Politique relative à l’usage acceptable

DERNIÈRE MISE À JOUR : 10 JUIN 2019

Vous êtes tenu d’utiliser les Services conformément à la loi applicable et dans la mesure permise par celle-ci. Il est interdit d’utiliser nos Services conjointement à d’autres outils ou ressources dans le cadre d’une des activités inacceptables décrites la présente Politique.

Vous êtes responsable de votre conduite, de vos Données clients et de vos communications avec des tiers durant l’utilisation des Services. Vous êtes tenu de vous conformer aux exigences suivantes lors de l’utilisation des Services. Si nous prenons connaissance d’un contenu de sondage jugé inacceptable eu égard aux dispositions de cette Politique, nous nous réservons le droit de le supprimer et de le signaler. Nous prenons également des mesures pour empêcher tout recours à nos services contraire à l’esprit de la présente Politique.

(a) Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour vous adonner à une activité illégale ; pour des activités dans le cadre desquelles l’utilisation ou le dysfonctionnement des Services pourrait entraîner un préjudice corporel, psychologique, des blessures, voire un décès.

(b) Vous ne pouvez pas fournir un accès aux Services à toute personne âgée de moins de 13 ans.

(c) Vous ne pouvez pas acheter, utiliser les Services, ou y avoir accès, dans la perspective de créer un produit ou service concurrent, ou à toute autre fin concurrentielle.

(d) Vous ne pouvez pas utiliser nos Services de manière abusive en entravant leur fonctionnement normal, ou en tentant d’y accéder autrement que par les interfaces et selon les instructions que nous vous fournissons.

(e) Vous ne pouvez pas contourner ou tenter de contourner les limites imposées par SurveyMonkey sur votre compte (comme ouvrir un nouveau compte pour créer ou distribuer un sondage, un formulaire, une application ou un questionnaire que nous avons fermé pour violation des Conditions).

(f) Sauf autorisation écrite de SurveyMonkey, vous ne pouvez pas sonder, scanner ou tester la vulnérabilité ou la sécurité des Services, ou d’un système ou réseau SurveyMonkey.

(e) Sauf autorisation écrite de SurveyMonkey, vous ne pouvez pas avoir recours à un logiciel ou système automatisé pour extraire ou capturer des données des sites Internet ou autres interfaces nous permettant de proposer nos Services.

(h) Vous ne pouvez pas refuser l’accès aux Services à des tiers, faire ou tenter de faire de l’ingénierie inverse, ni aider un tiers à le faire, dans la mesure où cette interdiction est conforme à la loi.

(i) Vous ne devez pas transmettre ou stocker de virus, logiciels malveillants, ou d’autres types de programmes malveillants, ou liens vers de tels logiciels, par le biais des Services.

(j) Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour violer les droits de propriété intellectuelle de tiers.

(k) Sauf autorisation écrite de SurveyMonkey, vous ne pouvez pas revendre ou louer les Services.

(l) Si votre utilisation des Services vous oblige à vous conformer à des réglementations sectorielles applicables, vous serez seul responsable de leur respect, à moins que SurveyMonkey n’en convienne autrement par écrit. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d’une façon qui soumettrait SurveyMonkey aux dites réglementations sectorielles sans obtenir l’autorisation écrite préalable de SurveyMonkey.

(m) Nous proposons parfois du contenu, tel que des images ou des vidéos fournies par des tiers, que vous pouvez utiliser uniquement dans vos sondages. SurveyMonkey peut modifier ou retirer cette autorisation à tout moment et à sa seule discrétion. L’utilisation de ces images ou vidéos ne vous autorise pas à laisser entendre que vos sondages sont associés à, ou approuvés par les entreprises, marques, produits ou services décrits dans ces images ou vidéos, sauf autorisation préalable formulée dans ce sens.

Nous nous efforçons de garantir la sécurité de tous nos utilisateurs. Nous prenons des mesures particulières pour nous assurer que les participants ne sont pas induits en erreur par des sondages ou des formulaires conçus à des fins frauduleuses ou malveillantes. Nous suspendrons toute utilisation des Services portée à notre attention qui :

Les utilisateurs fournissent des réponses et des informations en partant du principe que ces données seront traitées avec respect et sans abus. Vous êtes donc tenu de vous conformer à tous les règlements et les lois en vigueur concernant la protection des données que vous envoyez ou recueillez via nos services.

Nous traitons les adresses email et numéros de téléphone portable de nos utilisateurs avec respect, et attendons des utilisateurs qui collectent des adresses email et des numéros de téléphone portable qu’ils fassent de même.

Vous ne devez pas utiliser les Services pour envoyer des e-mails dont le sujet ou les informations d’en-tête sont trompeurs ou erronés.

Nous supprimons tout contenu et pouvons être amenés à signaler aux autorités de police toute information liée à ce contenu si nous jugeons qu’il existe un risque avéré de violence ou de menace envers la sécurité publique.

Il est interdit de recourir à nos Services pour intimider ou harceler quiconque.

Nous sommes conscients que la nudité, la pornographie et la violence extrême peuvent légitimement avoir leur place dans le cadre de certaines utilisations de nos Services. Néanmoins, nous condamnons le recours à des contenus de cette nature lorsque cela ne se justifie pas.

Nous vous prions de respecter les droits de propriété intellectuelle. Vous devez disposer des droits nécessaires lorsque vous intégrez du contenu dans vos sondages ou formulaires.

Si vous identifiez du contenu qui, selon vous, enfreint la présente politique, vous pouvez signaler un abus. Pensez à inclure l’URL du sondage ou du formulaire en cause.