3.Introduction

CONTEXT

Merci de votre intérêt pour la période de commentaires publics sur le Code de pratiques pour les soins et la manipulation des bovins de boucherie. Le code préliminaire sera disponible pour examen et commentaires selon le calendrier suivant :

Date de lancement de la période de commentaires publics : 13 avril 2026
Date limite d’envoi des commentaires : 12 juin 2026
État : Ouvert pour examen et consultation

Le code préliminaire a été élaboré par un comité plurilatéral en respectant le processus d’élaboration des codes du Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (CNSAE). Voici votre chance de nous laisser savoir ce que vous aimez dans la version préliminaire du code, ce qui pourrait être amélioré, et les lacunes à combler s’il y a lieu.

Le rapport examiné par les pairs préparé par le comité scientifique est également disponible. Il passe en revue les questions de bien-être prioritaires qui ont été cernées dans le cadre du processus d’élaboration du code. Le comité du code se sert de ce rapport pour éclairer ses discussions et ses décisions.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les codes et leur élaboration sur www.nfacc.ca/codes-de-pratiques.

INSTRUCTIONS
Quand vous aurez lu cette brève introduction, cliquez sur « suivant » pour commencer votre examen du code. Le contenu de chaque section du code préliminaire est présenté; il est suivi d’une boîte de commentaires. Vos commentaires peuvent concerner toutes les sections ou seulement celles qui vous intéressent. Après avoir fourni vos commentaires, vous pouvez laisser un commentaire général au sujet du code ou aller directement à la dernière page pour soumettre votre opinion.

CONSEIL : Servez-vous des boutons « Précédent » ou « Suivant » pour naviguer la version préliminaire du code. N’utilisez pas le bouton « Retour » de votre navigateur.

CONSEIL : Assurez-vous que vos commentaires sont spécifiques et justifiés et, si possible, proposez un libellé de rechange ou des suggestions pour résoudre le problème qui vous préoccupe. Si possible, mentionnez le texte sur lequel porte votre commentaire (p. ex. « pour la pratique recommandée A, il faudrait changer… »). Vous pouvez aussi copier-coller le contenu pertinent du code dans votre commentaire.

Veuillez faire preuve de politesse. Les commentaires grossiers, désobligeants ou menaçants ne seront pas étudiés. Le CNSAE se réserve le droit d’exclure les commentaires incompatibles avec l’esprit ou le but de la période de commentaires publics.

Vous pouvez télécharger ou imprimer la version préliminaire au complet pour l’examiner avant de la commenter; sachez toutefois que les réactions à la version préliminaire ne sont acceptées que sur notre système en ligne. Le code préliminaire fait 70 pages.

Si vous n’avez pas le temps de le parcourir en entier en une seule fois, vous pouvez cliquer sur « Sortie » (en haut à droite de chaque page) et y revenir plus tard en cliquant sur l’hyperlien ou en mettant la page en signet. Les commentaires ne peuvent être envoyés qu’une seule fois à partir du même ordinateur (c.-à-d. de la même adresse IP).

Après la période de commentaires publics, le comité d’élaboration du code examinera toutes les réactions reçus, apportera les corrections jugées nécessaires et soumettra le code définitif au CNSAE. Le nouveau Code de pratiques pour le soin et la manipulation des bovins de boucherie devrait paraître au 2027.

Merci de commenter le Code de pratiques pour les bovins de boucherie du Canada.
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CONSEILS POUR PRÉSENTER DES COMMENTAIRES

Après plusieurs mois de délibérations au sein du comité du code, la période de commentaires publics est l’occasion pour le comité de faire vérifier son travail par un plus large public.
  • Soyez constructifs. Les critiques sont valides et bienvenues. Mais elles ont plus de poids lorsqu’elles s’accompagnent de suggestions d’améliorations et, si possible, d’une justification ou d’une autre formulation.
  • Racontez votre histoire. Les membres du comité veulent savoir ce que les modifications représentent pour des personnes du monde réel (ils veulent connaître votre point de vue personnel sur la façon dont les modifications proposées vous affecteront, positivement ou négativement).
  • Qualité et quantité. De multiples envois comportant les mêmes commentaires copiés-collés peuvent véhiculer le point de vue d’une partie prenante donnée, et le comité de modification du code en prendra bonne note. Cependant, vos idées personnelles peuvent être particulièrement utiles au comité. Chaque personne qui intervient dans le processus d’un code le fait avec l’objectif d’améliorer continuellement le bien-être des animaux d’élevage. Lesquelles de vos opinions peuvent-elles appuyer cet objectif?
  • Si possible, mentionnez le texte sur lequel porte votre commentaire (p. ex. « pour la pratique recommandée A, il faudrait changer… »). Vous pouvez aussi copier-coller le contenu pertinent du code dans votre commentaire.
Chaque personne qui intervient dans le processus d’un code le fait avec l’objectif d’améliorer continuellement le bien-être des animaux d’élevage. Avez-vous des points de vue qui peuvent appuyer cet objectif?

Si vous avez des questions au sujet de la période de commentaires publics, contactez-nous par courriel à l’adresse codes@nfacc.ca.


Une aide financière a été fournie par Agriculture et Agroalimentaire Canada par l’entremise du programme Agri-assurance du Partenariat canadien pour une agriculture durable.

LANCER LE PROCESSUS DE CONSULTATIONS PUBLIQUES

Tous les renseignements personnels distinctifs sont confidentiels, mais nous croyons qu’il est primordial pour les personnes qui présentent des mémoires d’être disposées à fournir leur nom et leurs coordonnées comme gage de leur implication à produire un code de pratiques de qualité. Nous n’utiliserons vos renseignements personnels que pour communiquer avec vous pour obtenir des précisions à propos de votre mémoire.
(Obligatoire)
Votre lieu géographique :(Obligatoire)
Soumettez-vous une prise de position officielle/une politique qui émane d’un groupe organisé (p. ex. : une association, un conseil, un conseil d’administration, une fédération) ?(Obligatoire)
Quelle est la catégorie de parties prenantes qui vous décrit le mieux ?(Obligatoire)