Profil du répondant

Question Title

* 1. Répondez-vous à ce questionnaire en tant que particulier ou représentant d’une organisation ?

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* 2. Nom de l’organisation :

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* 3. Numéro de téléphone :

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* 4. Courriel :

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* 5. Taille de l’organisation (si vous répondez au nom d’une organisation) :

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* 6. Secteur d’activité (cochez toutes les réponses qui s’appliquent) : 

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* 7. Provinces/territoires où votre organisation ou entreprise est enregistrée ou dirigée (cochez toutes les réponses qui s’appliquent) :

Pays de fonte et de coulage – Général

Question Title

* 8. Afin de bénéficier d’une transparence accrue quant à l’origine des produits de l’acier importés, est-ce que vous/votre organisation soutiendriez de façon générale la mise en œuvre de nouvelles mesures visant à recueillir et à publier les données sur le pays de fonte et de coulage (PFC) des produits de l’acier importés au Canada ? Veuillez expliquer votre réponse. Si vous êtes favorable à la collecte de renseignements sur le PFC, veuillez donner votre point de vue sur l’intérêt d’avoir accès à ces renseignements.

Question Title

* 9. Selon vous, quels seraient les principaux défis auxquels seraient confrontés les importateurs afin de se conformer à une éventuelle obligation de fournir des renseignements sur le PFC pour leurs importations d’acier?

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* 10. Avez-vous des préoccupations quant à une éventuelle obligation de fournir des renseignements sur le PFC pour les importations d’acier ? Veuillez expliquer votre réponse.

Pays de fonte et de coulage – Méthodes de collecte des données

Question Title

* 11. Si des mesures visant à recueillir et à publier des données sur le PFC étaient mises en œuvre, quelle(s) méthode(s) possible(s) de collecte des données soutiendriez-vous et pourquoi ? (Veuillez consulter la section « Contexte » pour de plus amples informations).

Pays de fonte et de coulage – Définition

Question Title

* 12. Si des mesures visant à recueillir et à publier des données sur le PFC étaient mises en œuvre, seriez-vous favorable à l’utilisation de la définition suivante du pays de fonte et de coulage au titre du Programme de surveillance des importations d’acier ? Cette définition est conforme à celle utilisée par les États-Unis. Veuillez expliquer votre réponse. Si vous avez une préférence pour une autre définition du PFC, veuillez l’indiquer dans la boîte de commentaires.

« Le « pays de fonte et de coulage » est le point d’origine où l’acier brut est 1) d’abord produit à l’état liquide dans un fourneau dédié à la fabrication de l’acier, puis 2) coulé dans son premier état solide. Le premier état solide peut prendre la forme d’un produit semi-fini (brames, billettes ou lingots) ou d’un produit d’acier fini. Le pays de fonte et de coulage ne s’applique pas aux matières premières utilisées dans le processus de fabrication de l’acier (c’est-à-dire la ferraille d’acier, le minerai de fer, la fonte brute, le minerai de fer réduit, traité ou granulé, ou les alliages bruts). »

Pays de fonte et de coulage – Publication des données

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* 13. Si des mesures pour la collecte de données sur le PFC étaient mises en œuvre, seriez-vous favorable à ce que des données agrégées sur le PFC soient publiées sur le site Web d’Affaires mondiales Canada ? Les données agrégées permettraient de partager des données de haut niveau tout en protégeant les renseignements commerciaux exclusifs. Veuillez expliquer votre réponse.

Pays de fonte et de coulage – Commentaires généraux/suggestions

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* 14. Nous vous invitons à partager tout autre commentaire ou suggestion concernant la collecte et la publication de renseignements sur le PFC pour les importations d’acier ou le Programme de surveillance des importations d’acier en général.

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