Vous êtes tenu d’utiliser les Services conformément à la loi applicable et dans la mesure permise par celle-ci. Il est interdit d’utiliser nos Services conjointement à d’autres outils ou ressources dans le cadre d’une des activités inacceptables décrites la présente Politique. En cas de violation de cette Politique d’utilisation acceptable, Momentive peut, à sa seule discrétion, effectuer l'une ou plusieurs des actions suivantes :

suspendre (temporairement ou définitivement) ou mettre fin à votre utilisation des Services ;
bloquer votre accès aux Services ;
supprimer du contenu de votre/vos compte(s) ; ou
faire part de la violation en question aux tierces parties concernées et/ou aux autorités chargées de l'application de la loi (le cas échéant et sous réserve de la loi en vigueur).

Vos responsabilités

Vous êtes responsable de votre Contenu, de vos Données clients, de votre conduite et de vos communications avec des tiers durant l’utilisation des Services. Vous êtes tenu de vous conformer aux exigences suivantes lors de l’utilisation des Services. Si nous prenons connaissance d’un contenu ou de Données clients jugés inacceptables eu égard aux dispositions de cette Politique, nous nous réservons le droit de le supprimer et de le signaler. Nous prenons également des mesures pour empêcher tout recours à nos Services contraire à l’esprit de la présente Politique.

(a) Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour vous adonner à une activité illégale ; pour des activités dans le cadre desquelles l’utilisation ou le dysfonctionnement des Services pourrait entraîner un préjudice corporel, psychologique, des blessures, voire un décès.

(b) Vous ne pouvez fournir à aucun individu âgé de moins de 13 ans (ou d'un âge supérieur tel que prévu dans certains pays ou territoires) un accès aux Services.

(c) Vous ne pouvez pas acheter, utiliser les Services, ou y avoir accès, dans la perspective de créer un produit ou service concurrent, ou à toute autre fin concurrentielle.

(d) Vous ne pouvez pas utiliser nos Services de manière abusive en entravant leur fonctionnement normal, ou en tentant d’y accéder autrement que par les interfaces et selon les instructions que nous vous fournissons.

(e) Vous ne pouvez pas contourner ou tenter de contourner les limites imposées par Momentive sur l'utilisation de nos Services ou de votre ou vos comptes (comme ouvrir un nouveau compte pour créer ou distribuer un sondage, un formulaire, une demande ou un questionnaire que nous avons fermé pour violation de nos Conditions ou Politiques).

(f) Sauf autorisation écrite de Momentive, vous ne pouvez pas sonder, scanner ou tester la vulnérabilité ou la sécurité des Services, ou d’un système ou réseau Momentive.

(e) Sauf autorisation écrite de Momentive, vous ne pouvez pas avoir recours à un logiciel ou système automatisé pour extraire ou capturer des données des sites Internet ou autres interfaces nous permettant de proposer nos Services.

(h) Vous ne pouvez pas refuser l’accès aux Services à des tiers, faire ou tenter de faire de l’ingénierie inverse, ni aider un tiers à le faire, dans la mesure où cette interdiction est conforme à la loi.

(i) Vous ne devez pas transmettre ou stocker de virus, logiciels malveillants, ou d’autres types de programmes malveillants, ou liens vers de tels logiciels, par le biais des Services.

(j) Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour violer les droits de propriété intellectuelle de tiers.

(k) Sauf autorisation écrite de Momentive, vous ne pouvez pas revendre ou louer les Services.

(l) Si votre utilisation des Services vous oblige à vous conformer à des réglementations sectorielles applicables, vous serez seul responsable de leur respect, à moins que Momentive n’en convienne autrement. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d’une façon qui soumettrait Momentive aux dites réglementations sectorielles sans en obtenir l’autorisation écrite préalable de Momentive. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser les Services pour collecter, protéger ou traiter des « informations sanitaires protégées » (telles que définies dans le titre 45 du Code des règlements fédéraux § 160.103 [45 C.F.R. § 160.103] en vertu des réglementations fédérales applicables aux États-Unis) sans conclure un accord de partenariat séparé avec Momentive qui vous permet de le faire.

