Conditions d’utilisation

Versions :

Dernière mise à jour : 7 novembre 2024

Les présentes Conditions d’utilisation (« CGU ») s’appliquent à votre accès et votre utilisation des produits, services, sites Web et applications de SurveyMonkey que vous achetez ou auxquels vous vous inscrivez sur les sites Web de SurveyMonkey et qui sont identifiés comme « SurveyMonkey », « Wufoo » ou « GetFeedback » (collectivement, le ou les « Service(s) »). Ces CGU ne s’appliquent pas aux Services qui ne sont proposés que par notre canal Ventes d’entreprise.

Des conditions supplémentaires spécifiques aux services s’appliquent à certains Services (« Conditions spécifiques aux services »). Certaines conditions spécifiques à un pays peuvent également s’appliquer à vous si vous résidez en dehors des États-Unis (« Conditions spécifiques au pays »). Nous désignons les Conditions spécifiques aux services et les Conditions spécifiques au pays collectivement comme des « Conditions supplémentaires » et la combinaison des présentes CGU et de toutes les Conditions supplémentaires applicables collectivement comme des « Conditions ». Dans la mesure où elles entrent en conflit, les Conditions supplémentaires prévalent sur les présentes CGU en ce qui concerne les Services auxquels les Conditions supplémentaires s’appliquent.

Vous donnez votre accord aux présentes Conditions en cliquant pour accepter ces Conditions, en exécutant un document qui y fait référence ou en utilisant les Services.

Nos clients

Nos Services payants sont conçus pour et destinés à être achetés et utilisés par des travailleurs indépendants, des entités et des entreprises à des fins commerciales et professionnelles, et ne sont pas destinés à être utilisés par des consommateurs à des fins personnelles, familiales ou domestiques (à l’exception de notre abonnement SurveyMonkey BASIC gratuit). Lorsque vous utilisez les Services au nom d’une entreprise, vous acceptez les présentes Conditions au nom de cette entreprise et vous déclarez avoir l’autorité pour le faire. Dans ce cas, les termes « vous », « vos » et « votre » feront référence à cette entreprise. Si vous êtes un consommateur qui achète l’un de nos Services payants principalement à des fins non commerciales, notamment en dehors du cadre d’un commerce, d’une entreprise, d’une association, d’un métier ou d’une profession (c’est-à-dire pour un usage personnel, familial ou domestique), veuillez confirmer votre statut de consommateur sur la page de gestion de votre compte.

Vous acceptez de payer à SurveyMonkey les droits correspondant à chaque Service que vous achetez ou utilisez (y compris tous dépassements), conformément à la tarification et aux conditions de paiement qui vous ont été présentées pour ledit Service au moment de l’achat et ces droits peuvent être mis à jour périodiquement conformément à l’article 1.4 ci-dessous.Le cas échéant, vous serez facturé selon le mode de facturation que vous avez indiqué sur la page de gestion de votre compte.Si vous avez choisi de régler les droits par carte bancaire, vous déclarez et garantissez que les informations que vous fournissez en relation avec cette carte bancaire sont exactes et que vous aviserez SurveyMonkey dans les plus brefs délais en cas de changement la concernant.Les droits que vous avez payés ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire dans les présentes Conditions ou obligation légale (consultez l’article 11 pour en savoir plus).

Certains de nos Services sont facturés sur la base d'un abonnement (appelés « Abonnements »). Cela signifie que vous serez facturé à l’avance sur une base récurrente et périodique (chaque période étant appelée un « cycle de facturation »). Les cycles de facturation sont en général mensuels ou annuels, selon le plan d'abonnement que vous choisissez lors de l'achat d’un Abonnement. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque cycle de facturation, à moins que vous n’annuliez le renouvellement automatique par le biais de votre page de gestion de compte en ligne, ou encontactant notre équipe d'assistance clientèle. VOUS POUVEZ ANNULER LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DE VOTRE ABONNEMENT À TOUT MOMENT, AUQUEL CAS VOTRE ABONNEMENT CONTINUERA JUSQU’À LA FIN DE CE CYCLE DE FACTURATION AVANT DE PRENDRE FIN.

Lorsque vous résiliez votre Abonnement, vous pourrez accéder au Service jusqu’à la fin du cycle de facturation. Par la suite, vous n’aurez plus accès au Service pour cet Abonnement. Lorsque vous n’avez plus d’abonnement actif, votre compte devient un abonnement SurveyMonkey BASIC (gratuit). Pour fermer votre compte et résilier votre contrat avec nous, consultez l’article 11.1 ci-dessous.

Sauf indication contraire ou exigence de la loi applicable, les prix mentionnés n’incluent aucun impôt, droit de douane ou taxe gouvernementale de quelque nature que ce soit, telle que la TVA ou toute taxe sur les ventes, l’utilisation ou la rétention, prélevée par quelque juridiction que ce soit (collectivement appelés « Taxes »). Il est de votre responsabilité de vous acquitter des taxes associées à votre achat et de maintenir vos informations de facturation à jour.

(a) Taxe sur les ventes aux États-Unis. S’il nous incombe légalement de payer ou collecter une taxe sur les ventes dont vous êtes redevable, nous calculerons le montant de cette taxe sur la base des informations de facturation vous concernant en notre possession et nous vous le facturerons (il pourra s’agir du montant maximum en vigueur si vos informations de facturation sont incomplètes ou inexactes), à moins que vous nous fournissiez un certificat d’exonération de taxe valide acceptable par les autorités fiscales compétentes.

Pour respecter les délais, vous devez nous fournir un certificat d’exonération fiscale avant votre achat initial ou votre mise à niveau, ou, en cas d’oubli, dans les 90 jours suivant cet achat ou cette mise à niveau, sauf si vos informations de facturation sont dans les États de l’Alabama, de la Louisiane, du Maine, du Massachusetts, de la Pennsylvanie ou de la Caroline du Sud auquel cas le délai est de 60 jours ; ou dans les États de Hawaï, du Mississippi ou du Nouveau-Mexique dans un délai est de 45 jours.

