Question Title

* Auteur de la réponse

1) Politique européenne

Question Title

* Quelle est l’importance d’une bonne relation avec l’UE ?

Question Title

* Quelle est l’importance de pouvoir accéder au marché européen pour l'économie suisse en général ?

Question Title

* Quelle est l’importance de pouvoir accéder au marché européen pour votre entreprise en particulier ?

Question Title

* Etes-vous attaché à la voie bilatérale ?

Question Title

* Pensez-vous au contraire que la Suisse pourrait se passer tout simplement d’une relation privilégiée avec l’UE ?

Question Title

* Estimez-vous tout bien considéré qu'une adhésion à l'UE serait la voie à emprunter ?

2) Questions institutionnelles

Question Title

* Etes-vous favorable au mécanisme du tribunal arbitral tel que prévu par le projet d’accord ?

Question Title

* Le système de reprise dynamique des développements du droit européen vous convient-il ?

3) Mesures d’accompagnement pour les travailleurs détachés

Question Title

* Pensez-vous que les autorités d’application peuvent se contenter d’un délai d’annonce de 4 jours ?

Question Title

* Pensez-vous que l’abandon de la caution généralisée puisse compromettre l’efficacité des décisions des autorités d’application ?

Question Title

* Quelle est pour vous l’importance de la protection des salaires et des conditions de travail en Suisse ?

Question Title

* Le cadre prévu par l’accord permet-il selon vous un contrôle optimal des conditions salariales ?

4) Droits des citoyens de l’UE et coordination des systèmes de sécurité sociale

Question Title

* Est-ce que l’éventualité d’un assouplissement des droits à l’aide sociale et des conditions de séjour des ressortissants européens constitue pour vous un obstacle majeur à la signature de l’accord institutionnel ?

Question Title

* Est-ce que l’éventualité d’une modification de la compétence en matière de versement de prestations de chômage aux travailleurs frontaliers constitue pour vous un obstacle majeur à la signature de l’accord institutionnel ?

5) Appréciation générale

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* Tout bien pesé, quelle est votre position à l’égard de l’accord

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* Commentaire

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