Politique anti-spam

DERNIÈRE MISE À JOUR : 26 SEPTEMBRE 2019

Emails, messages SMS et contenu interdit

Votre utilisation du site Web et des services de SurveyMonkey est soumise à cette politique. Toute violation de nos politiques, à tout moment et tel que déterminé à la seule discrétion de SurveyMonkey, peut donner lieu à un avertissement, une suspension ou la suppression de votre compte. Veuillez noter que, conformément aux Conditions d’utilisation de SurveyMonkey, nous pouvons modifier cette politique à tout moment. Il est de votre responsabilité de vous tenir informé de ces mises à jour et de vous conformer à cette politique.

Obligations concernant les emails et les messages SMS

SurveyMonkey applique une politique de tolérance zéro en matière de spam. Cela signifie que tous les destinataires d'emails et de SMS doivent avoir choisi de s’abonner à ces contenus ou avoir consenti à recevoir des communications de votre part, l’expéditeur. Des abonnés peuvent voir leurs comptes supprimés s'ils envoient des emails et des SMS non sollicités.

Les courriers électroniques envoyés en relation avec un sondage SurveyMonkey doivent contenir un lien « Se désabonner » afin de permettre aux abonnés de se retirer de vos courriers électroniques. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne cacherez pas, ne désactiverez pas, ne supprimerez pas ou que vous n’essaierez pas de cacher, désactiver ou supprimer le lien de désabonnement dans les courriers électroniques d’invitation. Vous acceptez de gérer et traiter les demandes de désabonnement que vous recevez endéans les dix jours et de mettre à jour vos listes de contacts et carnets d’adresses afin de refléter correctement les demandes de désabonnement.

Vous êtes tenu de vous assurer que les courriers électroniques que vous envoyez dans le cadre de vos sondages ne génèrent pas de plaintes pour spam ou d’échecs de livraison excessifs. Si SurveyMonkey détermine que votre niveau de plaintes pour spam ou d’échecs de livraison dépasse les normes communément acceptées, SurveyMonkey peut, à sa discrétion, suspendre ou mettre fin à votre utilisation de son site Web et de ses services. Si vous recevez peu de réponses, ou de nombreux rapports d’abus ou échecs de livraison, nous nous réservons le droit de demander des informations supplémentaires quant à vos listes de diffusion afin d’enquêter et de tenter de résoudre le problème. Dans certains cas, nous pouvons suspendre ou retirer les privilèges de courrier électronique liés à votre compte.

Restrictions

• Les courriers électroniques que vous envoyez via SurveyMonkey doivent comporter une adresse de réponse valide dont vous êtes propriétaire ou responsable.
• Vous pouvez utiliser SurveyMonkey uniquement pour envoyer des emails à des personnes qui vous en ont donné la permission. Si vous ne pouvez pas prouver que tous les destinataires de votre liste de diffusion vous ont donné l’autorisation de leur envoyer des emails, n’importez pas leurs coordonnées dans SurveyMonkey. Nous interdisons l’utilisation de listes de diffusion collectées auprès de tiers. SurveyMonkey résiliera les comptes des utilisateurs qui ne respectent cette interdiction.
• Nous interdisons l’utilisation de listes de publipostage tierces, achetées ou louées, sauf si vous êtes en mesure d’apporter la preuve que les individus figurant sur la liste ont donné leur accord pour recevoir les types de courriers électroniques que vous leur enverrez.
• Vous ne devez pas envoyer de courriers électroniques non sollicités à des groupes de discussion, forums, listes d’adresses ou adresses électroniques.
• Vous ne pouvez pas utiliser un sondage pour envoyer des emails à des fins interdites par la loi en vigueur (notamment tel que stipulé dans le CAN-SPAM Act de 2003 ou la Loi Anti-Spam du Canada) ou à un destinataire qui s’est désabonné, a résilié son inscription ou a manifesté son refus de recevoir des messages de cette nature de votre part ou de toute autre partie au nom de laquelle vous auriez été mandaté.
• Vous ne devez pas utiliser SurveyMonkey pour envoyer des courriers électroniques dont le sujet ou les informations d’en-tête sont trompeurs ou erronés.
• Les invitations pour sondages envoyées par SMS via nos Services doivent comporter une réponse « Stop » valide.

Signalement de spam

Si vous soupçonnez que SurveyMonkey a été utilisé pour envoyer des courriers indésirables (spam), veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse abuse@surveymonkey.com afin que nous puissions faire une enquête à ce sujet.