Conditions d'utilisation de SurveyMonkey Audience

DERNIÈRE MISE À JOUR : 20 NOVEMBRE 2019

Les présentes Conditions d’utilisation de SurveyMonkey Audience (« CDU Audience ») constituent des « Conditions supplémentaires » aux Conditions d’utilisation de SurveyMonkey ou au Contrat-cadre de services de SurveyMonkey ou document similaire (chacun appelé « CDU », selon le cas) et, conjointement, ces documents et les conditions référencées ici régissent votre achat, acceptation ou utilisation de SurveyMonkey Audience (« SurveyMonkey Audience ») et les Crédits SurveyMonkey Audience (« Crédits SurveyMonkey Audience ») (SurveyMonkey Audience et Crédits SurveyMonkey Audience, appelés collectivement « Services Audience »). Les Services Audience représentent un « Service » dans le cadre des CDU. Les termes indiqués en majuscules mais qui ne sont pas définis dans le cadre de ces Conditions d’utilisation Audience ont la signification qui leur est attribuée dans les CDU.

1. Définitions

• « Réponse de sondage terminée » : SurveyMonkey invite un membre cible (généralement par email) à participer à votre sondage et ce membre clique sur le lien vers le sondage, répond à toutes les questions du sondage et arrive à la fin du sondage. Pour éviter toute équivoque, une réponse de sondage terminée inclut le cas où un membre cible a été exclu du sondage en raison d’une réponse à une question qui l’empêche de poursuivre le sondage.
• « Membre » signifie chaque personne figurant dans un panel de participants à un sondage.
• « Achat » signifie l’achat de SurveyMonkey Audience (notamment dans le cadre de notre service Solutions d’études de marché SurveyMonkey) et/ou de Crédits SurveyMonkey Audience.
• « Remboursement au prorata » signifie remboursement des frais déboursés pour un achat SurveyMonkey Audience, calculé au prorata sur la base du nombre de réponses de sondage terminées qui vous ont été fournies, le cas échéant.
• « Spécifications d’achat » : vos critères requis et le nombre de réponses de sondage terminées que vous souhaitez.
• « Critères requis » : caractéristiques sélectionnées par vous dans une liste de caractéristiques fournie par SurveyMonkey.
• « Sondage SurveyMonkey Audience » ou « sondage » : sondage créé par vous ou pour vous et hébergé par SurveyMonkey que vous distribuez conformément à ces conditions Audience.
• « Membres cibles » : ensemble de membres qui répondent aux critères requis.

2. Fonctionnement de SurveyMonkey Audience

2.1 Émission d’une demande d’achat SurveyMonkey Audience.

Si vous souhaitez utiliser les outils de sondage de SurveyMonkey pour envoyer un sondage aux membres qui répondent aux critères requis, vous pouvez nous envoyer ces critères ainsi que les spécifications d’achat.

Lorsque vous fournissez à SurveyMonkey vos spécifications d’achat, SurveyMonkey vous indiquera les tarifs et les délais estimés pour la livraison de vos réponses de sondage terminées.

Vous pouvez confirmer vos spécifications d’achat et, le cas échéant, envoyer les détails concernant votre paiement afin d’effectuer votre demande achat. L’envoi d’une demande d’achat indique votre acceptation des présentes Conditions Audience.

Nous accuserons réception de votre demande d’achat en vous fournissant une facture ou un autre document de confirmation de la commande.

2.2 Processus d’approbation de la demande d’achat SurveyMonkey Audience.

À la réception de votre demande d’achat, SurveyMonkey évaluera cette dernière et vous fera parvenir sa réponse. SurveyMonkey évalue les demandes d’achat en fonction de plusieurs facteurs. Voici une des raisons pour lesquelles SurveyMonkey risque de ne pas pouvoir accepter votre demande d’achat : si nous estimons ne pas disposer du nombre de participants nécessaires pour satisfaire à vos critères de ciblage pour pouvoir vous envoyer le nombre de réponses terminées que vous avez demandées.

