soient visibles par le ou les administrateurs principaux de ce compte une fois que vous aurez migré. Cette migration pourra vous être notifiée à l'avance et vous aurez la possibilité de changer l'adresse email associée à votre compte si vous n'utilisez pas votre compte à des fins professionnelles.
  • Pour nous aider à fournir certains aspects de nos services, nous faisons appel à nos filiales et partenaires clés de confiance ; nous demandons à ces tiers ce qui suit :
    • faciliter pour nos collecteurs l’envoi de sondages par e-mail ou SMS aux participants. Pour l’envoi d'emails, nous utilisons SparkPost et pour les services de SMS, nous utilisons Twilio. Nous partageons les coordonnées des participants (adresse électronique ou numéro de téléphone, selon le cas) avec ces tiers.
    • aider les clients à effectuer des paiements ;
    • détecter les fraudes (notamment en effectuant des contrôles d’identité ou en vérifiant les IP malveillantes).
    • diffuser notre contenu marketing et publicitaire et en effectuer le suivi ;
    • nous aider à suivre les indicateurs de réussite des conversions sur nos sites Web ;
    • gérer nos services de vente et d’assistance à la clientèle, y compris pour résoudre les litiges.

Nous signons des accords de confidentialité et de traitement des données avec des partenaires pour nous assurer qu’ils respectent des niveaux élevés de confidentialité et les bonnes pratiques en matière de normes de respect de la vie privée et de sécurité, normes et pratiques que nous examinons régulièrement. Vous trouverez plus d’informations dans notre Déclaration de sous-traitant secondaire.

Si vous êtes un Créateur, nous ne supprimons généralement pas les données de votre compte tant que celui-ci est actif ; vous êtes responsable des périodes pendant lesquelles vous conservez ces données. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet ici. Voici quelques exceptions : 

  • Si vous utilisez gratuitement (abonnement SurveyMonkey BASIC) nos plateformes et que vous n’avez pas participé activement au service pendant un certain temps, nous nous réservons le droit de supprimer votre compte et vos données conformément à notre politique de conservation des données. 
  • Si vous avez dépassé votre limite de réponses avec un compte SurveyMonkey BASIC (Gratuit), nous supprimerons les excédents si vous ne passez pas à un abonnement payant dans un délai déterminé. 

Nous encourageons également les Créateurs à revoir activement leurs pratiques en matière de conservation des données dans leur compte et à veiller à ne conserver les données qu’aussi longtemps que cela est strictement nécessaire. 

Nous décrivons par ailleurs les délais d’expiration des cookies sur nos sites Web dans notre Avis relatif aux cookies

Nos partenaires et nous utilisons des cookies et techniques similaires sur nos sites Web.Pour en savoir plus, consultez notre Avis relatif aux cookies.Pour en savoir plus sur les cookies utilisés dans nos sondages, consultez la page Cookies utilisés dans les pages de sondage.Si vous êtes un client de SurveyMonkey et utilisez à titre individuel des cookies ou techniques similaires conjointement avec l’un de nos produits ou services, il est de votre responsabilité de vous conformer à toute loi relative à l’utilisation de ces techniques et le présent Avis de confidentialité ne s’applique pas à votre utilisation desdites techniques.

Vous pouvez également choisir de supprimer ou de désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur et, en fonction de votre situation géographique, vous pouvez retirer votre consentement aux cookies non essentiels à l'aide de l'outil de préférences de cookies intégré au produit.

Vous pouvez vous désabonner du marketing direct dans votre compte ; nous mettons à votre disposition des options de désabonnement dans tous les e-mails de marketing direct. Enfin, si vous ne souhaitez pas voir du contenu marketing personnalisé sur le Web en relation avec notre service, vous pouvez effacer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Consultez l’article de notre Centre d’aide relatif à cette procédure ici

Notre déclaration de sécurité relative à nos activités de libre-service (Momentive, SurveyMonkey et Wufoo) est disponible ici. Pour en savoir plus sur la sécurité en relation avec nos autres activités commerciales, vous pouvez contacter un représentant des ventes en remplissant le formulaire ici.

