2. Données personnelles que nous collectons et leurs sources
3. Comment utilisons-nous les Données personnelles que nous collectons ?
4. Comment partageons-nous ou divulguons-nous vos Données personnelles ?
6. Marketing personnalisé et cookies
10. Qui est mon responsable du traitement des données ?
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DERNIÈRE MISE À JOUR : 1er novembre 2023
Le 1er août 2023, Momentive Inc. est devenue SurveyMonkey Inc. et Momentive Europe UC est devenue SurveyMonkey Europe UC. Le 10 juillet 2023, Momentive Brasil Internet Eireli est devenue SurveyMonkey Brasil Internet Ltda.
Sauf indication contraire, le présent Avis de confidentialité s’applique à tous les produits, services, sites Web et applications proposés par SurveyMonkey Inc., SurveyMonkey Europe UC, SurveyMonkey Brasil Internet Ltda., SurveyMonkey Netherlands B.V. et autres filiales SurveyMonkey (collectivement « SurveyMonkey »). Les services incluent SurveyMonkey, SurveyMonkey Apply, SurveyMonkey Audience, SurveyMonkey Rewards, SurveyMonkey Contribute, Wufoo, TechValidate, GetFeedback Direct et GetFeedback Digital. Dans le présent avis, nous faisons référence à ces produits, services, sites Web et applications collectivement sous le terme de « Services ». Sauf mention contraire dans votre contrat, nos services sont fournis par SurveyMonkey Inc. aux États-Unis, par SurveyMonkey Brasil Internet Ltda au Brésil et par SurveyMonkey Europe UC dans tous les autres pays.
Résidents des États-Unis : veuillez consulter notre Avis de confidentialité régional pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de confidentialité dans chaque état.
Cet Avis de confidentialité ne concerne pas les informations personnelles que nous recueillons auprès de nos employés ou des candidats. Les employés et les candidats doivent se référer à notre Avis de confidentialité pour les employés ou à notre Avis de confidentialité pour les candidats, respectivement.
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Nous traitons vos informations personnelles des catégories de données suivantes selon nos intérêts légitimes. Nous nous sommes engagés à imposer des limites clairement définies concernant chacune de ces utilisations afin de garantir le respect de votre vie privée et l’utilisation des informations nécessaires exclusivement dans le but d’atteindre ces objectifs légitimes.
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Pour répondre aux demandes juridiques, nous pourrions être amenés à utiliser et divulguer des informations que nous détenons à votre sujet. Si nous recevons une assignation à comparaître ou autre requête légale, nous pourrions avoir besoin d’inspecter les données que nous détenons pour déterminer comment y répondre.
Nous pouvons également utiliser les données d’utilisation, les données d’événements et les questions du sondage et réponses aux sondages regroupées ou (si possible) dépersonnalisées :
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Intérêt légitime
Nous traitons vos informations personnelles des catégories de données suivantes selon nos intérêts légitimes. Nous nous sommes engagés à imposer des limites clairement définies concernant chacune de ces utilisations afin de garantir le respect de votre vie privée et l’utilisation des informations nécessaires exclusivement dans le but d’atteindre ces objectifs légitimes.
Obligation légale
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Informations que vous partagez
La plupart de nos services vous permettent de partager des informations avec des tiers. Soyez conscient que lorsque vous partagez des informations publiquement, celles-ci peuvent être indexées par les moteurs de recherche. Nos services vous proposent différentes options de partage et de suppression de votre contenu. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de supprimer du contenu des moteurs de recherche : choisissez donc avec précaution les informations que vous rendez publiques.
Informations que nous partageons
Nous ne partageons pas vos informations ou données avec des tiers hors de SurveyMonkey, sauf dans les circonstances précises suivantes :
Nous signons des accords de confidentialité et de traitement des données avec des partenaires pour nous assurer qu’ils respectent des niveaux élevés de confidentialité et les bonnes pratiques en matière de normes de respect de la vie privée et de sécurité, normes et pratiques que nous examinons régulièrement. Vous trouverez plus d’informations dans notre Déclaration de sous-traitant secondaire.