L’acceptation de votre demande d’achat ne garantit pas que SurveyMonkey pourra vous fournir le nombre de réponses terminées que vous avez demandées dans les délais spécifiés. Les délais spécifiés sont tous approximatifs. Bien que SurveyMonkey ne puisse accepter votre demande d’achat que si nous pensons pouvoir répondre à vos critères de ciblage, les incertitudes inhérentes au processus de mise à disposition des membres et le caractère variable des taux de réponse font que SurveyMonkey n’est pas en mesure de vous fournir une telle garantie. Consultez la section 5.2 si nous ne pouvons pas satisfaire vos spécifications d’achat.

2.3 Paiement de SurveyMonkey Audience

Sauf accord contraire stipulé dans un Contrat-cadre de services SurveyMonkey ou document similaire, si SurveyMonkey accepte votre demande d’achat, vous serez tenu d’effectuer votre paiement avant le déploiement de votre sondage. Si vous payez par carte bancaire, la carte bancaire que vous avez enregistrée dans notre système sera débitée à ce moment. Si vous payez à l'aide de crédits Audience, ces derniers seront utilisés, sous réserve des conditions ci-dessous, pour régler le montant de votre achat à ce moment-là.

3. Autres conditions, limitations et restrictions relatives à SurveyMonkey Audience

3.1 Conditions de sondages SurveyMonkey Audience.

Votre sondage doit être conforme à toute restriction publiée sur le site Web de SurveyMonkey Audience au moment où vous émettez une demande d’achat et devez par ailleurs satisfaire aux critères suivants :

(a) Contenu et structure du sondage

1. Durée.

Les membres cibles ne doivent pas passer plus de 15 minutes en moyenne sur votre sondage, tel que déterminé par SurveyMonkey à sa seule discrétion.

2. Aucune collecte de données personnelles.

Votre sondage n'est pas autorisé à recueillir des données personnelles auprès des personnes que vous ciblez. Ceci inclut les adresses email, numéros de téléphone, adresses postales, noms d'utilisateurs, adresses IP, adresses MAC ou tout autre élément pouvant constituer des données personnelles aux yeux de la loi.

3. Pas de collecte d’informations sensibles.

Votre sondage ne doit pas recueillir d’informations sur les cartes bancaires, les mots de passe, les numéros de sécurité sociale ou autres informations d’identification sensibles de cette nature auprès de vos membres cibles.

4. Contenu non autorisé.

Sauf accord préalable écrit de SurveyMonkey, votre sondage ne doit pas : (a) concerner l’alcool, le tabac ou les drogues à usage récréatif s’il est destiné à des membres cibles dont l’âge est en dessous de la limite d’âge de consommation légale ; (b) concerner ou inclure un contenu pornographique ou (c) enfreindre les conditions de la politique liée au contenu des sondages (voir https://fr.surveymonkey.com/mp/legal/content-policy/).

5. Pas d’activité de recrutement ou de marketing.

Le service Audience est destiné à aider nos clients à entreprendre des études. Il n’est pas destiné à être utilisé principalement pour commercialiser un produit, service ou concept auprès de personnes participant à un sondage. Vous n’êtes pas autorisé à demander aux membres cibles d’effectuer des tâches extérieures au contexte du sondage, notamment la visite d’un autre site Web, l’achat ou l’abonnement à un produit ou service, la candidature à un emploi ou la fermeture de leur navigateur Web.

(b) Qualité des sondages

1. Réclamations de personnes participant à un sondage.

Si SurveyMonkey reçoit des commentaires négatifs des membres cibles concernant votre sondage, SurveyMonkey examinera ces commentaires. Votre sondage peut faire l’objet d’une suspension ou d’une annulation si ces commentaires venaient à révéler que votre sondage n’a pas respecté cette politique de contenu.

