Recherche de retours d’expérience de bonnes pratiques dans la planification et la conception des projets photovoltaïques et éoliens pour limiter leurs impacts sur la biodiversité.
 
 
La France vise à augmenter à 40% la part des énergies renouvelables dans son mix énergétique d’ici 2030. Face à l’urgence de la lutte contre les changements climatiques, le comité français de l’UICN soutient une transition énergétique basée sur une réduction drastique de notre consommation énergétique et de nos émissions de gaz à effets de serre, et le développement des énergies renouvelables. Toutefois, celui-ci ne doit pas se faire au détriment de la préservation de la biodiversité, qui fait déjà face à de nombreuses pressions aussi bien en France et ses départements ultramarins que dans le reste du monde.
 
Le comité français de l’UICN travaille depuis 2012 sur la thématique de la conciliation du développement des énergies renouvelables (ENR) avec la conservation de la biodiversité marine et terrestre. En particulier, nous démarrons un nouvel axe de travail sur les leviers d’évitement des impacts des projets ENR terrestres sur la biodiversité et sur l’importance de la planification à échelle territoriale pour une prise en compte efficace des zones à enjeux de biodiversité en amont des projets.

La phase d’évitement de la séquence ERC regroupe l’ensemble des mesures et des actions ayant pour objectif de supprimer les impacts négatifs directs ou indirects qu’un projet pourrait avoir sur la biodiversité. Cet évitement est décomposé en 4 étapes : l’évitement d’opportunité, l’évitement géographique et d’emprise, et l’évitement technique (référence).

Dans ce contexte, nous recueillons des retours d’expérience de porteurs de projets ENR pour identifier des bonnes pratiques d'évitement d'impacts à l’échelle de la planification et de la conception des projets ENR. Nous souhaitons mettre en valeur le caractère crucial de cette étape pour limiter au maximum les impacts écologiques des projets ENR, et pour prendre en compte de la biodiversité dès la phase de prospection des sites d’implantation.
 
L’objectif de ce projet est d’identifier et de valoriser de bonnes pratiques au travers de retours d’expérience concrets et opérationnels, et de promouvoir le transfert de connaissances entre les différents acteurs.
Si vous souhaitez valoriser votre projet dans ce recueil, nous vous demandons de remplir les informations indiquées ci-dessous (temps estimé 20min). Nous pourrons revenir ensuite vers vous par email pour toute information complémentaire.

Les projets retenus seront valorisés sous la forme d’un recueil de retours d’expériences pour promouvoir les initiatives innovantes et les bonnes pratiques pour concilier transition énergétique et préservation de la biodiversité. Le recueil sera ensuite diffusé sur notre site internet, au sein de notre réseau de membres, sur nos réseaux sociaux et lors d’évènements régionaux, nationaux et internationaux.
FICHE D'IDENTITE DU PROJET

Question Title

* Nom du Projet

Question Title

* Maître d'ouvrage

Question Title

* Localisation

Question Title

* Technologie ENR

Question Title

* Contexte réglementaire (ICPE, espaces protégés, etc.)

Question Title

* Contexte territorial (mix énergétique actuel, objectifs ENR dans les documents de planification)

Question Title

* Coordonnées de contact

EN QUELQUES MOTS

Question Title

* Description de votre projet, de votre démarche et de ses objectifs, des actions mises en œuvre et des résultats obtenus
(Max 15 lignes)

GOUVERNANCE ET IMPLICATION DES POPULATIONS LOCALES

Question Title

* Détaillez les parties prenantes impliquées, leurs rôles et à quelle(s) étape(s) du projet elles sont intervenues

LE E DE LA SEQUENCE ERC...
La phase d’évitement de la séquence ERC regroupe l’ensemble des mesures et des actions ayant pour objectif de supprimer les impacts négatifs directs ou indirects qu’un projet pourrait avoir sur la biodiversité. Cet évitement est décomposé en 4 étapes : l’évitement d’opportunité, l’évitement géographique et d’emprise et l’évitement technique (référence).
EVITEMENT D'OPPORTUNITE
L’évitement d’opportunité vise à établir la pertinence du projet pour répondre à un besoin donné en comparaison à d’autres solutions alternatives (économie d’énergie, technologie à employer, etc.). Il permet de comparer les différents scénarios de projets et de valider la pertinence du projet final (référence).

