L’incomplétude généralisée des dossiers de demande de permis :
réalité ou fiction ?

Ce sondage s’adresse aux membres de l’Ordre des Architectes qui travaillent comme indépendants ou salariés et qui déposent des permis en Région de Bruxelles-Capitale.
Vos réponses permettront à l’Ordre d’interpeller adéquatement les autorités politiques et publiques et de formuler des propositions concrètes visant à remédier aux difficultés que vous rencontrez et à accélérer les procédures administratives.
Répondre à ce petit sondage ne vous prendra (vraiment) que 5 minutes.
Nous avons besoin de vous.
Merci pour votre temps.

Question Title

* 1. Dans quelle structure exercez-vous votre profession d’architecte ? Cochez la case qui convient.

Question Title

* 2. Sur une année, quels sont les types de dossier que vous traitez habituellement ? Précisez le nombre de dossiers.

  Aucun dossier entre 1 et 5 dossiers Entre 5 et 10 dossiers Plus de 10 dossiers
Projet neuf de moins de 500 m²
Projet neuf de plus de 500 m²
Extension et petits travaux
Rénovation complète d'immeuble ou de maisons
Restauration de bâtiments classés
Régularisations

Question Title

* 3. Sur une année, combien de demandes de permis déposez-vous directement à la Région?

Question Title

* 4. Votre premier avis de réception de dossier est-il généralement un avis de dossier complet?

Question Title

* 5. Après avoir déposé les compléments, pour un même dossier, recevez-vous encore un avis de dossier incomplet?

Question Title

* 6. En moyenne, endéans quel délai recevez-vous un avis de dossier complet ?

Question Title

* 7. Quelles sont les raisons de l’incomplétude des dossiers déposés que vous recevez le plus fréquemment? Plusieurs réponses possibles

Question Title

* 8. Quelle est la nature des renseignements complémentaires qui vous sont demandés par l’autorité délivrante ? Plusieurs réponses possibles

Question Title

* 9. Les autorités délivrantes vous demandent-elles régulièrement d’introduire et de justifier des demandes de dérogations supplémentaires ?

Question Title

* 10. La composition d’un dossier de demande de permis d’urbanisme est-elle gérée de la même manière d’une commune à l’autre ?

Question Title

* 11. Pouvez-vous identifier maximum 3 communes de la Région de Bruxelles-Capitale qui imposeraient des exigences trop marquées en vue de délivrer un avis de dossier complet ? 

Question Title

* 12. Pouvez-vous identifier maximum 3 communes de la Région de Bruxelles-Capitale qui seraient coopérantes et efficaces dans la délivrance d'avis de dossier complet ?

Question Title

* 13. Quelle est la réaction de vos clients lorsqu’ils reçoivent un avis de dossier incomplet ? Classer par ordre de grandeur : 1= toujours, 2= c'est arrivé mais pas souvent, 3= parfois

Question Title

* 14. Comment comptabilisez-vous les prestations relatives au travail supplémentaire nécessaire pour répondre à l’avis de dossier incomplet ?

Question Title

* 15. Souhaitez-vous ajouter un commentaire sur l’incomplétude des dossiers ?

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