Si vous nous fournissez un certificat d'exonération de taxe, vous déclarez et garantissez qu'il reflète votre régime fiscal et que vous en assurerez la mise à jour et l'exactitude.

Si vous nous avez versé la taxe sur les ventes et que nous déterminons par la suite, à notre seule discrétion, que votre certificat d’exonération fiscale est valide, nous vous rembourserons la taxe sur les ventes perçue sur la base des lois fiscales de l’État applicables.

(b) Taxe sur les ventes hors États-Unis. S’il y a lieu, nous vous facturerons la TVA, la GST ou toute autre taxe quelle qu'elle soit sur les ventes, la consommation ou l’utilisation liée à vos achats de produits SurveyMonkey, à moins que vous nous fournissiez un numéro d’identification fiscale qui vous accorde une exonération, un certificat d'exonération de taxe valide ou autre justificatif établi par une autorité fiscale pertinente indiquant que cette taxe ne doit pas être facturée. Si vous résidez dans une juridiction où s’appliquent différentes taxes sur les ventes, la consommation ou l’utilisation, nous pourrons vous facturer le montant maximum en vigueur si vos informations de facturation sont incomplètes ou inexactes.

Si vous êtes légalement tenu de retenir des taxes sur vos paiements à SurveyMonkey, vous devez fournir à SurveyMonkey un reçu fiscal officiel ou autre document approprié le justifiant.

SurveyMonkey peut modifier à tout moment les droits qui vous sont facturés pour les Services, à condition que, pour les Abonnements, la modification n’entre en vigueur qu’à la fin du cycle de facturation en cours de votre Abonnement.SurveyMonkey vous informera à l’avance de tout changement tarifaire.Si vous n’acceptez pas la modification des droits, vous pouvez résilier votre Abonnement avant que la modification n’entre en vigueur.Consultez l’article 1.2 pour en savoir plus sur la résiliation de votre Abonnement.

Chaque Abonnement dispose d’une limite déterminée de réponses. Si vous dépassez la limite de réponses de votre Abonnement payant au cours d’un cycle de facturation, vous devrez payer des frais supplémentaires par réponse (« Dépassements »). Pour les conditions régissant les limites de réponse pour nos comptes BASIC (gratuits), consultez l’article 12.4.

Vous acceptez que les réponses inutilisées ne soient pas transférées au cycle suivant. Sauf indication contraire, les Dépassements que vous engagez vous seront facturés à terme échu, selon le mode de paiement enregistré dans nos dossiers au début de votre cycle de facturation suivant. Les Dépassements restant impayés 30 jours après leur facturation sont considérés comme en retard. Le non-paiement des Dépassements à leur échéance peut entraîner une limitation, suspension ou résiliation du Service concerné (sous réserve des exigences légales applicables) pouvant donner lieu à une perte de vos données associées au Service en question, sous réserve des lois applicables.

Nous savons qu’en nous communiquant votre Contenu (tel que défini ci-dessous), vous nous faites confiance pour le traiter de manière appropriée. L'Avis de confidentialité de SurveyMonkey, ainsi que les avis ou déclarations de confidentialité spécifiques aux Services (collectivement appelés « Avis de confidentialité de SurveyMonkey »), détaillent la manière dont nous traitons votre Contenu (tel que défini ci-dessous) considéré comme des Données personnelles (telles que définies dans notre Accord sur le traitement des données) et nous acceptons d’adhérer à ces avis de confidentialité de SurveyMonkey. Vous acceptez à votre tour que SurveyMonkey puisse utiliser et partager votre Contenu conformément aux avis de confidentialité de SurveyMonkey et aux lois applicables en matière de protection des données. Vous acceptez également d’être responsable de la notification aux Participants, utilisateurs finaux et invités des avis de confidentialité de SurveyMonkey. Notre Accord sur le traitement des données s’applique également aux présentes Conditions et les complète. En cas de conflit entre l'Accord sur le traitement des données et les présentes Conditions, l'Accord sur le traitement des données prévaudra, sauf en ce qui concerne l'exclusion et la limitation de la responsabilité, pour lesquelles les présentes Conditions prévaudront.

SurveyMonkey traitera votre Contenu de manière confidentielle et utilisera et divulguera vos informations uniquement conformément aux présentes Conditions (incluant les avis de confidentialité de SurveyMonkey). Cependant, votre Contenu n’est pas considéré comme confidentiel si celui-ci : (a) est ou devient public (autrement que par le manquement de SurveyMonkey aux présentes Conditions) ; (b) était légitimement connu de SurveyMonkey avant que vous ne le lui fournissiez ; (c) est fourni par un tiers à SurveyMonkey qui n’a connaissance d’aucun manquement à une quelconque obligation à votre égard ; ou (d) a été développé de manière indépendante par SurveyMonkey sans référence à votre Contenu. SurveyMonkey peut divulguer votre Contenu si la loi ou une procédure légale l’exige, mais uniquement, si la loi l’y autorise, après avoir employé tous les moyens commercialement raisonnables pour vous en informer et vous permettre de contester cette obligation de divulgation.

Si vous ouvrez un compte en libre-service avec une adresse email professionnelle appartenant à un client Entreprise et que ce compte Entreprise demande des informations sur de tels comptes, nous vous en informerons avant de partager vos coordonnées et vos informations sur l’utilisation de votre compte. Si un client Entreprise demande le regroupement de tous les comptes créés avec une adresse email professionnelle lui appartenant, votre contenu sera intégré à son compte Entreprise. 

SurveyMonkey stocke et traite votre Contenu d’une manière conforme aux normes de sécurité du secteur.SurveyMonkey a mis en place des systèmes, politiques et procédures techniques, organisationnels et administratifs appropriés.

