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Avis de confidentialité

Versions :

DERNIÈRE MISE À JOUR : 5 décembre 2024

1. Introduction

1.1 Portée

Sauf indication contraire, le présent Avis de confidentialité s’applique à tous les produits, services, sites Web et applications proposés par SurveyMonkey Inc., SurveyMonkey Europe UC, SurveyMonkey Brasil Internet Ltda., SurveyMonkey Netherlands B.V. et autres filiales SurveyMonkey (collectivement « SurveyMonkey »). Les services incluent SurveyMonkey, SurveyMonkey Apply, SurveyMonkey Audience, SurveyMonkey Rewards, SurveyMonkey Contribute, Wufoo, TechValidate, GetFeedback Direct et GetFeedback Digital. Dans le présent Avis de confidentialité, nous désignons ces produits, services, sites Web et applications collectivement sous le terme de « Services ». Sauf indication contraire dans votre contrat, nos services sont fournis par SurveyMonkey Inc. aux États-Unis, par SurveyMonkey Brasil Internet Ltda. au Brésil, et par SurveyMonkey Europe UC dans tous les autres pays.

Résidents des États-Unis : veuillez consulter notre Avis de confidentialité régional pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de confidentialité dans chaque état.

Cet Avis de confidentialité ne concerne pas les informations personnelles que nous recueillons auprès de nos employés ou des candidats. Les employés et les candidats doivent se référer à notre Avis de confidentialité pour les employés ou à notre Avis de confidentialité pour les candidats, respectivement.

1.2 Liens utiles

Si vous souhaitez identifier votre responsable du traitement des données, veuillez consulter la section « Qui est mon responsable du traitement des données ? » ci-dessous.

Pour un aperçu de la façon dont SurveyMonkey traite les informations personnelles, consultez nos Principes de confidentialité.

2. Données personnelles que nous collectons et leurs sources

2.1 Qu’entendons-nous par « Données personnelles » ?

Dans le présent Avis de confidentialité, les références aux données, informations personnelles ou informations sont toutes des références aux Données personnelles. Les Données personnelles font référence aux informations concernant un individu (« Personne concernée ») qui est, ou peut être, raisonnablement identifié à partir d’informations, soit seules, soit combinées à d’autres informations.

2.2 À qui appartiennent les données que nous recueillons ?

Nous regroupons les consommateurs ou les entreprises dans les catégories suivantes.

Créateur : l’entreprise ou le consommateur qui détient un compte pour un service SurveyMonkey et qui crée des sondages, formulaires, demandes ou questionnaires directement ou peut collaborer dans le cadre de sondages, formulaires, demandes ou questionnaires, les commenter ou les examiner via un compte.
Participant : la personne qui a reçu un sondage, un formulaire, une demande ou un questionnaire optimisé par un service SurveyMonkey.
Panéliste : la personne qui utilise Contribute ou Rewards pour répondre à des sondages envoyés par SurveyMonkey pour le compte de Créateurs ou une personne qui reçoit des sondages par l’intermédiaire d’un fournisseur de panel tiers. Des informations sur la confidentialité spécifiques aux panélistes sont disponibles dans notre Avis de confidentialité Contribute, notre Avis de confidentialité Rewards et notre Avis de confidentialité Panel tiers.
Visiteur : vous visitez l’un de nos sites Web par curiosité, vous avez été invité(e) à évaluer un sondage ou vous avez entendu parler de nous par le biais de nos canaux marketing et commerciaux.

2.3 Types de données personnelles que nous recueillons

(a) Coordonnées.

Vous pouvez nous fournir vos coordonnées (par exemple, votre nom ou votre adresse e-mail) par l’utilisation de nos services, dans un formulaire sur notre site Web, lors d’un échange avec un membre de notre équipe commerciale ou de notre service d’assistance à la clientèle, ou encore en répondant à l’un de nos propres sondages ou formulaires SurveyMonkey.

(b) Informations sur les cookies.

Nous utilisons des cookies et services de suivi fournis par nous-mêmes et des tiers qui utilisent des cookies et des balises de page (également connues sous le terme de balises Internet) afin de collecter des données à propos des visiteurs de nos sites Web. Ces données comprennent l’utilisation et d’autres statistiques concernant les utilisateurs. Les e-mails envoyés par SurveyMonkey ou des utilisateurs par le biais de nos Services comportent également des balises de page permettant à l’expéditeur d’identifier les utilisateurs qui ont ouvert ces e-mails ou cliqué sur les liens contenus dans ceux-ci. De plus amples informations sur les cookies sont disponibles dans notre Avis relatif aux cookies.

(c) Informations d’assistance à la clientèle.

Nous recueillons les informations soumises via notre portail d’assistance à la clientèle, telles que le nom, l’e-mail et le texte du message. Nous enregistrons également le contenu des appels de l'assistance à la clientèle, du Succès Client et des Ventes.

(d) Informations d’utilisation.

Nous recueillons des informations d’utilisation vous concernant lorsque vous interagissez avec nos sites Web et Services. Ceci inclut les pages internet que vous visitez, les éléments sur lesquels vous cliquez, à quel moment vous le faites, votre choix de langue, vos achats et ainsi de suite.

(e) Données relatives au dispositif et au navigateur.

Nous recueillons des informations depuis l'appareil et l’application que vous utilisez pour accéder à nos services. Par « données relatives à votre appareil », nous entendons principalement votre adresse IP, la version du système d’exploitation, le type d'appareil, l’ID de l'appareil, l’adresse MAC, les informations sur le système et ses performances et le type de votre navigateur, ainsi que d'autres signaux d'appareil, de réseau ou de navigateur. Si vous accédez à nos services depuis un appareil mobile, nous recueillons également l’identifiant unique universel (UUID) de cet appareil. En outre, nous déduisons votre emplacement géographique à partir de votre adresse IP.

(f) Données d’événement.

Comme la plupart des sites aujourd’hui, nos serveurs internet conservent des fichiers journaux qui enregistrent les données à chaque fois qu’un dispositif accède à ces serveurs. Les fichiers journaux contiennent des données sur la nature de chacun de ces accès, y compris les adresses IP des dispositifs de provenance, les fournisseurs de services internet, les fichiers consultés sur notre site (p. ex. pages HTML, graphiques, etc.), les versions du système d’exploitation, le type de dispositif et les horodatages.

(g) Informations sur le référent.

Si vous arrivez sur un site de SurveyMonkey à partir d’une source externe (telle qu’un lien sur un autre site Internet ou dans un e-mail) ou vous avez été invité(e) à évaluer un sondage, nous enregistrons des informations concernant la source qui vous a renvoyé vers nous.

(h) Données d’intégration.

Nous collectons des informations auprès de tiers avec lesquels SurveyMonkey permet des intégrations afin de vous permettre d’utiliser les deux services.

(i) Informations de compte.

Informations recueillies lors de l’enregistrement
- Vous devez disposer d’un compte SurveyMonkey pour pouvoir utiliser les Services SurveyMonkey. Lorsque vous vous enregistrez pour créer un compte, vous devez saisir vos nom et prénom, nom d’utilisateur, mot de passe et adresse e-mail.
Informations de facturation
- Si vous faites un paiement à SurveyMonkey, nous exigeons que vous fournissiez vos informations de facturation, un nom, une adresse, une adresse e-mail et les informations financières correspondant au mode de paiement que vous avez choisi (p. ex. un numéro de carte de crédit et sa date d’expiration ou un numéro de compte bancaire). Si vous fournissez une adresse de facturation, nous considérerons qu’il s’agit du lieu où se trouve le titulaire du compte pour déterminer l’entité de SurveyMonkey avec laquelle vous êtes lié(e) par contrat et la TVA éventuellement applicable à votre achat.
Paramètres du compte.
- Vous pouvez paramétrer différentes préférences et données personnelles sur des pages comme votre page de paramètres du compte (ou sur votre page de paramètres du compte pour nos autres produits, le cas échéant). Il peut s'agir, par exemple, de votre langue par défaut, de votre fuseau horaire et de vos préférences en matière de communication (p. ex. l'acceptation ou le refus de recevoir des communications marketing de la part de SurveyMonkey).

(j) Informations contenues dans le carnet d’adresses.

