63 % des personnes interrogées consultent l'historique de sécurité et la politique de confidentialité d'une entreprise avant de recourir à ses produits ou services.

Barre latérale du Centre de ressources juridiques

Vous pouvez consulter un résumé de la version révisée de nos conditions et politiques ci-dessous. Bien que nous ayons mis en évidence les changements qui nous semblent les plus pertinents pour nos utilisateurs, nous vous recommandons de consulter l’intégralité des documents.  

Mises à jour des Conditions d’utilisation (« CGU »)

Nous avons simplifié et réorganisé nos CGU pour en faciliter la compréhension. En outre :

  • nos services, solutions et plans d’abonnement payants sont conçus pour et destinés à être utilisés par des entités et organisations à des fins commerciales et professionnelles et nous traitons ces comptes comme des clients interentreprises. Si vous êtes un consommateur effectuant un achat principalement à des fins non professionnelles, par exemple en dehors d’un commerce, d’une entreprise, d’une association, d’un métier ou d’une profession (c’est-à-dire à des fins personnelles, familiales ou domestiques), veuillez vous connecter à votre compte et mettre à jour votre statut sur la page de gestion de votre compte.
  • Chaque abonnement que vous achetez est assorti d’un nombre limité de réponses. Si vous dépassez la limite comprise dans votre abonnement au cours d’un cycle de facturation, vous devrez payer des frais supplémentaires pour chaque réponse formulée.
  • S’agissant des services fournis par Momentive Inc., nous avons modifié la juridiction personnelle et le lieu de tenue des audiences pour les tribunaux fédéraux et d’État situés dans le comté de San Francisco, en Californie.
  • Nous avons corrigé le délai de notification d’un incident de sécurité pour nous aligner sur les obligations du GDPR. Le GDPR est la norme que nous avons adoptée partout dans le monde, mais si les délais diffèrent en fonction des juridictions, vous serez notifié par nos soins conformément aux exigences de la juridiction compétente. Nous nous efforcerons toujours de vous informer d’un incident de sécurité dès que nous le pourrons.
  • Nous avons mis à jour la définition du terme « mineurs » pour désigner les personnes âgées de moins de 16 ans (ou plus âgées tel que prévu dans certains pays et territoires).

Nous avons mis à jour nos conditions de confidentialité afin qu’elles reflètent notre définition actualisée du terme « mineurs », telle que décrite ci-dessus et les modifications apportées à la législation sur la protection des données. Par exemple :

  • Nous avons ajouté le GDPR britannique à notre définition de la « législation sur la protection des données » dans notre Accord sur le traitement des données.
  • Nous avons également ajouté des références mises à jour aux Clauses contractuelles types de l’Union européenne et à l’Addendum britannique, afin que les deux soient facilement disponibles au cas où vous en auriez besoin.
  • Nous avons combiné notre Liste des sous-traitants secondaires avec notre Déclaration de transfert des données de l’UE afin que vous ayez une vue d’ensemble de la manière dont vos données sont protégées lorsque vous les transférez à Momentive et lorsque nous les transférons ensuite aux sous-traitants secondaires.
  • Nous avons également ventilé la Liste des sous-traitants secondaires par produit et fourni plus d’informations sur les données personnelles transférées et la manière dont nous les protégeons.  

Nous avons expliqué ce que nous attendons de nos utilisateurs et les mesures que nous pourrions prendre en cas de violation de notre politique d’utilisation acceptable. 

Mises à jour pour les acheteurs de nos enquêtes d’audience SurveyMonkey

Pour les achats de réponses auprès de nos panélistes SurveyMonkey Audience, nous avons précisé que nous n’effectuons pas de remboursement lorsque vous n’êtes pas en mesure de recueillir le nombre souhaité de réponses au sondage en raison de facteurs que vous contrôlez en tant que créateur du sondage. Par exemple, consultez nos Directives de conception

Mises à jour à l’attention de nos panélistes visant des récompenses et une contribution  

Si vous répondez à des sondages en tant que panéliste visant des récompenses ou une contribution, nous avons précisé que nous ne sommes pas tenus d’attribuer des crédits de récompense ou de faire des dons en contrepartie de contributions, si les réponses sont de mauvaise qualité. 

Mises à jour de GetFeedback

Pour les données personnelles limitées que nous traitons en tant que contrôleur dans l’UE, le contrôleur est notre entité irlandaise, Momentive Europe UC. Cela n’affecte pas la manière dont nous traitons les données personnelles et Momentive reste principalement un processeur de données en ce qui concerne le service GetFeedback. 

Autres points à noter :

  • À l’exception de ce qui est indiqué ci-dessus, tous les changements entreront en vigueur le 15 décembre 2022 pour tous les utilisateurs existants qui détenaient des comptes chez nous avant le 10 octobre 2022.
  • Nous conservons également des versions archivées de nos principales politiques à titre de référence.