Si SurveyMonkey a connaissance d’un accès non autorisé ou illégal, d’une acquisition, d’une altération, d’une utilisation, d’une divulgation ou d’une destruction de Données personnelles, telles que définies dans notre Accord sur le traitement des données, associées à votre compte (« Incident de sécurité »), SurveyMonkey prendra des mesures raisonnables pour vous en informer sans délai excessif.Cette notification ne doit pas être interprétée comme une reconnaissance de faute ou de responsabilité de la part de SurveyMonkey.Un Incident de sécurité ne comprend pas les tentatives infructueuses ou les activités qui ne compromettent pas la sécurité des Données personnelles, y compris les tentatives infructueuses de connexion, les pings, les balayages de ports, les attaques par déni de service ou autres attaques de réseau sur les pare-feu ou les systèmes en réseau.SurveyMonkey coopérera également de manière raisonnable avec vous en ce qui concerne toute enquête relative à un Incident de sécurité, toute notification requise et la fourniture des informations raisonnablement demandées par vous et dont nous disposons en rapport avec tout Incident de sécurité, lorsque ces informations ne sont pas déjà disponibles dans votre compte ou en ligne par le biais de mises à jour fournies par SurveyMonkey.

Dans le cadre de l’utilisation des Services, vous pouvez envoyer du contenu à SurveyMonkey (y compris vos Données personnelles et les Données personnelles d’autres personnes) ou des tiers peuvent vous envoyer du contenu par le biais des Services (tout ce qui précède sera désigné comme votre « Contenu »).Vous restez propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle pour votre Contenu.SurveyMonkey ne revendique pas la propriété de votre Contenu.Les présentes Conditions ne nous accordent aucune licence ni aucun droit sur votre Contenu, à l’exception de la licence limitée décrite dans les présentes Conditions.

Vous accordez à SurveyMonkey une licence mondiale sans redevances pour utiliser, reproduire, distribuer, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, mettre à disposition du public et autrement exploiter votre Contenu, mais uniquement aux fins limitées de fourniture et d’amélioration des Services et dans la mesure permise par les avis de confidentialité de SurveyMonkey.Lorsque la loi applicable l’autorise, cette licence à ces fins limitées se poursuit même lorsque vous cessez d’utiliser nos Services, en ce qui concerne les données agrégées et anonymisées dérivées de votre Contenu et de toute copie de sauvegarde résiduelle de votre Contenu effectuée dans le cadre ordinaire de l’activité de SurveyMonkey (sous réserve de nos politiques de conservation).Cette licence s’étend également à tous les tiers de confiance avec lesquels nous travaillons dans la mesure nécessaire pour fournir et améliorer les Services.

Vous déclarez et garantissez que : (a) vous possédez ou contrôlez les droits appropriés sur votre Contenu, y compris toute propriété intellectuelle détenue par des tiers ; et (b) vous ne soumettrez pas, ne chargerez pas ou ne rendrez pas disponible via les Services, tout Contenu ou matériel en violation de notre Politique d’utilisation acceptable.

Les Services peuvent afficher un contenu qui n’appartient pas à SurveyMonkey mais à des tiersL’entité qui met ce contenu à disposition en est responsable.SurveyMonkey ne déclare ni ne garantit qu’elle a examiné le contenu de ces tiers et/ou l’exactitude des informations affichées dans ce contenu.Vous êtes responsable de votre Contenu, et vous devez vous assurer que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires pour utiliser ce Contenu en rapport avec les Services.SurveyMonkey n’est pas responsable des actions que vous entreprenez en ce qui concerne votre Contenu, y compris son partage public.Sous réserve des lois applicables, SurveyMonkey n’est pas responsable de votre Contenu, de tout autre contenu ou supports de tiers, ou de toute perte ou tout dommage résultant de votre utilisation de ce Contenu ou de tout autre contenu ou support de tiers, ou de la confiance que vous leur accordez.

Vous reconnaissez et acceptez que, dans le cadre de ses obligations légales et pour assurer la conformité à la Politique d’utilisation acceptable de SurveyMonkey, SurveyMonkey peut être tenu de vérifier certaines parties de votre Contenu envoyées aux Services afin d’en déterminer la légalité ou tout manquement éventuel aux présentes Conditions (comme dans les cas où un contenu illégal nous est signalé).Nous pouvons également, conformément à la loi applicable, modifier votre Contenu, le rendre inaccessible, le supprimer ou refuser de l’afficher si nous estimons qu’il enfreint la loi ou les présentes Conditions.Dans le cas où votre Contenu inclut des marques, logos ou autres identificateurs de source tiers, nous pouvons vous demander de nous envoyer une déclaration de non-affiliation avant de vous autoriser à utiliser ledit Contenu en rapport avec les Services.SurveyMonkey n’a toutefois aucune autre obligation de surveiller ou vérifier le contenu envoyé aux Services.

SurveyMonkey répond aux notifications de violation présumée du droit d’auteur conformément à l’U.S. Digital Millennium Copyright Act (DMCA) ou aux lois et à la réglementation applicables.Si vous estimez que votre œuvre a été exploitée d’une manière qui constitue une violation aux droits d’auteur, vous pouvez en aviser notre mandataire responsable des réclamations pour violation des droits d’auteur.

Si vous pensez qu’un utilisateur SurveyMonkey enfreint vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez le signaler via notre formulaire en ligne.Les réclamations pour violation des droits d’auteur doivent suivre la procédure décrite dans les présentes Conditions, ou tout autre processus équivalent disponible en vertu de la législation locale.

Ni ces Conditions, ni votre utilisation de Services ne vous octroient la propriété des Services ou du contenu auquel vous accédez par le biais des Services (autre que votre Contenu).Sauf autorisation stipulée par notre Politique d’utilisation de la marque et des marques de commerce (Brand and Trademark Use Policy), ces Conditions ne vous octroient aucun droit d’utilisation des marques de commerce de SurveyMonkey ni d’autres composants de sa marque.