2. Taux de réponse médiocres.

Un sondage des services Audience en cours peut être suspendu ou annulé si SurveyMonkey détermine qu’il reçoit un taux de réponse matériellement inférieur à celui d’un sondage moyen des services Audience après son lancement. Pour calculer les taux de réponse, nous divisons le nombre de réponses terminées (notamment les réponses pouvant faire l’objet d’une exclusion du sondage) par le nombre de membres cibles qui commencent à participer à un sondage. Des taux de réponse anormalement faibles indiquent souvent un problème au niveau de la conception d’un sondage. Dans ce cas, nous pouvons vous fournir des conseils sur la manière de modifier votre sondage afin d’améliorer les taux de réponse.

Nous pouvons refuser votre demande d’achat si votre sondage ne répond pas aux conditions formulées dans cette section, mais l’approbation de votre demande d’achat ne signifie pas que votre sondage répond ou répondra à toutes ces conditions. En outre, SurveyMonkey se réserve le droit de refuser de déployer un sondage qui, à son avis et à sa seule discrétion, renferme du contenu inapproprié. Dans ce cas, si les problèmes associés au sondage ne sont pas ou ne peuvent pas être résolus, votre sondage peut être annulé par SurveyMonkey conformément à la section 5.1.

3.2 Effet de la non-conformité aux conditions d’un sondage.

Si SurveyMonkey découvre que votre sondage ne répond pas raisonnablement aux conditions définies dans la section 4.1, SurveyMonkey vous en informera par écrit et vous donnera l’occasion de modifier votre sondage afin de remédier à la non-conformité. Si votre sondage est déjà en cours au moment où nous déterminons qu’il ne répond pas aux conditions définies dans la section 4.1, nous suspendrons le déploiement de votre sondage vers d’autres membres cibles et vous donnerons l’occasion de corriger et de redéployer votre sondage. Si votre sondage n’est pas ou ne peut pas être rendu conforme aux conditions d’utilisation trente (30) jours après que SurveyMonkey vous a informé de cette non-conformité, SurveyMonkey déclinera toute autre obligation envers vous concernant votre achat.

3.3 Responsabilité pour le contenu d’un sondage.

Nonobstant toute participation de SurveyMonkey à la préparation du contenu de vos sondages, vous consentez à ce que vous, et non SurveyMonkey, soyez responsable de l’approbation finale de tout le contenu de vos sondages SurveyMonkey Audience. SurveyMonkey décline toute responsabilité pour toute erreur ou omission liée à votre sondage.

3.4 Compte SurveyMonkey requis.

Étant donné que les sondages sont déployés à l’aide de la plateforme SurveyMonkey, vous devez être abonné à, ou être autorisé à utiliser un compte SurveyMonkey afin de pouvoir utiliser SurveyMonkey Audience. Si vous n’avez pas de compte, vous devez en obtenir un avant d’effectuer un achat.

4. Annulation et remboursements relatifs aux sondages SurveyMonkey Audience

4.1 Annulation de votre achat de SurveyMonkey Audience.

Une fois un paiement effectué pour un achat SurveyMonkey Audience, notamment dans le cadre de notre service Solutions d’études de marché SurveyMonkey, il NE pourra PAS faire l’objet d’un remboursement, sauf dans certaines circonstances. SurveyMonkey peut annuler votre achat à tout moment sans fournir de raison, auquel cas vous aurez droit à un remboursement comme indiqué ci-dessous.

4.2 Remboursements et incapacité à répondre aux spécifications d’achat.

SurveyMonkey vous enverra, dès réception de votre demande, un remboursement au prorata des frais correspondant à votre achat de SurveyMonkey Audience si (1) vous vous êtes conformé à ces conditions Audience et à toutes les politiques liées à SurveyMonkey Audience et que SurveyMonkey est dans l’incapacité de recueillir le nombre de réponses terminées que vous souhaitez dans des délais raisonnables (à partir de la date à laquelle votre sondage a été envoyé aux membres cibles) ou si (2) SurveyMonkey annule votre achat sans aucune raison. Le remboursement au prorata se fera sous la même forme que la méthode avec laquelle vous avez acheté SurveyMonkey Audience. Nonobstant ce qui précède, aucun remboursement ne vous sera offert si vous modifiez votre sondage d’une manière qui n’a pas été approuvée par SurveyMonkey après que ce sondage (i) a été examiné par SurveyMonkey ou (ii) déployé vers les membres cibles (notamment si vous modifiez les questions du sondage ou la configuration des collecteurs utilisés par les services Audience).