Nous pourrons vous permettre d’importer des adresses e-mail et d'autres coordonnées dans un Carnet d’adresses afin que vous puissiez facilement inviter des personnes à répondre à vos sondages ou renseigner votre formulaire via nos collecteurs. Nous n’utilisons pas ces données pour notre propre compte et nous ne contactons personne, sauf à votre demande.

(k) Données du sondage/du formulaire/de la demande.

Nous stockons vos données relatives au sondage/au formulaire/à la demande (questions et réponses) pour vous et nous vous fournissons des outils d’analyse en lien avec ces données.

(l) Informations de profil nous concernant.

Lorsque vous vous inscrivez à nos Services, vous êtes invité(e) à nous fournir des informations vous concernant et à nous donner de plus amples précisions sur votre profil. Si vous avez un compte SurveyMonkey Entreprise, cela peut inclure la fourniture de votre photo afin que vos administrateurs et collègues puissent vous identifier.

(m) Informations de profil de tiers.

Nous pouvons associer des informations vous concernant provenant de sources tierces (telles que LinkedIn, ZoomInfo et d’autres courtiers en données) avec des informations que nous détenons à votre sujet pour créer un profil utilisateur.

3. Comment utilisons-nous les Données personnelles que nous collectons ?

3.1 Créateurs
Nous traitons les Données personnelles vous concernant en tant que Créateur lorsque :
- vous avez consenti ;
- Nous devons nous acquitter de notre responsabilité contractuelle ;
- Nous avons un intérêt légitime ; et
- il s’agit d’une obligation légale.
3.1.1 Consentement
Nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter les éléments de données suivants :
(a) Cookies et technologies similaires.
- Nous, ainsi que des plateformes tierces de données et de publicité avec lesquelles nous travaillons, collectons des données et des cookies publicitaires, des balises de page, des identifiants mobiles et des adresses IP. Nous utilisons ces données pour déduire les identités communes des utilisateurs sur différents services et appareils. Nous pouvons le faire, par exemple, pour personnaliser nos activités de marketing, afin de nous permettre d’évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et les améliorer. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
- Ces plateformes de données et de publicités tierces peuvent parfois utiliser les données que nous leur fournissons dans le but d'améliorer leurs technologies et leur capacité à associer des appareils communs aux utilisateurs.
- Pour en savoir plus sur la publicité ciblée sur les centres d’intérêt et comment s’en désabonner, veuillez lire la section 6 de notre Avis relatif aux cookies. En désactivant les cookies dans les paramètres de votre navigateur, vous ne recevrez plus de messages personnalisés, mais vous continuerez à voir de la publicité sur Internet sans rapport avec les informations que vous avez transmises à SurveyMonkey. Selon votre emplacement géographique, vous pouvez également annuler votre consentement par le biais de nos outils de gestion des cookies intégrés au produit.
(b) Coordonnées.
- Nous utilisons les coordonnées pour répondre à vos demandes, vous transmettre des informations dans le cadre des Services et vous envoyer des informations marketing. Dans les juridictions où l’adhésion à ce type de communication est requise, nous vous enverrons uniquement des documents marketing en fonction de votre consentement.
3.1.2 Contrat
Nous collectons et utilisons les données suivantes dans la mesure où nous le devons afin d’honorer notre contrat avec vous :
(a) Informations de compte.
- Nous devons utiliser les informations de votre compte pour le faire fonctionner, vous fournir et vous facturer nos Services, résoudre des litiges tels que les rétrocessions et les demandes de remboursement, vous proposer des services d’assistance à la clientèle et vous contacter ou contacter votre organisation concernant votre Service ou votre compte. Ces communications sont de nature transactionnelle (p. ex., des annonces concernant le service, des questions liées à la facturation, des changements de nos Services ou de nos règles, un e-mail de bienvenue lorsque vous vous enregistrez pour la première fois). Vous ne pouvez pas refuser ces communications car elles sont requises pour que nous puissions vous fournir nos Services.
- Nous pouvons également utiliser les informations de facturation dans leur ensemble pour ajuster ou gérer la tarification au niveau individuel ou pour tous les utilisateurs de services.
(b) Informations d’assistance à la clientèle.
- Nous utiliserons les informations soumises par le biais de nos e-mails, chats ou appels téléphoniques d’assistance à la clientèle, telles que le nom, l’e-mail et le texte du message, afin de vous fournir une assistance à la clientèle.
(c) Informations d’utilisation.
- Nous utilisons les données relatives à votre utilisation de nos services et à la performance de nos services pour nous assurer que nous respectons nos accords de niveau de service (SLA) ou d’autres obligations contractuelles envers vous.
(d) Données relatives à l'appareil et au navigateur.
- Nous utilisons des données concernant les appareils pour résoudre des problèmes rencontrés avec notre service et pour son amélioration. Nous utiliserons également ces données pour faciliter la vérification du compte et la connexion à celui-ci et pour appliquer nos politiques de partage de mot de passe et de sécurité. Nous collectons ces données pour nous permettre d’améliorer votre expérience de service via un dispositif/navigateur particulier en optimisant l’affichage du site Web sur un navigateur spécifique, l’incidence de la luminosité de votre écran sur votre expérience, et pour veiller au fonctionnement adéquat et optimal du service sur différents dispositifs et navigateurs.
(e) Données d’intégration.
- Nous recueillons et utilisons des informations provenant de tiers et de partenaires d'intégration dans le cadre de nos services, le cas échéant, pour :
  veiller à ce que vous puissiez vous inscrire à notre service depuis l’intégration de tiers, tels que Facebook/LinkedIn/Microsoft/Google/Accès avec authentification unique ;
  nous assurer que vous êtes en mesure d’utiliser notre service en même temps que d’autres services.
- Pour en savoir plus sur nos partenaires d'API, cliquez ici. Pour les autres services SurveyMonkey, lisez ce qui suit ou consultez le site du service en question.
(f) Questions du sondage et réponses au sondage.
- Nous utilisons des techniques d’apprentissage automatique sur des données de sondage afin de fournir aux utilisateurs des statistiques utiles et des analyses plus pertinentes des données qu’ils ont collectées par le biais de nos Services. Par exemple, si vous avez utilisé des questions à zone de saisie de texte dans un sondage, notre apprentissage automatique peut vous fournir des informations exploitables sur les sentiments et/ou les tendances de réponse à ce type de question dans notre outil d’analyse de sondage. Vous avez le choix d’utiliser ou non certaines de ces fonctionnalités. Pour de plus amples informations, consultez notre section sur les participants.
(g) Questions et réponses aux sondages regroupées ou dépersonnalisées.
- Nous utilisons des informations regroupées ou dépersonnalisées pour fournir aux utilisateurs des statistiques d’analyse comparatives utiles et des analyses plus pertinentes des données qu’ils ont collectées par le biais de nos Services.
- Nous utilisons également ces données pour appliquer nos accords, le cas échéant.
3.1.3 Intérêts légitimes
Nous traitons vos informations personnelles des catégories de données suivantes selon nos intérêts légitimes. Nous nous sommes engagés à imposer des limites clairement définies concernant chacune de ces utilisations afin de garantir le respect de votre vie privée et l’utilisation des informations nécessaires exclusivement dans le but d’atteindre ces objectifs légitimes.
(a) Coordonnées.
- Lorsque le consentement n’est pas requis, nous utilisons les coordonnées pour vous envoyer des informations en fonction de nos intérêts légitimes tant que vous ne vous désinscrivez pas. Vous pouvez refuser les communications marketing à tout moment en cliquant sur le lien « désabonnement » qui se trouve dans le corps de l’e-mail ou en changeant les paramètres adéquats sur votre page Mon compte.
(b) Informations d’assistance à la clientèle.
- Nous pouvons utiliser les informations soumises via nos équipes d’assistance à la clientèle, de succès clientèle et nos équipes commerciales, telles que le nom, l’e-mail et le texte du message, pour former des modèles d’apprentissage automatique afin de mieux prédire et répondre aux types de questions de l’assistance à la clientèle, de fournir des réponses, générer des informations sur les tendances en matière d'assistance à la clientèle et d’améliorer notre assistance à la clientèle que nous vous proposons. Ces données sont dépersonnalisées dans la mesure du possible.
(c) Informations d’utilisation.
- Nous utilisons les informations concernant votre utilisation de nos Services en vue d’améliorer les services que nous vous proposons ainsi qu’à l’ensemble des utilisateurs et pour vous faire, ainsi qu'à votre organisation, des recommandations concernant nos autres services.
- Par exemple, nous recueillons des informations sur les types de sondages/formulaires/demandes que vous créez (p. ex. sondages RH), les types d’abonnement que vous achetez et votre comportement au niveau des transactions de votre compte pour établir votre profil. Par conséquent, nous pouvons vous diriger, ainsi que votre organisation, vers d’autres fonctionnalités et Services que nous proposons et optimiser votre expérience utilisateur, par exemple en vous adressant, ainsi qu’à votre organisation, des recommandations.
- Nous pouvons également utiliser des informations d’utilisation telles que les niveaux et la nature de l’activité de votre compte et le nombre de réponses que vous recevez pour personnaliser les fonctionnalités et services que nous mettons en valeur pour votre organisation et vous sur nos Sites, améliorer l’expérience utilisateur et vous recommander, ainsi qu’à votre organisation, nos services par le biais de nos activités de vente et de marketing.
(d) Données d’événement.
- Nous utilisons des données d’événements à différentes fins commerciales, notamment :
