DERNIÈRE MISE À JOUR : 15 FÉVRIER 2024 

Les présentes Conditions spécifiques au service d’intelligence artificielle (IA) en libre-service s’appliquent si vous utilisez un service SurveyMonkey intégrant SurveyMonkey AI (telle que définie ci-dessous) et y accédez.Elles constituent des « Conditions supplémentaires » telles que définies dans les Conditions d’utilisation de SurveyMonkey (« CDU ») et SurveyMonkey AI est une fonctionnalité des Services fournis dans ce cadre.Les termes commençant par une majuscule mais qui ne sont pas définis dans les présentes héritent des significations qui leur sont attribuées dans les CDU.Dès lors que vous cliquez pour les accepter, signez un document y faisant référence ou utilisez SurveyMonkey AI, vous confirmez votre acceptation des présentes Conditions spécifiques au service d’intelligence artificielle.

En cas de conflit entre les Conditions d’utilisation de SurveyMonkey et ces Conditions spécifiques au service d’intelligence artificielle, ces dernières prévalent. 

« SurveyMonkey AI » désigne toute fonction ou fonctionnalité d’intelligence artificielle générative mise à disposition par SurveyMonkey.SurveyMonkey AI est une fonctionnalité du Service :SurveyMonkey AI n’est pas un service ou Service en vertu d’un accord de partenariat applicable entre vous et SurveyMonkey. Elle n’est pas disponible ou destinée à être utilisée avec un service SurveyMonkey compatible HIPAA.

1. Entrée et Résultat. 

Vous pouvez fournir une entrée à traiter par SurveyMonkey AI (« Entrée ») et recevoir un résultat généré et renvoyé par SurveyMonkey AI en fonction de l’Entrée (« Résultat »). Lorsque vous utilisez SurveyMonkey AI, l’Entrée et le Résultat sont votre Contenu. Le développement, le contenu, le fonctionnement, la maintenance et l’utilisation de votre Contenu vous incombent exclusivement. Vous convenez que votre Entrée et votre utilisation de SurveyMonkey AI et du Résultat (i) n’enfreignent aucune loi en vigueur ; (ii) ne contreviennent pas aux présentes Conditions spécifiques au service d’intelligence artificielle, aux Conditions d’utilisation de SurveyMonkey ni à notre Politique d’utilisation acceptable ; ni (iii) ne portent atteinte, n’enfreignent ou ne détournent aucun des droits de SurveyMonkey ou droits d’un tiers. Vous acceptez de ne pas saisir d’informations confidentielles ou sensibles, y compris, mais sans s’y limiter, des informations de santé protégées. Vous reconnaissez, qu’en raison de la nature de l’apprentissage automatique et de la technologie qui alimente SurveyMonkey AI, le Résultat peut ne pas être unique et que SurveyMonkey AI peut générer un résultat identique ou similaire pour SurveyMonkey ou un tiers. Les réponses ou les résultats qui sont demandés et générés pour d’autres utilisateurs ne sont pas considérés comme votre Contenu. 

2. Exactitude.  

Compte tenu de l’évolution rapide de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique, vous reconnaissez que l’utilisation de SurveyMonkey AI peut parfois donner lieu à des résultats incorrects qui ne reflètent pas de manière exacte des personnes, des lieux, des faits ou des données réels.Vous acceptez d’évaluer l’exactitude de tout Résultat en fonction de votre cas d’utilisation, y compris en recourant à un examen humain du Résultat.Vous convenez de ne pas vous fier à SurveyMonkey AI pour des conseils juridiques, médicaux, financiers ou autres conseils d’ordre professionnel.

3. Amélioration de SurveyMonkey AI.

Les modèles d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique peuvent s’améliorer au fil du temps pour mieux répondre à des cas d’utilisation spécifiques.Vous acceptez notre possible utilisation du Contenu de SurveyMonkey AI ou de votre utilisation de cette fonctionnalité pour améliorer SurveyMonkey AI et les Services ainsi que dans la mesure permise par les avis de confidentialité de SurveyMonkey.Dans certains cas, des contrôles sont disponibles dans les paramètres de votre compte et vous permettent de refuser cette utilisation. Il vous incombe de choisir le paramètre approprié.Dans d’autres, les modèles d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique fonctionnent automatiquement lors de l’utilisation d’une fonctionnalité ou d’un service spécifique essentiel pour l’ensemble des services de SurveyMonkey.Pour de plus amples informations, veuillez consulter les paramètres de votre compte et vous reporter à notre Centre d’aide.Vous reconnaissez que votre choix de ne pas participer peut limiter la capacité de SurveyMonkey AI à satisfaire à votre cas d’utilisation spécifique.