Si vous nous faites part de commentaires ou suggestions concernant nos Services, nous pourrons les utiliser ou les communiquer à quelque fin que se soit sans être tenu à quelque compensation ou obligation que se soit envers vous.

Dans ses Services, SurveyMonkey peut publier des liens vers des sites Web administrés par des tiers. SurveyMonkey n’affirme pas avoir vérifié lesdits sites Web tiers, et décline toute responsabilité quant à ces sites ou à leur contenu. Les marques apparaissant en rapport avec les Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

SurveyMonkey peut vous fournir l’accès à des logiciels, des applications, des produits, des services ou des liens vers des sites Web tiers (collectivement, les « Services tiers »), ou les activer, à des fins d’examen ou d’utilisation, y compris via le Service et le site Web de SurveyMonkey. Votre achat, votre accès ou votre utilisation de ces Services tiers concerne uniquement vous et le fournisseur de Services tiers applicable (« Fournisseur tiers »). En plus des présentes CGU, vous acceptez d’être lié(e) par toutes les conditions générales supplémentaires applicables aux services que vous achetez auprès des fournisseurs tiers, ou qui sont fournis par ces derniers. Si vous installez ou activez un Service tiers pour l’utiliser avec le Service, vous nous autorisez à permettre au Fournisseur tiers concerné d’accéder à votre Contenu et à prendre les mesures nécessaires au fonctionnement du Service tiers avec le Service. Tout échange de votre Contenu ou toute autre interaction entre vous et le Fournisseur tiers concerne uniquement vous et ce Fournisseur tiers. Nous ne fournissons aucune garantie ni ne vous faisons aucune déclaration en ce qui concerne les Services tiers. Toute utilisation par vous des Services tiers offerts par le biais du Service ou du site Web de SurveyMonkey est exclusivement à vos propres risques et à votre entière discrétion. La sécurité de votre Contenu relève de votre responsabilité. Il vous incombe de lire les conditions générales et/ou les politiques de confidentialité applicables à ces Services tiers avant de les utiliser et de vous assurer que ces Services tiers répondent à vos exigences ou à toute exigence légale ou autre à laquelle vous pourriez être soumis(e). Vous reconnaissez que SurveyMonkey n’a aucun contrôle sur les Services tiers et ne sera pas responsable envers vous ou toute autre personne desdits services, de toute transaction que vous pourriez conclure avec des Tiers ou des actions de ces Services tiers. SurveyMonkey ne garantit pas la disponibilité des Services tiers et vous reconnaissez que SurveyMonkey peut désactiver l’accès à tout Service tiers à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis. SurveyMonkey n’est pas responsable en cas d’interruption ou de suspension de l’accès à un Service tiers, ou de sa désactivation. 

Le Service comprend des fonctionnalités qui peuvent interagir avec les Services tiers, tels que des fonctionnalités pouvant vous permettre de collecter les paiements de vos utilisateurs finaux. Nous n’intervenons pas dans ces activités et n’en sommes pas responsables. Vous assumez l’entière responsabilité de ces activités et de leur conformité à toute loi ou réglementation y afférente, y compris, mais sans s’y limiter, la publication de tout avis, condition ou politique légalement requis. 

Lorsque SurveyMonkey vous ouvre un compte pour l’utilisation des Services, il vous incombe de protéger votre mot de passe et tous les autres identifiants servant à accéder au compte en question. Vous seul, et non SurveyMonkey, êtes responsable des activités qui ont lieu sur votre compte (autres que les activités dont SurveyMonkey est directement responsable et qui ne sont pas réalisées conformément à vos instructions), qu’elles soient ou non autorisées. Si vous avez connaissance d’un accès non autorisé à votre compte, vous devez en informer SurveyMonkey immédiatement. Les comptes ne doivent pas être partagés et ne peuvent être utilisés que par une seule personne physique.

SurveyMonkey envoie occasionnellement des notifications à l’adresse e-mail associée à votre compte.Vous êtes donc invité(e) à tenir à jour votre adresse e-mail et, le cas échéant, vos coordonnées personnelles ainsi que vos coordonnées bancaires afin qu’elles soient toujours exactes.Vous garantissez l’exactitude des détails de votre compte.

Il vous incombe de tenir à jour votre Contenu, de le protéger et d’en effectuer des sauvegardes.Dans les limites maximales autorisées par la loi applicable, SurveyMonkey ne pourra être tenu responsable d’une défaillance de stockage, de la perte ou de la détérioration de votre Contenu.

SurveyMonkey se réserve le droit de fermer votre compte et d’en supprimer le Contenu en cas d’absence d’activité sur le compte (p. ex. connexion ou paiement) pendant plus de 12 mois.Nous essaierons toutefois, le cas échéant, de vous avertir par e-mail avant de fermer votre compte pour inactivité : vous pourrez ainsi vous y connecter pour qu’il reste actif.

En tant que personne physique, vous ne pouvez utiliser les Services que si vous avez le pouvoir de conclure un contrat avec SurveyMonkey. Si vous n’avez pas le pouvoir de conclure un contrat, vous ne pouvez pas utiliser les Services. Si vous n’êtes pas une personne physique, vous garantissez être dûment constitué, posséder une existence légale en vertu des lois de votre juridiction de constitution, posséder les pouvoirs et l’autorité nécessaires pour accepter les présentes Conditions et avoir dûment habilité votre mandataire à vous engager au titre des présentes Conditions.

Sont considérés comme « mineurs » les individus âgés de moins de 16 ans (cette limite d'âge peut être plus élevée dans certains pays). Les Services ne sont pas destinés à être utilisés par des Mineurs. Si vous êtes Mineur dans votre lieu de résidence, vous ne pouvez pas utiliser les Services. Dès lors que vous utilisez les Services, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas Mineur.

