- Industrie minière -

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* 1. [Compagnies minières] Conclure systématiquement avec la municipalité locale, avant l’obtention du bail minier, un protocole d’échantillonnage des puits d’approvisionnement en eau potable situés dans la zone d’influence anticipée (qualitative et quantitative) d’un projet minier en développement, incluant une caractérisation initiale.

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* 2. [MELCC] Intégrer la règle de gouvernance précédente dans le cadre régulier des conditions d’autorisation prévues par la Directive 019 sur l’industrie minière (ou sur le règlement homologue à venir).

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