(m) Nous proposons parfois du contenu, tel que des images ou des vidéos fournies par des tiers, que vous pouvez utiliser uniquement dans votre Contenu ou vos Données client. Momentive peut modifier ou retirer cette autorisation à tout moment et à sa seule discrétion. L’utilisation de ces images ou vidéos ne vous autorise pas à laisser entendre que votre Contenu, vos Données client ou votre utilisation des Services sont associés à, ou approuvés par les entreprises, marques, produits ou services décrits dans ces images ou vidéos, sauf autorisation préalable formulée dans ce sens.

(n) Vous n’êtes pas autorisé à faire une utilisation abusive ou excessive des Services, c’est-à-dire une utilisation qui dépasse considérablement les modes d’utilisation d’utilisateurs raisonnables similaires à vous, y compris toute utilisation qui affecte négativement la vitesse, réactivité, stabilité, disponibilité ou fonctionnalité des Services pour les autres utilisateurs. Momentive s’efforcera de vous informer de toute utilisation abusive ou excessive afin de vous permettre de la réduire à un niveau acceptable pour Momentive.

(o) Vous devez utiliser une adresse électronique valide pour enregistrer un compte. Vous ne pouvez pas enregistrer des comptes en utilisant une adresse électronique jetable ou temporaire, des « robots » ou d'autres méthodes automatisées non autorisées.

(p) Vous ne pouvez pas héberger ou transmettre du contenu qui est ou contient des informations fausses, inexactes ou intentionnellement trompeuses susceptibles de causer un préjudice au public ou de nuire à l'intérêt public (y compris la santé, la sécurité, l'intégrité des élections et la participation civique).

(q) Si Momentive détermine, à sa seule discrétion, que votre utilisation des Services nuit à notre marque ou réputation, ou entraîne un volume excessif de plaintes, Momentive, a le droit de suspendre ou de mettre fin à votre utilisation de nos sites Web et des Services.

Hameçonnage et sécurité

Nous nous efforçons de garantir la sécurité de tous nos utilisateurs. Nous prenons des mesures particulières pour nous assurer que les participants ne sont pas induits en erreur par des sondages/formulaires/questionnaires/demandes conçus à des fins frauduleuses ou malveillantes. Nous suspendrons toute utilisation des Services ou retirerons tout le Contenu ou les Données client portés à notre attention qui :

tente de recueillir, comme déterminé à notre seule discrétion, des numéros de sécurité sociale ou des numéros d'identification similaires émis par le gouvernement, des numéros de carte de crédit (à d’autres fins que de percevoir des paiements au titre de prestataire de paiement agréé par les Services), des mots de passe ou d'autres types similaires d'informations sensibles ;
publie les informations d'identification d'une personne sans son consentement ;
est destiné à tromper ou à induire en erreur les participants, notamment en établissant des liens vers des sites Web contenant des logiciels malveillants ;
promeut ou recrute pour des systèmes pyramidaux, des campagnes de marketing multiniveau ou des escroqueries de type « travail à domicile » et autres faux gains ;
améliore ou gonfle sciemment et artificiellement le classement ou la réputation d'un site web ou d'une page web dans les moteurs de recherche, notamment en offrant ou en vendant des « likes », des adeptes, des critiques, des commentaires ou des services similaires dans les médias sociaux ; ou
héberge du contenu téléchargeable, diffusé en direct ou simplement destiné à inciter les utilisateurs à cliquer sur des liens les redirigeant vers d’autres sites.

Confidentialité et usurpation d’identité

Les utilisateurs fournissent des réponses et des informations en partant du principe que ces données seront traitées avec respect et sans abus. Vous êtes donc tenu de vous conformer à tous les règlements et les lois en vigueur concernant la protection des données que vous envoyez ou recueillez via nos services.