Nos services ne sont pas destinés aux mineurs et ne peuvent pas être utilisés par ces derniers.Les « Mineurs » sont des personnes âgées de moins de 16 ans (ou dont l’âge se situe en dessous de la limite légale fixée dans leur pays de résidence).SurveyMonkey ne recueille pas en connaissance de cause de données personnelles provenant de Mineurs ou ne leur permet pas de s’enregistrer.S’il vient à notre attention que nous avons collecté des données personnelles d’un Mineur, nous pouvons effacer ces informations sans préavis.Si vous avez des raisons de croire que ceci s’est produit, veuillez contacter le service client.

Vos informations et données peuvent faire l’objet d’un traitement, d’un transfert ou d’une divulgation aux États-Unis et dans les pays où nos filiales sont situées et dans lesquels nos prestataires de services se trouvent ou disposent de serveurs. Pour une liste de ces emplacements, consultez notre Déclaration de transfert de données de l’UE. Nous nous assurons que le destinataire de vos Données personnelles offre un niveau de protection adéquat, par exemple en signant des accords subsidiaires appropriés, qui comportent des clauses contractuelles types relatives au transfert des données, tel qu’approuvé par la Commission européenne ou l’autorité de protection des données compétente.

Nous proposons par ailleurs un article d'aide qui répond à quelques questions supplémentaires concernant les transferts de données vers les États-Unis.

Cadre de protection des données (DPF) U.E.-États-Unis, extension britannique du DPF U.E.-États-Unis et principes du DPF Suisse-États-Unis.

SurveyMonkey Inc. a auto-certifié sa conformité aux principes applicables du Cadre de protection des données (DPF) U.E.-États-Unis et une fois l’autorisation obtenue, s’auto-certifiera en vertu de l’extension britannique et aux principes du DPF Suisse-États-Unis. SurveyMonkey s’engage à transmettre toutes les données personnelles reçues des États membres de l’Union européenne (U.E.), du Royaume-Uni et de la Suisse conformément aux principes applicables du Cadre de protection des données. Pour en savoir plus sur le DPF, voir https://www.dataprivacyframework.gov/s.

SurveyMonkey respecte également les dispositions relatives à la responsabilité en matière de transfert ultérieur stipulées dans le DPF.

Lorsque SurveyMonkey reçoit des informations personnelles dans le cadre du DPF et les transfère ensuite à un fournisseur de services tiers agissant en tant qu’agent pour le compte de SurveyMonkey, SurveyMonkey assume un certain nombre de responsabilités en vertu de ce DPF si (i) l’agent traite les informations de manière non conforme au DPF et si (ii) SurveyMonkey est responsable de l’événement ayant entraîné les dommages. Dans certaines situations, SurveyMonkey peut être tenu de divulguer des données personnelles en réponse à des demandes légitimes émanant d’autorités publiques, y compris en vue de répondre aux exigences nationales en matière de sécurité ou d’application de la loi.

En ce qui concerne les données personnelles reçues ou transférées conformément au PDF, SurveyMonkey est soumis aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la Commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission) américaine. Pour toute question ou réclamation de quelque nature que ce soit, veuillez contacter SurveyMonkey comme indiqué à la section 11 ci-dessous. Pour toute question/préoccupation relative à la vie privée ou à l’utilisation des données à laquelle nous n’avons pas répondu de façon satisfaisante, contactez (gratuitement) notre prestataire tiers (basé aux États-Unis) chargé de la résolution des litiges à l’adresse suivante : https://www.jamsadr.com/dpf-dispute-resolution.

Sous certaines conditions, décrites plus en détail sur le site Web du DPF https://www.dataprivacyframework.gov/s/article/How-to-Submit-a-Complaint-Relating-to-a-Participating-Organization-s-Compliance-with-the-DPF-Principles-dpf,il est possible de demander un arbitrage exécutoire si les autres recours en matière de règlement des litiges ont été épuisés.

Si vous avez fourni des réponses à un sondage, rempli un formulaire, envoyé une demande ou fourni des commentaires sur un site Web à un Créateur en utilisant les services de SurveyMonkey, ce Créateur est le responsable du traitement de vos données et SurveyMonkey en est le sous-traitant.

