Modèle de formulaire : décharge de responsabilité
Informez les participants et protégez votre organisation avec notre modèle de formulaire de décharge de responsabilité.
Ce modèle de formulaire est conçu pour simplifier l’obtention de décharges de responsabilité concernant divers types d’activités. Idéal pour les organisateurs d’événements, les coachs sportifs ou les établissements scolaires, il convient à toute organisation qui propose des activités nécessitant que les participants comprennent, reconnaissent et acceptent les risques associés à ces activités.
Présentation du formulaire
Les formulaires de décharge de responsabilité servent à recueillir le consentement des participants à reconnaître et accepter les risques inhérents à une activité donnée, dégageant ainsi la responsabilité de l’entreprise (ou de l’établissement) qui propose ladite activité.
Ce modèle contient certains champs par défaut dont les coordonnées des participants, mais vous pouvez le personnaliser en ajoutant par exemple la description de l’activité et les risques encourus. Envoyez votre formulaire par email, intégrez-le à votre site Web ou remettez-le en personne lors d’événements.
Une fois le formulaire rempli et signé, les données sont collectées et stockées en toute sécurité, conformément aux obligations légales.
Ce modèle de formulaire permet de :
- simplifier l’obtention des décharges de responsabilité
- faciliter le respect des obligations légales
- simplifier la procédure de consentement pour les participants comme pour les organisations.
Contenu du formulaire
Un formulaire de décharge de responsabilité contient généralement les champs suivants :
- Identité et coordonnées du/de la participant(e)
- Description de l’activité
- Risques associés à l’activité
- Conditions ou restrictions
Vous pouvez personnaliser ce formulaire en ajoutant des champs ou des questions selon vos besoins.
Testez notre modèle de formulaire de décharge de responsabilité
Grâce à ce modèle de formulaire, obtenez le consentement clair des participants à vos activités, tout en protégeant votre entreprise et en améliorant votre gestion des risques.
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