Nous vous encourageons à communiquer sur vos pratiques en matière de confidentialité lorsque vous utilisez les Services et, si c’est le cas, nous vous demandons d’agir conformément à ces pratiques.
Il est interdit de prétendre qu’un sondage/formulaire/questionnaire/demande ou toute autre utilisation de nos Services est anonyme si ce n’est pas le cas.
Il est interdit d’usurper l’identité d’autres personnes lorsque vous utilisez nos Services ou recueillez des informations.

Obligations concernant les emails et les messages SMS

Momentive a une politique de tolérance zéro en matière de spam. Cela signifie ce qui suit :

Les emails ou les messages SMS que vous envoyez via les Services doivent inclure un sondage/formulaire/demande/questionnaire valide dans le but de collecter des réponses (à l’exception de certains messages automatisés tels que les emails de remerciement, le cas échéant).
Les emails que vous envoyez via les Services doivent avoir une adresse électronique de réponse valide et dont vous êtes le propriétaire ou le gestionnaire. Vous ne pouvez pas utiliser une adresse de type « no reply »/« ne pas répondre » comme adresse électronique de l’expéditeur.
Les messages SMS que vous envoyez via les Services doivent inclure le nom de votre société.
Vous ne pouvez utiliser Momentive que pour envoyer des emails et des messages SMS à des personnes qui ont choisi ou qui ont consenti de manière valide à recevoir des communications de votre part, l’expéditeur, par ce moyen. Si vous n’avez pas la preuve que chaque destinataire a choisi de recevoir vos emails ou vos messages SMS (selon le cas), ne les importez pas dans une liste dans les Services. Nous interdisons l’utilisation de listes de diffusion « récoltées ».
Nous interdisons l’utilisation de listes de diffusion tierces, achetées ou louées, sauf si vous pouvez prouver que les personnes figurant sur la liste ont choisi de recevoir des emails du type de ceux que vous leur enverrez.
Vous ne devez pas envoyer de courrier électronique non sollicité à des groupes de discussion, des forums de discussion, des listes de distribution ou des adresses électroniques.
Vous ne devez pas utiliser les Services pour envoyer un email ou un message texte d’une manière non autorisée ou non conforme à la législation en vigueur, aux exigences de conformité des opérateurs ou aux normes du secteur, ou à tout destinataire qui a choisi de ne pas recevoir de tels messages, s’est désabonné ou s’est opposé de toute autre manière à recevoir de tels messages de votre part ou de la part d’une autre partie au nom de laquelle vous pourriez être mandaté.
Vous ne devez pas utiliser les Services pour envoyer des courriers électroniques avec des lignes d’objet trompeuses ou des informations d’en-tête fausses ou trompeuses.
Les messages électroniques envoyés en rapport avec les Services doivent contenir un lien de « désabonnement » qui permet aux abonnés de se retirer de vos messages électroniques. Vous reconnaissez et acceptez de ne pas cacher, désactiver ou supprimer ou tenter de cacher, désactiver ou supprimer le lien de désabonnement de l’invitation par email. Vous gérerez et traiterez activement les demandes de désabonnement que vous recevrez directement dans les dix jours suivant leur envoi et vous mettrez à jour vos listes de diffusion et vos carnets d’adresses pour tenir compte des demandes de désabonnement.
Vous devez veiller à ce que les messages électroniques que vous envoyez en rapport avec vos enquêtes/formulaires/demandes/questionnaires et l'utilisation de nos Services ne génèrent pas un nombre de plaintes pour spam ou des taux de messages rejetés supérieurs aux normes du secteur. Si Momentive détermine que votre niveau de plaintes pour spam ou votre taux de messages rejetés est supérieur aux normes de l’industrie, Momentive, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de mettre fin à votre utilisation de ses Services et de ses sites Web. Si vous recevez des taux de réponse faibles, des taux d’abus élevés ou des taux de messages rejetés élevés, ou si nous recevons des plaintes associées à votre utilisation de nos Services, nous pouvons demander des informations supplémentaires concernant vos listes de diffusion afin d’enquêter et de tenter de résoudre le problème, ou dans certains cas, nous pouvons suspendre ou supprimer vos privilèges de messagerie.
Les messages SMS d’invitation que vous envoyez via nos Services doivent avoir une réponse valide « Stop ».
Vous ne pouvez pas utiliser les services de messagerie SMS de Momentive pour accéder ou autoriser l’accès aux services d’urgence.

