Avis de confidentialité régional

DERNIÈRE MISE À JOUR : 1er août 2023

Sauf indication contraire, le présent Avis de confidentialité régional (« Avis ») s’applique à tous les produits, services, sites Web et applications proposés par SurveyMonkey Inc., SurveyMonkey Europe UC, SurveyMonkey Brasil Internet Eireli et leurs filiales (collectivement « SurveyMonkey »).SurveyMonkey se réfère à ces produits, services, sites Web et applications collectivement sous le terme de « Services » dans le présent avis.Sauf mention contraire, nos Services sont fournis par SurveyMonkey Inc. aux États-Unis, par SurveyMonkey Brasil Internet Eireli au Brésil et SurveyMonkey Europe UC dans tous les autres pays.Cet Avis constitue une extension de l’Avis de confidentialité principal de SurveyMonkey et en fait partie intégrante.

Le présent Avis décrit les droits des personnes résidant en Californie en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018 (« CCPA ») et des résidents d’autres États ou régions des États-Unis d’Amérique dotés de lois similaires en matière de protection de la vie privée qui interagissent avec SurveyMonkey en tant que Prestataire de services.Bien que nous ayons établi les catégories ci-dessous conformément aux exigences de la CCPA et de lois similaires en matière de protection de la vie privée, vous pouvez consulter notre Avis de confidentialité pour obtenir des exemples et d’autres informations décrivant notre collecte et notre utilisation de données, telles que nous vous les avons déjà communiquées et qui n’ont pas changé dans le cadre de cet Avis.

Cet Avis ne concerne pas les informations personnelles que nous recueillons auprès de nos employés ou de candidats postulant à des offres d’emploi. Les employés et les candidats doivent se référer à notre Avis de confidentialité pour les Employés ou à notre Avis de confidentialité pour les Candidats, respectivement. 

Il ne concerne pas non plus les informations personnelles que nous recueillons auprès de nos employés, de propriétaires, directeurs ou chefs d’entreprises, ou d’entrepreneurs dans le cadre de la fourniture de nos services d’entreprise. 

Le présent avis comporte les sections suivantes :

Sous réserve de certaines restrictions, si vous résidez en Californie et dans des États ayant des lois similaires en matière de protection de la vie privée, vous pouvez avoir le droit de nous demander de :

Les lois en vigueur peuvent également vous autoriser à désigner un représentant pour exercer ces droits en votre nom.Cette section explique comment exercer ces droits et comment nous traitons les demandes qui s’y rapportent, y compris la façon dont nous vérifions votre identité.Pour en savoir plus sur vos droits conformément à la législation en vigueur et sur la façon de les exercer, veuillez nous contacter ici.Bien que notre formulaire de contact soit le meilleur moyen de nous joindre, vous pouvez également nous envoyer un e-mail à l’adresse privacy@SurveyMonkey.com.

Vous avez le droit de demander une copie de vos informations personnelles. En vertu de la CCPA et des lois similaires en matière de protection de la vie privée, vous pouvez également nous demander de divulguer : les catégories d’informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet ; les catégories de sources à partir desquelles les informations personnelles ont été recueillies ; la ou les fins commerciales pour lesquelles ces informations personnelles ont été recueillies ou « vendues » ; les catégories de tiers avec lesquels nous partageons des informations personnelles ; les catégories d’informations personnelles susceptibles d’avoir été « vendues » et les catégories de tiers à qui elles ont été « vendues » (le cas échéant) ; et les catégories d’informations personnelles que nous divulguons à des fins commerciales et les catégories de tiers à qui elles ont été divulguées (le cas échéant).

Toutefois, comme le permet la CPPA, il peut arriver que nous ne divulguions pas certaines de ces informations, telles que des informations financières ou des mots de passe de compte, si cela constitue un risque trop important pour vous-même ou vos informations personnelles.

