DERNIÈRE MISE À JOUR : 27 décembre 2025

Les présentes Conditions spécifiques au service d’intelligence artificielle (IA) en libre-service s’appliquent si vous utilisez un service SurveyMonkey intégrant SurveyMonkey AI (telle que définie ci-dessous) et y accédez.Elles constituent des « Conditions supplémentaires » telles que définies dans les Conditions d’utilisation de SurveyMonkey (« CDU ») et SurveyMonkey AI est une fonctionnalité des Services fournis dans ce cadre.Les termes commençant par une majuscule mais qui ne sont pas définis dans les présentes héritent des significations qui leur sont attribuées dans les CDU.Dès lors que vous cliquez pour les accepter, signez un document y faisant référence ou utilisez SurveyMonkey AI, vous confirmez votre acceptation des présentes Conditions spécifiques au service d’intelligence artificielle.

En cas de conflit entre les Conditions d’utilisation de SurveyMonkey et ces Conditions spécifiques au service d’intelligence artificielle, ces dernières prévalent. 

« SurveyMonkey AI » désigne toute fonction ou fonctionnalité d’intelligence artificielle générative mise à disposition par SurveyMonkey. SurveyMonkey AI est une fonctionnalité du Service : SurveyMonkey AI n’est pas un service ou Service en vertu d’un accord de partenariat applicable entre vous et SurveyMonkey. Elle n’est pas disponible ou destinée à être utilisée avec un service SurveyMonkey compatible HIPAA.

1. Entrée et Résultat. 

Vous pouvez fournir une entrée à traiter par SurveyMonkey AI (« Entrée ») et recevoir un résultat généré et renvoyé par SurveyMonkey AI en fonction de l’Entrée (« Résultat »). Lorsque vous utilisez SurveyMonkey AI, l’Entrée et le Résultat sont votre Contenu. Le développement, le contenu, le fonctionnement, la maintenance et l’utilisation de votre Contenu vous incombent exclusivement. Vous convenez que votre Entrée et votre utilisation de SurveyMonkey AI et du Résultat (i) n’enfreignent aucune loi en vigueur ; (ii) ne contreviennent pas aux présentes Conditions spécifiques au service d’intelligence artificielle, aux Conditions d’utilisation de SurveyMonkey ni à notre Politique d’utilisation acceptable ; ni (iii) ne portent atteinte, n’enfreignent ou ne détournent aucun des droits de SurveyMonkey ou droits d’un tiers. Vous acceptez de ne pas saisir d’informations confidentielles ou sensibles, y compris, mais sans s’y limiter, des informations de santé protégées. Vous reconnaissez, qu’en raison de la nature de l’apprentissage automatique et de la technologie qui alimente SurveyMonkey AI, le Résultat peut ne pas être unique et que SurveyMonkey AI peut générer un résultat identique ou similaire pour SurveyMonkey ou un tiers. Les réponses ou les résultats qui sont demandés et générés pour d’autres utilisateurs ne sont pas considérés comme votre Contenu. 

2. Exactitude.  

Compte tenu de l’évolution rapide de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique, vous reconnaissez que l’utilisation de SurveyMonkey AI peut parfois donner lieu à des résultats incorrects qui ne reflètent pas de manière exacte des personnes, des lieux, des faits ou des données réels.Vous acceptez d’évaluer l’exactitude de tout Résultat en fonction de votre cas d’utilisation, y compris en recourant à un examen humain du Résultat.Vous convenez de ne pas vous fier à SurveyMonkey AI pour des conseils juridiques, médicaux, financiers ou autres conseils d’ordre professionnel.

3. Restrictions d'utilisation des fonctionnalités de SurveyMonkey AI. 

Vous acceptez de ne pas utiliser SurveyMonkey AI ou le Résultat (i) pour développer des modèles, y compris des modèles de fondation ou d’autres modèles de grande taille, concurrents de SurveyMonkey ou de SurveyMonkey AI ; (ii) pour faire de l’assemblage inverse, de la compilation inverse, de la décompilation, de la traduction ou pour tenter de découvrir le code source ou les composants sous-jacents des modèles, des algorithmes et des systèmes de SurveyMonkey AI, y compris l’exfiltration des poids des modèles ; (iii) pour faire croire à des tiers ou affirmer que le Résultat de SurveyMonkey AI ou des Services a été généré par des êtres humains uniquement ; (iv) pour générer des spams ou du contenu à diffuser dans le cadre de campagnes électorales ou de lobbying, y compris pour cibler des groupes démographiques spécifiques ; ou (v) d’une manière qui viole toute documentation technique, directive d’utilisation ou tout paramètre référencé dans le présent document ou autrement fourni en relation avec SurveyMonkey AI. Vous vous engagez à ne pas utiliser de méthodes d’extraction de données sur le Web (web scraping ou web harvesting) pour extraire des données de SurveyMonkey AI ou du Résultat. Vous acceptez d’utiliser SurveyMonkey AI uniquement dans les zones géographiquesactuellement prises en charge par OpenAI et tel que décrit dans notre Centre d'aide ou fourni dans le cadre de SurveyMonkey AI. 

Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de SurveyMonkey AI est soumise à des restrictions.Pour en savoir plus, consultez notre Centre d’aide.Si vous dépassez l’utilisation autorisée, votre accès à la fonctionnalité sera bloqué tant que la restriction n’aura pas été levée. SurveyMonkey peut aussi désactiver ou réduire les performances de telles fonctionnalités de SurveyMonkey AI.

En cas de non-respect ou de violation raisonnablement suspectée des présentes Conditions spécifiques au service d’intelligence artificielle, SurveyMonkey peut, à sa seule discrétion, bloquer ou désactiver votre accès à SurveyMonkey AI et/ou des Services, suspendre ou mettre fin à votre utilisation de SurveyMonkey AI et/ou des Services.

4. Politiques des fournisseurs tiers.  

Vous vous engagez à ne pas utiliser SurveyMonkey AI d'une manière qui enfreint toute Politique d'OpenAI, notamment ses Politiques d'utilisation et sa Politique de partage et de publication, ou toute autre politique de fournisseur tiers décrite dans notre Centre d'aide ou autrement fournie en relation avec SurveyMonkey AI. 

5. EXCLUSION DE GARANTIE.

SURVEYMONKEY AI EST FOURNI EN L'ÉTAT. SURVEYMONKEY ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE DONNENT AUCUNE GARANTIE (EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE) QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS GRÂCE À L'UTILISATION DE SURVEYMONKEY AI OU À L'EXACTITUDE DE TOUTE AUTRE INFORMATION OBTENUE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE SURVEYMONKEY AI. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT CONTENU ET/OU DONNÉES OBTENUS GRÂCE À L'UTILISATION DE SURVEYMONKEY AI, ET L'UTILISATION DE SURVEYMONKEY AI POUR TOUTE ACTION OU TOUT FLUX DE TRAVAIL AUTOMATISÉ EFFECTUÉ PAR SURVEYMONKEY AI EN VOTRE NOM, TEL QUE L'ORCHESTRATION D'ACTIONS POUR DES SERVICES TIERS, EST EFFECTUÉE À VOS RISQUES ET PÉRILS. VOUS ÊTES L'UNIQUE RESPONSABLE DE L'EXAMEN ET DE LA SURVEILLANCE DE TOUTES CES ACTIONS ET DE TOUTES LES CONSÉQUENCES DÉCOULANT DE LEUR UTILISATION. SURVEYMONKEY NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE, À LA PERTINENCE OU AU RÉSULTAT DE CES ACTIONS AUTOMATISÉES ET N'EST PAS RESPONSABLE DES PERTES, DOMMAGES OU RESPONSABILITÉS DÉCOULANT DE CES ACTIONS, NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, LES ERREURS DE TRANSMISSION DE DONNÉES, LES CONSÉQUENCES IMPRÉVUES DE L'AUTOMATISATION OU LES ACTES OU OMISSIONS DE TOUT FOURNISSEUR TIERS. VOUS NE DEVEZ PAS VOUS FIER AUX AFFIRMATIONS FACTUELLES CONTENUES DANS LES RÉSULTATS SANS EN VÉRIFIER L'EXACTITUDE DE MANIÈRE INDÉPENDANTE. DES RÉSULTATS QUI PEUVENT SEMBLER EXACTS, EN RAISON DE LEUR ASPECT DÉTAILLÉ OU DE LEUR PRÉCISION, PEUVENT TOUTEFOIS CONTENIR DES INEXACTITUDES IMPORTANTES. SURVEYMONKEY AI NE PEUT PAS RÉCUPÉRER LES INFORMATIONS DE MANIÈRE DYNAMIQUE, ET LES RÉSULTATS PEUVENT NE PAS TENIR COMPTE DES ÉVÉNEMENTS OU DES CHANGEMENTS SURVENUS APRÈS L'ENTRAÎNEMENT DU MODÈLE D'IA. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL, FOURNI ORALEMENT OU PAR ÉCRIT, OBTENU PAR VOS SOINS AUPRÈS DE SURVEYMONKEY OU VIA SURVEYMONKEY AI, NE CRÉE UNE QUELCONQUE GARANTIE SI ELLE N'EST PAS EXPRESSÉMENT FORMULÉE ICI. 

6. Les conditions relatives au niveau de service ne s'appliquent pas.   

Nonobstant toute disposition contraire des CDU, les temps d’indisponibilité de SurveyMonkey AI résultant d’une défaillance d’un service tiers ne seront inclus dans aucun calcul de temps de fonctionnement ou de disponibilité.

7. Collaboration.  

Si vous êtes invité(e) à rejoindre un compte Équipe ou Entreprise ou si vous en faites partie, vous reconnaissez et acceptez que l’administrateur ou l’administrateur principal de ce compte est seul responsable de la mise en œuvre et de la gestion des paramètres de SurveyMonkey AI pour l’ensemble du Contenu, y compris le vôtre.