Vous êtes tenu d’utiliser les Services conformément à la loi applicable et dans la mesure permise par celle-ci. Il est interdit d’utiliser nos Services conjointement à d’autres outils ou ressources dans le cadre d’une des activités inacceptables décrites la présente Politique.

Vos responsabilités

Vous êtes responsable de votre conduite, de vos Données clients et de vos communications avec les tiers durant l’utilisation des Services. Vous êtes tenu de vous conformer aux exigences suivantes lors de l’utilisation des Services. Si nous prenons connaissance d’un contenu de sondage/formulaire/demande/questionnaire jugé inacceptable eu égard aux dispositions de cette Politique, nous nous réservons le droit de le supprimer et de le signaler. Nous prenons également des mesures pour empêcher tout recours à nos services contraire à l’esprit de la présente Politique.

(a) Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour vous adonner à une activité illégale ; pour des activités dans le cadre desquelles l’utilisation ou le dysfonctionnement des Services pourrait entraîner un préjudice corporel, psychologique, des blessures, voire un décès.

(b) Vous ne pouvez pas fournir un accès aux Services à toute personne âgée de moins de 13 ans.

(c) Vous ne pouvez pas acheter, utiliser les Services, ou y avoir accès, dans la perspective de créer un produit ou service concurrent, ou à toute autre fin concurrentielle.

(d) Vous ne pouvez pas utiliser nos Services de manière abusive en entravant leur fonctionnement normal, ou en tentant d’y accéder autrement que par les interfaces et selon les instructions que nous vous fournissons.

(e) Vous ne pouvez pas contourner ou tenter de contourner les limites imposées par SurveyMonkey sur votre compte (comme ouvrir un nouveau compte pour créer ou distribuer un sondage, un formulaire, une application ou un questionnaire que nous avons fermé pour violation des Conditions).

(f) Sauf autorisation écrite de SurveyMonkey, vous ne pouvez pas sonder, scanner ou tester la vulnérabilité ou la sécurité des Services, ou d’un système ou réseau SurveyMonkey.

(e) Sauf autorisation écrite de SurveyMonkey, vous ne pouvez pas avoir recours à un logiciel ou système automatisé pour extraire ou capturer des données des sites Internet ou autres interfaces nous permettant de proposer nos Services.

(h) Vous ne pouvez pas refuser l’accès aux Services à des tiers, faire ou tenter de faire de l’ingénierie inverse, ni aider un tiers à le faire, dans la mesure où cette interdiction est conforme à la loi.

(i) Vous ne devez pas transmettre ou stocker de virus, logiciels malveillants, ou d’autres types de programmes malveillants, ou liens vers de tels logiciels, par le biais des Services.

(j) Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour violer les droits de propriété intellectuelle de tiers.

(k) Sauf autorisation écrite de SurveyMonkey, vous ne pouvez pas revendre ou louer les Services.

(l) Si votre utilisation des Services vous oblige à vous conformer à des réglementations sectorielles applicables, vous serez seul responsable de leur respect, à moins que SurveyMonkey n’en convienne autrement. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d’une façon qui soumettrait SurveyMonkey aux dites réglementations sectorielles sans en obtenir l’autorisation écrite préalable de SurveyMonkey. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser les Services pour collecter, protéger ou traiter des « informations sanitaires protégées » (telles que définies dans le titre 45 du Code des règlements fédéraux § 160.103 [45 C.F.R. § 160.103] en vertu des réglementations fédérales applicables aux États-Unis) sans conclure un accord de partenariat séparé avec SurveyMonkey qui vous permet de le faire.

(m) Nous proposons parfois du contenu, tel que des images ou des vidéos fournies par des tiers, que vous pouvez utiliser uniquement dans vos sondages/formulaires/demandes/questionnaires. SurveyMonkey peut modifier ou retirer cette autorisation à tout moment et à sa seule discrétion. L'utilisation de ces images ou vidéos ne vous autorise pas à laisser entendre que vos sondages/formulaires/demandes/questionnaire sont associés à, ou approuvés par les entreprises, marques, produits ou services décrits dans ces images ou vidéos, sauf autorisation préalable formulée dans ce sens.

(n) Vous n'êtes pas autorisé à faire une utilisation abusive ou excessive des Services, c’est-à-dire une utilisation qui dépasse considérablement les modes d’utilisation d'utilisateurs raisonnables similaires à vous, qui affecte négativement la vitesse, réactivité, stabilité, disponibilité ou fonctionnalité des Services pour les autres utilisateurs. SurveyMonkey s’efforcera de vous informer de toute utilisation abusive ou excessive afin de vous permettre de la réduire à un niveau acceptable pour SurveyMonkey.

(l) Vous n'êtes pas autorisé à avoir recours à des robots (« bots ») ou autres méthodes automatisées pour enregistrer des comptes.

