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    Avis de confidentialité régional

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    Le présent avis de confidentialité régional entre en vigueur dès l’inscription de nouveaux utilisateurs (Créateurs), ou lors de la dernière visite sur nos Sites (Visiteurs/Participants) et dans tous les autres cas, à partir du 1er janvier 2021 pour les utilisateurs existants (Créateurs) de nos services.

    Dernière mise à jour le 2 novembre 2020

    Cette avis de confidentialité régional s’applique à tous les produits, services, sites Web et applications fournis par SurveyMonkey Inc., SurveyMonkey Europe UC, SurveyMonkey Brasil Internet Eireli et leurs filiales (collectivement « SurveyMonkey »), sauf mention contraire. Dans la présente déclaration, SurveyMonkey fait référence à ces produits, services, sites Web et applications sous le terme collectif de « services ». Sauf indication contraire, nos services sont fournis par SurveyMonkey Inc. aux États-Unis, par SurveyMonkey Brasil Internet Eireli au Brésil, et par SurveyMonkey Europe UC dans tous les autres pays. Cette déclaration de confidentialité vient s’ajouter à la l'avis de confidentialité de SurveyMonkey et en fait partie intégrante.

    Avis de confidentialité supplémentaire relatif à l’État de Californie

    Cet avis décrit les droits des personnes résidant en Californie en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA). Bien que nous ayons établi les catégories ci-dessous conformément aux exigences de la CCPA, vous pouvez consulter notre avis de confidentialité pour obtenir des exemples et d'autres informations décrivant notre collecte et notre utilisation de données telles que vous les avez déjà communiquées et qui n'ont pas changé dans le cadre de cet avis.

    Le présent avis comporte les sections suivantes :

    • Nous ne vendons pas vos informations personnelles
    • Vos droits à l'ACCP
    • Catégories d'informations personnelles que nous collectons et sources
    • Catégories de tiers avec lesquels nous partageons des informations personnelles
    • Catégories d'informations personnelles que nous utilisons à des fins commerciales ou professionnelles

    1. Nous ne vendons pas vos informations personnelles

    La CCPA exige que les entreprises qui « vendent » des informations personnelles, au sens où le terme « vendre » est défini dans la CCPA, donnent aux résidents de Californie le droit de refuser de telles ventes. SurveyMonkey ne « vend » pas vos informations personnelles, car nous comprenons que ce terme est défini par la CCPA et ses règlements d'application.

    Dans la mesure où vous avez adopté la position selon laquelle l'utilisation par un site Web de cookies tiers ou d'une technologie similaire à des fins de publicité ou d'analyse constitue une « vente » en vertu de la CCPA, vous pouvez considérer que SurveyMonkey a « vendu » ce que la CCPA appelle des « identifiants » (par exemple, les adresses IP), « des informations Internet ou autres informations sur l'activité de réseau électronique » (par exemple, des informations sur l'activité de navigation d'un individu sur un site Web SurveyMonkey) et des « informations commerciales » (par exemple, le fait qu'un navigateur a visité une page Web destinée à des personnes envisageant d'acheter des produits ou services SurveyMonkey). Veuillez consulter notre politique relative aux cookies et notre article du centre d'aide pour plus d'informations, notamment sur la manière d'exercer vos droits de désactivation ou de gérer vos préférences en matière de cookies.

    2. Vos droits dans le cadre du CCPA

    Sous réserve de certaines restrictions, les résidents de l’État de Californie disposent d’un certain nombre de droits concernant les données personnelles que nous recueillons et conservons à leur sujet, à savoir le droit de nous demander de communiquer la nature de ces données personnelles, de demander à ce qu’elles soient supprimées et de s’opposer à leur commercialisation. En tant que résident de l’État de Californie, vous avez également le droit de désigner un représentant pour exercer ces droits en votre nom. Cette section explique comment exercer ces droits et comment nous traitons les demandes qui s’y rapportent, y compris la façon dont vous vérifions votre identité. Pour en savoir plus sur vos droits conformément à la législation en vigueur et sur la façon de les exercer, veuillez nous contacter ici. Notre formulaire de contact est le moyen le plus efficace de nous joindre, mais vous pouvez également nous envoyer un email à privacy@surveymonkey.com

    Droit de demande d’accès à vos informations personnelles

    Vous avez le droit de nous demander une copie de vos informations personnelles. En vertu du CCPA, vous pouvez également demander que nous divulguions les catégories d'informations personnelles que nous collectons, utilisons ou vendons à votre sujet et les informations personnelles spécifiques que nous avons collectées à votre sujet au cours des 12 derniers mois. Cependant, conformément au CCPA, nous pouvons retenir certaines informations lorsque le risque pour vous ou vos informations personnelles est trop grand pour divulguer ces informations, telles que les informations financières ou les mots de passe de compte.

    Droit de demander la suppression de vos informations personnelles

    Vous avez également le droit de demander la suppression des informations personnelles que nous avons collectées auprès de vous ou à votre sujet. Cependant, nous pouvons conserver des informations personnelles, conformément à la loi applicable, telles que les informations personnelles requises ou nécessaires pour fournir nos services, pour nous protéger contre les activités frauduleuses, pour identifier et corriger les bogues, pour exercer notre liberté d'expression ou celle d'une autre personne ou d'autres droits, pour nous conformer aux demandes d'application de la loi en vertu d'une procédure judiciaire, pour mener des recherches scientifiques ou historiques, à nos propres fins internes raisonnablement liées à votre relation avec nous, ou pour nous conformer aux obligations légales. Nous avons besoin de certains types d'informations pour pouvoir vous fournir nos services. Si vous nous demandez de supprimer ces informations, vous ne pourrez peut-être plus accéder à nos services ou les utiliser.