Pour les titulaires d’un compte SurveyMonkey Entreprise, l’administrateur principal de votre entreprise contrôle certaines informations de base au niveau du compte que vous saisissez lors de la configuration de votre compte, telles que le nom, l’adresse email et la photo de profil. 

Si vous avez répondu à un sondage, rempli un formulaire, envoyé une demande ou fourni des commentaires sur le site Web directement à SurveyMonkey, alors SurveyMonkey est le responsable du traitement des données et notre utilisation de ces données est décrite dans notre Avis de confidentialité relatif aux sondages SurveyMonkey.

SurveyMonkey peut agir comme responsable du traitement des données relatives aux Participants uniquement des façons décrites dans la section appelée « Comment utilisons-nous les informations que nous collectons ? — Participant ».Le cas échéant, nous avons identifié le responsable du traitement ci-dessous.

SurveyMonkey est un responsable du traitement des données au niveau du compte fournies par les Créateurs et les panélistes Contribute et Rewards.

Si vous le souhaitez, vous pouvez exercer vos droits d'obtenir des informations vous concernant ou de les corriger, les mettre à jour ou les supprimer. Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits ici. Certains de ces droits peuvent faire l'objet d'exceptions ou de limitations par la loi locale. Veuillez noter que vos droits et vos choix varient selon votre pays. Nous prendrons des mesures raisonnables afin de vérifier votre identité et nous répondrons à votre demande d'exercer ces droits dans un délai raisonnable (dans tous les cas dans les 30 jours suivant la réception de votre demande) sous réserve de ce qui suit pour certaines catégories de personnes.

Candidats SM Apply

Pour les utilisateurs de SurveyMonkey Apply, veuillez consulter ces informations sur la manière d'exercer vos droits.

  • Créateur
  • Participant
  • Panéliste
  • Visiteur
  • Agents tiers

Autres droits et choix

  • Pour les droits et choix spécifiques aux consommateurs des États-Unis, veuillez consulter notre Avis de confidentialité régional. Veuillez noter que nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité et l’authenticité de votre demande tel que décrit dans cet Avis.

Sauf indication contraire explicite dans le présent document, veuillez utiliser les coordonnées suivantes pour toute demande relative à la confidentialité

SurveyMonkey Inc.
1 Curiosity Way
San Mateo, California 94403
États-Unis
Ou contactez-nous ici.

SurveyMonkey Europe UC
2 Shelbourne Buildings,
Second Floor,
Shelbourne Rd
Ballsbridge,
Dublin 4,
Irlande
ou contactez-nous ici.

Délégué à la protection des données (Data Protection Officer) : le Délégué à la protection des données de SurveyMonkey est inscrit auprès de la Commission irlandaise de protection des données.Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : dpo@SurveyMonkey.com.
Notre formulaire de contact est toutefois le meilleur moyen de nous adresser une demande concernant vos droits.

Réclamations

Si vous résidez dans l’Union européenne et que la façon dont nous avons traité une réclamation que vous nous avez envoyée ne vous satisfait pas, vous avez le droit de prendre contact avec votre autorité de contrôle de la protection des donnéesÉtant donné que SurveyMonkey Europe UC exploite ses activités en Irlande, celles-ci relèvent de la compétence du Irish Office of the Data Protection Commissioner (voir : site Web de l’IDPC).

Nous pouvons être amenés à apporter des modifications à ces Principes de confidentialité et à cet Avis de confidentialité de temps à autre. Nous identifierons les modifications que nous avons apportées sur cette page. Dans les cas où une modification change de manière significative la façon dont nous recueillons ou utilisons vos informations ou données personnelles, nous informerons tous nos titulaires de comptes de cette modification. 

BIEN QUE LE PRÉSENT AVIS S’APPLIQUE À L’ENSEMBLE DE NOS SERVICES ET SI VOUS UTILISEZ LES SERVICES RÉPERTORIÉS CI-DESSOUS, N’HÉSITEZ PAS À CLIQUER SUR LE LIEN CORRESPONDANT POUR CONSULTER LES INFORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE :