Déclaration de confidentialité régionale

DERNIÈRE MISE À JOUR : 7 JUILLET 2020

Cette déclaration de confidentialité régionale s’applique à tous les produits, services, sites Web et applications fournis par SurveyMonkey Inc., SurveyMonkey Europe UC, SurveyMonkey Brasil Internet Eireli et leurs filiales (collectivement « SurveyMonkey »), sauf mention contraire. Dans la présente déclaration, SurveyMonkey fait référence à ces produits, services, sites Web et applications sous le terme collectif de « services ». Sauf mention contraire, nos services sont fournis par SurveyMonkey Inc. aux États-Unis, par SurveyMonkey Brasil Internet Eireli au Brésil, et par SurveyMonkey Europe UC dans tous les autres pays. Cette déclaration de confidentialité vient s’ajouter à la Politique de confidentialité de SurveyMonkey et en fait partie intégrante.

1. Avis de confidentialité supplémentaire relatif à l’État de Californie

RÉSUMÉ DES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET

En vertu du California Consumer Privacy Act (CCPA), les résidents de l’État de Californie peuvent demander à ce que nous leur indiquions quelles catégories de données personnelles nous collectons, de quelle manière nous les utilisons, auprès de qui nous les collectons, ainsi que les sociétés tierces à qui nous les communiquons. Chez SurveyMonkey, nous avons à cœur de simplifier les informations pour nos utilisateurs et nous nous sommes efforcés de traduire cette volonté dans notre Politique de confidentialité. Nous avons répertorié ci-après les différentes catégories de données tel que stipulé par le CCPA, et vous trouverez dans notre Politique de confidentialité des exemples et des informations complémentaires sur la façon dont nous collectons et utilisons les données, comme précédemment indiqué.

Selon la nature de votre interaction avec nous, nous collectons différentes catégories de données, répertoriées dans le tableau ci-après. Si vous êtes résident de l’état de Californie et interagissez avec notre site Web en tant que participant à des sondages, toutes vos réponses sont en la possession de la ou des personnes qui ont conçu les sondages ; nous vous recommandons de les contacter pour connaître leurs pratiques dans le cadre du CCPA (California Consumer Privacy Act). Cet Avis supplémentaire ne concerne pas les données personnelles que nous collectons auprès d’employés ou de candidats postulant à des offres d’emploi. Il ne concerne pas non plus les données personnelles que nous recueillons auprès d’employés, de propriétaires, directeurs ou chefs d’entreprises, ou d’entrepreneurs dans le cadre de la fourniture de nos services d’entreprise.

Toutes les catégories de données personnelles que nous collectons à votre sujet (répertoriées ci-après) proviennent des sources suivantes :

Vous-même, notamment lorsque vous utilisez nos services
Collecte automatique de données auprès de vous
Nos filiales
Tiers, par exemple lorsque vous autorisez les réseaux sociaux à partager vos données personnelles avec nous ou si vous avez rendu ces informations publiquement accessibles en ligne

Catégories de données personnelles que nous collectons	Catégories de sociétés tierces auxquelles nous communiquons ces données
Identifiants (nom, adresse postale, adresse électronique, etc.)	Sociétés tierces (nos fournisseurs de services et nos partenaires d’intégration par exemple) ou votre organisation (lorsqu’elle souscrit notre abonnement Entreprise) - Nos filiales Agrégateurs (services d’analyse par exemple)
Données commerciales (données sur les transactions par exemple)	- Sociétés tierces (nos fournisseurs de services par exemple) - Nos filiales - Agrégateurs (services d’analyse par exemple)
Données financières (données de facturation par exemple)	- Sociétés tierces (nos fournisseurs de services et nos partenaires d’intégration par exemple) - Nos filiales
Activité sur Internet ou sur d’autres réseaux ou sur des appareils (historique de navigation ou utilisation d’applications par exemple)	- Sociétés tierces (nos fournisseurs de services et nos partenaires d’intégration par exemple) - Nos filiales - Agrégateurs (services d’analyse par exemple)
Données de géolocalisation (déduites de votre adresse IP par exemple)	- Sociétés tierces (nos fournisseurs de services et nos partenaires d’intégration par exemple) - Nos filiales - Agrégateurs (services d’analyse par exemple)
Données professionnelles (nom de votre employeur par exemple)	- Sociétés tierces (nos fournisseurs de services et nos partenaires d’intégration par exemple) - Nos filiales - Agrégateurs (services d’analyse par exemple)
Données protégées par la loi (sexe et situation de famille par exemple)	- Sociétés tierces (nos fournisseurs de services et nos partenaires d’intégration par exemple) - Nos filiales
Autres données permettant de vous identifier ou pouvant être raisonnablement associées à vous	- Sociétés tierces (nos fournisseurs de services et nos partenaires d’intégration par exemple) - Nos filiales - Agrégateurs (services d’analyse par exemple)

