1. Background / Instructions

CONTEXTE

Nous tenons à vous remercier de votre intérêt face aux amendements proposés au Code de pratiques pour le soin et la manipulation des porcs. La période de consultation pour recueillir les commentaires sur les modifications proposées se fera selon l’horaire suivant :

Date du lancement de la Période de commentaires du public : le 21 septembre 2020
Date de fermeture de la consultation : le 19 novembre 2020
État de la consultation : Examen et réception de commentaires en cours

Un comité composé de plusieurs intervenants s’est entendu sur les amendements proposés conformément au processus d’amendement des codes du Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (CNSAE). Vous avez maintenant l’occasion de nous faire connaître vos commentaires sur ces propositions.

Contrairement à une mise à jour du Code (où l’on examine le Code en entier pour y apporter des révisions), un amendement au Code a une portée limitée et ne se penche que sur un nombre restreint de sujets ou de parties du Code de pratiques. Suite à l’examen quinquennal du Code de pratiques pour les porcs, nous proposons cinq amendements spécifiques qui portent sur les parties suivantes du Code :

Partie 1.1.2 – Cochettes et truies gestantes
Partie 1.1.6 – Verrats
Partie 1.2.1 – Espaces alloués aux truies
Partie 3.4.1 – Identification des comportements des animaux malades
Partie 4.2 – Pratiques d’élevage associées au bien-être animal

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur les Codes et sur leur processus de développement à l’adresse https://www.nfacc.ca/codes-de-pratiques.

DIRECTIVES

Après avoir lu cette brève introduction, cliquez sur « Suivant » pour commencer l’examen. Nous vous présentons le texte des cinq amendements proposés, chacun suivi d’une case de commentaires. Les modifications proposées sont présentées soit comme des ajoutstexte en rouge – soit comme du texte à éliminer – texte biffé. Le Comité des amendements au Code ne considèrera que les commentaires qui portent sur les amendements proposés (c.-à-d., les ajouts en rouge ou le texte biffé). Nous pourrions recueillir tous les autres commentaires pour examen futur lors de la mise à jour complète du Code (prévue en 2024).

Vous pouvez faire des commentaires sur toutes les propositions ou seulement sur celles qui vous intéressent. Une fois terminé, vous pouvez apporter un commentaire général ou choisir d’aller à la dernière page pour soumettre vos commentaires.

ASTUCE : Utilisez le bouton « Précédent » ou « Suivant » pour naviguer. N’utilisez pas le bouton de retour de votre navigateur.

ASTUCE : Assurez-vous de formuler des commentaires spécifiques assortis d’une justification et, lorsque c’est possible, suggérez une autre formulation ou une manière de répondre à vos préoccupations.

La politesse est de mise.
Les commentaires soumis doivent être exempts de langage vulgaire, désobligeant ou abusif. Le CNSAE pourrait exclure les soumissions qui vont à l’encontre de l’esprit ou de l’intention de la Période de commentaires
Vous pouvez télécharger le Code actuel pour l’examiner avant de faire parvenir vos commentaires. Toutefois, nous n’accepterons que les commentaires soumis par le biais du système en ligne.

Si vous manquez de temps pour finaliser vos commentaires, vous pouvez cliquer sur le bouton « Sortie » (coin supérieur droit de chaque page) et y revenir plus tard à partir du lien Web ou grâce au signet que vous avez créé. Vous ne pouvez soumettre vos commentaires qu’une seule fois d’un ordinateur donné (c.-à-d., l’adresse IP)

Le Comité des amendements du Code examinera les commentaires reçus une fois la consultation publique terminée. Il révisera l’ébauche des amendements proposés le cas échéant et soumettra un Code final au CNSAE. Nous prévoyons publier le Code de pratiques pour le soin et la manipulation des porcs amendé en décembre 2020.

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