Si vous êtes un Créateur, nous ne supprimons généralement pas les données de votre compte tant que celui-ci est actif ; vous êtes responsable des périodes pendant lesquelles vous conservez ces données. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet ici. Voici quelques exceptions :
Nous encourageons également les Créateurs à revoir activement leurs pratiques en matière de conservation des données dans leur compte et à veiller à ne conserver les données qu’aussi longtemps que cela est strictement nécessaire.
Nous décrivons par ailleurs les délais d’expiration des cookies sur nos sites Web dans notre Avis relatif aux cookies.
Nos partenaires et nous utilisons des cookies et techniques similaires sur nos sites Web.Pour en savoir plus, consultez notre Avis relatif aux cookies.Pour en savoir plus sur les cookies utilisés dans nos sondages, consultez la page Cookies utilisés dans les pages de sondage.Si vous êtes un client de SurveyMonkey et utilisez à titre individuel des cookies ou techniques similaires conjointement avec l’un de nos produits ou services, il est de votre responsabilité de vous conformer à toute loi relative à l’utilisation de ces techniques et le présent Avis de confidentialité ne s’applique pas à votre utilisation desdites techniques.
Vous pouvez également choisir de supprimer ou de désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur et, en fonction de votre situation géographique, vous pouvez retirer votre consentement aux cookies non essentiels à l'aide de l'outil de préférences de cookies intégré au produit.
Vous pouvez vous désabonner du marketing direct dans votre compte ; nous mettons à votre disposition des options de désabonnement dans tous les e-mails de marketing direct. Enfin, si vous ne souhaitez pas voir du contenu marketing personnalisé sur le Web en relation avec notre service, vous pouvez effacer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Consultez l’article de notre Centre d’aide relatif à cette procédure ici.
Nos services ne sont pas destinés aux mineurs et ne peuvent pas être utilisés par ces derniers. Les « Mineurs » sont des personnes âgées de moins de 16 ans (cette limite d'âge peut être plus élevée dans certains pays). SurveyMonkey ne recueille pas en connaissance de cause de Données personnelles provenant de Mineurs ou ne leur permet pas de s’enregistrer. S’il vient à notre attention que nous avons collecté des Données personnelles d’un Mineur, nous pouvons effacer ces informations sans préavis. Si vous avez des raisons de croire que ceci s’est produit, veuillez contacter l’assistance à la clientèle.
Vos informations et données peuvent faire l’objet d’un traitement, d’un transfert ou d’une divulgation aux États-Unis et dans les pays où nos filiales sont situées et dans lesquels nos prestataires de services se trouvent ou disposent de serveurs. Pour une liste de ces emplacements, consultez notre Déclaration de transfert de données de l’UE. Nous nous assurons que le destinataire de vos Données personnelles offre un niveau de protection adéquat, par exemple en signant des accords subsidiaires appropriés, qui comportent des clauses contractuelles types relatives au transfert des données, tel qu’approuvé par la Commission européenne ou l’autorité de protection des données compétente.
Nous proposons par ailleurs un article d'aide qui répond à quelques questions supplémentaires concernant les transferts de données vers les États-Unis.
Cadre de protection des données (DPF) U.E.-États-Unis, extension britannique du DPF U.E.-États-Unis et principes du DPF Suisse-États-Unis.
SurveyMonkey Inc. a autocertifié sa conformité aux principes applicables du Cadre de protection des données (DPF) U.E. -États-Unis, à l’extension britannique et aux principes du DPF Suisse-États-Unis. SurveyMonkey s’engage à transmettre toutes les données personnelles reçues des États membres de l’Union européenne (U.E.), du Royaume-Uni et de la Suisse conformément aux principes applicables du Cadre de protection des données. Pour en savoir plus sur le DPF, voir https://www.dataprivacyframework.gov/s.
