1. Introduction

 
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CONTEXT

Merci de votre intérêt pour la période de commentaires publics sur le Code de pratiques pour les soins et la manipulation des équidés. Le code préliminaire sera disponible pour examen et commentaires selon le calendrier suivant :

Date de lancement de la période de commentaires publics : 12 janvier 2026

Date limite d’envoi des commentaires : 12 mars 2026

État : Ouvert pour examen et consultation

Le code préliminaire a été élaboré par un comité plurilatéral en respectant le processus d’élaboration des codes du Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (CNSAE). Vous trouverez de plus amples renseignements sur ce code et son élaboration à la page www.nfacc.ca/codes-de-pratiques.

INSTRUCTIONS

Quand vous aurez terminé cette brève introduction, cliquez sur « suivant » pour commencer l’examen du code. Le contenu de chaque section du code préliminaire est suivi d’une case de commentaires. Lisez la section et inscrivez vos commentaires et suggestions dans la case. Si vous n’avez aucune remarque à faire, sélectionnez « aucun commentaire ». Pour faciliter le processus, veuillez vous assurer que vos commentaires sont spécifiques et justifiés et, si possible, proposez un libellé de rechange ou des suggestions pour résoudre le problème qui vous préoccupe. Si possible, veuillez vous servir des identifiants trouvés dans le code (par exemple, « pour la pratique recommandée A, il faudrait changer… »). Vous pouvez aussi copier-coller le contenu de la section dans la case de commentaires, puis le commenter.

Vous pouvez télécharger ou imprimer la version préliminaire au complet pour l’examiner avant de fournir votre rétroaction. Notez cependant que les commentaires sur le code préliminaire ne sont acceptés que sur notre système en ligne.

Le rapport du Comité scientifique est également disponible. Ce rapport examiné par les pairs fait le point sur la recherche scientifique liée aux questions de bien-être prioritaires choisies dans le cadre du processus du code.

Le code préliminaire fait environ 200 pages. Servez-vous des boutons « Précédent » ou « Suivant » pour naviguer dans la version préliminaire du code. N’utilisez pas le bouton « Retour » de votre navigateur.

Si vous n’avez pas assez de temps pour étudier toutes les modifications en une seule fois, vous pouvez cliquer sur « Quitter » (en haut à droite de chaque page) et y revenir plus tard en cliquant sur l’hyperlien ou en mettant la page en signet. Les commentaires ne peuvent être envoyés qu’une seule fois à partir du même ordinateur (c.-à-d. de la même adresse IP), et seulement au moyen de notre système en ligne.

Veuillez faire preuve de politesse. Les commentaires grossiers, désobligeants ou menaçants ne seront pas pris en compte.

Après la période de commentaires publics, le Comité d’élaboration du code examinera les commentaires et les réactions reçus, corrigera la version préliminaire au besoin et soumettra le code définitif au CNSAE. La publication du Code de bonnes pratiques révisé pour les équidés est prévue pour début 2027.

Merci de commenter le Code de pratiques pour les équidés du Canada.

CONSEILS POUR PRÉSENTER DES COMMENTAIRES

Après plusieurs mois de délibérations au sein du comité du code, la période de commentaires publics est l’occasion pour le comité de faire vérifier son travail par un plus large public.
  • Soyez constructifs. Les critiques sont valides et bienvenues. Mais elles ont plus de poids lorsqu’elles s’accompagnent de suggestions d’améliorations et, si possible, d’une justification ou d’une autre formulation.
  • Racontez votre histoire. Les membres du comité veulent savoir ce que les modifications représentent pour des personnes du monde réel (ils veulent connaître votre point de vue personnel sur la façon dont les modifications proposées vous affecteront, positivement ou négativement).
  • Qualité et quantité. De multiples envois comportant les mêmes commentaires copiés-collés peuvent véhiculer le point de vue d’une partie prenante donnée, et le comité de modification du code en prendra bonne note. Cependant, vos idées personnelles peuvent être particulièrement utiles au comité. Chaque personne qui intervient dans le processus d’un code le fait avec l’objectif d’améliorer continuellement le bien-être des animaux d’élevage. Lesquelles de vos opinions peuvent-elles appuyer cet objectif?
  • Si possible, mentionnez le texte sur lequel porte votre commentaire (p. ex. « pour la pratique recommandée A, il faudrait changer… »). Vous pouvez aussi copier-coller le contenu pertinent du code dans votre commentaire.

Si vous avez des questions au sujet de la période de commentaires publics, contactez-nous par courriel à l’adresse codes@nfacc.ca.


Une aide financière a été fournie par Agriculture et Agroalimentaire Canada par l’entremise du programme Agri-assurance du Partenariat canadien pour une agriculture durable.

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LANCER LE PROCESSUS DE CONSULTATIONS PUBLIQUES

Tous les renseignements personnels distinctifs sont confidentiels, mais nous croyons qu’il est primordial pour les personnes qui présentent des mémoires d’être disposées à fournir leur nom et leurs coordonnées comme gage de leur implication à produire un code de pratiques de qualité. Nous n’utiliserons vos renseignements personnels que pour communiquer avec vous pour obtenir des précisions à propos de votre mémoire.

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* Votre lieu géographique :

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* Soumettez-vous une prise de position officielle/une politique qui émane d’un groupe organisé (p. ex. : une association, un conseil, un conseil d’administration, une fédération) ?

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* Quelle est la catégorie de parties prenantes qui vous décrit le mieux ?

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