  pour créer de nouveaux services, de nouvelles fonctionnalités, du nouveau contenu ou formuler des recommandations ;
  pour suivre le comportement au niveau global/dépersonnalisé, et ainsi identifier et comprendre les tendances dans les diverses interactions avec nos Services ;
  pour corriger les bogues et réparer la fonctionnalité du produit.
  pour enquêter sur les problèmes de sécurité.
- Par exemple : votre adresse IP est utilisée pour identifier tout accès inconnu/non autorisé à votre compte (surveillance des abus).
(e) Informations nous concernant.
- Nous traitons d’autres éléments des informations de votre compte (tels que les informations personnelles que vous fournissez concernant votre emploi, votre poste et vos préférences en matière de marketing), ainsi que des informations provenant de sources publiques, pour vous offrir une expérience personnalisée, des informations marketing pertinentes et utiles et vous transmettre des recommandations relatives à d’autres produits, fonctionnalités et services afin de vous permettre (ainsi qu’à votre organisation) d’optimiser l’utilisation de nos Services (là où la loi le permet).
- Vous pouvez refuser que nous utilisions vos informations tel que décrit ci-dessus, mais si vous vous opposez à notre collecte et à notre utilisation des données ci-dessus, notre capacité à vous fournir pleinement et convenablement nos Services pourrait s’en trouver affectée dans certains cas. De plus, si vous êtes titulaire d’un compte SurveyMonkey Entreprise, votre organisation contrôle certaines des données que vous incluez dans votre profil, et peut également modifier ou supprimer ces informations via les administrateurs principaux de ce compte.
(f) Informations de tiers.
- Nous combinons les informations vous concernant provenant de tiers (tels que LinkedIn et ZoomInfo) avec des informations en notre possession afin de créer un profil utilisateur. Ce profil nous permettra d’optimiser la pertinence de nos actions commerciales et marketing afin qu’elles vous correspondent mieux, et nous pourrons ainsi personnaliser et améliorer votre expérience de service.
(g) Informations sur le référent.
- Nous avons recours à des informations sur le référent pour contrôler l’efficacité de nos processus d’intégration et de référence.
(h) Données de la page de fin.
- Si vous utilisez notre outil de sondage, en fonction de votre abonnement et des paramètres que vous avez sélectionnés, vos Participants peuvent atteindre la page de fin standard à la fin d’un sondage. La page de fin fait partie du site Web de SurveyMonkey. Nous pouvons inclure nos propres sondages de recherche et des sondages sur cette page de fin. Ces sondages sont facultatifs pour tous les Participants (ils peuvent y répondre ou les ignorer).
(i) Données d'appareil dépersonnalisées.
- Nous utilisons des Données relatives aux appareils regroupées ou dépersonnalisées pour extraire des modèles d’utilisation et améliorer nos services.
(j) Données de sondage dépersonnalisées.
- Nous utilisons des techniques d’apprentissage automatique sur des questions de sondage ou des réponses au sondage regroupées ou dépersonnalisées pour comprendre l’utilisation de nos Services et les améliorer.
3.1.4 Obligation légale.
(a) Afin de répondre aux demandes juridiques, nous pourrions être amenés à utiliser et divulguer des informations que nous détenons vous concernant. Si nous recevons une assignation à comparaître ou autre requête légale, nous pourrions avoir besoin d’inspecter les données que nous détenons pour déterminer comment y répondre.
(b) Nous pouvons également utiliser les données d’utilisation, les données d’événements et les questions du sondage et réponses aux sondages regroupées ou (si possible) dépersonnalisées :
- pour appliquer nos accords le cas échéant ;
- pour enquêter sur les problèmes de sécurité ;
- pour empêcher des activités potentiellement illégales et
- pour détecter et empêcher toute activité indésirable ou abusive. Par exemple, nous avons des systèmes automatisés qui examinent le contenu afin de détecter des activités d’hameçonnage (phishing), le spam et la fraude dans le cadre de notre Politique d’utilisation acceptable.
3.2 Participants
Nous traitons les Données personnelles vous concernant en tant que Participant lorsque :
- nous devons exécuter notre responsabilité contractuelle pour fournir les services au Créateur du sondage ;
- nous avons un intérêt légitime ; et
- il s’agit d’une obligation légale.
3.2.1 Contrat
(a) Coordonnées.
- Nous utiliserons uniquement vos coordonnées pour répondre à la demande au nom d’un Client si vous, en tant que Participant, nous avez contactés.
(b) Cookies.
- Nous utilisons des cookies essentiels pour assurer la fonctionnalité du sondage, du formulaire, de la demande ou d’un autre produit SurveyMonkey d’un Créateur. Ces cookies servent à garantir un fonctionnement optimal et adéquat de notre service de sondages. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre section sur les Cookies ci-dessous et notre Politique en matière de Cookies à l’intention des Participants.
- Exemples : nous utilisons également des balises de page pour permettre aux expéditeurs (pour un sondage ou un formulaire par exemple) de mesurer les performances de leurs e-mails, et les aider à améliorer leur stratégie d’envoi et les taux d’ouverture. Nous utilisons également des cookies pour garantir qu’un Participant ne réponde à un sondage qu’une seule fois (lorsque le Créateur a paramétré cette fonction) et pour suivre les taux d’achèvement des sondages.
- La plupart du temps, après avoir répondu à un sondage, vous serez redirigé(e) vers notre site Web et considéré(e) comme un visiteur de celui-ci ; d’autres cookies peuvent être utilisés, nous vous conseillons donc de lire la section Visiteur de notre site Web si cela vous intéresse.
(c) Données relatives au dispositif et au navigateur.
- Nous utilisons des données concernant les appareils pour résoudre des problèmes rencontrés avec notre service et pour son amélioration.
- Nous utilisons les données de votre appareil et de votre navigateur pour fournir nos services au Créateur. Par exemple : votre adresse IP est utilisée pour garantir que vous ne répondez pas deux fois au même sondage, au même formulaire, à la même demande ou au même questionnaire si le Créateur a inclus des paramètres pour l’éviter (pour empêcher les participations multiples).
(d) Emplacement géographique déduit.
- Nous déduisons également votre emplacement géographique à partir de votre adresse IP. Cela permet aux Créateurs de filtrer les réponses par emplacement géographique déduit. Remarque : nous ne recueillons pas de coordonnées (GPS) de localisation précises.
(d) Données d’événement.
- Nous utilisons des données d’événement à différentes fins commerciales, notamment :
  pour créer et améliorer des services, des fonctionnalités, du contenu ou formuler des recommandations ;
  pour suivre le comportement au niveau global/dépersonnalisé, et ainsi identifier et comprendre les tendances dans les diverses interactions avec nos Services et
  pour corriger les bogues et réparer la fonctionnalité du produit.
(f) Données relatives à des tiers et à des intégrations.
- Nous collectons et utilisons des informations provenant de tiers et de partenaires d’intégration pour permettre aux Créateurs de vous envoyer plus facilement des sondages/formulaires/applications/questionnaires.
(g) Données de réponses à un sondage.
- SurveyMonkey peut utiliser ses outils d’apprentissage automatique propriétaires ou des outils d’intelligence artificielle tiers sur des données concernant le type de sondage que le Créateur vous a envoyé, le type de question, les réponses au sondage (regroupées et dépersonnalisées/pseudonymisées uniquement) et sur les données d’appareils et d’événements associées aux réponses afin d’honorer notre contrat avec les Créateurs et leur fournir des analyses utiles et pertinentes des données qu’ils ont collectées par le biais de nos Services. Plus précisément, nous utilisons l’apprentissage automatique sur les données de sondage pour aider les créateurs par :
  l’identification des tendances dans leurs réponses ;
  la formation continue des modèles en vue d’optimiser les réponses ;
  des recommandations de produits et des conseils sur les produits et services qui fonctionnent le mieux dans différents scénarios (à titre d’exemple, découvrez le fonctionnement de SurveyMonkey Genius ici) ;
  l’extraction et l’analyse des modes d’utilisation. Par exemple, nous pouvons déterminer si des participants préfèrent des questions à choix multiple ou des questions à zone de saisie de texte et proposer des suggestions de réponse prédictives lors de la sélection de certains types de questions. Nous pouvons également utiliser ces données pour améliorer l’analyse des réponses ;
  la mise en place d’une personnalisation pour les Créateurs de sondage ;
  l’amélioration de l’expérience des utilisateurs (par exemple, en recueillant et en utilisant les informations relatives à l’appareil et au navigateur des Participants afin d’améliorer le fonctionnement de notre service de sondages sur ces appareils et navigateurs ou en modifiant les questions pour qu’elles correspondent aux réponses fournies par un Participant) ; et
  la détermination des tendances des données révélatrices (qui ne divulguent pas de Données personnelles) et des recommandations aux Créateurs basées sur ces tendances.
- Un Créateur a un certain contrôle sur la façon dont nous utilisons les réponses et peut avoir choisi de ne pas appliquer l'apprentissage automatique aux réponses lorsqu'elles sont liées à une fonctionnalité de produit spécifique dans certains cas.
3.2.2 Intérêts légitimes
Nous traitons vos informations personnelles des catégories de données suivantes selon nos intérêts légitimes. Nous nous sommes engagés à imposer des limites clairement définies concernant chacune de ces utilisations afin de garantir le respect de votre vie privée et l’utilisation des informations nécessaires exclusivement dans le but d’atteindre ces objectifs légitimes.
(c) Informations d’utilisation.
- Nous utilisons les informations concernant votre utilisation de nos Services en vue d’améliorer les services que nous vous proposons ainsi qu’à l’ensemble des utilisateurs, et pour faire des recommandations à nos clients concernant l'utilisation de nos autres services.