Hameçonnage et sécurité

Nous nous efforçons de garantir la sécurité de tous nos utilisateurs. Nous prenons des mesures particulières pour nous assurer que les participants ne sont pas induits en erreur par des sondages/formulaires/questionnaires/demandes conçus à des fins frauduleuses ou malveillantes. Nous suspendrons toute utilisation des Services ou retireront tous les sondages/formulaires/questionnaires/demandes portés à notre attention qui :

tentent de recueillir des numéros de sécurité sociale, des numéros de carte de crédit (à d’autres fins que de percevoir des paiements au titre de prestataire de paiement agréé par les Services), des mots de passe ou d’autres informations sensibles du même genre ;
conduisent à la publication contre le gré de la personne concernée de données permettant de l’identifier ;
visent à tromper ou induire en erreur les participants, notamment en les redirigeant vers des sites Web hébergeant des logiciels malveillants ;
améliorent ou gonflent volontairement et artificiellement le classement d’un site ou d’une page Web dans un moteur de recherche ou
utilisent nos Services pour héberger du contenu téléchargeable, diffusé en direct ou simplement conçu pour inciter les utilisateurs à cliquer sur des liens les redirigeant vers d’autres sites.

Confidentialité et usurpation d’identité

Les utilisateurs fournissent des réponses et des informations en partant du principe que ces données seront traitées avec respect et sans abus. Vous êtes donc tenu de vous conformer à tous les règlements et les lois en vigueur concernant la protection des données que vous envoyez ou recueillez via nos services.

Nous vous encourageons à communiquer sur vos pratiques en matière de confidentialité lorsque vous utilisez les Services et, si c’est le cas, nous vous demandons d’agir conformément à ces pratiques.
Il est interdit de prétendre qu’un sondage/formulaire/questionnaire/demande ou toute autre utilisation de nos Services est anonyme si ce n’est pas le cas.
Il est interdit d’usurper l’identité d’autres personnes lorsque vous utilisez nos Services ou recueillez des informations.

Obligations concernant les emails et les messages SMS

SurveyMonkey a une politique de tolérance zéro en matière de spam. Cela signifie ce qui suit :

Les emails ou les messages SMS que vous envoyez via SurveyMonkey doivent inclure un sondage/formulaire/demande/questionnaire valide dans le but de collecter des réponses (à l'exception de certains messages automatisés tels que les emails de remerciement, le cas échéant).
Les emails que vous envoyez via SurveyMonkey doivent avoir une adresse électronique de réponse valide et dont vous êtes le propriétaire ou le gestionnaire. Vous ne pouvez pas utiliser une adresse de « non réponse » comme adresse électronique de l'expéditeur.
Les messages SMS que vous envoyez via SurveyMonkey doivent inclure le nom de votre société.
Vous ne pouvez utiliser SurveyMonkey que pour envoyer des emails et des messages SMS à des personnes qui ont choisi ou qui ont consenti de manière valide à recevoir des communications de votre part, l'expéditeur, par ce moyen. Si vous n'avez pas la preuve que chaque destinataire a choisi de recevoir vos emails ou vos messages SMS (selon le cas), ne les importez pas dans une liste de SurveyMonkey. Nous interdisons l'utilisation de listes de diffusion « récoltées ». SurveyMonkey résiliera les comptes qui enfreignent cette interdiction.
Nous interdisons l'utilisation de listes de diffusion tierces, achetées ou louées, sauf si vous pouvez prouver que les personnes figurant sur la liste ont choisi de recevoir des emails du type de ceux que vous leur enverrez.
Vous ne devez pas envoyer de courrier électronique non sollicité à des groupes de discussion, des forums de discussion, des listes de distribution ou des adresses électroniques.
Vous ne devez pas utiliser une enquête/formulaire/demande/questionnaire pour envoyer un email ou un message texte d'une manière non autorisée ou non conforme à la législation en vigueur, aux exigences de conformité des transporteurs ou aux normes industrielles, ou à tout destinataire qui a choisi de ne pas recevoir de tels messages, s'est désabonné ou s'est opposé de toute autre manière à recevoir de tels messages de votre part ou de la part d'une autre partie au nom de laquelle vous pourriez être mandaté.
Vous ne devez pas utiliser SurveyMonkey pour envoyer des courriers électroniques avec des lignes d'objet trompeuses ou des informations d'en-tête fausses ou trompeuses.
Les messages électroniques envoyés en rapport avec un sondage/formulaire/demande/questionnaire de SurveyMonkey doivent contenir un lien de « désabonnement » qui permet aux abonnés de se retirer de vos messages électroniques. Vous reconnaissez et acceptez de ne pas cacher, désactiver ou supprimer ou tenter de cacher, désactiver ou supprimer le lien de désabonnement de l'invitation par email. Vous gérerez et traiterez activement les demandes de désabonnement que vous recevrez directement dans les dix jours suivant leur envoi et vous mettrez à jour vos listes de diffusion et vos carnets d'adresses pour tenir compte des demandes de désabonnement.
Vous devez veiller à ce que les messages électroniques que vous envoyez en rapport avec vos enquêtes/formulaires/demandes/questionnaires ne génèrent pas un nombre de plaintes pour spam ou des taux de messages rejetés supérieurs aux normes du secteur. Si SurveyMonkey détermine que votre niveau de plaintes pour spam ou votre taux de messages rejetés est supérieur aux normes de l'industrie, SurveyMonkey, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de mettre fin à votre utilisation de son site Web et de ses services. Si vous recevez des taux de réponse faibles, des taux d'abus élevés ou des taux de messages rejetés élevés, nous pouvons demander des informations supplémentaires concernant vos listes de diffusion afin d'enquêter et de tenter de résoudre le problème, ou dans certains cas, nous pouvons suspendre ou supprimer les privilèges de messagerie de votre compte.
Les messages SMS d'invitation à des sondages/formulaires/demandes/questionnaires que vous envoyez via nos services doivent avoir une réponse valide "Stop".
Vous ne pouvez pas utiliser les services de messagerie SMS de SurveyMonkey pour accéder ou autoriser l'accès aux services d'urgence.