QUELS USAGES (À DES FINS PROFESSIONNELLES OU COMMERCIALES) FAISONS-NOUS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les catégories de données personnelles que nous recueillons à votre sujet sont destinées aux usages suivants :

Fourniture de services (par exemple, maintenance et entretien des comptes, service clients, publicité et marketing, analyses, communication au sujet de nos services)
Activités d’exploitation (les nôtres comme celles de nos fournisseurs de services et partenaires d’intégration)
Amélioration de nos services existants et développement de nouveaux services (p. ex., via des études visant à mettre au point de nouveaux produits ou fonctionnalités)
Détection et prévention/protection contre les incidents de sécurité et les activités illégales ou frauduleuses
Détection de bugs, rapports d’erreurs et activités visant à maintenir la qualité et sécurité de nos services
Contrôle des interactions des consommateurs sur notre site (évaluation de la perception des publicités par exemple)
Utilisation ponctuelle et à court terme, telle que la personnalisation du contenu que nos fournisseurs de services ou nous-mêmes proposons
Autres utilisations servant nos intérêts commerciaux ou économiques, telles que la promotion et communication auprès de vous d’offres pertinentes de sociétés tierces partenaires
Autres usages dont nous vous informons

CHOIX ET DROITS APPLICABLES DANS L’ÉTAT DE CALIFORNIE

Sous réserve de certaines restrictions, les résidents de l’État de Californie disposent d’un certain nombre de droits concernant les données personnelles que nous recueillons et conservons à leur sujet, à savoir le droit de nous demander de communiquer la nature de ces données personnelles, de demander à ce qu’elles soient supprimées et de s’opposer à leur commercialisation. En tant que résident de l’État de Californie, vous avez également le droit de désigner un représentant pour exercer ces droits en votre nom. Cette section explique comment exercer ces droits et comment nous traitons les demandes qui s’y rapportent, y compris la façon dont vous vérifions votre identité. Pour en savoir plus sur vos droits conformément à la législation en vigueur et sur la façon de les exercer, veuillez nous contacter ici. Notre formulaire de contact est le moyen le plus efficace de nous joindre, mais vous pouvez également nous envoyer un email à privacy@surveymonkey.com

Accès et suppression de vos données personnelles

Droit de demande d’accès à vos données personnelles

En tant que résident de l’État de Californie, vous avez le droit de nous demander de vous communiquer les différentes catégories de données personnelles que nous collectons à votre sujet, utilisons ou commercialisons. Vous pouvez également nous demander d’accéder à des données personnelles spécifiques que nous avons recueillies à votre sujet. Toutefois, il peut arriver que nous ne divulguions pas certaines de ces informations si cela constitue un risque trop important pour vous-même ou pour vos données personnelles (données financières ou mots de passe de compte par exemple).

Droit de demander la suppression de vos données personnelles

Vous avez également le droit de demander à ce que soient supprimées les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet. Toutefois, comme la loi nous y autorise, il se peut que nous conservions certaines données personnelles, notamment celles qui sont nécessaires pour fournir nos services, protéger notre entreprise et nos systèmes contre les activités frauduleuses, identifier et résoudre les erreurs qui nuisent au bon fonctionnement de nos produits/services, exercer notre droit à la libre expression (ainsi que d’autres droits), nous conformer à nos obligations légales ou aux demandes d’application des lois en vertu de procédures judiciaires, mener des recherches historiques ou scientifiques, ainsi que pour des usages internes raisonnablement en rapport avec votre interaction avec nous. Nous avons besoin de certains types d’informations pour assurer la fourniture de nos services. Si vous nous demandez de les supprimer, vous risquez de ne plus pouvoir accéder à nos services ni les utiliser.

