63% of people consider a company's privacy and security history before using their products or services.

Legal sidebar stats

Vous pouvez consulter un résumé de la version révisée de nos conditions et politiques ci-dessous. Bien que nous ayons mis en évidence les changements qui nous semblent les plus pertinents pour nos utilisateurs, nous vous recommandons de consulter l’intégralité des documents.  

Mises à jour des Conditions d’utilisation (« CGU »)

  • Nous avons ajouté un texte explicatif concernant l’utilisation de services tiers ; si vous utilisez ou connectez un autre service à SurveyMonkey, ce qui se passe relève de votre responsabilité et de celle du tiers en question.
  • Nous avons ajouté un énoncé pour vous permettre de participer à des programmes de prévisualisation anticipée ou de bêta que nous pouvons proposer de temps à autre.
  • Nous avons ajouté une clarification sur la disponibilité de nos services dans certaines régions afin de refléter les modifications de notre politique interne d’entreprise et de maintenir la conformité aux réglementations applicables en matière d’exportation.
  • Nous avons ajouté une explication qui interdit votre utilisation de notre plateforme d’une manière qui enfreint les lois sur la protection des données ou qui exige le respect de lois non énumérées dans nos conditions.

Nous avons ajouté plus de détails dans notre Avis de confidentialité concernant les fins pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons. Par exemple :

  • Nous avons ajouté « fourniture d’un service client », « informations sur l’utilisation pour nous assurer que nous respectons nos accords de niveau de service », « données d’intégration » et « questions et réponses de sondage regroupées ou dépersonnalisées » à « contrat », car ces éléments de données sont nécessaires pour fournir nos services à nos clients. 
  • Nous avons clarifié la façon dont nous utilisons l’apprentissage automatique dans le cadre de l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous. Nous ne modifions pas notre mode de traitement des données et vous pouvez en savoir plus sur la façon dont nous exploitons l’apprentissage automatique pour les services dans l’article 3.2 de notre Avis de confidentialité et dans les articles de notre Centre d’aide rattachés à une fonctionnalité ici et ici.
  • Nous avons précisé que nous utilisons des « données d’événements (journaux) » et des « questions et réponses de sondage regroupées ou dépersonnalisées » pour faire respecter nos accords, surveiller les abus et enquêter sur les problèmes de sécurité. 

Dans notre Accord sur le traitement des données, nous avons clarifié la définition de la « Législation sur la protection des données » pour faire référence à la législation qui s’applique à SurveyMonkey en tant que sous-traitant. 

Dans notre déclaration de transfert de données de l’U.E., nous avons mis à jour la page pour supprimer les références au bouclier de protection des données et ajouté des références au nouveau cadre de confidentialité des données.  

Mises à jour à l’attention de nos panélistes Rewards 

Pour les services fournis par SurveyMonkey Inc., nous avons modifié la juridiction personnelle et le lieu, et indiqué les tribunaux d’État et les tribunaux fédéraux situés à San Francisco, en Californie. 

Autres points à noter :

  • À l’exception de ce qui est indiqué ci-dessus, tous les changements entreront en vigueur le 31 décembre 2023 pour tous les utilisateurs existants qui détenaient des comptes chez nous avant le 1er novembre 2023.
  • Nous conservons également des versions archivées de nos politiques clés afin que vous puissiez vous y référer.