Modèle de formulaire d’autorisation pour paiement ACH
Améliorez les performances de votre service client grâce à notre modèle de formulaire élaboré par des experts.
Conçu pour collecter, autoriser et traiter efficacement les paiements ACH, notre modèle de formulaire dédié simplifie la vie des entreprises comme des particuliers.
Présentation du formulaire
Le paiement ACH (Automated Clearing House) est un système de transfert de fonds entre entreprises et particuliers (clients), utilisé principalement aux États-Unis. Ces transactions bancaires doivent être préalablement validées via un formulaire d’autorisation ACH.
Qu’est-ce qu’une autorisation ACH ?
Une autorisation ACH est un type de transaction électronique interbancaire.
Certains employeurs, des commerçants, des organismes à but non lucratif et des entreprises de services publics (entre autres) utilisent les formulaires ACH pour diverses opérations, notamment pour :
- autoriser des dépôts directs (par ex. des paies ou des remboursements)
- mettre en place le règlement automatique de factures
- collecter des dons récurrents
- effectuer des paiements B2B
- payer des fournisseurs
- encaisser des frais d’adhésion ou d’abonnement
Déroulement du processus d’autorisation ACH :
- Accord : le client remplit et signe un formulaire ACH, autorisant ainsi le transfert de fonds.
- Vérification : l’entreprise fait valider les coordonnées bancaires du client.
- Pré-notification : l’entreprise envoie une transaction test pour confirmer l’exactitude du compte.
- Initiation de la transaction : l’établissement bancaire effectue la transaction (débit ou crédit), conformément aux conditions d’autorisation.
- Conservation : l’entreprise conserve l’autorisation dans ses fichiers à des fins de conformité.
Présentation du formulaire
Les formulaires ACH collectent les informations nécessaires pour effectuer des paiements électroniques directement depuis un compte bancaire.
Ce modèle permet de recueillir des informations sur le titulaire du compte bancaire, sur le compte lui-même, sur le paiement (ponctuel ou récurrent) et sur les conditions. Vous pouvez l’envoyer par email, ou l’intégrer directement à votre site Web.
Il peut être utilisé par exemple dans le cadre de la souscription d’un abonnement par un client, ou pour mettre en place le paiement récurrent d’un loyer. Il autorise l’entreprise concernée à facturer au client les montants pré-approuvés.
L’entreprise vérifie les coordonnées bancaires et s’assure que tous les champs du formulaire ont été remplis. La banque émettrice initie alors une transaction et l’envoie à la banque réceptrice. Une fois la transaction traitée, les fonds sont crédités sur le compte de l’entreprise.
Ce sont les conditions et la fréquence de la transaction qui déterminent son type. Dans le cas de paiements récurrents, les entreprises ont intérêt à envoyer des rappels.
Pourquoi utiliser un formulaire d’autorisation de paiement ACH ?
Les formulaires ACH garantissent la sécurité des transactions, tout en simplifiant la procédure dans le cas de paiements récurrents.
Le paiement ACH est proposé par de nombreuses entreprises en plus des options de paiement habituelles. C’est le cas par exemple des sociétés de leasing, pour le règlement des loyers. Cela dit, il n’est imposé par aucun État américain. Il relève généralement du choix des entreprises afin de se conformer aux réglementations fédérales et à la NACHA (National Automated Clearing House Association), l’organisme qui gère et supervise le réseau ACH.
Les formulaires ACH sont régis par les règles de la NACHA et les lois fédérales, telles que l’Electronic Funds Transfer Act (EFTA).
Contenu du formulaire
Un formulaire ACH permet de recueillir toutes les informations nécessaires au traitement d’un paiement électronique. Il comporte généralement les champs suivants :
- Nom de l’entreprise du client
- Numéro de téléphone de l’entreprise du client
- Adresse de l’entreprise du client
- Adresse email de l’entreprise du client
- Coordonnées du client (nom, adresse email, numéro de téléphone, etc.)
- Informations de paiement
- Conditions de la transaction ACH
- Informations sur l’autorisation (numéro de routage, numéro de compte, etc.)
Vous pouvez personnaliser le sondage selon les besoins propres à votre entreprise.
FAQ
- Quels champs doivent figurer obligatoirement dans un formulaire d’autorisation ACH ?
- Par qui sont gérés les formulaires d’autorisation ACH ?
- Quels sont les différents usages des formulaires ACH ?
- Que faire en cas de formulaire ACH incomplet ?
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