- Par exemple : nous collectons des informations sur les types de questions auxquelles vous répondez. Ces données seront regroupées et/ou dépersonnalisées dans la mesure du possible, afin de nous permettre d’examiner des tendances dans les préférences des participants lors de l’envoi de leurs réponses. Nous collectons et utilisons toutes ces données pour nous permettre d'améliorer nos produits afin de faciliter la réponse aux questions et contribuer à leur amélioration des taux d’achèvement des sondages/formulaires.
- Nous nous servirons également de données, telles que le type de sondage, formulaire, questionnaire ou demande auquel vous avez répondu dans le but de personnaliser des produits que nous vous présentons au moment de l’achèvement du sondage, et de mieux comprendre les tendances en matière d’adoption de nos services. Découvrez de plus amples informations sur la personnalisation de la page de fin de sondage ici.
(b) Réponses (sous forme groupée et/ou dépersonnalisée).
- Pour créer de nouvelles fonctionnalités de produit.
(d) Emplacement géographique déduit.
- Nous pouvons déduire votre localisation géographique à partir de votre adresse IP afin de produire des données regroupées sur les tendances des Participants en matière de localisation. Nous utiliserons ces informations pour comparer et analyser les tendances quant au fonctionnement de notre service et à votre interaction avec nos sondages, sur différents navigateurs et appareils. Remarque : nous ne collectons pas de coordonnées (GPS) de localisation précises.
(d) Adresse e-mail.
- Selon votre situation géographique, nous pouvons être amenés à partager votre adresse e-mail anonymisée avec des fournisseurs de services marketing pour vous proposer des publicités personnalisées telles que des écrans, des vidéos et du contenu sur le Web ou des appareils connectés. Vous pouvez vous désabonner via ce portail.
(e) Informations d’assistance à la clientèle.
- Nous pouvons utiliser les informations soumises via nos équipes d’assistance à la clientèle, de succès clientèle et nos équipes commerciales, telles que le nom, l’e-mail et le texte du message, pour former des modèles d’apprentissage automatique afin de mieux prédire et répondre aux types de questions de l’assistance à la clientèle, de fournir des réponses, générer des informations sur les tendances en matière d'assistance à la clientèle et d’améliorer notre assistance à la clientèle que nous vous proposons. Ces données sont dépersonnalisées dans la mesure du possible.
3.2.3 Obligation légale
(a) Afin de répondre aux demandes juridiques, nous pourrions être amenés à utiliser et divulguer des informations que nous détenons vous concernant. Si nous recevons une assignation à comparaître ou autre requête légale, nous pourrions avoir besoin d’inspecter les données que nous détenons pour déterminer comment y répondre.
(b) Nous pouvons également utiliser les données d’utilisation, les données d’événements et les questions du sondage et réponses aux sondages regroupées ou (si possible) dépersonnalisées :
- pour appliquer nos accords le cas échéant ;
- pour enquêter sur les problèmes de sécurité ;
- pour empêcher des activités potentiellement illégales et
- pour détecter et empêcher toute activité indésirable ou abusive. Par exemple, nous avons des systèmes automatisés qui examinent le contenu afin de détecter des activités d’hameçonnage (phishing), le spam et la fraude dans le cadre de notre Politique d’utilisation acceptable.
3.3 Visiteur
Nous traitons les Données personnelles vous concernant lorsque :
- vous avez consenti ;
- nous devons nous acquitter de notre responsabilité contractuelle ;
- nous avons un intérêt légitime ; et
- il s’agit d’une obligation légale.
Dans certains cas, en tant qu'ancien visiteur, il est possible que nous n'ayons aucune information personnelle vous concernant, (par exemple si vous n'avez pas interagi avec notre site ou avez effacé vos cookies).
3.3.1 Consentement
Si vous nous avez autorisés à collecter et utiliser les informations suivantes vous concernant :
(a) Coordonnées.
- Nous utilisons vos coordonnées pour répondre à vos questions ou vous envoyer des informations concernant nos services, soit parce que vous y avez consenti lorsque vous nous avez communiqué vos coordonnées, soit parce que vous travaillez dans une entreprise susceptible d’être intéressée par nos services (tant que vous n’avez pas annulé cette autorisation). cette autorisation peut être annulée à tout moment.
(b) Cookies et technologies similaires.
- Nous, ainsi que des plateformes tierces de données et de publicité avec lesquelles nous travaillons, pouvons utiliser ou combiner des technologies multiples, comme des cookies non essentiels, des balises de page, des identifiants mobiles et des adresses IP pour en déduire les identités communes des utilisateurs sur différents services et appareils tels que les tablettes, navigateurs et téléphones mobiles. Nous pouvons procéder de cette manière pour adapter des publicités aux utilisateurs, personnaliser nos activités de marketing, afin de nous permettre d’évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et les améliorer. Nous utilisons ces données pour personnaliser nos campagnes marketing en ligne afin qu’elles correspondent bien à votre profil et à vos intérêts pour nos Services. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via notre bannière de cookies.
  Si vous ne souhaitez pas que SurveyMonkey exploite ces informations pour vous proposer des publicités ciblées relatives à nos services, vous pouvez indiquer vos préférences sur https://www.aboutads.info,https://preferences-mgr.truste.com/ou, si vous résidez dans l’Union européenne, sur https://www. youronlinechoices. eu/. Il est possible que vous receviez cependant des publicités sur Internet qui ne sont pas associées aux informations que vous avez communiquées à SurveyMonkey.
- Ces plateformes de données et de publicités tierces peuvent parfois utiliser les données que nous leur fournissons dans le but d'améliorer leurs technologies et leur capacité à associer des appareils communs aux utilisateurs.
3.3.2 Contrat
(a) Données relatives à l’appareil et l’événement.
- Nous utilisons des données concernant les appareils pour corriger les bugs et résoudre des problèmes rencontrés avec notre service et en vue de son amélioration.
(b) Commentaire/contenu.
- Tout commentaire ou contenu lié à vous que vous partagez si vous êtes invité(e) à collaborer à un sondage.
3.3.3 Intérêts légitimes
Nous pouvons effectuer ce qui suit dans notre intérêt légitime. Nous nous sommes engagés à imposer des limites clairement définies concernant chacune de ces utilisations afin de garantir le respect de votre vie privée et l’utilisation des informations nécessaires exclusivement dans le but d’atteindre ces objectifs légitimes.
(a) Informations de profil de tiers.
- Là où la loi le permet, nous associons les informations vous concernant provenant de sources tierces avec des informations que nous détenons sur vous pour créer un profil utilisateur, ce qui nous aide à adapter nos publicités à votre profil et à personnaliser et améliorer nos campagnes marketing/commerciales ainsi que votre expérience du site Web.
(b) Adresse e-mail.
- Selon votre situation géographique, nous pouvons être amenés à partager votre adresse e-mail anonymisée avec des fournisseurs de services de marketing pour vous proposer des informations commerciales et marketing ciblées et personnalisées en ligne. Vous pouvez vous désabonner via ce portail.
(c) Informations d’utilisation.
- Nous utilisons des informations sur la manière dont vous utilisez nos sites Web afin d’en améliorer les services, pour vous et tous les utilisateurs. Quelques exemples vous concernant :
  Exemples : nous recueillons des informations regroupées relatives aux pages Web que vous avez consultées et à votre activité sur nos sites. Nous recueillons ces informations afin de savoir quelles sont les sections les plus visitées et les plus utiles de notre site Web, dans le but d’identifier les services les plus appréciés.
(d) Données d’événement.
- Nous utilisons des données d’événement à différentes fins commerciales, notamment :
  pour surveiller les abus et assurer le dépannage ;
  pour identifier vos préférences et créer de nouveaux services, de nouvelles fonctionnalités, du nouveau contenu ou vous faire des recommandations personnalisées ;
  pour suivre le comportement au niveau global/dépersonnalisé, et ainsi identifier et comprendre les tendances dans les diverses interactions avec nos Services et
  pour corriger les bogues et réparer la fonctionnalité du produit.
(e) Informations d’assistance à la clientèle.
- Nous pouvons utiliser les informations soumises via nos équipes d’assistance à la clientèle, de succès clientèle et nos équipes commerciales, telles que le nom, l’e-mail et le texte du message, pour former des modèles d’apprentissage automatique afin de mieux prédire et répondre aux types de questions de l’assistance à la clientèle, de fournir des réponses, générer des informations sur les tendances en matière d'assistance à la clientèle et d’améliorer notre assistance à la clientèle que nous vous proposons. Ces données sont dépersonnalisées dans la mesure du possible.
(f) Informations sur le référent.
- Nous avons recours à des informations sur le référent pour suivre l’efficacité de nos processus d’intégration et de référence. Par exemple, si vous avez cliqué sur une publicité pour l'une de nos marques, présentée par l’un de nos partenaires sur le Web, ce qui vous a amené sur l'un de nos sites web, nous enregistrerons cette information afin de nous aider à évaluer l’efficacité de nos campagnes de publicité.
3.3.4 Obligation légale.
(a) Afin de répondre aux demandes juridiques, nous pourrions être amenés à utiliser et divulguer des informations que nous détenons vous concernant. Si nous recevons une assignation à comparaître ou autre requête légale, nous pourrions avoir besoin d’inspecter les données que nous détenons pour déterminer comment y répondre.
(b)Nous pouvons également utiliser des données d’événement :
- pour appliquer nos accords le cas échéant ;
- pour empêcher des activités potentiellement illégales et
- pour détecter et empêcher toute activité indésirable ou abusive. Par exemple, nous avons des systèmes automatisés qui examinent le contenu afin de détecter des activités d’hameçonnage (phishing), le spam et la fraude dans le cadre de notre Politique d’utilisation acceptable.