Si nous estimons que vous enfreignez l'une de ces interdictions, nous pouvons suspendre (temporairement ou définitivement) ou résilier votre ou vos comptes.

Violence et messages haineux

Nous supprimons tout Contenu ou Données client et pouvons être amenés à signaler aux autorités de police toute information liée à ce Contenu ou ces Données client si nous jugeons qu’il existe un risque avéré de violence ou de menace envers la sécurité publique.

Il est interdit d’utiliser nos Services pour menacer ou agresser d’autres personnes de manière directe ou indirecte, ou pour inciter à la violence, au harcèlement, au terrorisme ou à la détérioration des biens matériels d’autrui.
Il est interdit d’utiliser nos Services pour diffuser des messages haineux, ou pour promouvoir ou financer des actes de haine. Par discours haineux, nous entendons notamment tout propos incitant à agresser, discriminer ou exclure des personnes pour des raisons liées à leur appartenance ethnique ou pays d’origine, leurs affiliations politiques ou religieuses, leurs prédispositions génétiques, leur genre, âge, orientation sexuelle, handicap, état physique ou mental, statut d’ancien combattant ou tout autre critère protégé en vertu de la loi applicable.
Nos Services ne doivent pas être utilisés pour promouvoir, inciter ou légitimer l’automutilation ou les actes de terrorisme.

Intimidation, harcèlement et activités criminelles

Vous ne pouvez pas utiliser nos Services pour intimider ou harceler d'autres personnes, ni dans le cadre d'une activité criminelle, ni en violation de toute loi applicable.

Pornographie et documents graphiques offensants

Nous sommes conscients que la nudité, la pornographie et la violence extrême peuvent légitimement avoir leur place dans le cadre de certaines utilisations de nos Services. Néanmoins, nous condamnons le recours à des contenus de cette nature lorsque cela ne se justifie pas.

Il est interdit d’utiliser nos Services pour diffuser du contenu violent ou à caractère pornographique totalement superflu.
Nous recommandons d’ajouter un message d’avertissement bien visible avant l’affichage de tout contenu pouvant être jugé offensant de par sa nature.
La diffusion de tout contenu sexuel ou pornographique (y compris sous forme de dessin animé) mettant en scène des mineurs est formellement interdite et nous signalerons cette infraction aux autorités de police.

Atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Veuillez respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Vous devez disposer des droits appropriés pour utiliser tout Contenu ou toutes Données client. Vous devez déterminer les droits dont vous avez besoin, obtenir et conserver ces droits, et comprendre comment vous êtes autorisé à les exercer. Vous pouvez inclure du Contenu, y compris les logos, marques et autres indications de source de tiers (a) dans la mesure où cela est autorisé à titre d’utilisation équitable ou autrement en vertu de la législation applicable et (b) pour autant que l’utilisation (i) ne crée pas de confusion quant à l’origine ou au parrainage d’un bien ou d’un service, (ii) n’implique pas de parrainage ou d’approbation par le propriétaire de la marque lorsqu’il n’en existe pas, ou (iii) ne décrive pas de manière inexacte un produit ou un service. Nous vous recommandons de faire appel à un conseiller juridique indépendant si vous avez des questions concernant votre utilisation de contenu ou de propriété intellectuelle appartenant à un tiers.

Comment signaler des violations de la politique

Si vous pensez que l'utilisation de nos Services par quelqu'un enfreint cette politique, veuillez nous contacter immédiatement en remplissant un rapport d'abus et nous étudierons le problème. Veuillez inclure l'URL du sondage/formulaire/demande/questionnaire ou tout autre contenu en question.

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Politique relative à l’usage acceptable

Conformité juridique