    Comment exercer vos droits d’accès et de suppression

    Vous pouvez exercer vos droits d'accès et de suppression en envoyant votre demande ici. Bien que notre formulaire de contact soit le meilleur moyen de nous joindre, vous pouvez également nous envoyer un email à l'adresse privacy@surveymonkey.com. Pour des raisons de sécurité, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité lorsque vous demandez à exercer vos droits d'accès et de suppression.

    • Si vous avez un compte en ligne chez nous, la connexion à votre compte servira à vérifier votre identité et votre demande. Si nous avons des raisons de soupçonner que la sécurité de votre compte est compromise, nous vous demanderons des informations supplémentaires que nous comparerons à nos enregistrements existants pour vérifier votre identité, en fonction de la nature de la demande et de la sensibilité des informations recherchées.
      • Une fois que vous envoyez une demande (1) pour accéder aux catégories d'informations personnelles que nous possédons à votre sujet ou (2) pour obtenir une copie des informations personnelles spécifiques que nous avons à votre sujet, nous vous demanderons de vérifier votre identité en vous connectant à votre compte à l'aide de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Nous vous enverrons alors vos informations dans un format protégé par mot de passe.
    • Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits et n'avez pas de compte auprès de nous, veuillez nous contacter ici et nous vous demanderons des informations supplémentaires pour vérifier votre identité dans la mesure du possible.

    Droit à la non-discrimination pour l'exercice de vos droits dans le cadre du CCPA

    Le CCPA nous interdit de faire preuve de discrimination à votre égard pour l'exercice des droits du CCPA décrits dans cette section. Cette discrimination peut consister à facturer des prix différents pour nos services, à vous fournir ou à suggérer que vous recevrez un niveau ou une qualité de services différents, ou à refuser de vous fournir des services si vous exercez vos droits dans le cadre du CCPA. Nous ne ferons pas de discrimination à votre encontre lorsque vous exercerez vos droits au titre du CCPA.

    3. Catégories d'informations personnelles que nous collectons et leurs sources

    Selon la nature de votre interaction avec nous, nous collectons différentes catégories de données, répertoriées ci-dessous. Si vous êtes résident de l’État de Californie et interagissez avec notre site Web en tant que participant à des sondages, toutes vos réponses sont en la possession de la personne qui vous a envoyé le sondage/formulaire/demande/questionnaire (le Créateur) et nous vous recommandons de la contacter pour connaître leurs pratiques dans le cadre du CCPA (California Consumer Privacy Act). Cet Avis ne concerne pas les données personnelles que nous collectons auprès d’employés ou de candidats postulant à des offres d’emploi. Il ne concerne pas non plus les données personnelles que nous recueillons auprès d’employés, de propriétaires, directeurs ou chefs d’entreprises ou d’entrepreneurs dans le cadre de la fourniture de nos services d’entreprise.

    Toutes les catégories de données personnelles que nous collectons à votre sujet (répertoriées ci-après) proviennent des sources suivantes :

    • Vous-même, notamment lorsque vous utilisez nos services
    • Collecte automatique de données auprès de vous
    • Nos filiales
    • Tiers, par exemple lorsque vous autorisez les réseaux sociaux à partager vos données personnelles avec nous ou si vous avez rendu ces informations publiquement accessibles en ligne

    Nous collectons les types d’informations personnelles suivants :

    • Identifiants (tels que le nom, l'adresse et l'adresse email)
    • Informations commerciales (telles que les données relatives aux transactions)
    • Données financières (telles que les informations de facturation)
    • Activité Internet ou toute autre activité sur le réseau ou l'appareil (telle que l'historique de navigation ou l'utilisation d'applications)
    • Informations de localisation (par exemple, déduites de votre adresse IP)
    • Données professionnelles ou liées à l'emploi (telles que le nom de votre employeur)
    • Classifications protégées par la loi (telles que le sexe et l'état civil)
    • Autres informations qui vous identifient ou qui peuvent être raisonnablement associées à vous

    4. Catégories de tiers avec lesquels nous partageons des informations personnelles

    Nous partageons les catégories d'informations personnelles que nous collectons à votre sujet (comme détaillé ci-dessus) avec les catégories de tiers suivantes :

    • Nos sociétés affiliées
    • Les agrégateurs (tels que les services d'analyse)
    • Des tiers (tels que les fournisseurs qui nous fournissent des services et nos partenaires d'intégration)
    • Votre organisation, par l'achat d'un compte Entreprise chez nous, dans le cas d'identifiants (tels que le nom, l'adresse et l'adresse email)

    5. Catégories d'informations personnelles que nous utilisons à des fins commerciales ou professionnelles

    Toutes les catégories de données personnelles que nous recueillons à votre sujet (détaillées ci-dessus) sont utilisées aux fins suivantes :

    • Fourniture de services (maintenance et entretien des comptes, service clients, publicité et marketing, analyses, communication au sujet de nos services notamment)
    • Activités d’exploitation (les nôtres comme celles de nos fournisseurs et partenaires d’intégration)
    • Amélioration de nos services existants et développement de nouveaux services (études visant à mettre au point de nouveaux produits ou fonctionnalités par exemple)
    • Détection et prévention/protection contre les incidents de sécurité et les activités illégales ou frauduleuses
    • Détection de bugs, rapports d’erreurs et activités visant à maintenir la qualité et la sécurité de nos services
    • Contrôle des interactions des consommateurs sur notre site (évaluation de la perception des publicités par exemple)
    • Utilisation ponctuelle et à court terme, telle que la personnalisation du contenu que nos fournisseurs de services ou nous-mêmes proposons
    • Autres utilisations servant nos intérêts commerciaux ou économiques, telles que la promotion et la communication auprès de vous d’offres pertinentes émanant de sociétés tierces partenaires
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