SurveyMonkey respecte également les dispositions relatives à la responsabilité en matière de transfert ultérieur stipulées dans le DPF.
Lorsque SurveyMonkey reçoit des informations personnelles dans le cadre du DPF et les transfère ensuite à un fournisseur de services tiers agissant en tant qu’agent pour le compte de SurveyMonkey, SurveyMonkey assume un certain nombre de responsabilités en vertu de ce DPF si (i) l’agent traite les informations de manière non conforme au DPF et si (ii) SurveyMonkey est responsable de l’événement ayant entraîné les dommages. Dans certaines situations, SurveyMonkey peut être tenue de divulguer des Données personnelles en réponse à des demandes légitimes émanant d’autorités publiques, y compris en vue de répondre aux exigences nationales en matière de sécurité ou d’application de la loi.
En ce qui concerne les Données personnelles reçues ou transférées conformément au PDF, SurveyMonkey est soumise aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la Commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission) américaine. Pour toute question ou réclamation de quelque nature que ce soit, veuillez contacter SurveyMonkey comme indiqué à la section 11 ci-dessous. Pour toute question/préoccupation relative à la vie privée ou à l’utilisation des données à laquelle nous n’avons pas répondu de façon satisfaisante, contactez (gratuitement) notre prestataire tiers (basé aux États-Unis) chargé de la résolution des litiges à l’adresse suivante : https://www.jamsadr.com/dpf-dispute-resolution.
Sous certaines conditions, décrites plus en détail sur le site Web du DPF https://www.dataprivacyframework.gov/s/article/How-to-Submit-a-Complaint-Relating-to-a-Participating-Organization-s-Compliance-with-the-DPF-Principles-dpf,il est possible de demander un arbitrage exécutoire si les autres recours en matière de règlement des litiges ont été épuisés.
Si vous avez fourni des réponses à un sondage, rempli un formulaire, envoyé une demande ou fourni des commentaires sur un site Web à un Créateur en utilisant les services de SurveyMonkey, ce Créateur est le responsable du traitement de vos données et SurveyMonkey en est le sous-traitant.
Pour les titulaires d’un compte SurveyMonkey Entreprise, l’administrateur principal de votre entreprise contrôle certaines informations de base au niveau du compte que vous saisissez lors de la configuration de votre compte, telles que le nom, l’adresse email et la photo de profil.
Si vous avez répondu à un sondage, rempli un formulaire, envoyé une demande ou fourni des commentaires sur le site Web directement à SurveyMonkey, alors SurveyMonkey est le responsable du traitement des données et notre utilisation de ces données est décrite dans notre Avis de confidentialité relatif aux sondages SurveyMonkey.
Si vous êtes un Créateur et que vous avez reçu plus de réponses que votre abonnement ne le permet (« données excédentaires »), SurveyMonkey est le responsable du traitement des données excédentaires jusqu’à ce que vous changiez votre type d’abonnement, ou bien les données excédentaires sont supprimées conformément à la section 12.4 de nos Conditions d’utilisation ou aux dispositions de votre contrat négocié.
SurveyMonkey est un responsable du traitement des données au niveau du compte fournies par les Créateurs et les panélistes Contribute et Rewards.
Si vous le souhaitez, vous pouvez exercer vos droits d'obtenir des informations vous concernant ou de les corriger, les mettre à jour ou les supprimer. Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits ici. Certains de ces droits peuvent faire l'objet d'exceptions ou de limitations par la loi locale. Veuillez noter que vos droits et vos choix varient selon votre pays. Nous prendrons des mesures raisonnables afin de vérifier votre identité et nous répondrons à votre demande d'exercer ces droits dans un délai raisonnable (dans tous les cas dans les 30 jours suivant la réception de votre demande) sous réserve de ce qui suit pour certaines catégories de personnes.
Candidats SM Apply
Pour les utilisateurs de SurveyMonkey Apply, veuillez consulter ces informations sur la manière d'exercer vos droits.