4.1 Informations que vous partagez

La plupart de nos services vous permettent de partager des informations avec des tiers. Soyez conscient que lorsque vous partagez des informations publiquement, celles-ci peuvent être indexées par les moteurs de recherche. Nos services vous proposent différentes options de partage et de suppression de votre contenu. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de supprimer du contenu des moteurs de recherche : choisissez donc avec précaution les informations que vous rendez publiques.

4.2 Informations que nous partageons

Nous ne partageons pas vos informations ou données avec des tiers hors de SurveyMonkey, sauf dans les circonstances précises suivantes :

(a)Si vous êtes un créateur ou une créatrice faisant partie d’un plan d’équipe SurveyMonkey ou d’un plan SurveyMonkey Entreprise, les informations et données de votre compte seront partagées avec le ou les administrateurs principaux et les données de votre sondage peuvent également être visibles pour les autres membres de votre équipe avec lesquels vous partagez vos sondages ou avec lesquels vous collaborez. Votre ou vos administrateur(s) pourra (pourront) consulter vos données de compte, changer vos mots de passe, suspendre, transférer ou résilier votre compte, ou encore restreindre vos paramètres. Si vous avez des questions sur ces sujets, veuillez consulter les politiques internes de votre organisation.

(b) Si vous êtes l'administrateur principal d'un abonnement d'équipe SurveyMonkey, le nom de l'équipe et le domaine de l'adresse e-mail de votre compte peuvent être partagés avec une personne invitée à prévisualiser un sondage créé par l'un des membres de votre équipe afin de faciliter leur demande d'adhésion à l'équipe. Vous pouvez en savoir plus sur la façon de modifier les paramètres de la fonction Découverte d'équipes ici.

(c) Si vous faites partie d’un abonnement SurveyMonkey Entreprise ou d'équipe, le ou les administrateurs de votre abonnement peuvent transférer vos questions et réponses de sondage à d’autres membres de votre équipe ou les partager avec eux, y compris le ou les administrateurs de votre abonnement eux-mêmes. Le ou les administrateurs de votre abonnement peuvent également supprimer les questions et réponses de votre sondage. Ils peuvent également avoir la possibilité d’apporter des modifications à tout aspect des questions et de l’analyse de votre sondage. Si vous avez des questions sur ces sujets, veuillez consulter les politiques internes de votre organisation.

(d) Si votre organisation a acheté un abonnement SurveyMonkey Entreprise et que vous utilisez une adresse e-mail sur un domaine appartenant à votre employeur ou à votre organisation lié à votre compte individuel, il se peut que l’on vous demande de migrer vers le compte SurveyMonkey Entreprise et que votre adresse e-mail, votre nom et les données de votre compte soient visibles par le ou les administrateurs principaux de ce compte une fois que vous aurez migré. Cette migration pourra vous être notifiée à l'avance et vous aurez la possibilité de changer l'adresse e-mail associée à votre compte si vous n'utilisez pas votre compte à des fins professionnelles.

(e) Pour nous aider à fournir certains aspects de nos services, nous faisons appel à nos filiales et partenaires clés de confiance ; nous demandons notamment à ces tiers ce qui suit :

faciliter pour nos collecteurs l’envoi de sondages par e-mail ou SMS aux participants. Pour l'envoi des e-mails, nous utilisons SparkPost et pour les SMS, nous utilisons Twilio. Nous partageons avec ces tiers les coordonnées pertinentes des participants (adresse e-mail ou numéro de téléphone, selon le cas).
aider les Créateurs à effectuer des paiements.
faciliter la mise à disposition de certaines fonctionnalités, par exemple si vous utilisez « Créer un sondage à l’aide de l’IA », nous enverrons vos invites de sondage à notre fournisseur d’IA. Nous vous recommandons de ne pas inclure de données personnelles dans ces invites. Mais si vous le faites, elles seront partagées avec le fournisseur d’IA.
détecter les fraudes (notamment en effectuant des contrôles d’identité ou en vérifiant les IP malveillantes).
diffuser notre contenu marketing et publicitaire et en effectuer le suivi ;
nous aider à suivre les indicateurs de réussite des conversions sur nos sites Web ;
gérer nos services de vente et d’assistance à la clientèle, y compris pour résoudre les litiges.
Nous signons des accords de confidentialité et de traitement des données avec des partenaires pour nous assurer qu’ils respectent des niveaux élevés de confidentialité et les bonnes pratiques en matière de normes de respect de la vie privée et de sécurité, normes et pratiques que nous examinons régulièrement. Vous trouverez plus d’informations dans notre Déclaration de sous-traitant.

