Selon les différentes études menées, les contrats d’édition signés par les auteurs et autrices du livre, comportent très souvent des cessions de droits d’auteur aux contours bien plus larges que l’exploitation réelle qui en est faite.

S’il n’est pas anormal que le champ de la cession et celui de l’exploitation puissent différer, des cessions trop larges privent les auteurs d’une meilleure valorisation de leurs droits.

C’est pourquoi l’ADAGP, Société de droits d’auteur pour les arts visuels et la SGDL, Société des Gens de lettres, en partenariat avec le Snac, Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs, se devaient de mesurer le phénomène afin d’évaluer objectivement le décalage entre, d’une part, les droits cédés aux éditeurs et, d’autre part, l’exploitation effective que ces derniers en font au cours de la relation éditoriale ainsi que la rémunération qui en découle pour les auteurs et les autrices.

Sélectionnez si possible entre 1 et 3 contrats d’édition couvrant des ouvrages que vous considérez comme représentatif(s) de votre activité et publiés depuis 3 à 10 ans, pour lesquels un recul suffisant permet d'apprécier l’ampleur d’exploitation, mais qui restent suffisamment récent(s) pour refléter les pratiques actuelles du secteur.