Comment exercer vos droits d’accès et de suppression

En tant que résident de l’État de Californie, vous pouvez exercer vos droits relatifs à la confidentialité en envoyant une demande ici. Notre formulaire de contact est le moyen le plus efficace pour nous joindre, mais vous pouvez également nous envoyer un email à privacy@surveymonkey.com

Pour des raisons de sécurité lorsque vous demandez à exercer vos droits relatifs à la confidentialité, nous pouvons être amenés à vous demander des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité.

Si vous disposez d’un compte SurveyMonkey, le simple fait de vous connecter à ce compte servira à vous identifier, mais nous vous demanderons peut-être un complément d’informations si nous pensons que votre compte a été piraté. Si vous n’avez pas de compte SurveyMonkey ou si nous avons des raisons de penser que votre compte a été piraté, et selon la nature de votre requête ou le caractère sensible des informations demandées, nous solliciterons des données supplémentaires afin de les recouper avec celles dont nous disposons et ainsi vérifier votre identité.

Après l’envoi de votre demande pour (1) accéder à des données personnelles que nous détenons à votre sujet ou (2) obtenir une copie de données personnelles particulières que nous détenons à votre sujet, nous vous demanderons de vous connecter à votre compte à l’aide de votre nom d’utilisateur et votre mot de passe afin de vérifier votre identité. Nous vous fournirons ensuite les informations demandées dans un document protégé par un mot de passe.

Pour demander la suppression des données personnelles que nous avons recueillies à votre sujet, vous devrez tout d’abord vous authentifier en vous connectant à votre compte à l’aide de votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, puis supprimer votre compte. Une fois que vous nous aurez informé de cette opération, nous lancerons la procédure de suppression.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits mais que vous ne disposez pas d’un compte SurveyMonkey, veuillez nous contacter ici. Nous vous demanderons des informations complémentaires afin de vérifier votre identité dans la mesure du possible.

Commercialisation des données personnelles

En vertu du CCPA (California Consumer Privacy Act), les entreprises qui « commercialisent » des informations personnelles, tel que le terme « commercialiser » est défini dans le CCPA, ont pour obligation d'accorder aux résidents de la Californie le droit de refuser cette « commercialisation ». SurveyMonkey ne « commercialise » pas vos données personnelles dans le sens que nous avons compris de la définition dans le CCPA et ses règlements d'application. Dans la mesure où vous pensez que l'utilisation par un site Web de cookies tiers ou de technologies similaires à des fins publicitaires ou d'analyse constitue une « commercialisation » en vertu du CCPA, vous pouvez considérer que SurveyMonkey a « commercialisé » ce que le CCPA appelle des « identifiants » (adresses IP, par exemple), des « données d'activité Internet ou de réseau » (informations de navigation d'une personne sur un site Web SurveyMonkey, par exemple) et des « données à caractère commercial » (le fait qu'un navigateur a consulté une page Web destinée à des personnes qui envisagent l'achat de produits ou de services SurveyMonkey, par exemple). Veuillez consulter notre Politique relative aux cookies et l'article de notre Centre d'aide pour en savoir plus, notamment pour voir comment exercer vos droits de retrait ou comment gérer vos préférences en matière de cookies.

Droits à la non-discrimination

Les résidents de l’État de Californie ne doivent pas faire l’objet de discrimination au motif d’exercer leurs droits tel que décrit dans cette section. SurveyMonkey ne fera preuve d’aucune discrimination à l’encontre des personnes qui exerceront leurs droits dans le cadre du California Consumer Privacy Act.

Fonction « Do not track » (« Interdire le suivi »)

Les organismes de réglementation tels que la Commission fédérale du commerce (e (Federal Trade Commission) des États-Unis ont encouragé le concept « Do not track » (« Interdire le suivi »), fonction permettant aux internautes de contrôler le suivi en ligne de leur activité sur les sites Web en paramétrant leur navigateur. Étant donné qu'aucune norme industrielle n'a été adoptée en la matière, nous ne traitons ni ne prenons en compte actuellement le paramétrage « Interdire le suivi » d'un navigateur Web ou tout autre dispositif similaire demandant une désactivation du suivi en ligne des utilisateurs qui consultent ou utilisent le site Web de SurveyMonkey.

Le saviez-vous ?

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