Introduction

Votre opinion compte pour nous! Nous vous demandons de prendre 5 minutes pour répondre à notre sondage sur votre expérience au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT). Vos réponses demeureront anonymes et nous aideront à améliorer nos services. Vous pouvez passer les questions auxquelles vous ne pouvez pas répondre ou qui ne s’appliquent pas à votre situation.

Confidentialité et anonymat

Vous n’avez pas l’obligation de répondre au sondage. Tous les renseignements transmis demeureront anonymes et confidentiels. Nous vous demandons de ne pas inclure de renseignement personnel qui pourrait permettre de vous identifier (p. ex. votre nom ou votre numéro de dossier) dans vos réponses. Vos réponses ne seront pas versées à un dossier d’appel. Le TOAT utilisera vos réponses pour améliorer les processus et la prestation des services.

Nous vous remercions de prendre le temps de répondre au sondage pour nous aider à améliorer les services. Votre opinion est importante.


Nous vous remercions pour votre participation à ce sondage.

 
14% of survey complete.

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