La Coalition contre les retards de paiement dans la construction (la Coalition) souhaite connaitre votre opinion concernant l’application du Règlement sur les paiements et le règlement rapide des différends (Règlement), en vigueur depuis le 8 septembre 2025, pour les contrats conclus avec un organisme public et qui comportent une dépense égale ou supérieure à 750 000 $ pour un ouvrage se rapportant à un bâtiment, et égale ou supérieure à 2 500 000 $ pour un ouvrage de génie civil.
Vos réponses permettront d’évaluer les impacts réels sur l’industrie et d’identifier les améliorations souhaitables.
Toutes les réponses sont confidentielles.