Question Title

* Avez-vous comparé différents scénarios énergétiques en amont de votre projet ENR ?

Question Title

* Si oui, comment ? (Outils, ressources et méthodes employés)

Question Title

* Quelles sont les raisons justifiant le scénario choisi et les orientations stratégiques de votre projet ? (Technologie choisie au regard d’autres alternatives, demande locale…)

Question Title

* Comment les enjeux de biodiversité et de paysage ont été pris en compte à ce stade ? (Outils, ressources et méthodes employés) 

EVITEMENT GEOGRAPHIQUE ET EVITEMENT D'EMPRISE
L’évitement géographique et l’évitement d’emprise consistent à sélectionner une zone d’implantation et à minimiser l’emprise spatiale du projet pour éviter des impacts sur des espèces ou des habitats ciblés. Il repose sur la comparaison de différents scénarios d’implantation et d’emprise d’un projet pour choisir celui de moindre impact (référence).

Question Title

* Avez-vous fait de l'évitement géographique et/ou d'emprise dans la planification et conception de votre projet ENR ? 

Question Title

* Comment le(s) site(s) d’implantation a/ont-il(s) été sélectionné(s) ? (Outils, ressources et méthodes employés)

Question Title

* Avez-vous priorisé des espaces déjà artificialisés, imperméabilisés ou dégradés ? (Parking, toitures, entrepôts logistiques, zones commerciales, etc. dans le cadre des installations PV par ex)

Question Title

* Le projet a-t-il été dimensionné pour limiter au maximum son emprise au sol ? Y avait-il d’autres alternatives ? (Sobriété foncière, contournement de milieux naturels ou d’espèces protégées)

Question Title

* Comment les enjeux de biodiversité et de paysage ont été pris en compte à ce stade ? (Outils, ressources et méthodes employés)

EVITEMENT TECHNIQUE
L’évitement technique se définit comme le choix d’opter pour une ou des solutions techniques qui garantissent la suppression totale d’un impact sur des habitats ou espèces ciblés. Les cibles de cet évitement sont de deux types : sur la biodiversité (habitats, espèces, corridors écologiques, etc.) et sur les services écosystémiques associés à cette biodiversité (régulation, approvisionnement, etc.). L’évitement technique prend sa place au moment des modalités de choix des ouvrages et de la mise en œuvre du projet (référence).

Question Title

* Avez-vous fait de l'évitement technique dans la conception et mise en œuvre de votre projet ENR ?

Question Title

* Si oui, quelle(s) solution(s) technique(s) ont été mises en œuvre pour supprimer des impacts identifiés sur la biodiversité ? (Choix dans l’aménagement des différentes infrastructures, phasage de chantier, etc.)

EVALUATION DE L'ETAT INITIAL ET MESURES DE SUIVIS DE LA BIODIVERSITE

Question Title

* Quels compartiments biologiques ont été suivis lors de l’évaluation de l’état initial du site d’implantation ?

Question Title

* Sur combien d'années les suivis ont-ils eu lieu ?

Question Title

* Avez-vous pris en compte les fonctionnalités du site ?

Question Title

* Si oui, comment ?

Question Title

* Avez-vous mesuré la connectivité du paysage ?

Question Title

* Si oui, comment ?

Question Title

* Avez-vous mis en place des suivis post-implantation ?

Question Title

* Si oui, lesquels ? (Taxons suivis, type de suivi, pression d'échantillonnage, nombre d’années de suivis, indicateurs fonctionnels, nombre de panneaux/éoliennes suivis, etc.)

BILAN DES IMPACTS DU PROJET SUR LA BIODIVERSITE

Question Title

* Quels ont été les impacts sur la biodiversité qui ont été évités ?

Question Title

* Quels ont été les impacts sur la biodiversité qui ont été réduits ?

Question Title

* Il y a-t-il eu des impacts résiduels ?

Question Title

* Si oui, comment ont-ils été compensés ?

LEVIERS, OPPORTUNITES, PERSPECTIVES ET FREINS

Question Title

* D'après votre expérience, quels sont les leviers et opportunités pour renforcer la phase d'évitement de la séquence ERC des projets ENR ?

Question Title

* D'après votre expérience, quels sont les freins pour renforcer l'évitement des impacts des ENR ?

Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter à l'adresse mail suivante :
isabella.rubini@uicn.fr

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