Politique relative à l'usage acceptable

DERNIÈRE MISE À JOUR : 10 JUIN 2019

Conformité juridique.

Vous êtes tenu d’utiliser les Services conformément à la loi applicable et dans la mesure permise par celle-ci. Il est interdit d’utiliser nos Services conjointement à d’autres outils ou ressources dans le cadre d’une des activités inacceptables décrites la présente Politique.

Vos responsabilités.

Vous êtes responsable de votre conduite, de vos Données clients et de vos communications avec des tiers durant l’utilisation des Services. Vous êtes tenu de vous conformer aux exigences suivantes lors de l’utilisation des Services. Si nous prenons connaissance d’un contenu de sondage jugé inacceptable eu égard aux dispositions de cette Politique, nous nous réservons le droit de le supprimer et de le signaler. Nous prenons également des mesures pour empêcher tout recours à nos services contraire à l’esprit de la présente Politique.

(a) Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour vous adonner à une activité illégale ; pour des activités dans le cadre desquelles l’utilisation ou le dysfonctionnement des Services pourrait entraîner un préjudice corporel, psychologique, des blessures, voire un décès.

(b) Vous ne pouvez pas fournir un accès aux Services à toute personne âgée de moins de 13 ans.

(a) Vous ne pouvez pas acheter, utiliser les Services, ou y avoir accès, dans la perspective de créer un produit ou service concurrent, ou à toute autre fin concurrentielle.

(b) Vous ne pouvez pas utiliser nos Services de manière abusive en entravant leur fonctionnement normal, ou en tentant d’y accéder autrement que par les interfaces et selon les instructions que nous vous fournissons.

(e) Vous ne pouvez pas contourner ou tenter de contourner les limites imposées par SurveyMonkey sur votre compte (comme ouvrir un nouveau compte pour créer ou distribuer un sondage, un formulaire, une application ou un questionnaire que nous avons fermé pour violation des Conditions).

(f) Sauf autorisation écrite de SurveyMonkey, vous ne pouvez pas sonder, scanner ou tester la vulnérabilité ou la sécurité des Services, ou d’un système ou réseau SurveyMonkey.

(e) Sauf autorisation écrite de SurveyMonkey, vous ne pouvez pas avoir recours à un logiciel ou système automatisé pour extraire ou capturer des données des sites Internet ou autres interfaces nous permettant de proposer nos Services.

(h) Vous ne pouvez pas refuser l’accès aux Services à des tiers, faire ou tenter de faire de l’ingénierie inverse, ni aider un tiers à le faire, dans la mesure où cette interdiction est conforme à la loi.

(i) Vous ne devez pas transmettre ou stocker de virus, logiciels malveillants, ou d’autres types de programmes malveillants, ou liens vers de tels logiciels, par le biais des Services.

(j) Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour violer les droits de propriété intellectuelle de tiers.

(k) Sauf autorisation écrite de SurveyMonkey, vous ne pouvez pas revendre ou louer les Services.

(l) Si votre utilisation des Services vous oblige à vous conformer à des réglementations sectorielles applicables, vous serez seul responsable de leur respect, à moins que SurveyMonkey n’en convienne autrement par écrit. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d’une façon qui soumettrait SurveyMonkey aux dites réglementations sectorielles sans obtenir l’autorisation écrite préalable de SurveyMonkey.

(m) Nous proposons parfois du contenu tel que des images ou des vidéos fournies par des tiers. Vous êtes autorisé à les utiliser uniquement dans vos sondages. SurveyMonkey peut modifier ou retirer cette autorisation à tout moment et à sa seule discrétion. En utilisant ces images ou vidéos, vous ne pouvez pas insinuer que vos sondages sont associés à, ou approuvés par toute entreprise, marque, produit ou service décrit dans ces images ou vidéos, sauf autorisation préalable formulée dans ce sens.

Hameçonnage et sécurité

Nous nous efforçons de garantir la sécurité de tous nos utilisateurs. Nous prenons des mesures particulières pour nous assurer que les participants ne sont pas induits en erreur par des sondages ou des formulaires conçus à des fins frauduleuses ou malveillantes. Nous suspendrons toute utilisation des Services portée à notre attention qui :

• essaye de collecter des numéros de sécurité sociale, des numéros de cartes de crédit (dans des buts autres que percevoir des paiements au titre de prestataire de paiement agréé par les Services), des mots de passe ou autres informations sensibles similaires ;
• implique la publication des informations sensibles d’une personne permettant de l’identifier contre son gré ;
• vise à tromper ou induire en erreur les participants, notamment en les redirigeant vers des sites Web hébergeant des logiciels malveillants ;
• améliore ou gonfle volontairement et artificiellement le classement d’un site ou d’une page Web dans un moteur de recherche ;
• utilise nos Services pour héberger du contenu téléchargeable, diffusé en direct ou simplement conçu pour inciter les utilisateurs à cliquer sur des liens les redirigeant vers d’autres sites.

