L’Assemblée constituante citoyenne souhaite consulter la population québécoise pour alimenter leur réflexion préalable à la rédaction d’une constitution pour le Québec.

Toutes les personnes, associations, groupes ou organismes qui le souhaitent peuvent déposer un mémoire pour faire part de leurs priorités et recommandations concernant le contenu de la Constitution. Les mémoires reçus feront l’objet d’une analyse, puis d’une synthèse qui sera publiée sous la forme d’un rapport de consultation. Tous les mémoires reçus seront également rendus publics à l’adresse http://inm.qc.ca/constituons/

Vous avez jusqu’au 11 février 2019 pour faire parvenir votre mémoire.
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Sur quels sujets les mémoires doivent-ils porter?

Votre mémoire peut porter sur n’importe quel sujet qui mérite d’être abordé dans la Constitution du Québec. Afin de structurer ses travaux, l’Assemblée constituante citoyenne s’est répartie en six commissions thématiques étant chacune responsable d’approfondir des thématiques données. Afin d’organiser la rédaction de votre mémoire et de faciliter son analyse, nous vous recommandons de vous inspirer des thématiques identifiées :
  • Commission no 1 : Préambule, valeurs et principes, symboles nationaux
  • Commission no 2 : Droits et devoirs fondamentaux
  • Commission no 3 : Institutions et pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire)
  • Commission no 4 : Organisation territoriale et attribution des compétences municipales
  • Commission no 5 : Partenariats autochtones, affaires canadiennes et relations internationales
  • Commission no 6 : Procédures de révision et participation citoyenne
Référez-vous à ce document pour une description détaillée des thématiques attribuées à chacune des commissions.

Ensuite, vous pouvez prendre connaissance des fiches informatives et thématiques qui ont été produites à l'intention des constituants et qui sont disponibles pour tous à https://inm.qc.ca/constituons/

Dans le cadre de votre mémoire, vous pouvez répondre aux questions de consultation qui sont posées aux participants dans le cadre de la tournée de forums citoyens. Vous n’avez cependant pas besoin de répondre à toutes les questions, choisissez celles qui vous interpellent.

Vous êtes également libre d’aborder tout autre sujet qui ne semble pas cadrer avec l’une ou l’autre de ces thématiques et qui vous apparaît tout de même important.

Quelques conseils de rédaction
  • Veuillez indiquer les informations suivantes au début de votre mémoire :
    • Auteur(s) du mémoire
    • Nom de l’organisation qui présente le mémoire (s’il y a lieu)
    • Date
    • Municipalité de résidence de l’auteur ou de l’organisation.
  • Exprimez vos idées d’une manière claire et directe.
  • Votre mémoire n’a pas besoin d’être long pour être pertinent : allez droit au but!
  • Structurez autant que possible votre mémoire en reprenant les thématiques des six commissions de l’Assemblée constituante.
  • N’hésitez pas à appuyer votre propos en faisant référence, au besoin, à des sources pertinentes.
  • Évitez d’inscrire des informations personnelles dans votre mémoire.
Rêvez et soyez imaginatif : qu’espérez-vous pour le Québec de demain?

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* 1. Prénom

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* 2. Nom

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* 3. Nom de l'organisation (facultatif)

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* 4. Téléversez votre mémoire ici

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* 5. J'accepte que le mémoire soit rendu public.

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