Politique relative à l’usage acceptable

DERNIÈRE MISE À JOUR : lundi 10 octobre 2022

Vous êtes tenu d’utiliser les Services conformément à la loi applicable et dans la mesure permise par celle-ci. Il est interdit d’utiliser nos Services conjointement à d’autres outils ou ressources dans le cadre d’une des activités inacceptables décrites la présente Politique. En cas de violation de cette Politique d’utilisation acceptable, Momentive peut, à sa seule discrétion, effectuer l'une ou plusieurs des actions suivantes :

Vous êtes responsable de votre Contenu, de vos Données clients, de votre conduite et de vos communications avec des tiers durant l’utilisation des Services. Vous êtes tenu de vous conformer aux exigences suivantes lors de l’utilisation des Services. Si nous prenons connaissance d’un contenu ou de Données clients jugés inacceptables eu égard aux dispositions de cette Politique, nous nous réservons le droit de le supprimer et de le signaler. Nous prenons également des mesures pour empêcher tout recours à nos Services contraire à l’esprit de la présente Politique.

(a) Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour vous adonner à une activité illégale ; pour des activités dans le cadre desquelles l’utilisation ou le dysfonctionnement des Services pourrait entraîner un préjudice corporel, psychologique, des blessures, voire un décès.

(b) Vous ne pouvez fournir à aucun individu âgé de moins de 16 ans (ou d’un âge supérieur tel que prévu dans certains pays ou territoires) un accès aux Services.

(c) Vous ne pouvez pas acheter, utiliser les Services, ou y avoir accès, dans la perspective de créer un produit ou service concurrent, ou à toute autre fin concurrentielle.

(d) Vous ne pouvez pas utiliser nos Services de manière abusive en entravant leur fonctionnement normal, ou en tentant d’y accéder autrement que par les interfaces et selon les instructions que nous vous fournissons.

(e) Vous ne pouvez pas contourner ou tenter de contourner les limites imposées par Momentive sur l'utilisation de nos Services ou de votre ou vos comptes (comme ouvrir un nouveau compte pour créer ou distribuer un sondage, un formulaire, une demande ou un questionnaire que nous avons fermé pour violation de nos Conditions ou Politiques).

(f) Sauf autorisation écrite de Momentive, vous ne pouvez pas sonder, scanner ou tester la vulnérabilité ou la sécurité des Services, ou d’un système ou réseau Momentive.

(e) Sauf autorisation écrite de Momentive, vous ne pouvez pas avoir recours à un logiciel ou système automatisé pour extraire ou capturer des données des sites Internet ou autres interfaces nous permettant de proposer nos Services.

(h) Vous ne pouvez pas refuser l’accès aux Services à des tiers, faire ou tenter de faire de l’ingénierie inverse, ni aider un tiers à le faire, dans la mesure où cette interdiction est conforme à la loi.

(i) Vous ne devez pas transmettre ou stocker de virus, logiciels malveillants, ou d’autres types de programmes malveillants, ou liens vers de tels logiciels, par le biais des Services.

(j) Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour violer les droits de propriété intellectuelle de tiers.

(k) Sauf autorisation écrite de Momentive, vous ne pouvez pas revendre ou louer les Services.

(l) Si votre utilisation des Services vous oblige à vous conformer à des réglementations sectorielles applicables, vous serez seul responsable de leur respect, à moins que Momentive n’en convienne autrement. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d’une façon qui soumettrait Momentive aux dites réglementations sectorielles sans en obtenir l’autorisation écrite préalable de Momentive. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser les Services pour collecter, protéger ou traiter des « informations sanitaires protégées » (telles que définies dans le titre 45 du Code des règlements fédéraux § 160.103 [45 C.F.R. § 160.103] en vertu des réglementations fédérales applicables aux États-Unis) sans conclure un accord de partenariat séparé avec Momentive qui vous permet de le faire.

(m) Nous proposons parfois du contenu, tel que des images ou des vidéos fournies par des tiers, que vous pouvez utiliser uniquement dans votre Contenu ou vos Données client. Momentive peut modifier ou retirer cette autorisation à tout moment et à sa seule discrétion. L’utilisation de ces images ou vidéos ne vous autorise pas à laisser entendre que votre Contenu, vos Données client ou votre utilisation des Services sont associés à, ou approuvés par les entreprises, marques, produits ou services décrits dans ces images ou vidéos, sauf autorisation préalable formulée dans ce sens.

