Introduction

Bonjour,

En mai prochain, la Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard tiendra une consultation publique au sujet de la réglementation relative à la navigation sur les lacs Saint-Joseph et Sainte-Marie, ainsi que sur la Petite rivière. Cette consultation est une étape essentielle dans le cadre de la demande de restriction de la navigation faite auprès de Transport Canada en 2020. 

La navigation de plaisance est régie par le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (RRVUB). Il s’agit donc d’une compétence du gouvernement fédéral. C’est par ce règlement que des restrictions à la navigation de plaisance peuvent être adoptées, par exemple, la mise en place d’une limite de vitesse, etc. La consultation des parties prenantes est une étape essentielle à tout processus d’encadrement de la navigation par le RRVUB.

La navigation sur les lacs Saint-Joseph et Sainte-Marie, ainsi que sur la Petite rivière est déjà encadrée par le RRVUB. En effet, la vitesse des embarcations motorisées est limitée à 10 km/h dans les zones situées à 30 mètres ou moins de la rive, et à 70 km/h ailleurs sur ces plans d’eau. Ces restrictions se trouvent à l’Annexe 6 du RRVUB.

Ces dernières années, la Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard a observé et documenté certains problèmes en lien avec la navigation. Elle a d’ailleurs mis en place une multitude de solutions alternatives au RRVUB afin de limiter les impacts de la navigation sur l’environnement, la sécurité, ainsi que sur l’intérêt public.

Ce sondage vise plusieurs objectifs :
- Consulter les parties prenantes sur les problèmes et les préoccupations en lien avec la navigation sur ces plans d’eau
- Obtenir une rétroaction sur les solutions qui ont été mises en place
- Recueillir d’autres idées de solutions
- Consulter les parties prenantes sur les possibilités de réglementer via le RRVUB
La Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard invite donc l'ensemble des citoyens, les usagers, ou toute autre personne qui souhaite se prononcer sur la navigation sur ces plans d’eau à répondre à ce sondage.

Les résultats de ce sondage seront présentés lors de la consultation publique qui aura lieu à trois dates (détails à la fin du sondage). 

Temps requis pour remplir le sondage : entre 20 et 35 minutes
Date limite pour remplir le sondage : 2 avril 2023 à minuit
Organisation responsable de cette enquête : Institut des territoires

Notez que le sondage peut être rempli une seule fois sur un même appareil électronique. Pour de l’assistance pour répondre au sondage, communiquez avec la Municipalité au 819-327-2044 poste 221 ou au SondageRRVUB2023@stah.ca. 

Vos réponses seront traitées de manière confidentielle. 

Nous vous remercions pour votre participation !
 

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