Si vous êtes titulaire d’un compte d’un service SurveyMonkey, vous avez droit à une copie de toutes les Données personnelles vous concernant que nous détenons. Vous pourriez en outre avoir le droit de demander à ce que nous limitions l’utilisation que nous faisons de vos données ou vous opposer à certains aspects du traitement que nous appliquons à vos données. Vous avez accès à un grand nombre de vos données personnelles depuis votre compte lorsque vous vous connectez. Si vous souhaitez exercer vos droits, contactez-nous ici.
Selon votre type d’abonnement, SurveyMonkey vous permet également d’exporter vos propres données de réponse à partir de notre système dans différents formats afin de les enregistrer ou les utiliser avec d’autres applications.Vous pouvez également nous contacter pour obtenir de l’aide sur l’exportation.
Si vous avez répondu à un sondage, un formulaire, un questionnaire ou une application qui vous a été envoyé(e) par un Créateur, par le biais d’un service SurveyMonkey, vous devrez contacter directement cette personne ou organisation pour discuter des éléments suivants : gestion, suppression, accès, limitation de l’accès ou autre annulation de l’accord sur l’utilisation des informations que vous avez lui avez fournies dans vos réponses.SurveyMonkey ne gère pas vos données de réponse et n’est pas en position de traiter directement ces demandes en relation avec ces données.Si vous éprouvez des difficultés à trouver le Créateur en question ou si vous avez d’autres questions après lecture du présent Avis de confidentialité, vous pouvez nous contacter via notre service client. Nous mettrons tout en œuvre pour vous aider.
Si vous avez créé un compte Rewards ou Contribute chez nous, vous pouvez demander une copie de vos Données personnelles, leur suppression ou leur correction.
Si vous avez visité notre site Web et que vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, veuillez prendre contact avec notre équipe du service clientèle ici. Si votre demande concerne votre droit à l’oubli uniquement en relation avec notre utilisation de cookies, vous pouvez l’exercer en supprimant les cookies via les paramètres de votre navigateur. Consultez l’article de notre Centre d’aide décrivant cette procédure ici.
Si vous êtes une organisation tierce agissant au nom d’une personne concernée (ou d’une catégorie de personnes concernées) pour exercer les droits des personnes concernées, nous travaillons avec vous. Dans ce cas :
Veuillez ne pas nous fournir d’autres formes d’identification personnelle pour les personnes concernées lors de l’envoi de demandes.
Autres droits et choix
Sauf indication contraire explicite dans le présent document, veuillez utiliser les coordonnées suivantes pour toute demande relative à la confidentialité
SurveyMonkey Inc.
1 Curiosity Way
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États-Unis
Ou contactez-nous ici.
SurveyMonkey Europe UC
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Second Floor,
Shelbourne Rd
Ballsbridge,
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Irlande
ou contactez-nous ici.
Délégué à la protection des données (Data Protection Officer) : le Délégué à la protection des données de SurveyMonkey est inscrit auprès de la Commission irlandaise de protection des données. Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : dpo@SurveyMonkey.ai.
Veuillez noter que notre formulaire de contact est le meilleur moyen de nous soumettre une demande concernant vos droits.
Réclamations
Si vous résidez dans l’Union européenne et que la façon dont nous avons traité une réclamation que vous nous avez envoyée ne vous satisfait pas, vous avez le droit de prendre contact avec votre autorité de contrôle de la protection des donnéesÉtant donné que SurveyMonkey Europe UC exploite ses activités en Irlande, celles-ci relèvent de la compétence du Irish Office of the Data Protection Commissioner (voir : site Web de l’IDPC).
Nous pouvons être amenés à apporter des modifications à ces Principes de confidentialité et à cet Avis de confidentialité de temps à autre. Nous identifierons les modifications que nous avons apportées sur cette page. Dans les cas où une modification change de manière significative la façon dont nous recueillons ou utilisons vos informations ou données personnelles, nous informerons tous nos titulaires de comptes de cette modification.
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