Conditions d’utilisation d’Audience libre-service

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DERNIÈRE MISE À JOUR : 1^er juillet 2021

Les présentes conditions d’utilisation de SurveyMonkey Audience («–CDU Audience ») constituent des « Conditions supplémentaires » aux Conditions d'utilisation de Momentive (« CDU ») et, conjointement, ces documents régissent votre achat, acceptation ou utilisation de SurveyMonkey Audience (« SurveyMonkey Audience » ou « Audience ») et des Crédits Audience (« Crédits SurveyMonkey Audience » ou « Crédits ») (Audience, Crédits et nos solutions d’études de marché, collectivement « Services Audience »). Les Services Audience représentent un « Service » dans le cadre des CDU. Les termes indiqués en majuscules mais qui ne sont pas définis dans le cadre de ces Conditions d’utilisation Audience ont la signification qui leur est attribuée dans les CDU.

Si vous souhaitez utiliser nos outils de sondage pour envoyer un sondage aux membres qui répondent aux critères requis, vous pouvez nous envoyer ces critères ainsi que les spécifications d’achat.

Une fois que vous nous avez fourni vos spécifications d’achat, nous vous indiquons les tarifs et les délais estimés pour la livraison de vos réponses de sondage terminées.

Vous pouvez confirmer vos spécifications d’achat et, le cas échéant, envoyer les détails concernant votre paiement afin d’effectuer votre demande achat. L’envoi d’une demande d’achat indique votre acceptation des présentes Conditions Audience.

Nous accuserons réception de votre demande d’achat en vous fournissant une facture ou un autre document de confirmation de la commande.

À la réception de votre demande d’achat, nous évaluerons cette dernière et vous ferons parvenir sa réponse. Nous évaluons les demandes d’achat en fonction de plusieurs facteurs. Voici une des raisons pour lesquelles nous risquons de ne pas pouvoir accepter votre demande d’achat : si nous estimons ne pas disposer du nombre de participants nécessaires pour satisfaire à vos critères de ciblage pour pouvoir vous envoyer le nombre de réponses terminées que vous avez demandées.

L’acceptation de votre demande d’achat ne garantit pas que nous pourrons vous fournir le nombre de réponses terminées que vous avez demandées dans les délais spécifiés. Les délais spécifiés sont tous approximatifs. Bien que nous ne puissions accepter votre demande d’achat que si nous pensons pouvoir répondre à vos critères requis, les incertitudes inhérentes au processus de mise à disposition des membres et le caractère variable des taux de réponse font que nous ne sommes pas en mesure de vous fournir une telle garantie. Consultez la section 5.2 si nous ne pouvons pas satisfaire vos spécifications d’achat.

Si nous acceptons votre demande d’achat, vous serez tenu d’effectuer votre paiement avant le déploiement de votre sondage. Si vous payez par carte bancaire, votre carte bancaire figurant dans notre système sera débitée à ce moment. Si vous payez avec des Crédits, ces derniers seront, sous réserve des conditions ci-dessous, appliqués afin de régler les frais de votre achat à ce moment-là.

Votre sondage doit être conforme à toute restriction publiée sur notre site Web Audience au moment où vous émettez une demande d’achat et devez par ailleurs satisfaire aux critères suivants :

(a) Contenu et structure du sondage

1. Durée.

Les membres cibles ne doivent pas passer plus de 15 minutes en moyenne sur votre sondage, tel que déterminé par Momentive à sa seule discrétion.

2. Aucune collecte de données personnelles.

Votre sondage n’est pas autorisé à recueillir des données personnelles auprès des personnes que vous ciblez. Ceci inclut les adresses email, numéros de téléphone, adresses postales, noms d’utilisateurs, adresses IP, adresses MAC ou tout autre élément pouvant constituer des données personnelles aux yeux de la loi.

3. Pas de collecte d’informations sensibles.

Votre sondage ne doit pas recueillir d’informations sur les cartes bancaires, les mots de passe, les numéros de sécurité sociale ou autres informations d’identification sensibles de cette nature auprès de vos membres cibles.

4. Contenu non autorisé.

Sauf accord préalable écrit de notre part, votre sondage ne doit pas : (a) concerner l’alcool, le tabac ou les drogues à usage récréatif s’il est destiné à des membres cibles dont l’âge est en dessous de la limite d’âge de consommation légale ; (b) concerner ou inclure un contenu pornographique ou (c) enfreindre les conditions de notre Politique d'utilisation acceptable.

