Conditions d'utilisation de la plate-forme de sondage

DERNIÈRE MISE À JOUR : 1er novembre 2023

Les présentes Conditions de service de la plateforme de sondage (« Conditions ») régissent votre utilisation des outils de sondage en ligne et mobiles de SurveyMonkey en rapport avec la création, le déploiement, l’analyse et l’administration de sondages dans le cadre de votre compte ou de votre plan d’abonnement Équipe AVANTAGE ou Équipe PREMIUM SurveyMonkey (« Service de sondage Équipe »).

Chaque compte utilisateur final rattaché à votre abonnement Service de sondage Équipe est appelé « siège » ou « utilisateur » et ensemble, ils constituent l’« Équipe ». Une Équipe peut représenter une équipe, un groupe ou une autre subdivision au sein de votre organisation, ou l’ensemble de cette organisation. Chaque abonnement Service de sondage Équipe représente une Équipe, et vous pouvez gérer plusieurs Équipes en souscrivant plusieurs abonnements au Service de sondage Équipe. Si vous gérez plusieurs Équipes, vous pouvez demander le transfert d’un utilisateur d’une Équipe vers une autre.

Le Service de sondage Équipe est conçu pour vous permettre de gérer vous-même votre Équipe en tant qu’administrateur principal. La responsabilité de la gestion et de l’administration de votre Équipe vous incombe, et non à SurveyMonkey (y compris la prise en charge des demandes de création, suppression ou réattribution de compte, et la gestion des paramètres de communication d’abonnement et de désabonnement pour les utilisateurs). Nous ne pourrons être tenus responsables de toute obligation découlant de l’ajout, la suppression ou autre gestion de votre Équipe conformément à vos instructions. 

Le Service de sondage Équipe peut inclure des fonctionnalités qui permettent à vos utilisateurs finaux d’inviter d’autres utilisateurs à utiliser ou accéder au Service de sondage Équipe, y compris les utilisateurs invités. Les utilisateurs invités sont des utilisateurs finaux qui n’ont pas de compte dans le cadre du Service de sondage Équipe et, aux fins de la présente section, sont réputés être vos utilisateurs finaux. Vous vérifierez que vos utilisateurs finaux respectent les conditions sous lesquelles le Service de sondage Équipe vous est fourni, notamment toute politique d’utilisation acceptable. Vous ne pouvez pas fournir de sièges aux mineurs. Les « mineurs » sont des personnes âgées de moins de 16 ans (cette limite d'âge peut être plus élevée dans certains pays). En cas de non-respect de ces Conditions par votre utilisateur final ou d’utilisation du Service de sondage Équipe pouvant amener SurveyMonkey à penser raisonnablement que celle-ci engagera sa responsabilité ou perturbera l’utilisation du Service de sondage Équipe par autrui, SurveyMonkey pourra alors suspendre ou fermer le compte de l’utilisateur final concerné, suspendre ou résilier l’accès de cet utilisateur final ou vous en faire la demande.

En cas de résiliation du Service de sondage Équipe, tous les comptes d’utilisateurs (y compris le compte de l’administrateur principal) de l’Équipe seront convertis en comptes individuels personnels. Par conséquent, ils ne disposeront plus de la fonctionnalité propre à l’Équipe et seront assujettis aux Conditions d’utilisation (« Rétrogradation »).

Vous reconnaissez qu’une Rétrogradation peut vous faire perdre le contrôle de l’ensemble de votre Équipe suite à la résiliation. Pour SurveyMonkey, le contrôle des comptes d’équipe convertis en comptes personnels incombe aux utilisateurs finaux au nom desquels les comptes sont enregistrés au moment de la Rétrogradation. Par conséquent, si vous souhaitez reprendre le contrôle de ces comptes, vous devrez contacter les utilisateurs finaux concernés. En règle générale, SurveyMonkey ne transférera pas la gestion de ce type de compte sans l’autorisation de l’utilisateur final qui le gère.

Si vous souhaitez récupérer le contrôle de vos comptes Équipe après une Rétrogradation, vous assumez l’entière responsabilité des mesures nécessaires, avant la Rétrogradation, pour y parvenir comme : (a) la réattribution des comptes Équipe aux membres appropriés de votre personnel, (b) la modification des codes d’accès aux comptes Équipe, et (c) l’exportation des données de vos comptes Équipe et la suppression de l’ensemble des données dont vous ne souhaitez pas laisser l’accès aux utilisateurs finaux après la Rétrogradation. Dans la mesure du possible, nous vous notifierons à l’avance afin de vous permettre d’effectuer les mesures susmentionnées.

Si vous achetez de nouveau le Service de sondage Équipe après une Rétrogradation, les comptes qui ont été convertis en comptes personnels du fait de cette Rétrogradation devront, si vous le souhaitez, être à nouveau invités à rejoindre l’Équipe. Il n’y a toutefois aucune garantie que ces utilisateurs finaux acceptent l’invitation.

If the number of end users exceeds the units purchased, the additional units will be charged at the per unit pricing for those additional units as specified on the underlying subscription pricing, prorated for the portion of that subscription term remaining at the time the subscription units are added. Any such additional subscription units will renew or terminate on the same date as the underlying subscription. Subscription units relating to a Team Survey Service cannot be decreased during a subscription term for that Team Survey Service.

Votre utilisation du Service de sondage Équipe doit être conforme aux politiques applicables en la matière, répertoriées dans le Centre juridique, notamment la Politique d’utilisation acceptable.

Si nous clôturons un sondage que vous êtes en train d’exécuter en raison d’une violation de nos Conditions, vous ne devez pas rouvrir le sondage sans avoir au préalable remédié à la ladite violation ou obtenu notre autorisation écrite. Sans quoi, nous pourrions suspendre le compte concerné ou arrêter de vous fournir le Service de sondage Équipe.