(n) Vous n’êtes pas autorisé à faire une utilisation abusive ou excessive des Services, c’est-à-dire une utilisation qui dépasse considérablement les modes d’utilisation d’utilisateurs raisonnables similaires à vous, y compris toute utilisation qui affecte négativement la vitesse, réactivité, stabilité, disponibilité ou fonctionnalité des Services pour les autres utilisateurs. Momentive s’efforcera de vous informer de toute utilisation abusive ou excessive afin de vous permettre de la réduire à un niveau acceptable pour Momentive.

(o) Vous devez utiliser une adresse électronique valide pour enregistrer un compte. Vous ne pouvez pas enregistrer des comptes en utilisant une adresse électronique jetable ou temporaire, des « robots » ou d'autres méthodes automatisées non autorisées.

(p) Vous ne pouvez pas  héberger ou transmettre  du contenu  qui   est ou contient des informations fausses, inexactes ou intentionnellement trompeuses  susceptibles de  causer un préjudice au public ou de  nuire à l'intérêt public (y compris la santé, la sécurité, l'intégrité des élections et la participation civique). 

(q) Si Momentive détermine, à sa seule discrétion,  que votre utilisation des Services nuit à notre marque ou réputation, ou entraîne un volume excessif de plaintes, Momentive, a le droit de suspendre ou de mettre fin à votre utilisation de  nos  sites Web  et  des Services. 

Nous nous efforçons de garantir la sécurité de tous nos utilisateurs. Nous prenons des mesures particulières pour nous assurer que les participants ne sont pas induits en erreur par des sondages/formulaires/questionnaires/demandes conçus à des fins frauduleuses ou malveillantes. Nous suspendrons toute utilisation des Services ou retirerons tout le Contenu ou les Données client portés à notre attention qui :

Les utilisateurs fournissent des réponses et des informations en partant du principe que ces données seront traitées avec respect et sans abus. Vous êtes donc tenu de vous conformer à tous les règlements et les lois en vigueur concernant la protection des données que vous envoyez ou recueillez via nos services.

Momentive a une politique de tolérance zéro en matière de spam. Cela signifie ce qui suit :

Si nous estimons que vous enfreignez  l'une  de ces interdictions, nous  pouvons  suspendre  (temporairement ou définitivement) ou  résilier  votre ou vos comptes. 

Nous supprimons tout Contenu ou Données client et pouvons être amenés à signaler aux autorités de police toute information liée à ce Contenu ou ces Données client si nous jugeons qu’il existe un risque avéré de violence ou de menace envers la sécurité publique.

Vous ne pouvez pas utiliser nos Services pour intimider ou harceler d'autres personnes, ni dans le cadre d'une activité criminelle, ni en violation de toute loi applicable.

Nous sommes conscients que la nudité, la pornographie et la violence extrême peuvent légitimement avoir leur place dans le cadre de certaines utilisations de nos Services. Néanmoins, nous condamnons le recours à des contenus de cette nature lorsque cela ne se justifie pas.

Veuillez respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Vous devez disposer des droits appropriés pour utiliser tout Contenu ou toutes Données client. Vous devez déterminer les droits dont vous avez besoin, obtenir et conserver ces droits, et comprendre comment vous êtes autorisé à les exercer. Vous pouvez inclure du Contenu, y compris les logos, marques et autres indications de source de tiers (a) dans la mesure où cela est autorisé à titre d’utilisation équitable ou autrement en vertu de la législation applicable et (b) pour autant que l’utilisation (i) ne crée pas de confusion quant à l’origine ou au parrainage d’un bien ou d’un service, (ii) n’implique pas de parrainage ou d’approbation par le propriétaire de la marque lorsqu’il n’en existe pas, ou (iii) ne décrive pas de manière inexacte un produit ou un service. Nous vous recommandons de faire appel à un conseiller juridique indépendant si vous avez des questions concernant votre utilisation de contenu ou de propriété intellectuelle appartenant à un tiers.

Si vous pensez que l'utilisation de nos Services par quelqu'un enfreint cette politique, veuillez nous contacter immédiatement en remplissant un rapport d'abus et nous étudierons le problème. Veuillez inclure l'URL du sondage/formulaire/demande/questionnaire ou tout autre contenu en question.