5. Pas d’activité de recrutement ou de marketing.

Le service Audience est destiné à aider nos clients à entreprendre des études. Il n’est pas destiné à être utilisé principalement pour commercialiser un produit, service ou concept auprès de personnes participant à un sondage. Vous n’êtes pas autorisé à demander aux membres cibles d’effectuer des tâches extérieures au contexte du sondage, notamment la visite d’un autre site Web, l’achat ou l’abonnement à un produit ou service, la candidature à un emploi ou la fermeture de leur navigateur Web.

(b) Qualité des sondages

1. Réclamations de personnes participant à un sondage.

Si nous recevons des commentaires négatifs des membres cibles concernant votre sondage, nous examinerons ces commentaires. Votre sondage peut faire l’objet d’une suspension ou d’une annulation si ces commentaires venaient à révéler que votre sondage n’a pas respecté cette Politique d'utilisation acceptable.

2. Taux de réponse médiocres.

Un sondage des services Audience en cours peut être suspendu ou annulé si nous déterminons qu’il reçoit un taux de réponse matériellement inférieur à celui d’un sondage moyen des services Audience après son lancement. Pour calculer les taux de réponse, nous divisons le nombre de réponses terminées (notamment les réponses pouvant faire l’objet d’une disqualification du sondage) par le nombre de membres cibles qui commencent à participer à un sondage. Des taux de réponse anormalement faibles indiquent souvent un problème au niveau de la conception d’un sondage. Dans ce cas, nous pouvons vous fournir des conseils sur la manière de modifier votre sondage afin d’améliorer les taux de réponse.

Nous pouvons refuser votre demande d’achat si votre sondage ne répond pas aux conditions formulées dans cette section, mais l’approbation de votre demande d’achat ne signifie pas que votre sondage répond ou répondra à toutes ces conditions. En outre, nous nous réservons le droit de refuser de déployer un sondage qui, à notre avis et à notre seule discrétion, renferme du contenu inapproprié. Dans ce cas, si les problèmes associés au sondage ne sont pas ou ne peuvent pas être résolus, nous pouvons annuler votre sondage conformément à la section 5.1.

Si nous découvrons que votre sondage ne répond pas raisonnablement aux conditions définies dans la section 4.1, nous vous en informerons par écrit et vous donnerons l’occasion de modifier votre sondage afin de remédier à la non-conformité. Si votre sondage est déjà en cours au moment où nous déterminons qu’il ne répond pas aux conditions définies dans la section 4.1, nous suspendrons le déploiement de votre sondage vers d’autres membres cibles et vous donnerons l’occasion de corriger et de redéployer votre sondage. Si votre sondage n’est pas ou ne peut pas être rendu conforme aux conditions d’utilisation trente (30) jours après que nous vous avons informé de cette non-conformité, nous déclinerons toute autre obligation envers vous concernant votre achat.

Nonobstant toute participation de Momentive à la préparation du contenu de vos sondages, vous consentez à ce que vous, et non Momentive, soyez responsable de l’approbation finale de tout le contenu de vos sondages Audience. Momentive décline toute responsabilité pour toute erreur ou omission liée à votre sondage.

Étant donné que les sondages sont déployés à l’aide de notre plateforme, vous devez être abonné à, ou être autorisé à utiliser un compte SurveyMonkey afin de pouvoir utiliser Audience. Si vous n’avez pas de compte, vous devez en obtenir un avant d’effectuer un achat.

4.1 Annulation de votre achat.

Une fois un paiement effectué pour un Achat, il NE pourra PAS faire l’objet d’un remboursement, sauf dans certaines circonstances. Nous pouvons annuler votre achat à tout moment sans fournir de raison, auquel cas vous aurez droit à un remboursement comme indiqué ci-dessous.

4.2 Remboursements et incapacité à répondre aux spécifications d’achat.

Nous vous enverrons, dès réception de votre demande, un remboursement au prorata des frais correspondant à votre achat d’Audience si (1) vous vous êtes conformé à ces conditions Audience et à toutes les politiques liées à Audience et que nous sommes dans l’incapacité de recueillir le nombre de réponses terminées que vous souhaitez dans des délais raisonnables (à partir de la date à laquelle votre sondage a été envoyé aux membres cibles) ou si (2) nous annulons votre achat sans aucune raison. Le remboursement au prorata se fera sous la même forme que la méthode avec laquelle vous avez acheté Audience. Nonobstant ce qui précède, aucun remboursement ne vous sera offert si vous modifiez votre sondage d’une manière que nous n’avons pas approuvée après que ce sondage (i) a été examiné par nous-mêmes ou (ii) déployé vers les membres cibles (notamment si vous modifiez les questions du sondage ou la configuration des collecteurs utilisés par les services Audience).