(f) À votre demande, nous partageons vos informations ou données si vous choisissez d’utiliser une intégration combinée aux services de SurveyMonkey, dans la mesure ou cela est nécessaire pour faciliter cette utilisation. Rendez-vous ici pour de plus amples informations sur nos partenaires API.

(g) Nous pouvons également être amenés à communiquer des données pour les raisons suivantes :

nous conformer à une obligation légale, réglementaire, judiciaire ou toute autre demande émanant d’une autorité publique ;
faire respecter les règlementations en vigueur, y compris en enquêtant sur d’éventuelles violations de celles-ci ;
déceler, prévenir ou traiter les activités frauduleuses, les atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique ;
nous prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de nos utilisateurs, du public ou de SurveyMonkey et/ou lorsque la loi l’exige ou le permet ;
permettre une vente, une fusion ou une cession de tout ou partie de notre entreprise ou activité, ou la préparation de ces événements.

5. Conservation des données

Si vous êtes un Créateur, nous ne supprimons généralement pas les données de votre compte tant que celui-ci est actif ; vous êtes responsable des périodes pendant lesquelles vous conservez ces données. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet ici. Voici quelques exceptions :

Si vous utilisez gratuitement (abonnement SurveyMonkey BASIC) nos plateformes et que vous n’avez pas participé activement au service pendant un certain temps, nous nous réservons le droit de supprimer votre compte et vos données conformément à notre politique de conservation des données.

Si vous avez dépassé votre limite de réponses avec un compte SurveyMonkey BASIC (Gratuit), nous supprimerons les excédents si vous ne passez pas à un abonnement payant dans un délai déterminé.

Nous encourageons également les Créateurs à revoir activement leurs pratiques en matière de conservation des données dans leur compte et à veiller à ne conserver les données qu’aussi longtemps que cela est strictement nécessaire.

Nous décrivons par ailleurs les délais d’expiration des cookies sur nos sites Web dans notre Avis relatif aux cookies.

6. Marketing personnalisé et cookies

Nos partenaires et nous utilisons des cookies et techniques similaires sur nos sites Web.Pour en savoir plus, consultez notre Avis relatif aux cookies.Pour en savoir plus sur les cookies utilisés dans nos sondages, consultez la page Cookies utilisés dans les pages de sondage.Si vous êtes un client de SurveyMonkey et utilisez à titre individuel des cookies ou techniques similaires conjointement avec l’un de nos produits ou services, il est de votre responsabilité de vous conformer à toute loi relative à l’utilisation de ces techniques et le présent Avis de confidentialité ne s’applique pas à votre utilisation desdites techniques.

Vous pouvez également choisir de supprimer ou de désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur et, en fonction de votre situation géographique, vous pouvez retirer votre consentement aux cookies non essentiels à l'aide de l'outil de préférences de cookies intégré au produit.

Vous pouvez vous désabonner du marketing direct de votre compte ; nous mettons à votre disposition des options de désabonnement dans tous les e-mails de marketing direct. Enfin, si vous ne souhaitez pas voir du contenu marketing personnalisé sur le Web en relation avec notre service, vous pouvez effacer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Consultez l’article de notre Centre d’aide relatif à cette procédure ici.

Selon votre situation géographique, nous pouvons être amenés à partager votre adresse e-mail anonymisée avec des fournisseurs de services de marketing pour vous proposer des informations commerciales et marketing ciblées et personnalisées en ligne. Vous pouvez vous désabonner via ce portail.

7. Sécurité

Vous pouvez consulter notre déclaration de sécurité relative à nos activités de libre-service (SurveyMonkey et Wufoo) ici. Pour en savoir plus sur la sécurité relative à nos autres activités commerciales, vous pouvez contacter un représentant commercial en remplissant ce formulaire.

8. Sécurité des mineurs

Nos services (y compris la création et participation à des sondages) ne sont pas destinés aux mineurs et ne peuvent pas être utilisés par ceux-ci. Sont considérés comme « mineurs » les individus âgés de moins de 16 ans (cette limite d'âge peut être plus élevée dans certains pays ou territoires). SurveyMonkey ne recueille pas en connaissance de cause de Données personnelles provenant de mineurs ou ne leur permet pas de s’enregistrer. S’il vient à notre attention que nous avons collecté des données personnelles d'un mineur, nous pouvons effacer ces informations sans préavis. Si vous avez des raisons de croire que ceci s’est produit, veuillez contacter l'assistance à la clientèle.

9. Transferts de données

Vos informations et données peuvent faire l’objet d’un traitement, d’un transfert ou d’une divulgation aux États-Unis et dans les pays où nos filiales sont situées et dans lesquels nos prestataires de services se trouvent ou disposent de serveurs. Pour une liste de ces emplacements, consultez notre Déclaration de transfert de données de l’UE. Vous pouvez également vous renseigner sur les données stockées dans nos autres centres de données en consultant notre page Présentation des centres de données internationaux. Nous nous assurons que le destinataire de vos Données personnelles offre un niveau de protection adéquat, par exemple en signant des accords subsidiaires appropriés, qui comportent des clauses contractuelles types relatives au transfert des données, tel qu’approuvé par la Commission européenne ou l’autorité de protection des données compétente.

Nous proposons par ailleurs un article d'aide qui répond à quelques questions supplémentaires concernant les transferts de données vers les États-Unis.

9.1 Cadre de protection des données (DPF) U.E.-États-Unis, extension britannique du DPF U.E.-États-Unis et principes du DPF Suisse-États-Unis.

SurveyMonkey Inc. a certifié sa conformité au Bouclier de protection des données (DPF) UE-États-Unis, à l'extension britannique du DPF et aux principes Suisse-États-Unis applicables dans le cadre du DPF . SurveyMonkey s’engage à transmettre toutes les données à caractère personnel provenant des États membres de l’Union européenne (UE), du Royaume-Uni et de la Suisse, conformément aux principes applicables dans le cadre du Bouclier de protection des données. SurveyMonkey Inc. a certifié au Département du commerce des États-Unis son adhésion aux principes applicables dans le cadre du Bouclier de protection des données (DPF) UE-États-Unis (Principes DPF UE-États-Unis) en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel provenant de l’Union européenne et du Royaume-Uni, en vertu du Bouclier de protection des données UE-États-Unis et de l'extension britannique du Bouclier de protection des données UE-États-Unis. SurveyMonkey Inc. a certifié au Département du commerce des États-Unis son adhésion aux principes applicables dans le cadre du Bouclier de protection des données (DPF) Suisse-États-Unis (Principes DPF Suisse-États-Unis) en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel provenant de Suisse, en vertu du Bouclier de protection des données Suisse-États-Unis. En cas de conflit entre les termes du présent Avis de confidentialité et les principes applicables dans le cadre du Bouclier de protection des données (DPF) UE-États-Unis et/ou les principes applicables dans le cadre du Bouclier de protection des données Suisse-États-Unis, les Principes prévalent. Pour en savoir plus sur le programme relatif au Bouclier de protection des données et pour afficher notre certification, veuillez consulter https://www.dataprivacyFramework.gov/.

SurveyMonkey respecte également les dispositions relatives à la responsabilité en matière de transfert ultérieur stipulées dans le DPF.

Lorsque SurveyMonkey Inc. reçoit des informations à caractère personnel dans le cadre du DPF et les transfère ensuite à un fournisseur de services tiers agissant en qualité d'agent pour le compte de SurveyMonkey Inc., SurveyMonkey Inc. assume un certain nombre de responsabilités en vertu de ce DPF si (i) l’agent traite les informations de manière non conforme au DPF et si (ii) SurveyMonkey Inc. est responsable de l’événement ayant causé le préjudice. Dans certaines situations, SurveyMonkey Inc. peut être tenue de divulguer des Données personnelles en réponse à des demandes légitimes émanant d’autorités publiques, notamment lorsqu'il s'agit de répondre à des exigences nationales en matière de sécurité ou d’application de la loi.

