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DERNIÈRE MISE À JOUR : 1er juillet 2021

Ces conditions spécifiques au service Momentive Entreprise (« CSS ») sont des conditions supplémentaires qui concernent l’utilisation par le client de notre service Entreprise (le « Service »). Elles sont soumises et intégrées au Contrat de services en vigueur de Momentive (le « Contrat ») passé entre les parties. Les conditions indiquées en majuscules mais qui ne sont pas définies dans les présentes conditions spécifiques au service ont la signification qui leur est attribuée dans le Contrat.

Si l’abonnement d’un client à ce Service est résilié, tous les comptes utilisateurs finaux (y compris les comptes administrateurs) inclus dans l’abonnement de ce client seront convertis en comptes personnels individuels du niveau le plus bas, et leurs titulaires n’auront plus accès aux fonctionnalités avancées réservées exclusivement aux comptes Entreprise payants. Ces comptes personnels individuels seront soumis aux Conditions d’utilisation disponibles à l’adresse suivante : https://fr.surveymonkey.com/mp/legal/terms-of-use/ (« Rétrogradation »). Pour récupérer ces comptes, le client doit s’adresser aux utilisateurs finaux correspondants. D’une manière générale, Momentive n’est pas habilité à transférer ce type de compte sans l’autorisation de son utilisateur final.

Si le Formulaire de commande identifie un type de siège comme faisant partie d’un groupe de sièges, cela signifie que ces sièges ne peuvent pas être achetés individuellement et qu’ils doivent être achetés en groupes de sièges de la quantité identifiée. Par exemple, si des sièges Starter sont vendus par groupes de 100 et si une Revue détermine qu’un Client a plus de 100 sièges Starter et qu’une Revue postérieure détermine que le Client est limité à 101 sièges, ce Client sera facturé pour un groupe supplémentaire limité à 100 sièges (au prorata approprié du nombre de mois pleins restants dans la période concernée).