Confidentialité et usurpation d’identité

Les utilisateurs fournissent des réponses et des informations en partant du principe que ces données seront traitées avec respect et sans abus. Vous êtes donc tenu de vous conformer à tous les règlements et les lois en vigueur concernant la protection des données que vous envoyez ou recueillez via nos services.

• Nous vous recommandons de communiquer vos pratiques en matière de confidentialité lorsque vous utilisez les Services et, le cas échéant, nous vous demandons d’agir conformément à ces pratiques.
• Il est interdit d’indiquer qu’un sondage ou toute autre utilisation de nos Services est anonyme si ce n’est pas le cas.
• Il est interdit d’usurper l’identité d’autres personnes lorsque vous utilisez les Services ou recueillez des informations.

Spam

Nous traitons les adresses email et numéros de téléphone portable de nos utilisateurs avec respect, et attendons des utilisateurs qui collectent des adresses email et des numéros de téléphone portable qu’ils fassent de même.

• Les e-mails que vous envoyez via les Services doivent comporter une adresse de réponse valide dont vous êtes propriétaire ou responsable.
• Les invitations pour sondages envoyées par SMS via ces Services doivent comporter une réponse « Stop » valide. Tous les destinataires de ces SMS doivent vous avoir signifié leur accord conformément à la loi en vigueur.
• Nous interdisons l’utilisation de listes de diffusion collectées auprès de tiers.
• Nous interdisons l’utilisation de listes de publipostage tierces, achetées ou louées, sauf si vous êtes en mesure d’apporter la preuve que les individus figurant sur la liste ont donné leur accord pour recevoir les types de courriers électroniques que vous leur enverrez.

Vous ne devez pas utiliser les Services pour envoyer des e-mails dont le sujet ou les informations d’en-tête sont trompeurs ou erronés.

Violence et messages haineux

Nous supprimons tout contenu et pouvons être amenés à signaler aux autorités de police toute information liée à ce contenu si nous jugeons qu’il existe un risque avéré de violence ou de menace envers la sécurité publique.

• Il est interdit d’utiliser nos Services pour menacer ou agresser d’autres personnes de manière directe ou indirecte, ou pour inciter à la violence, au harcèlement ou à endommager les biens matériels d’autrui.
• Il est interdit d’utiliser nos services pour diffuser des messages haineux, ou pour promouvoir ou financer des actes de haine. Par discours haineux, nous entendons notamment tout propos incitant à agresser, discriminer ou exclure des personnes pour les raisons suivantes : appartenance ethnique ou pays d’origine, affiliations politiques ou religieuses, genre, orientation sexuelle, prédispositions génétiques, handicap, état physique ou mental, statut d’ancien combattant ou tout autre critère réprimé par la loi.
• Nos Services ne doivent pas être utilisés pour promouvoir ou légitimer l’automutilation.

Intimidation et harcèlement

Il est interdit de recourir à nos Services pour intimider ou harceler quiconque.

Pornographie et documents graphiques offensants

Nous sommes conscients que la nudité, la pornographie et la violence extrême peuvent légitimement avoir leur place dans le cadre de certaines utilisations de nos Services. Néanmoins, nous condamnons le recours à des contenus de cette nature lorsque cela ne se justifie pas.

• Il est interdit d’inclure sans que cela soit justifié des images violentes ou pornographiques dans le cadre de l’utilisation de nos Services.
• Nous recommandons d’ajouter un écran d’avertissement bien visible avant d’afficher tout contenu pouvant être jugé offensant de par sa nature.
• Nous interdisons formellement l’affichage de tout contenu sexuel ou pornographique (y compris sous forme de dessin animé) mettant en scène des mineurs et nous signalerons cette infraction aux autorités de police.

Atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Nous vous prions de respecter les droits de propriété intellectuelle. Vous devez disposer des droits nécessaires lorsque vous intégrez du contenu dans vos sondages ou formulaires.

Comment signaler des violations de la politique

Si vous identifiez du contenu qui, selon vous, enfreint la présente politique, vous pouvez signaler un abus. Pensez à inclure l’URL du sondage ou du formulaire en cause.