Sous réserve de certaines exceptions en vertu de la loi en vigueur, vous avez également le droit de demander la suppression des informations personnelles que nous avons collectées auprès de vous ou à votre sujet. Cependant, nous pouvons conserver des informations personnelles, conformément à la loi applicable, telles que les informations personnelles requises ou nécessaires pour fournir nos services, pour nous protéger contre les activités frauduleuses, pour identifier et corriger les bugs, pour exercer notre liberté d’expression ou celle d’une autre personne ou d’autres droits, pour nous conformer aux demandes d’application de la loi en vertu d’une procédure judiciaire, pour mener des recherches scientifiques ou historiques, à nos propres fins internes raisonnablement liées à votre relation avec nous, ou pour nous conformer aux obligations légales. Nous avons besoin de certains types d’informations pour assurer la fourniture de nos services. Si vous nous demandez de les supprimer, vous risquez de ne plus pouvoir accéder à nos services ni les utiliser.

Sous réserve de certaines exceptions en vertu de la loi en vigueur, vous avez le droit de demander la correction des informations personnelles inexactes que nous détenons à votre sujet.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès et de suppression en envoyant votre demande ici.Bien que notre formulaire de contact soit le meilleur moyen de nous joindre, vous pouvez également nous envoyer un e-mail à l’adresse privacy@SurveyMonkey.com.Pour des raisons de sécurité, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité lorsque vous demandez à exercer vos droits liés à vos informations personnelles.

Si vous avez un compte en ligne chez nous, la connexion à votre compte servira à vérifier votre identité et votre demande. Si nous avons des raisons de soupçonner que la sécurité de votre compte est compromise, nous vous demanderons des informations supplémentaires que nous comparerons à nos enregistrements existants pour vérifier votre identité, en fonction de la nature de la demande et de la sensibilité des informations recherchées.

Une fois que vous envoyez une demande (1) pour accéder aux catégories d'informations personnelles que nous possédons à votre sujet ou (2) pour obtenir une copie des informations personnelles spécifiques que nous possédons à votre sujet, nous vous demanderons de vérifier votre identité en vous connectant à votre compte à l'aide de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Nous vous fournirons ensuite les informations demandées dans un document protégé par un mot de passe.

Pour nous demander de supprimer les informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet, vous devrez vous authentifier en vous connectant à votre compte à l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, puis demander la suppression de votre compte. Nous procéderons alors au processus de suppression. 

La plupart des informations personnelles peuvent être corrigées depuis votre compte. Si vous avez besoin d’instructions pour le faire, veuillez nous contacter ici. 

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits et que vous n’avez pas de compte auprès de nous (par exemple si vous êtes un représentant autorisé et envoyez une demande au nom d’une autre personne), veuillez nous contacter ici et nous vous demanderons des informations supplémentaires pour vérifier votre identité dans la mesure du possible.

Si nous rejetons votre demande, dans sa totalité ou en partie, vous pouvez avoir le droit de contester cette décision. Dans ce cas, nous vous fournirons des informations concernant le processus de recours. 

La CCPA et des lois similaires en matière de protection de la vie privée nous interdisent de faire preuve de discrimination à votre égard pour l’exercice des droits décrits dans cette section. Cette discrimination peut consister à vous facturer des prix différents pour nos services, à vous fournir ou à suggérer que vous recevrez un niveau ou une qualité de services différents, ou à refuser de vous fournir des services si vous exercez vos droits. Nous ne ferons preuve d’aucune discrimination à l’encontre des personnes qui exerceront leurs droits.

