Conditions d'utilisation de la plate-forme de sondage

DERNIÈRE MISE À JOUR : 7 JUILLET 2020

Les présentes Conditions de service de la plateforme de sondage (« Conditions ») régissent votre utilisation des outils de sondage en ligne et mobiles de SurveyMonkey en rapport avec la création, le déploiement, l’analyse et l’administration de sondages dans le cadre de votre compte ou de votre plan d’abonnement Équipe AVANTAGE ou Équipe PREMIUM SurveyMonkey (« Service de sondage Équipe »).

Chaque compte utilisateur rattaché à votre abonnement Service de sondage Équipe est appelé « siège » ou « utilisateur » et ensemble, ils constituent l’« Équipe ». Une Équipe peut représenter une équipe, un groupe ou une autre subdivision au sein de votre organisation, ou l’ensemble de cette organisation. Chaque abonnement Service de sondage Équipe représente une Équipe, et vous pouvez gérer plusieurs Équipes en souscrivant plusieurs abonnements au Service de sondage Équipe. Si vous gérez plusieurs Équipes, vous pouvez demander le transfert d’un utilisateur d’une Équipe vers une autre.

Le Service de sondage Équipe est conçu pour vous permettre de gérer vous-même votre Équipe en tant qu’administrateur principal. La responsabilité de la gestion et de l’administration de votre Équipe vous incombe, et non à SurveyMonkey (y compris la prise en charge des demandes de création, de suppression ou de réattribution de compte, et la gestion des paramètres de communication d’abonnement et de désabonnement pour les utilisateurs). SurveyMonkey ne pourra être tenu responsable de toute obligation découlant de l’ajout, la suppression ou autre gestion de votre Équipe conformément à vos instructions.

Vous vérifierez que vos utilisateurs respectent les conditions sous lesquelles le Service de sondage Équipe vous est fourni, y compris toute politique d’utilisation acceptable. Vous ne pouvez pas fournir de sièges aux mineurs. Les « mineurs » sont des personnes âgées de moins de 13 ans (ou dont l’âge se situe en dessous de la limite légale fixée dans leur pays de résidence). En cas de non-respect de ces Conditions par votre utilisateur ou d’utilisation du Service de sondage Équipe pouvant raisonnablement amener SurveyMonkey à penser que celle-ci engagera sa responsabilité ou perturbera l’utilisation du Service de sondage Équipe par d’autres, SurveyMonkey pourra suspendre ou fermer le compte de l’utilisateur final concerné ou vous en faire la demande.

En cas de résiliation du Service de sondage Équipe, tous les comptes d’utilisateurs (y compris le compte de l’administrateur principal) de l’Équipe seront convertis en comptes individuels personnels. Ils ne disposeront par conséquent plus de la fonctionnalité propre à l’Équipe et seront assujettis aux Conditions d’utilisation  (« Rétrogradation »).

Vous reconnaissez qu’une Rétrogradation peut vous faire perdre le contrôle de l’ensemble de votre Équipe suite à la résiliation. Pour SurveyMonkey, le contrôle des comptes d’équipe convertis en comptes personnels incombe aux utilisateurs au nom desquels les comptes sont enregistrés au moment de la Rétrogradation. Par conséquent, si vous souhaitez reprendre le contrôle de ces comptes, vous devrez contacter les utilisateurs concernés. En règle générale, SurveyMonkey ne transférera pas la gestion de ce type de compte sans l’autorisation de l’utilisateur qui le gère.

Si vous souhaitez récupérer le contrôle de vos comptes Équipe après une Rétrogradation, vous assumez l’entière responsabilité des mesures nécessaires, avant la Résiliation, pour y parvenir comme : (a) la réattribution des comptes Équipe aux membres appropriés de votre personnel, (b) la modification des codes d’accès aux comptes Équipe, et (c) l’exportation des données de vos comptes Équipe et la suppression de l’ensemble des données dont vous ne souhaitez pas laisser l’accès aux utilisateurs après la Rétrogradation. Dans la mesure du possible, SurveyMonkey vous notifiera à l’avance afin de vous permettre d’effectuer les mesures susmentionnées.

Si vous achetez de nouveau le Service de sondage Équipe après une Rétrogradation, les comptes qui ont été convertis en comptes personnels du fait de cette Rétrogradation devront, si vous le souhaitez, être à nouveau invités à rejoindre l’Équipe. Il n’y a toutefois aucune garantie que ces utilisateurs acceptent l’invitation.

Si le nombre d’utilisateurs dépasse celui des unités achetées, les unités supplémentaires seront facturées au tarif unitaire pour ces unités supplémentaires, comme spécifié sur l’abonnement concerné, au prorata de la partie de la période d’abonnement restante au moment de l’ajout des unités d’abonnement. Les unités d’abonnement supplémentaires seront renouvelées ou résiliées à la même date que l’abonnement concerné. Les unités d’abonnement relatives à un Service de sondage Équipe ne peuvent pas être réduites pendant une période d’abonnement pour ce Service.

Votre utilisation du Service de sondage Équipe doit être conforme aux politiques applicables en la matière, répertoriées dans le Centre juridique, y compris la Politique d’utilisation acceptable, la Politique anti-spam et la Politique relative au contenu.

Si SurveyMonkey clôture un sondage que vous êtes en train d’exécuter en raison d’une violation des Conditions de SurveyMonkey, vous ne devez pas rouvrir le sondage sans avoir au préalable remédié à la ladite violation ou obtenu l’autorisation écrite de SurveyMonkey. Sans quoi, SurveyMonkey pourrait suspendre le compte concerné ou arrêter de vous fournir le Service de sondage Équipe.