Votre achat et votre utilisation d’Audience sont sujets à (a) l'Avis de confidentialité de SurveyMonkey Contribute, dans lequel vous êtes considéré comme un « acheteur du panel », si la source du membre cible (telle qu’elle est définie à la section 7.1) utilisée pour votre sondage Audience est SurveyMonkey Contribute, et à (b) notre Avis de confidentialité, qui s’applique également à Audience.

Veuillez noter que les sondages conçus à l’aide d’Audience (notamment dans le cadre de nos solutions d’études de marché) sont traités différemment des sondages qui n’ont pas été créés avec SurveyMonkey Audience sur notre plateforme. En conséquence, vous autorisez Momentive à utiliser les réponses à vos sondages Audience et d’autres données de sondage pour fournir des critères de ciblage supplémentaires à d’autres acheteurs d’Audience afin de leur permettre de cibler des membres plus spécifiques. Momentive peut également utiliser des techniques telles que l’apprentissage automatique pour déterminer la qualité et la conformité des réponses à vos sondages Audience vis-à-vis des conditions d’utilisation concernant les membres ciblés afin que nous puissions disposer de membres ciblés cohérents et fiables. Toutefois, hormis cette utilisation et celle faisant intervenir les Benchmarks dans le cadre de nos solutions d’études de marché, Momentive s’engage à ne pas utiliser les données de vos sondages Audience à ses propres fins et à ne pas transmettre directement les réponses à vos sondages à d’autres acheteurs d’Audience.

En achetant, acceptant ou utilisant des Crédits, vous payez à l’avance pour les réponses Audience et les achats de nos solutions d’études de marché que vous pouvez commander de temps à autre. Les Crédits ne peuvent être utilisés qu’à ces fins et ne s’appliquent pas aux autres produits ou services offerts par Momentive. Vous devez utiliser vos Crédits dans l’année (1 an) qui suit la date d’achat. Le montant de l’achat ne sera pas remboursé si les Crédits ne sont pas utilisés durant cette période. Les Crédits sont non transférables. Les Crédits ne peuvent pas faire l’objet d’une réclamation monétaire auprès de Momentive et ils ne représentent pas une valeur stockée, de l’argent, une valeur monétaire ou un droit d’accès à des fonds ou à la valeur des fonds.

Momentive reconnaît que les lois de certaines juridictions proposent des droits de protection des consommateurs concernant les dates d’expiration qui ne peuvent être annulés par contrat ou déclinés par ces consommateurs. Si vous êtes dans ce cas et qu’une telle loi s’applique à cette transaction, aucune clause de ces CDU ne restreint vos droits de consommateur.

Vous pouvez vérifier votre solde de Crédits dans la section Mon compte de votre compte SurveyMonkey. Momentive se réserve le droit de corriger le solde de crédits si nous pensons qu’une erreur d’administration, de facturation ou de comptabilité s’est produite.

Les membres cibles peuvent être utilisés par Momentive sur une variété de panels de sondage. Sauf accord contraire écrit de Momentive, le ou les panels de sondage seront sélectionnés à la discrétion de Momentive (« source de membres cibles »). Les choix de Momentive seront ceux qui correspondront le mieux à vos critères requis, tels que Momentive les a compris. Si Momentive utilise des membres cibles appartenant à des fournisseurs tiers, Momentive sera responsable envers vous pour toute performance requise dans le cadre de ces conditions Audience.

Momentive ne déclare ni ne garantit que : (a) même si votre demande d’achat est acceptée, vous pourriez recueillir le nombre de réponses de sondage terminées que vous souhaitez dans un délai spécifié ; et (b) les membres possèdent ou répondent aux conditions des critères requis qu’ils ont représentés comme tels à Momentive.

SAUF STIPULATION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ET DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, MOMENTIVE N’ÉMET AUCUNE DÉCLARATION ET NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT AUDIENCE, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE L’ADAPTABILITÉ, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, LA PERTINENCE OU LA QUALITÉ DU SERVICE AUDIENCE OU L’EXACTITUDE DE CE SERVICE OU TOUTE INFORMATION RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE CE SERVICE.

Ces conditions Audience et toutes les politiques et autres documents mentionnés dans ces conditions Audience représentent la totalité de l’accord entre vous et Momentive, et remplacent toute communication, interprétation et accord précédents ou présents, concernant l’objet des présentes, de manière orale ou écrite. Aucune modification ou renonciation relative à ces conditions Audience n’est valide à moins qu’elle ne soit formulée par écrit et signée par vous et Momentive.

Si vous résidez ou si votre lieu de travail se trouve aux États-Unis, le service Audience vous est fourni par Momentive Inc. Dans le cas contraire, le service Audience vous est fourni par Momentive Europe UC.