Vous ne pouvez utiliser les Services que si rien ne vous l’interdit en vertu des lois applicables. Si vous vous trouvez dans un pays non autorisé par les contrôles commerciaux des États-Unis ou d’une autre juridiction applicable à bénéficier des Services, ou si vous figurez sur la liste des parties interdites ou restreintes, y compris par exemple la liste des personnes refusées (Denied Persons List), la liste des entités (Entity List), ou la liste non vérifiée (Unverified List) du ministère du Commerce américain, ou encore la liste des ressortissants spécifiquement désignés (Specially Designated Nationals) du département du trésor des États-Unis ou toute liste similaire dans d’autres juridictions applicables, il vous est interdit d’utiliser et/ou d’acheter des Services auprès de SurveyMonkey. Vous vous assurerez que : (a) vos utilisateurs finaux n’utilisent pas les Services en violation de toute restriction à l’exportation, commerciale ou sanction économique américaine ou toute autre loi d’autres juridictions applicables et (b) vous ne fournissez pas un accès aux Services (y compris en tant que Participants) à des personnes ou entités présentes sur les listes susmentionnées. Vous ne pouvez pas utiliser les Services à Cuba, en Corée du Nord, en Iran, au Soudan, en Syrie, en Russie, en Biélorussie, dans les régions interdites d’Ukraine (y compris actuellement la Crimée, Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporizhzhya).

Vous garantissez et vous vous engagez à ne jamais utiliser ni tirer parti (ou permettre l’utilisation) des services, solutions, installations, outils, logiciels ou du support de SurveyMonkey en vertu du présent Accord d’une manière : (i) qui constitue une violation des lois ou réglementations applicables à vous ou à SurveyMonkey, ou (ii) qui obligerait SurveyMonkey à se conformer à des lois et/ou réglementations autres que celles énumérées dans la définition de la Législation sur la protection des données dans l’Accord sur le traitement des données ou autrement spécifiées dans les présentes conditions. 

Vous acceptez de vous conformer à la Politique d'utilisation acceptable.

Si vous utilisez les Services pour accepter des transactions par carte de paiement, vous devez respecter les normes en matière de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (Payment Card Industry Data Security Standards, PCI-DSS) (les « Normes PCI ») dans la mesure où celles-ci s’appliquent à votre activité. SurveyMonkey fournit des outils pour simplifier votre mise en conformité aux Normes PCI. Il vous incombe toutefois de veiller à la conformité de votre entreprise. Les mesures spécifiques que vous devrez prendre pour garantir votre respect des Normes PCI dépendront de votre utilisation des Services.

SurveyMonkey est responsable de la sécurité de la collecte, de la transmission, du stockage ou du traitement des données des détenteurs de cartes effectués par nos soins pour votre compte. Par « Données des détenteurs de carte », on entend le numéro de compte principal du détenteur de la carte et, en cas de disponibilité du numéro de carte complet, le nom du détenteur de la carte, la date d’expiration et/ou le cryptogramme. SurveyMonkey a mis en place des fonctionnalités strictes en matière de sécurité pour protéger les données des détenteurs de carte et, par conséquent, ces données peuvent être uniquement utilisées selon des scénarios prévus et stockés dans des endroits appropriés. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QU’IL VOUS EST INTERDIT DE COLLECTER DES DONNÉES DE DÉTENTEURS DE CARTE OU DE LES INDIQUER DANS DES FORMULAIRES OU DES CHAMPS DE SAISIE DE DONNÉES DES SERVICES, À L’EXCEPTION DES CHAMPS PRÉVUS EXCLUSIVEMENT À CET EFFET (c’est-à-dire dans lesquels SurveyMonkey permet explicitement la saisie de données de ce type). Les champs appropriés sont clairement identifiés avec des étiquettes telles que « Numéro de carte » ou sont précédés d’une icône représentant une carte de crédit. De la même façon, hormis dans le cas des formulaires de paiement, vous ne devez en aucun cas collecter ou entrer des « Données d'authentification sensibles », telles que définies dans les Normes PCI (y compris les codes CVC ou CVV2), dans les champs des Services. Vous assumez l’entière responsabilité des données de détenteurs de carte que vous entrez dans les Services en violation des présentes Conditions.

Vous pouvez résilier votre Abonnement et/ou fermer votre compte à tout moment via la page de gestion de votre compte. Lorsque vous fermez votre compte, votre Abonnement est automatiquement résilié, vos Services sont résiliés, vous ne pouvez plus accéder à votre compte pour utiliser les Services et votre Contenu est supprimé conformément à notre politique de conservation des données et aux présentes CGU. Vous pouvez obtenir une copie de votre Contenu du ou des Services concernés avant de fermer votre compte, sous réserve des lois et politiques applicables. Vous pouvez également supprimer vous-même votre Contenu de manière proactive avant de résilier un Abonnement et de fermer votre compte. Si vous souhaitez résilier votre Abonnement sans fermer votre compte, consultez l’article 1.2 pour en savoir plus.

Lorsque vous fermez votre compte, nous vous fournissons une confirmation de la fermeture du compte et de la résiliation de l’Abonnement, et vous ne serez pas facturé à nouveau pour cet Abonnement, sauf si vous ouvrez un nouveau compte et achetez un nouvel Abonnement. Si vous résiliez un Abonnement au milieu d’un cycle de facturation, vous ne serez pas remboursé, sauf si votre résiliation est due à l’une des raisons suivantes : (a) nous avons de manière substantielle enfreint les présentes Conditions et n’avons pas remédié à ce manquement dans les 30 jours suivant votre notification par écrit ; (b) la loi exige un remboursement ; ou (c) nous déterminons à notre seule discrétion qu’un remboursement est justifié. En clair, nous n’accorderons pas de remboursement si vous avez utilisé nos Services, recueilli des réponses et/ou téléchargé vos réponses, à moins que la résiliation ne soit due à une violation substantielle, non corrigée de notre part, ou si la loi l’exige.

