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Depuis plus de 10 ans, la Ville de Montmagny offre aux parents souhaitant réduire leur empreinte écologique une subvention pouvant atteindre 200$ par enfant à l’achat de couches réutilisables, et ce, jusqu'à épuisement de l'enveloppe budgétaire annuelle disponible.

Remplissez le formulaire dès maintenant pour vous en prévaloir.
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Question Title

* IDENTIFICATION DES PARENTS

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* IDENTIFICATION DU OU DES ENFANT(S)

Prénom et nom (enfant 1)

Date de naissance (enfant 1)

Prénom et nom (enfant 2)

Date de naissance (enfant 2)

Prénom et nom (enfant 3)

Date de naissance (enfant 3)

Question Title

* MONTANT TOTAL DE LA FACTURE D'ACHAT DES COUCHES LAVABLES

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* DOCUMENTS OBLIGATOIRES À FOURNIR AVEC LA DEMANDE

Facture d'acquisition des couches lavables

Copie de preuve de résidence (permis de conduire valide, compte de taxes ou bail, facture de services, etc.)

Copie du certificat de naissance du ou des enfant(s)

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* FACTURE D'ACQUISITION DES COUCHES LAVABLES

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* PREUVE DE RÉSIDENCE

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* CERTIFICAT DE NAISSANCE (enfant 1)

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* CERTIFICAT DE NAISSANCE (enfant 2)

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* CERTIFICAT DE NAISSANCE (enfant 3)

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* ATTESTATION, CONSENTEMENT ET SIGNATURE

Je déclare avoir pris connaissance des conditions du programme d’aide financière pour l’acquisition de couches réutilisables mis sur pied par la Ville de Montmagny et, dans l’éventualité où j’obtenais une aide financière dans le cadre de ce programme, je m’engage à utiliser pour mon ou mes enfants des couches lavables dans un but écologique, pratique et économique.

Je consens à ce que la Ville de Montmagny collecte et utilise les renseignements personnels indiqués dans le formulaire que j’ai complété dans le cadre de la demande de subvention concernée.

Je comprends que les renseignements personnels faisant l’objet de la présente demande de subvention seront utilisés uniquement par les employé(e)s de la Ville de Montmagny autorisés dans le cadre de la présente demande de subvention et qu’ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour d’autres fins que ce soit.

Je comprends que les renseignements personnels indiqués dans le formulaire que j’ai complété dans le cadre de la demande de subvention concernée ne pourront en aucun cas être transmis à un tiers par la Ville de Montmagny sans obtenir un nouveau consentement de ma part.

Je comprends que je peux, en tout temps, retirer mon consentement à la collecte de mes renseignements personnels, demander la rectification de ces renseignements ou demander à avoir accès à mes renseignements en communiquant avec la Ville de Montmagny.

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