4. Restrictions d’utilisation des fonctionnalités de SurveyMonkey AI.  

Vous acceptez de ne pas utiliser SurveyMonkey AI ou le Résultat (i) pour développer des modèles, y compris des modèles de fondation ou d’autres modèles de grande taille, concurrents de SurveyMonkey ou de SurveyMonkey AI ; (ii) pour faire de l’assemblage inverse, de la compilation inverse, de la décompilation, de la traduction ou pour tenter de découvrir le code source ou les composants sous-jacents des modèles, des algorithmes et des systèmes de SurveyMonkey AI, y compris l’exfiltration des poids des modèles ; (iii) pour faire croire à des tiers ou affirmer que le Résultat de SurveyMonkey AI ou des Services a été généré par des êtres humains uniquement ; (iv) pour générer des spams ou du contenu à diffuser dans le cadre de campagnes électorales ou de lobbying, y compris pour cibler des groupes démographiques spécifiques ; ou (v) d’une manière qui viole toute documentation technique, directive d’utilisation ou tout paramètre référencé dans le présent document ou autrement fourni en relation avec SurveyMonkey AI. Vous vous engagez à ne pas utiliser de méthodes d’extraction de données sur le Web (web scraping ou web harvesting) pour extraire des données de SurveyMonkey AI ou du Résultat. Vous acceptez d’utiliser SurveyMonkey AI uniquement dans les zones géographiquesactuellement prises en charge par OpenAI et tel que décrit dans notre Centre d'aide ou fourni dans le cadre de SurveyMonkey AI. 

Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de SurveyMonkey AI est soumise à des restrictions.Pour en savoir plus, consultez notre Centre d’aide.Si vous dépassez l’utilisation autorisée, votre accès à la fonctionnalité sera bloqué tant que la restriction n’aura pas été levée. SurveyMonkey peut aussi désactiver ou réduire les performances de telles fonctionnalités de SurveyMonkey AI.

En cas de non-respect ou de violation raisonnablement suspectée des présentes Conditions spécifiques au service d’intelligence artificielle, SurveyMonkey peut, à sa seule discrétion, bloquer ou désactiver votre accès à SurveyMonkey AI et/ou des Services, suspendre ou mettre fin à votre utilisation de SurveyMonkey AI et/ou des Services.

5. Politiques des fournisseurs tiers.  

Vous vous engagez à ne pas utiliser la ou les fonctionnalités de SurveyMonkey AI d’une manière qui enfreint toute Politique d’OpenAI, y compris leurs Politiques d’utilisation et leur Politique de partage et de publication, ou toute autre politique de fournisseur tiers décrite dans notre Centre d’aide ou autrement fournie en relation avec SurveyMonkey AI.

6. EXCLUSION DE GARANTIE.

SURVEYMONKEY AI EST FOURNIE EN L’ÉTAT.SURVEYMONKEY ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE FONT AUCUNE GARANTIE (EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE) QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DE SURVEYMONKEY AI OU DE L’EXACTITUDE DE TOUTE AUTRE INFORMATION OBTENUE PAR LE BIAIS DE SURVEYMONKEY AI.VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE L’UTILISATION DE TOUTE FONCTIONNALITÉ DE SURVEYMONKEY AI POUR OBTENIR TOUT MATÉRIEL ET/OU TOUTE DONNÉE SE FAIT À VOS RISQUES.VOUS NE DEVEZ PAS VOUS FIER À DES AFFIRMATIONS FACTUELLES À PARTIR DES RÉSULTATS SANS EN VÉRIFIER L’EXACTITUDE DE MANIÈRE INDÉPENDANTE.LES RÉSULTATS QUI SEMBLENT EXACTS EN RAISON DE LEUR NIVEAU DE SPÉCIFICITÉ PEUVENT NÉANMOINS CONTENIR DES INEXACTITUDES MATÉRIELLES.SURVEYMONKEY AI N’EST PAS EN MESURE DE RÉCUPÉRER DES INFORMATIONS DE MANIÈRE DYNAMIQUE ET LES RÉSULTATS PEUVENT NE PAS TENIR COMPTE D’ÉVÉNEMENTS OU DE MODIFICATIONS DES FAITS SOUS-JACENTS SURVENANT APRÈS LA FORMATION DU MODÈLE D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE.AUCUN CONSEIL NI RENSEIGNEMENT OBTENU, PAR ORAL OU PAR ÉCRIT, AUPRÈS DE SURVEYMONKEY OU PAR LE BIAIS DE SURVEYMONKEY AI, NE SAURAIT CONSTITUER TOUTE AUTRE GARANTIE QUE CELLES INDIQUÉES EXPRESSÉMENT DANS LES PRÉSENTES.

7. Les conditions relatives au niveau de service ne s’appliquent pas.   

Nonobstant toute disposition contraire des CDU, les temps d’indisponibilité de SurveyMonkey AI résultant d’une défaillance d’un service tiers ne seront inclus dans aucun calcul de temps de fonctionnement ou de disponibilité.

8. Collaboration.  

Si vous êtes invité(e) à rejoindre un compte Équipe ou Entreprise ou si vous en faites partie, vous reconnaissez et acceptez que l’administrateur ou l’administrateur principal de ce compte est seul responsable de la mise en œuvre et de la gestion des paramètres de SurveyMonkey AI pour l’ensemble du Contenu, y compris le vôtre.