4.3 Clients consommateurs résidant dans l’Union européenne.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous pouvez annuler votre achat sans justification en communiquant à SurveyMonkey un préavis dans les 14 jours suivant votre achat. Pour exercer votre droit d’annulation, vous devez informer SurveyMonkey via support@surveymonkey.com de votre décision d’annuler ce contrat ou remplir le formulaire d’annulation présent sur http://help.surveymonkey.com/articles/fr/kb/Subscription-Cancellation-Policy-Europe-only?. Si vous annulez votre achat conformément à cette section, nous vous rembourserons tout paiement que nous avons reçu de votre part sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons reçu votre avis d'annulation. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui que vous aviez utilisé lors de votre transaction initiale, sauf autrement convenu. Dans tous les cas, ce remboursement n’encourra pas de frais. Nonobstant ce qui précède, si vous avez reçu des réponses terminées durant cette période d’annulation, nous vous enverrons un remboursement au prorata qui n’inclura pas le remboursement des réponses terminées que vous avez reçues avant notre réception de votre avis d’annulation. Après l’annulation, vous ne bénéficierez pas du droit à recevoir votre achat.

5. Confidentialité

5.1 Déclaration de confidentialité.

Votre achat et votre utilisation de SurveyMonkey Audience sont sujets à (a) la déclaration de confidentialité de SurveyMonkey Contribute présente sur https://contribute.surveymonkey.com/privacy, dans laquelle vous êtes considéré comme un « acheteur du panel », si la source du membre cible (telle qu’elle est définie à la section 7.1) utilisée pour votre sondage SurveyMonkey Audience est SurveyMonkey Contribute, et à (b) la politique de confidentialité de SurveyMonkey présente sur https://fr.surveymonkey.com/mp/legal/privacy-policy/, qui s’applique également à SurveyMonkey Audience.

5.2 Différence de traitement des sondages.

Veuillez noter que les sondages conçus à l’aide de SurveyMonkey Audience (notamment dans le cadre de notre service Solutions d’études de marché SurveyMonkey) sont traités différemment de ceux qui ont été créés sur SurveyMonkey. En conséquence, vous autorisez SurveyMonkey à utiliser les réponses à vos sondages SurveyMonkey Audience et d’autres données de sondage pour fournir des critères de ciblage supplémentaires à d’autres acheteurs de SurveyMonkey Audience afin de leur permettre de cibler des membres plus spécifiques. SurveyMonkey peut également utiliser des techniques telles que l’apprentissage automatique pour déterminer la qualité et la conformité des réponses à vos sondages SurveyMonkey Audience vis-à-vis des conditions d’utilisation concernant les membres ciblés afin que SurveyMonkey puisse disposer de membres ciblés cohérents et fiables. Toutefois, hormis cette utilisation et celle faisant intervenir les Benchmarks dans le cadre du service Solutions d’études de marché SurveyMonkey, SurveyMonkey s’engage à ne pas utiliser les données de vos sondages SurveyMonkey Audience à ses propres fins et à ne pas transmettre directement les réponses à vos sondages à d’autres acheteurs de SurveyMonkey Audience.

6. Fonctionnement des Crédits SurveyMonkey

6.1 Émission d’un achat de Crédits SurveyMonkey Audience.