En ce qui concerne les Données personnelles reçues ou transférées conformément au DPF, SurveyMonkey Inc. est soumise aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la Commission fédérale du commerce des États-Unis. Pour toute question ou réclamation de quelque nature que ce soit, veuillez contacter SurveyMonkey Inc. comme indiqué à la section 11 ci-dessous. Pour toute question relative à la confidentialité ou l’utilisation des données à laquelle nous n’avons pas répondu de façon satisfaisante, veuillez contacter notre prestataire tiers basé aux États-Unis, chargé de la résolution des litiges (sans frais), à l’adresse suivante https://www.jamsadr.com/dpf-dispute-resolution.

Sous certaines conditions, décrites plus en détail sur le site Web du DPF https://www.dataprivacyframework.gov/s/article/How-to-Submit-a-Complaint-Relating-to-a-Participating-Organization-s-Compliance-with-the-DPF-Principles-dpf,il est possible de demander un arbitrage exécutoire si les autres recours en matière de règlement des litiges ont été épuisés.

10. Qui est mon responsable du traitement des données ?

Si vous avez fourni des réponses à un sondage, rempli un formulaire, envoyé une demande ou fourni des commentaires sur un site Web à un Créateur en utilisant les services de SurveyMonkey, ce Créateur est le responsable du traitement de vos données et SurveyMonkey en est le sous-traitant.

Pour les titulaires d’un compte SurveyMonkey Entreprise, l’administrateur principal de votre entreprise contrôle certaines informations de base au niveau du compte que vous saisissez lors de la configuration de votre compte, telles que le nom, l’adresse email et la photo de profil.

Si vous avez répondu à un sondage, rempli un formulaire, envoyé une demande ou fourni des commentaires sur le site Web directement à SurveyMonkey, alors SurveyMonkey est le responsable du traitement des données et notre utilisation de ces données est décrite dans le présent Avis et dans notre Avis de confidentialité relatif aux sondages SurveyMonkey.

Si vous êtes un Créateur et que vous avez reçu plus de réponses que votre abonnement ne le permet (« données excédentaires »), SurveyMonkey est le responsable du traitement des données excédentaires jusqu’à ce que vous changiez votre type d’abonnement, ou bien les données excédentaires sont supprimées conformément à la section 12.4 de nos Conditions d’utilisation ou aux dispositions de votre contrat négocié.

SurveyMonkey est un responsable du traitement des données au niveau du compte fournies par les Créateurs et les panélistes Contribute et Rewards. De plus amples informations sont disponibles à l’article 13.6 du présent Avis de confidentialité.

11. Vos droits

Si vous le souhaitez, vous pouvez exercer vos droits d'obtenir des informations vous concernant ou de les corriger, les mettre à jour ou les supprimer. Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits ici. Certains de ces droits peuvent faire l'objet d'exceptions ou de limitations par la loi locale. Veuillez noter que vos droits et vos choix varient selon votre pays. Nous prendrons des mesures raisonnables afin de vérifier votre identité et nous répondrons à votre demande d'exercer ces droits dans un délai raisonnable (dans tous les cas dans les 30 jours suivant la réception de votre demande) sous réserve de ce qui suit pour certaines catégories de personnes.

11.1 Candidats Apply

Pour les utilisateurs de SurveyMonkey Apply, veuillez consulter ces informations sur la manière d'exercer vos droits.

11.2 Créateur
Si vous êtes titulaire d’un compte d’un service SurveyMonkey, vous avez droit à une copie de toutes les Données personnelles vous concernant que nous détenons. Vous pourriez en outre avoir le droit de demander à ce que nous limitions l’utilisation que nous faisons de vos données ou vous opposer à certains aspects du traitement que nous appliquons à vos données. Vous avez accès à un grand nombre de vos données personnelles depuis votre compte lorsque vous vous connectez. Si vous souhaitez exercer vos droits, contactez-nous ici.
Selon votre type d’abonnement, SurveyMonkey vous permet également d’exporter vos propres données de réponses à partir de notre système dans différents formats afin de les enregistrer ou les utiliser avec d’autres applications. Vous pouvez également nous contacter pour obtenir de l’aide sur l’exportation ou la suppression de réponses.
11.3 Participant
Si vous avez répondu à un sondage, un formulaire, un questionnaire ou une application qui vous a été envoyé(e) par un Créateur, par le biais d’un service SurveyMonkey, vous devrez contacter directement cette personne ou organisation pour discuter des éléments suivants : gestion, suppression, accès, limitation de l’accès ou autre annulation de l’accord sur l’utilisation des informations que vous avez lui avez fournies dans vos réponses.SurveyMonkey ne gère pas vos données de réponse et n’est pas en position de traiter directement ces demandes en relation avec ces données.Si vous éprouvez des difficultés à trouver le Créateur en question ou si vous avez d’autres questions après lecture du présent Avis de confidentialité, vous pouvez nous contacter via notre service client. Nous mettrons tout en œuvre pour vous aider.
11.4 Panéliste
11.5 Visiteur
Si vous avez visité notre site Web et que vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, veuillez prendre contact avec notre équipe du service clientèle ici. Si votre demande concerne votre droit à l’oubli uniquement en relation avec notre utilisation de cookies, vous pouvez l’exercer en supprimant les cookies via les paramètres de votre navigateur. Consultez l’article de notre Centre d’aide décrivant cette procédure ici.
11.6 Agent autorisé
Si vous êtes une organisation tierce agissant au nom d’une personne concernée (ou d’une catégorie de personnes concernées) pour exercer les droits des personnes concernées, nous travaillons avec vous. Dans ce cas :
- Nous vous demandons de suivre notre procédure décrite dans le présent Avis de confidentialité pour des raisons de sécurité afin de pouvoir vérifier le Créateur (s’il s’agit d’un Créateur) indépendamment de toute demande d’exercice de ses droits.
- Le cas échéant, nous interagissons directement avec l’adresse e-mail enregistrée d’un Créateur, car nous authentifions les utilisateurs avec un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques et non avec d’autres informations d’identification (par exemple, une pièce d’identité avec photo ou pièce d’identité similaire).
Veuillez ne pas nous fournir d’autres formes d’identification personnelle pour les personnes concernées lors de l’envoi de demandes.

11.7 Autres droits et choix

Pour les droits et choix spécifiques aux consommateurs des États-Unis, veuillez consulter notre Avis de confidentialité régional. Veuillez noter que nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité et l’authenticité de votre demande tel que décrit dans cet Avis.

11.8 Contact

Sauf indication contraire explicite dans le présent document, veuillez utiliser les coordonnées suivantes pour toute demande relative à la confidentialité

SurveyMonkey Inc.
910 Park Pl, Suite 300
San Mateo, California 94403
États-Unis
Ou contactez-nous ici.

SurveyMonkey Europe UC
Ella House, Suite 40.4
40 Merrion Square East
Dublin 2
D02 NP96
Irlande
Ou contactez-nous ici.

Délégué à la protection des données (Data Protection Officer) : le Délégué à la protection des données de SurveyMonkey est inscrit auprès de la Commission irlandaise de protection des données. Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : dpo@SurveyMonkey.ai.
Veuillez noter que notre formulaire de contact est le meilleur moyen de nous soumettre une demande concernant vos droits.

11.9 Réclamations

Si vous résidez dans l’Union européenne et que la façon dont nous avons traité une réclamation que vous nous avez envoyée ne vous satisfait pas, vous avez le droit de prendre contact avec votre autorité de contrôle de la protection des donnéesÉtant donné que SurveyMonkey Europe UC exploite ses activités en Irlande, celles-ci relèvent de la compétence du Irish Office of the Data Protection Commissioner (voir : site Web de l’IDPC).

12. Modifications de notre Avis de confidentialité.

Nous pouvons être amenés à apporter des modifications à ces Principes de confidentialité et à cet Avis de confidentialité de temps à autre. Nous identifierons les modifications que nous avons apportées sur cette page. Dans les cas où une modification change de manière significative la façon dont nous recueillons ou utilisons vos informations ou données personnelles, nous informerons tous nos titulaires de comptes de cette modification.