Signalement de spam

Si vous soupçonnez que SurveyMonkey a été utilisé pour envoyer des courriers indésirables (spam), veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse abuse@surveymonkey.com afin que nous puissions faire une enquête à ce sujet.

Violence et messages haineux

Nous supprimons tout contenu de sondage/formulaire/demande/questionnaire et pouvons être amenés à signaler aux autorités de police toute information liée à ce contenu si nous jugeons qu’il existe un risque avéré de violence ou de menace envers la sécurité publique.

Il est interdit d’utiliser nos Services pour menacer ou agresser d’autres personnes de manière directe ou indirecte, ou pour inciter à la violence, au harcèlement ou à endommager les biens matériels d’autrui.
Il est interdit d’utiliser nos Services pour diffuser des messages haineux, ou pour promouvoir ou financer des actes de haine. Par discours haineux, nous entendons notamment tout propos incitant à agresser, discriminer ou exclure des personnes pour des raisons liées à leur appartenance ethnique ou pays d’origine, leurs affiliations politiques ou religieuses, leurs prédispositions génétiques, leur genre, orientation sexuelle, handicap, état physique ou mental, statut d’ancien combattant ou tout autre critère réprimé par la loi.
Nos services ne doivent pas être utilisés pour promouvoir ou légitimer l’automutilation.

Intimidation, harcèlement et activités criminelles

Nos services ne doivent pas être utilisés pour intimider ou harceler d'autres personnes, ni dans le cadre d'une activité criminelle, ni en violation de toute loi applicable.

Pornographie et documents graphiques offensants

Nous sommes conscients que la nudité, la pornographie et la violence extrême peuvent légitimement avoir leur place dans le cadre de certaines utilisations de nos Services. Néanmoins, nous condamnons le recours à des contenus de cette nature lorsque cela ne se justifie pas.

Il est interdit d’utiliser nos Services pour diffuser du contenu violent ou à caractère pornographique totalement superflu.
Nous recommandons d’ajouter un message d’avertissement bien visible avant l’affichage de tout contenu pouvant être jugé offensant de par sa nature.
La diffusion de tout contenu sexuel ou pornographique (y compris sous forme de dessin animé) mettant en scène des mineurs est formellement interdite et nous signalerons cette infraction aux autorités de police.

Atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Veuillez respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Vous devez disposer des droits appropriés pour utiliser tout contenu inclus dans vos sondages/formulaires/demandes/questionnaires. Vous devez déterminer les droits dont vous avez besoin, obtenir et conserver ces droits, et comprendre comment vous êtes autorisé à les exercer. Vous pouvez inclure du contenu, y compris les logos, marques et autres indications de source de tiers, (a) dans la mesure où cela est autorisé à titre d'utilisation équitable ou autrement en vertu de la législation applicable, et (b) pour autant que l'utilisation ne (i) crée pas de confusion quant à l'origine ou au parrainage d'un bien ou d'un service, (ii) n'implique pas de parrainage ou d'approbation par le propriétaire de la marque lorsqu'il n'en existe pas, ou (iii) ne décrive pas de manière inexacte un produit ou un service. Nous vous recommandons de faire appel à un conseiller juridique indépendant si vous avez des questions concernant votre utilisation de contenu ou de propriété intellectuelle appartenant à un tiers.

Comment signaler des violations de la politique

Si vous identifiez du contenu de sondage/formulaire/demande/questionnaire qui, selon vous, enfreint cette politique, vous pouvez déposer un rapport d'abus. Veuillez inclure l'URL du sondage/formulaire/ demande/questionnaire en question.

Le saviez-vous ?

Politique relative à l’usage acceptable

Conformité juridique