En achetant, acceptant ou utilisant des Crédits SurveyMonkey Audience, vous payez à l’avance pour les réponses SurveyMonkey Audience et les achats de Solutions d’études de marché SurveyMonkey que vous pourriez commander de temps à autre. Les Crédits Audience ne peuvent être utilisés qu’à ces fins et ne s’appliquent pas aux autres produits ou services offerts par SurveyMonkey. Vous devez utiliser vos Crédits Audience dans l’année (1 an) qui suit la date d’achat. Le montant de l’achat ne sera pas remboursé si les Crédits Audience ne sont pas utilisés durant cette période. Les Crédits Audience sont non transférables, sauf dans le cas d’un transfert de Crédits Audience entre titulaires de comptes appartenant au même abonnement SurveyMonkey Entreprise dont les Crédits Audience sont dans la même devise. Ce transfert doit être effectué par l’administrateur principal de l’abonnement Entreprise. SurveyMonkey ne pourra être tenu responsable des éventuelles taxes induites par ce transfert. Les Crédits Audience ne peuvent pas faire l’objet d’une réclamation monétaire auprès de SurveyMonkey et ils ne représentent pas une valeur stockée, de l’argent, une valeur monétaire ou un droit d’accès à des fonds ou à la valeur des fonds.

SurveyMonkey reconnaît que les lois de certaines juridictions proposent des droits de protection des consommateurs concernant les dates d’expiration qui ne peuvent être annulés par contrat ou déclinés par ces consommateurs. Si vous êtes dans ce cas et qu’une telle loi s’applique à cette transaction, aucune clause de ces CDU ne restreint vos droits de consommateur.

Vous pouvez vérifier votre solde de crédits Audience dans la section Mon compte de votre compte SurveyMonkey. SurveyMonkey se réserve le droit de corriger le solde des crédits Audience si nous pensons qu’une erreur d’administration, de facturation ou de comptabilité s’est produite.

7. Généralités

7.1 Source de membres cibles.

Les membres cibles peuvent être utilisés par SurveyMonkey sur une variété de panels de sondage. Sauf accord contraire écrit de SurveyMonkey, le ou les panels de sondage seront sélectionnés à la discrétion de SurveyMonkey (« source de membres cibles »). Les choix de SurveyMonkey seront ceux qui correspondront le mieux à vos critères requis, tels que SurveyMonkey les a compris. Si SurveyMonkey utilise des membres cibles appartenant à des fournisseurs tiers, SurveyMonkey sera responsable envers vous pour toute performance requise dans le cadre de ces conditions Audience.

7.2 Limitations de responsabilité concernant les livraisons.

SurveyMonkey ne déclare ni ne garantit que : (a) même si votre demande d’achat est acceptée, vous pourriez recueillir le nombre de réponses de sondage terminées que vous souhaitez dans un délai spécifié ; et (b) les membres possèdent ou répondent aux conditions des critères requis qu’ils ont représentés comme tels à SurveyMonkey.

7.3 LIMITATION DE GARANTIE

SAUF STIPULATION CONTRAIRE EXPRESSE MENTIONNÉE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT OU DANS UN CONTRAT-CADRE DE SERVICES SURVEYMONKEY OU DANS UN DOCUMENT SIMILAIRE ENTRE LES PARTIES ET DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, SURVEYMONKEY NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT SURVEYMONKEY AUDIENCE, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE L’ADAPTABILITÉ, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, LA PERTINENCE, LA QUALITÉ DU SERVICE SURVEYMONKEY AUDIENCE, OU L’EXACTITUDE DE CE SERVICE OU DE TOUTE INFORMATION RÉSULTANT DE SON UTILISATION.

7.4 Totalité de l'accord.

Ces conditions Audience et toutes les politiques et autres documents mentionnés dans ces conditions Audience représentent la totalité de l’accord entre vous et SurveyMonkey, et remplacent toute communication, interprétation et accord précédents ou présents, concernant l’objet des présentes, de manière orale ou écrite. Aucune modification ou renonciation relative à ces conditions Audience n’est valide à moins qu’elle ne soit formulée par écrit et signée par vous et SurveyMonkey.

7.5 Entité adjudicatrice.

Si vous résidez ou si votre lieu de travail se trouve aux États-Unis, le service SurveyMonkey Audience vous est fourni par SurveyMonkey Inc. Dans le cas contraire, le service SurveyMonkey Audience vous est fourni par SurveyMonkey Europe UC.