13. Informations sur la confidentialité spécifiques à d’autres services

Bien que le présent Avis de confidentialité s’applique à tous nos services, certaines informations peuvent se rapporter à certains services en particulier. Pour en savoir plus, reportez vous à la section ci-dessous

13.1 TechValidate

Notre principal Avis de confidentialité s’applique à nos utilisateurs de TechValidate, sauf dans les cas où l'Avis de confidentialité inclut une section qui n’est applicable qu’à notre outil de sondage.

13.1.1 TechFacts

Les TechFacts sont publiés sur une base anonyme, c’est-à-dire qu’aucune information personnelle de participant ne s’affiche dans un TechFact, à moins que le participant n’autorise l’utilisation de son nom et de l’entreprise à laquelle il est associé. Vous pouvez voir l’identité d’un participant individuel dans votre compte et, si vous donnez à un employé de SurveyMonkey la permission de consulter cette réponse, SurveyMonkey pourra en faire de même. Toutefois, nous ne publions ni ne diffusons cette information (sauf si vous nous le demandez expressément).

Nous attribuons un numéro d’identification (ID) unique à chaque TechFact. L’ID apparaîtra sur chaque copie du TechFact. Notre site est conçu de telle sorte que les visiteurs puissent rechercher et consulter des TechFacts sans collecter d’informations personnelles (à l’exception de l’adresse IP [Internet Protocol] du visiteur).

13.2 SurveyMonkey Apply

SurveyMonkey Apply est un système de demandes en ligne qui aide les organisations à recueillir des demandes et candidatures, à gérer des abonnements et à permettre les évaluations. Notre principal Avis de confidentialité s’applique à apply.surveymonkey.com(« SurveyMonkey Apply »), sauf dans les cas où l’Avis de confidentialité inclut une section qui n’est applicable qu’à notre outil de sondage. Dans cette section, les Réponses et les Participants servent de référence aux demandeurs et à leurs demandes dans le cadre de l'utilisation de SurveyMonkey Apply.
Lorsqu’un candidat envoie une demande via SurveyMonkey Apply, ses informations de connexion peuvent être utilisées pour plusieurs demandes sur le site SurveyMonkey Apply.
Pour toute question sur vos informations personnelles dans le contexte de notre service SurveyMonkey Apply, vous pouvez nous contacter ici.

13.3 Wufoo

Notre principal Avis de confidentialité s’applique à nos utilisateurs de Wufoo, sauf dans les cas où l'Avis de confidentialité inclut une section qui n’est applicable qu’à notre outil de sondage.

13.3.1 Votre contrôle de vos données de formulaire

Nous stockons pour vous vos données de formulaire (questions et réponses de formulaires). Vous disposez des contrôles suivants sur les données de votre formulaire :

Téléchargement/sauvegarde de vos données de formulaire. Nous vous donnons la possibilité d’exporter, de partager et de publier vos données de formulaire sous divers formats. Cela vous permet de créer vos propres sauvegardes ou d'exploiter vos données hors ligne. Voir ici des instructions pour l’exportation des données.
Suppression de vos données de formulaire. Vous pouvez supprimer vos données de formulaire (notamment des sections de formulaires, des formulaires entiers et des réponses à des formulaires) par le biais de l’interface utilisateur de votre compte. Voir ici comment supprimer les entrées de formulaires.
Annulation de votre compte Wufoo. Vous pouvez annuler votre compte Wufoo à tout moment sur la page de gestion de votre compte. L'annulation de votre compte Wufoo entraînera la suppression de celui-ci et de toutes les données de formulaire qu'il renferme. Ces données ne pourront pas être récupérées une fois votre compte supprimé. Sachez que nous serons peut-être amenés à conserver des informations résiduelles dans les copies de sauvegarde et/ou les archives de notre base de données pendant une durée maximum de 90 jours.

Nous tenons à insister sur le fait que nous n’utiliserons pas vos données de formulaire pour entrer en concurrence avec vous, envoyer des publicités à vos clients ou les contacter à des fins lucratives. D’autre part, nous ne vendrons pas vos données de formulaire à qui que ce soit.

13.4 GetFeedback Digital (anciennement Usabilla)

Notre principal Avis de confidentialité s’applique à nos utilisateurs GetFeedback Digital, sauf dans les cas où l’Avis de confidentialité précise qu’une section s’applique uniquement à notre outil de sondage ou si les informations de cette section distinguent notre mode de traitement des données et des informations dans le cas du service GetFeedback Digital, auquel cas cette section prévaut.

Des informations sur les API de GetFeedback Digital sont fournies ici.
Des informations sur les partenaires de GetFeedback Digital sont fournies ici.
Nous ne supprimons aucune donnée client, hormis à la demande du client concerné. Vous pouvez supprimer vos données à tout moment. Vous pouvez également définir une période de conservation des données allant de 1 à 36 mois, au terme de laquelle ces données sont automatiquement supprimées.
L’analyse du ressenti et d’autres fonctionnalités d'apprentissage automatique supplémentaires sont automatiquement mises en œuvre pour tous les comptes clients et ne peuvent pas être désactivées. Si vous ne souhaitez pas recueillir de ressenti sur vos données de réponse, évitez d’utiliser des questions ouvertes avec réponses textuelles.
Pour ajuster vos préférences et paramètres concernant les données et informations, vous devez être connecté(e) à votre compte et/ou vous pouvez contacter l’équipe de GetFeedback Digital à l’adresse privacy@getfeedback.com pour obtenir de l’aide, ou vous informer davantage ici.
Pour exercer vos droits en matière de données (tels que décrits à la section 14 ci-dessus), vous pouvez utiliser notre formulaire de contact (veuillez préciser qu’il s’agit d’une demande concernant GetFeedback Digital), ou vous pouvez contacter l’équipe de GetFeedback Digital à l’adresse privacy@getfeedback.com.

13.5 GetFeedback Direct

Notre principal Avis de confidentialité s’applique à nos utilisateurs GetFeedback Direct, sauf dans les cas où l’Avis de confidentialité précise qu’une section s’applique uniquement à notre outil de sondage ou si les informations de cette section distinguent notre mode de traitement des données et des informations dans le cas du service GetFeedback Direct, auquel cas cette section prévaut. Si vous participez à l’un de nos programmes d’adoption précoce, notre principal Avis de confidentialité s’applique.

13.5.1 Analyse du ressenti

L’analyse du ressenti et d’autres fonctionnalités d'apprentissage automatique supplémentaires sont automatiquement mises en œuvre pour tous les comptes clients et ne peuvent pas être désactivées. Si vous ne souhaitez pas recueillir de ressenti sur vos données de réponse, évitez d’utiliser des questions ouvertes avec réponses textuelles.

13.5.2 GetFeedback Direct de Salesforce
est un partenaire de Salesforce ISVForce. Si vous avez créé un compte GetFeedback Direct, les informations fournies lors de votre inscription seront divulguées à Salesforce.com, Inc. et utilisées par Salesforce.com, Inc. conformément à sa politique de confidentialité (voir la Politique de confidentialité de Salesforce). Pour en savoir plus sur l’automatisation des e-mails dans GetFeedback Direct avec Salesforce, cliquez ici. Pour savoir comment afficher un Sondage Post Chat dans Salesforce Chat, cliquez ici.

13.5.3 Listes de suppression

Vous pouvez gérer vos listes de suppression et les relier à Salesforce afin de satisfaire les demandes de désabonnement de vos Participants en suivant les étapes indiquées ici. Par souci de clarté, nous ne sommes pas responsables de la façon dont vous gérez vos listes de suppression.

13.5.4 Nous contacter

Pour exercer vos droits (comme décrit à l’article 11 de l’Avis de confidentialité), veuillez contacter l’équipe d’assistance GetFeedback Direct à l’adresse help@getfeedback.com.

13.6 Audience

Si vous êtes Panéliste et utilisez nos applications Rewards ou Contribute, veuillez lire les avis suivants car ils s’appliquent à votre utilisation de ces Services :

Si, en tant que Panéliste, vous participez à un sondage SurveyMonkey par l’intermédiaire d’un tiers, veuillez lire l’avis suivant car il s’applique à votre utilisation de ces Services :

Avis de confidentialité relatif aux panels tiers

Secteurs

Rôles

Cas d’utilisation