Conditions spécifiques au service Benchmarks

DERNIÈRE MISE À JOUR : 17 décembre 2021

Les présentes Conditions spécifiques au service Benchmarks (« CSS ») ne s’appliquent que si vous avez acheté un service Momentive comprenant l’une de nos fonctionnalités de points de référence (« Benchmarks »).

Si vous avez signé un Contrat de services en vigueur avec Momentive pour les services Momentive Entreprise (« CSV »), ces CSS sont des conditions supplémentaires qui s’appliquent spécifiquement à votre utilisation de Benchmarks et sont soumises et intégrées au CSV. Dans le cas contraire, ces CSS sont des « Conditions supplémentaires » telles que définies dans les Conditions d'utilisation de Momentive (« CDU ») et Benchmarks est un composant des Services fournis en vertu de celles-ci. Les termes en majuscules mais qui ne sont pas définis dans les présentes CSS ont la signification qui leur est donnée dans les CDU ou le CSV (selon le cas). En cas de conflit entre les présentes CSS et les CDU ou le CSV (selon le cas), les présentes CSS prévaudront.

Benchmarks vous permet d’accéder à certaines données analytiques de benchmarking (« Données ») dérivées de données de sondage que les utilisateurs de Momentive ont fournies dans le but de créer un point de référence. Vous pouvez acheter des points de référence sous la forme d’une fonctionnalité de votre abonnement Momentive ou sous la forme d’un achat autonome unique. Votre achat de points de référence se fera sous forme d'abonnement, sauf si vous achetez les points de référence par le biais de nos solutions d’études de marché (un achat unique) ou si le formulaire de commande ou tout autre document de commande en vertu duquel vous avez acheté les points de référence (« Document de commande ») spécifie le contraire.

Pour accéder aux Données de certaines questions ou modèles de sondage, vous devrez : (a) disposer d’un compte Momentive avec un abonnement qui prend en charge les points de référence ; et (b) maintenir un profil sociodémographique complet (accessible à la page Résumé du compte).

Si vous avez acheté des points de référence dans le cadre de notre CSV, nous pouvons accepter de vous fournir des points de référence personnalisés basés sur certains produits, secteurs d’activité ou caractéristiques sociodémographiques des clients, comme vous l’avez spécifiquement demandé (« Custom Benchmarks »). Vos Custom Benchmarks ne seront fournis qu’à vous et toutes les données fournies dans Custom Benchmarks seront régies par la Licence pour les données.

À l’exception de nos Custom Benchmarks, en achetant des points de référence, vous acceptez de fournir les résultats de vos sondages à ces questions ou modèles de sondage au Service Benchmarks. Et, à l’exception de nos Custom Benchmarks, le benchmarking (analyse comparative) n’est effectué que pour les questions provenant de notre Banque de questions, de sorte que vous pouvez fournir les résultats de vos sondages au Service Benchmarks en incluant ces questions dans vos sondages.

Sous réserve du paiement de tous les frais applicables à Benchmarks, nous vous accordons un droit mondial perpétuel, non exclusif, non cessible et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence d’utiliser les Données à des fins commerciales internes uniquement (« Licence »).

La Licence vous autorise aussi à :

1. reproduire les Données à des fins de sauvegarde interne uniquement.

Vous ne devez pas, et la Licence ne vous donne pas le droit de :

1. revendre, prêter ou affecter les Données ;

2. publier, distribuer ou divulguer de quelque manière que ce soit les Données à un tiers, à l’exception de vos sous-traitants qui doivent accéder aux Données pour vous aider à les utiliser conformément aux conditions de la Licence. Vous serez responsable de toute violation des conditions de la Licence par vos sous-traitants ;

3. impliquer ou affirmer que nous approuvons, parrainons ou sommes affiliés aux fins auxquelles vous utilisez les Données ; ou ; ou

4. supprimer ou modifier tout avis de droit d’auteur, de marque commerciale ou de tout autre droit de propriété à tout endroit où il se trouve ou est intégré aux Données.

Ces CSS ne vous octroient ni ne vous transfèrent aucun droit de propriété sur les Données, et la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle subsistant dans les Données est conservée par nous ou nos concédants de licence. Aucune licence ni aucun droit sur les Données ne vous est accordé en dehors de ce qui est expressément stipulé dans le présent document.

La Licence, en ce qui concerne les Données que vous avez téléchargées, survivra à la résiliation de votre accès à Benchmarks et continuera jusqu’à sa résiliation. Nous pouvons résilier la Licence moyennant un préavis écrit de 7 jours si vous ne respectez pas les présentes CSS. Dès la résiliation de la Licence, vous cesserez immédiatement toute utilisation des Données et supprimerez toutes les copies des Données que vous avez en votre possession, sous votre contrôle ou sous votre garde.

Un abonnement à Benchmarks est un abonnement à renouvellement automatique. Le cycle de facturation de votre abonnement à Benchmarks est spécifié sur le Document de commande. En l’absence d'une telle spécification, le cycle de facturation sera annuel.

Vous pouvez résilier votre abonnement à Benchmarks à la fin d'un cycle de facturation en nous envoyant un préavis écrit d'au moins 30 jours avant la fin de ce cycle de facturation (c'est-à-dire le moment où votre abonnement à Benchmarks doit être renouvelé automatiquement). Nous pouvons également résilier votre abonnement à Benchmarks à la fin d'un cycle de facturation, moyennant un préavis écrit d'au moins 30 jours avant la fin de ce cycle.

Vous ne pourrez accéder à Benchmarks que si vous avez un compte avec un abonnement qui prend en charge Benchmarks.

Pour nos clients libre-service qui achètent des points de référence dans le cadre d’un abonnement, nous pouvons à tout moment modifier les droits facturés pour l’utilisation des points de référence, étant entendu que le changement prendra effet uniquement à la fin du cycle de facturation de votre abonnement à Benchmarks en cours. Pour les points de référence achetés dans le cadre d’un abonnement, nous vous enverrons un préavis écrit de 60 jours minimum en cas de modification tarifaire afin de vous permettre de résilier votre abonnement à Benchmarks avant l’entrée en vigueur du changement.

SAUF DISPOSITION EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES CSS ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES DONNÉES SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT » ET MOMENTIVE NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS CELLES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION, NI AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA FIABILITÉ, LA PERTINENCE, LA VÉRACITÉ OU L'EXACTITUDE DES DONNÉES.