Rien dans le présent article 11.1 n’exclut ou ne limite les droits que vous pouvez avoir si vous êtes considéré comme un consommateur dans votre pays de résidence. Par exemple, si vous êtes considéré comme un consommateur dans l’Union européenne, vous pouvez bénéficier de certains droits de remboursement et de résiliation tels que décrits dans notre Politique de résiliation d’abonnement de l’Union européenne. Vous pouvez également bénéficier d’un droit de remboursement ou d’un droit de résiliation dans le cadre de la garantie légale de l’Union européenne. Pour en savoir plus, consultez nos Conditions spécifiques au pays pour l’Europe.

(a) Pour des raisons pratiques.SurveyMonkey peut résilier votre Abonnement et résilier les Services à compter de la fin d’un cycle de facturation en vous envoyant un préavis écrit d’au moins 30 jours sans remboursement pour toute période antérieure.De plus, SurveyMonkey peut résilier votre Abonnement et résilier les Services à tout moment pendant un cycle de facturation en vous envoyant un préavis écrit d’au moins 90 jours et vous versera un remboursement au prorata pour toute période pendant laquelle vous n’avez pas utilisé le ou les Services concernés pendant ce cycle de facturation.

(b) Pour un motif valable.SurveyMonkey peut limiter, désactiver, suspendre et/ou résilier votre Abonnement, résilier les Services et/ou fermer votre compte pour l’une des raisons suivantes : si (a) vous avez enfreint de manière substantielle les présentes Conditions et n’avez pas remédié à ce manquement dans les 30 jours suivant la notification par écrit de SurveyMonkey ; (b) vous avez cessé vos activités commerciales ou faites l’objet d’une procédure d’insolvabilité et cette procédure n’est pas annulée dans les 90 jours ; (c) vous n’avez pas réglé des sommes dues 30 jours après l’échéance ; (d) vous utilisez les Services d’une manière qui engage notre responsabilité légale ou perturbe l’utilisation des Services par des tiers ; (e) nous enquêtons sur une suspicion de mauvaise conduite de votre part, y compris une activité illégale ; ou (f) nous sommes tenus de le faire pour nous conformer à la loi applicable.En cas de restriction, de désactivation, de suspension et/ou de résiliation de votre Abonnement et/ou de résiliation des Services, nous nous efforcerons selon le motif, de vous adresser un préavis et de vous laisser la possibilité d’obtenir une copie de votre Contenu depuis le(s) Service(s) concerné(s).Il peut toutefois arriver, dans certaines situations d’urgence, que SurveyMonkey décide de prendre des mesures immédiates sans préavis.SurveyMonkey emploiera tous les moyens commercialement raisonnables pour réduire la portée et la durée de toute restriction ou suspension en vertu de cet Article si cela s’avère nécessaire pour résoudre le problème ayant entraîné cette mesure.À l’exception de ce qui est indiqué dans notre Avis de confidentialité et de ce qui peut être exigé en vertu de la loi applicable, SurveyMonkey n’a aucune d’obligation de conserver votre Contenu suite à la fermeture de votre compte.

SurveyMonkey peut modifier les présentes Conditions à tout moment pour diverses raisons, par exemple pour refléter des modifications de la législation applicable ou des mises à jour des Services, et pour tenir compte de nouveaux Services ou de nouvelles fonctionnalités, pour des raisons de sécurité ou pour prévenir tout abus ou préjudice.La version la plus récente sera toujours affichée sur le site Web SurveyMonkey.Si une modification est importante, SurveyMonkey vous en informera à l’avance par courrier électronique afin de vous donner la possibilité de prendre connaissance de ce qui a changé.Un avis de modification peut également vous être présenté lors de votre connexion à votre compte.Sauf indication contraire de notre part, les modifications n’entreront en vigueur qu’à compter du jour où elles sont publiées publiquement.Une fois nos nouvelles Conditions en vigueur, si vous continuez à utiliser les Services, vous indiquez que vous acceptez d’être lié par les Conditions mises à jour.Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées aux Conditions d’un Service, vous devez cesser d’utiliser ce Service et vous pouvez fermer votre compte SurveyMonkey conformément à l’article 11.1 ci-dessus.

SurveyMonkey modifie et améliore en permanence ses Services.SurveyMonkey peut à tout moment et sans préavis ajouter, modifier ou supprimer une fonctionnalité d’un Service.SurveyMonkey peut également restreindre, suspendre ou interrompre un Service à sa discrétion.En cas d’interruption d’un Service, nous vous en informerons suffisamment à l’avance pour vous permettre d’exporter une copie de votre Contenu depuis le Service en question.SurveyMonkey peut supprimer du contenu des Services à tout moment et à sa seule discrétion, mais s’efforcera toutefois de vous en informer à l’avance si cela a une incidence importante pour vous et si les circonstances le permettent.
Si vous êtes considéré comme un consommateur dans l’Union européenne, le présent article 12.2 peut ne pas s’appliquer à votre utilisation des Services.Pour en savoir plus, consultez nos Conditions spécifiques au pays pour l’Europe.

La rétrogradation de l’abonnement de votre compte (modification de votre type d’Abonnement ou résiliation d’un Abonnement et rétrogradation à notre abonnement SurveyMonkey Basic gratuit) peut entraîner la perte du Contenu, de caractéristiques, de fonctionnalités ou de capacités de votre compte. En outre, vous ne serez plus en mesure de voir les réponses en dépassement des limites de réponses de notre abonnement SurveyMonkey Basic gratuit (voir ci-dessous). Cela s’applique à toutes les réponses, même à celles que vous avez déjà recueillies dans le cadre de votre abonnement payant.

