Recherche de retours d’expérience de bonnes pratiques dans la planification et la conception des projets photovoltaïques et éoliens pour limiter leurs impacts sur la biodiversité
 
 
La France vise à augmenter à 40% la part des énergies renouvelables dans son mix énergétique d’ici 2030. Face à l’urgence de la lutte contre les changements climatiques, le comité français de l’UICN soutient une transition énergétique basée sur une réduction drastique de notre consommation énergétique et de nos émissions de gaz à effets de serre, et le développement des énergies renouvelables. Toutefois, celui-ci ne doit pas se faire au détriment de la préservation de la biodiversité, qui fait déjà face à de nombreuses pressions aussi bien en France métropolitaine et d'outre-mer que dans le reste du monde.

Le comité français de l’UICN travaille depuis 2012 sur la thématique de la conciliation du développement des énergies renouvelables (ENR) avec la conservation de la biodiversité marine et terrestre. En particulier, nous démarrons un nouvel axe de travail sur les leviers d’évitement des impacts des projets ENR terrestres sur la biodiversité et sur l’importance de la planification à échelle territoriale pour une prise en compte efficace des zones à enjeux de biodiversité en amont des projets.

La phase d’évitement de la séquence ERC regroupe l’ensemble des mesures et des actions ayant pour objectif de supprimer les impacts négatifs directs ou indirects qu’un projet pourrait avoir sur la biodiversité. Les collectivités ont un rôle crucial à jouer dans cette phase car c’est à leur échelle que sont définis les enjeux et les besoins d’un territoire (enjeux socio-économiques, écologiques et énergétiques) et les orientations stratégiques en matière de transition énergétique (% d’ENR, identification de zones potentielles d’implantation, soutien financier aux projets, etc.).

Dans ce contexte, nous recueillons des retours d’expérience de collectivités ayant menés des démarches innovantes de conciliation des enjeux de transition énergétique et de préservation de la biodiversité, notamment en lien avec les objectifs de zéro perte nette de biodiversité et de zéro artificialisation nette. L’objectif de cette enquête est d’identifier et de valoriser des démarches et des outils de planification territoriale au travers de retours d’expérience concrets et opérationnels, et de promouvoir le transfert de connaissances entre acteurs du territoire.
Si vous souhaitez valoriser votre territoire dans ce recueil, nous vous demandons de remplir les informations indiquées ci-dessous (temps estimé 20 minutes). Nous pourrons revenir ensuite vers vous par email pour toute information complémentaire.

Les projets de territoire retenus seront valorisés sous la forme d’un recueil de retours d’expériences pour promouvoir les initiatives innovantes et les bonnes pratiques mises en place par des collectivités de France métropolitaine et d'outre-mer pour concilier transition énergétique et préservation de la biodiversité. Le recueil sera ensuite diffusé sur notre site internet, au sein de notre réseau de membres, sur nos réseaux sociaux et lors d’évènements régionaux, nationaux et internationaux.
FICHE D'IDENTITE 

Question Title

* Nom du Projet

Question Title

* Nom de la collectivité

Question Title

* Nature de la collectivité

Question Title

* Contexte (rural, péri-urbain, urbain…)

Question Title

* Présence d’ENR sur le territoire (% de chaque source d’énergie)

Question Title

* Coordonnées de contact

EN QUELQUES MOTS

Question Title

* Description de votre démarche de planification et de ses objectifs, des actions mises en œuvre et des résultats obtenus
(Max 15 lignes)

GOUVERNANCE ET IMPLICATION DES POPULATIONS LOCALES

Question Title

* Détaillez les parties prenantes impliquées, leurs rôles et à quelle(s) étape(s) du projet elles sont intervenues

DEFINITION DES CHOIX ET DES ORIENTATIONS STRATETIQUES

Question Title

* Avez-vous mené des diagnostics des besoins énergétiques au sein de votre territoire ? 

Question Title

* Si oui, lesquels ? (Outils utilisés et méthodes employées)

Question Title

* Des actions de réduction de la consommation énergétique du territoire et des émissions de gaz à effets de serre sont-elles mises en œuvre ? 

Question Title

* Si oui, lesquelles ?

Question Title

* Avez-vous réalisé une planification territoriale des ENR selon différents scénarios pour répondre aux besoins identifiés ?

Question Title

* Si oui, avez-vous retenu le scénario à moindre impact environnemental et selon quels critères ? (Technologie choisie, délimitation des zones d’implantation et d’emprise spatiale, etc.)

Question Title

* Comment les enjeux de biodiversité et de paysage ont été pris en compte à ce stade ?

PRISE EN COMPTE DES OBJECTIFS DE ZERO ARTIFICIALISATION NETTE ET ZERO PERTE NETTE DE BIODIVERSITE

Question Title

* Avez-vous pris en compte les objectifs ZAN et Zéro perte nette de biodiversité lors de votre démarche de planification des ENR ?

Question Title

* Comment ont été identifiés la/les zone(s) d’implantation potentielle(s) ? (Outils utilisés et méthodes employées)

Question Title

* Comment les objectifs de "zéro perte nette de biodiversité" et de "zéro artificialisation nette" (ZAN) ont été pris en compte dans le choix des zones d’implantation ?

Question Title

* Avez-vous priorisé des espaces déjà artificialisés, imperméabilisés ou dégradés ? (Parking, toitures, entrepôts logistiques, zones commerciales, etc. dans le cadre des installations PV par ex)

Question Title

* Si oui, comment ? 

REALISATION DE PROJETS ENR

Question Title

* Des suivis de biodiversité ont-ils été mises en place ?

Question Title

* Si oui, lesquels ? (Détaillez les suivis scientifiques et/ou techniques : type, fréquence ... et leurs résultats)

Question Title

* Comment vos démarches ont-elles orienté les modalités de développement des projets ENR sur votre territoire ? (Détaillez des projets qui ont été ou sont développés)

LEVIERS, OPPORTUNITES, PERSPECTIVES ET FREINS

Question Title

* D'après votre expérience, quels sont les leviers, opportunités et perspectives en lien avec la planification des ENR ?

Question Title

* D'après votre expérience, quels sont les freins en lien avec la planification des ENR ?

Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter à l'adresse mail suivante :
isabella.rubini@uicn.fr

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