Nous collectons les types d’informations personnelles suivants :

Certaines des informations personnelles que nous recueillons peuvent également être considérées comme des « informations personnelles sensibles » en vertu de la CCPA. Nous collectons les catégories d’informations personnelles sensibles suivantes : 

Toutes les catégories d’informations personnelles que nous collectons à votre sujet proviennent des sources suivantes : 

Si vous interagissez avec notre site en tant que Participant, toutes vos données de réponses sont contrôlées par la personne ou l’entreprise qui vous a envoyé le sondage/le formulaire/la demande/le questionnaire (le « Créateur ») et nous vous recommandons de la contacter pour connaître ses pratiques dans le cadre de la CCPA et d’autres lois similaires en matière de protection de la vie privée. En effet, SurveyMonkey traite ces données de réponses au nom du Créateur et le Créateur (et non SurveyMonkey) est chargé de répondre à votre demande.

Nous divulguons toutes les catégories d’informations personnelles que nous collectons à votre sujet (comme détaillé ci-dessus) avec les catégories de tiers suivantes :

Toutes les catégories d’informations personnelles et d’informations personnelles sensibles vous concernant que nous recueillons, utilisons et divulguons (détaillées ci-dessus) sont utilisées aux fins suivantes :

Nous n’utilisons ni ne divulguons d’informations personnelles sensibles à d’autres fins que celles pour lesquelles vous ne pouvez pas vous désabonner en vertu de la CCPA. 

Nous conservons vos informations personnelles pendant les périodes décrites dans notre Centre d’aide. 

La CCPA exige que les entreprises qui « vendent » ou « partagent » des informations personnelles, selon la définition des termes « vendre » et « partager » dans la CCPA, donnent aux résidents de Californie le droit de refuser de telles ventes ou de tels partages. La vente et/ou le partage peuvent inclure le fait d’autoriser des prestataires publicitaires à recevoir certaines informations (telles que des cookies, des adresses IP et/ou des comportements de navigation) pouvant compléter un profil (concernant votre appareil, votre navigateur ou votre propre profil). Ces profils peuvent permettre à ces prestataires publicitaires de diffuser des publicités ciblées sur les centres d’intérêt, sur leur plateforme ou sur d’autres sites. Lorsque vous parcourez notre site, il est possible que nous partagions les catégories d’informations suivantes aux fins de publicité ciblée sur les centres d’intérêt et pouvant être considérée comme de la « vente » ou du « partage » en vertu de la loi CPPA : (1) des informations et des identifiants relatifs à votre appareil, comme son adresse IP, des identifiants de publicité uniques et des cookies, et (2) des informations relatives aux connexions et aux utilisations, telles que l’historique de navigation ou l’utilisation de l’application. Avec ces pratiques, nous nous engageons à vous fournir un contenu marketing plus ciblé (concernant nos services ou d’autres services) et à évaluer si ce contenu est utile ou efficace. Vous pouvez désactiver l’utilisation ultérieure de ces cookies publicitaires dans notre bannière de cookies ou en nous contactant via notre Centre d’aide. Pour plus d’informations sur la suppression de cookies précédemment installés, veuillez consulter l’article de notre Centre d’aide ici. 

Nous ne « vendons » ni ne « partageons » d’informations personnelles sensibles, selon la définition de ces termes dans la CCPA. 

Veuillez noter que nous tenons également compte des signaux de préférence de désabonnement envoyés via le Global Privacy Control et que nous nous y conformons. Toutes les préférences de désabonnement que vous avez exercées par ce biais s’appliqueront uniquement à l’appareil/au navigateur spécifique sur lequel vous les avez effectuées. 

Veuillez noter que « Do not track » (« Interdire le suivi ») est un mécanisme de confidentialité différent du signal de navigateur « Global Privacy Control » mentionné ci-dessus. En effet, ce dernier est un outil de contrôle basé sur le navigateur qui indique si vous souhaitez refuser le traitement de vos informations personnelles à des fins de publicité comportementale en ligne. 

Nos services ne sont pas destinés aux consommateurs de moins de 16 ans et ces mineurs ne sont pas autorisés à les utiliser. Par conséquent, nous ne « vendons » ni ne « partageons » sciemment les informations personnelles des consommateurs de moins de 16 ans. 

Pour savoir comment nous contacter, reportez-vous à notre Avis de confidentialité.