Les réponses en dépassement des limites de réponses prévues dans votre abonnement SurveyMonkey Basic gratuit ne seront pas consultables et chaque réponse dépassant ces limites sera supprimée conformément à nos politiques en matière de conservation des données et à votre choix, sauf si vous passez à un abonnement SurveyMonkey payant dans le but de consulter et de conserver l’accès à toutes les réponses avant leur suppression. Nous vous adresserons un préavis avant toute suppression des réponses. Vous pouvez consulter les sondages dont les réponses sont en dépassement des limites fixées par votre abonnement sur votre page d’accueil. Vous pouvez demander à consulter et à conserver ces réponses supplémentaires à tout moment avant qu’elles ne soient supprimées en passant à un abonnement payant.

Bien qu’il soit dans notre intérêt de vous offrir l’expérience la plus satisfaisante possible lors de l’utilisation de nos Services (la satisfaction de nos clients étant notre priorité), il existe certains aspects sur lesquels nous ne pouvons pas nous engager avec certitude.Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité de nos Services en ligne, mais ils peuvent parfois être interrompus pour différentes raisons.SAUF DISPOSITION EXPRESSE AUX PRÉSENTES ET DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES ET LES CONSEILS OU RECOMMANDATIONS SUSCEPTIBLES DE LES ACCOMPAGNER SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET SURVEYMONKEY N’APPORTE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU RÉGLEMENTAIRE, NOTAMMENT DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON OU DE REPRÉSENTATIONS CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, LA FIABILITÉ OU L’EXACTITUDE DES SERVICES.

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, SURVEYMONKEY (Y COMPRIS SES AFFILIÉS ET DIRECTEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE) NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE (A) TOUS DOMMAGES INDIRECTS, IMMATÉRIELS, SPÉCIFIQUES, ACCESSOIRES, DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, OU DE (B) TOUTE PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES, D’ACTIVITÉS, DE REVENU OU DE BÉNÉFICE (DIRECT OU INDIRECT), DÉCOULANT DES SERVICES ET DES PRÉSENTES CONDITIONS OU EN RAPPORT AVEC CEUX-CI, INDÉPENDAMMENT DU BIEN-FONDÉ DE LA RÉCLAMATION (CONTRAT, DÉLIT CIVIL, RESPONSABILITÉ STRICTE), MÊME SI SURVEYMONKEY A ÉTÉ PRÉVENU DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI L’OBJECTIF ESSENTIEL D’UN RECOURS A ÉCHOUÉ.

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE SURVEYMONKEY (Y COMPRIS SES AFFILIÉS ET DIRECTEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE) LIÉE AUX SERVICES ET AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU EN DÉCOULANT N’EXCÉDERA PAS LA MOINS ÉLEVÉE DES SOMMES SUIVANTES : (A) LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À SURVEYMONKEY POUR L’UTILISATION DES SERVICES EN CAUSE DURANT LES 12 MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT AYANT ENTRAÎNÉ LA RESPONSABILITÉ ; ET (B) 200,00 USD.

DANS LES PAYS OÙ LES TYPES D’EXCLUSIONS (SECTION 13.2) ET/OU DE LIMITATIONS (SECTION 13.3) SUSMENTIONNÉS NE SONT PAS AUTORISÉS PAR LA LOI, NOUS NE SOMMES RESPONSABLES ENVERS VOUS QUE DE VOS PERTES ET DOMMAGES QUI SONT LE RÉSULTAT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE DE NOTRE MANQUEMENT À FAIRE PREUVE DE TOUTES LES COMPÉTENCES ET ATTENTIONS RAISONNABLES OU QUI RÉSULTENT DIRECTEMENT D’UN NON RESPECT SUBSTANTIEL DES PRÉSENTES CONDITIONS.

Bien que nos Services soient conçus pour être utilisés à des fins commerciales, nous reconnaissons que les lois de certaines juridictions accordent des droits légaux aux consommateurs qui ne peuvent être annulés par un contrat ou auxquels ces consommateurs peuvent renoncer. Si vous êtes dans ce cas et que vous utilisez nos Services principalement pour des raisons non commerciales (par exemple une utilisation personnelle de notre abonnement SurveyMonkey BASIC gratuit), aucune des présentes Conditions ne limite ces droits.

Si vous êtes une entreprise, vous indemniserez et dégagerez la responsabilité de SurveyMonkey (y compris ses affiliés, directeurs, mandataires et employés) en cas de responsabilités, dommages-intérêts et dépenses (y compris les coûts du règlement et les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de la réclamation d’un tiers ou en rapport avec l’utilisation des Services ou une violation des présentes Conditions par vous-même ou vos utilisateurs finaux, dans la mesure où ces responsabilités, dommages-intérêts et dépenses sont de votre fait ou de celui de vos utilisateurs finaux.

Sauf indication contraire, les Services sont fournis par SurveyMonkey Inc. avec qui vous concluez ce contrat à l’intérieur des États-Unis, par SurveyMonkey Brasil Internet Ltda. au Brésil, et par SurveyMonkey Europe UC dans tous les autres pays.

Quel que soit le Service fourni par SurveyMonkey Inc., les dispositions suivantes s’appliqueront aux conditions régissant le Service en question :

Quel que soit le Service fourni par SurveyMonkey Europe UC, les dispositions suivantes s’appliqueront aux conditions régissant le Service en question :

Pour tout Service fourni par SurveyMonkey Brasil Internet Ltda., les dispositions suivantes s’appliqueront aux conditions régissant le Service en question :

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans l’autorisation écrite préalable de SurveyMonkey, que SurveyMonkey peut refuser à sa seule discrétion.SurveyMonkey peut céder les présentes Conditions à tout moment et sans préavis.

SurveyMonkey peut vous identifier par votre nom ou logo en tant que client des Services sur ses sites Web et tout autre support promotionnel. Toute clientèle supplémentaire résultant de l’utilisation de votre nom ou logo constituera pour vous un avantage.

Les présentes Conditions (y compris les Conditions supplémentaires) constituent l’intégralité du contrat entre vous et SurveyMonkey, et elles prévalent contre tous les contrats, accords et conditions générales précédents ou actuels, qu’ils soient oraux ou écrits, portant sur son objet.Les conditions générales apparaissant sur un bon de commande ou tout document similaire émanant de vous, ou sur votre portail d’approvisionnement, de facturation ou d’intégration des fournisseurs, ne s’appliquent pas aux Services, n’annulent pas ou ne font pas partie des présentes Conditions, et sont donc nulles.

La relation entre vous et SurveyMonkey est celle d'entreprises indépendantes et non de partenaires juridiques, employés ou mandataires les uns des autres.

L'utilisation des termes « inclut », « y compris », « comme » et autres termes similaires sera réputée ne pas limiter les autres éléments pouvant être inclus.

Ces Conditions ont été préparées et rédigées en anglais. Dans le cas où une version traduite entre en conflit avec la version anglaise, la version anglaise prévaut, sauf dispositions contraires d'une loi applicable.

Tout défaut ou retard d'une partie à faire appliquer une disposition en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Dans l'hypothèse où l'une disposition des présentes Conditions serait jugée inapplicable par un tribunal de la juridiction compétente, la disposition en question est dissociée et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Il n'y a aucun tiers bénéficiaire aux présentes Conditions.

Les sections suivantes survivront à la résiliation des présentes CDU : Introduction, 1, 2, 3.2, 11, 13, 14, 15, 16, 17 et 18.

Les amendements suivants vous sont automatiquement applicables suite à votre acceptation de ces Conditions si vous correspondez à l'un des types d'entité identifiés ci-après :

Si vous utilisez les services Wufoo, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :

(a) L'utilisation abusive de l'API ou une fréquence de demandes excessive à Wufoo via l'API peut entraîner la suspension temporaire ou définitive de votre accès à l'API. SurveyMonkey pourra, à sa seule discrétion, décider si votre utilisation constitue un abus ou une utilisation excessive de l'API. SurveyMonkey essaiera de prévenir le titulaire du compte par email avant toute suspension. Bien que SurveyMonkey mette tout en œuvre pour rendre l'API disponible sans interruption, SurveyMonkey ne peut pas garantir la disponibilité permanente de l'API.

(b) Vous acceptez de ne pas utiliser l'API d'une manière qui soit illégale ou porterait préjudice à SurveyMonkey, ses prestataires de services, vos utilisateurs finaux ou toute autre personne.

(c) SurveyMonkey pourra modifier, restreindre ou interrompre, à tout moment, de manière temporaire ou définitive, votre accès à l'API (ou à l'un de ses composants), avec ou sans préavis.

(d) Vous acceptez d'aider SurveyMonkey, à sa demande, à vérifier la conformité avec ces Conditions Wufoo, en nous communiquant des informations relatives à votre Application, y compris en nous octroyant son accès, et/ou celui à d'autres éléments liés à votre utilisation de l'API.

(e) L'API est actuellement fournie gratuitement, mais SurveyMonkey se réserve le droit de facturer l'utilisation de l'API à l'avenir. Au cas où SurveyMonkey facturerait des frais d'utilisation de l'API, vous n'aurez pas l'obligation de continuer à l'utiliser.

SurveyMonkey peut désigner ou proposer certains produits ou certaines fonctionnalités, en tant que version préliminaire, version alpha, préversion, version en accès anticipé ou version bêta (« Service bêta »). Si vous utilisez le Service bêta, les conditions suivantes s’appliquent : 

Un Service bêta est proposé en l’état pour permettre des tests et une évaluation. Il ne représente pas le produit ou service final, et peut contenir des bugs susceptibles de provoquer des défaillances du système ou d’autres défaillances, des erreurs et des pertes de données. SurveyMonkey peut choisir de ne pas publier une version commerciale du Service bêta. SurveyMonkey peut, à sa seule discrétion et à tout moment, supprimer ou interrompre le Service bêta, et en publier une version commerciale. Vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Service bêta si nous vous le demandons. En échange de votre utilisation d’un Service bêta, vous acceptez que SurveyMonkey recueille des données concernant votre utilisation dudit service, y compris tout commentaire, et analyse votre contenu (y compris une évaluation manuelle) afin d’améliorer et de dépanner le Service. Si vous ne souhaitez pas que ces données d’utilisation ou commentaires soient collectés ou que le Contenu soit analysé, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Service bêta.   

SurveyMonkey ne fait aucune déclaration et ne fournit aucune garantie concernant les Services bêta, y compris toute garantie que les Services bêta seront généralement disponibles, fonctionneront de manière ininterrompue ou seront exempts d’erreurs, ou que le Votre Contenu sera sécurisé ou ne sera ni perdu ni endommagé. Sauf dans la mesure interdite par la loi, SurveyMonkey rejette expressément toute garantie pour les Services bêta, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de jouissance paisible, ainsi que toute garantie découlant de toute transaction ou utilisation commerciale. SurveyMonkey n’assumera aucune responsabilité découlant d’un Service bêta ou liée à celui-ci. Toute utilisation par vous d’un Service bêta est exclusivement à vos propres risques et à votre entière discrétion.

Confidentiel. Les services bêta sont confidentiels jusqu’à leur lancement officiel par SurveyMonkey. Si vous utilisez un service bêta, vous acceptez de ne divulguer aucune information s’y rapportant à qui que ce soit sans notre autorisation écrite préalable.

Cliquez ici pour consulter les conditions d’utilisation de l’API SurveyMonkey pour les produits portant la marque SurveyMonkey.

Consultez ici les conditions d'utilisation de SurveyMonkey Contribute.