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CONTEXTE

Merci de votre intérêt pour les modifications proposées au Code de pratiques pour le soin et la manipulation des poulettes et pondeuses. Les modifications proposées seront disponibles pour examen et commentaires selon le calendrier suivant :


Date de lancement de la période de commentaires publics : Jeudi le 27 mars 2025
Date limite d’envoi des commentaires : Lundi le 26 mai 2025
État : Ouvert pour examen et commentaires

Les modifications proposées ont été élaborées selon le processus de modification des codes du Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (CNSAE) par un comité de modification du code réunissant des parties prenantes d’horizons divers, dont des producteurs et productrices d’œufs, des transformateurs et transformatrices et des éleveurs et éleveuses de poulettes travaillant aux côtés de représentantes et de représentants du gouvernement, des médecins vétérinaires, des détaillants, des défenseurs du bien-être animal et des chercheurs. C’est à votre tour de laisser savoir au comité ce que vous pensez des modifications proposées.

Contrairement à la révision d’un code de pratiques (où tout le code est sujet à des modifications possibles), la modification d’un code a une portée limitée à un ensemble défini de sujets ou de sections du code. La modification du code pour les poulettes et pondeuses a été amorcée à la suite d’un examen qui a cerné les aspects suivants comme nécessitant modifications :

  • L’espace pour les mangeoires circulaires des poulettes et des pondeuses
  • L’espace minimum alloué aux poulettes dans les systèmes à plusieurs niveaux
  • Le nombre maximum de niveaux permis dans les poulaillers de ponte et d’élevage
D’importantes informations contextuelles au sujet des modifications proposées sont présentées dans ce bref aperçu des amendements. Est également disponible un rapport évalué par les pairs qui résume la recherche sur les aspects à modifier; ce rapport a éclairé les discussions et les décisions du comité de modification du code. Les personnes qui participent à la période de commentaires sont invitées à étudier ces deux documents avant de laisser leurs commentaires.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les codes de pratiques et leur processus d’élaboration à la page www.nfacc.ca/codes-de-pratiques.
INSTRUCTIONS

Après avoir lu les présentes instructions, cliquez sur « Suivant ». Les modifications proposées sont indiquées par un code de couleurs : bleu pour les éléments ajoutés, biffure rouge pour les éléments supprimés, vert pour les éléments déplacés. Chaque section est suivie d’une boîte de commentaires.

Veuillez ne pas commenter autre chose que les modifications proposées, car le comité tiendra seulement compte des réactions aux modifications indiquées.

Servez-vous des boutons « Précédent » ou « Suivant » pour naviguer dans la version préliminaire du code. N’utilisez pas le bouton « Retour » de votre navigateur.

Si vous n’avez pas assez de temps pour étudier toutes les modifications en une seule fois, vous pouvez cliquer sur « Quitter » (en haut à droite de chaque page) et y revenir plus tard en cliquant sur l’hyperlien ou en mettant la page en signet. Les commentaires ne peuvent être envoyés qu’une seule fois à partir du même ordinateur (c.-à-d. de la même adresse IP), et seulement au moyen de notre système en ligne.

Veuillez faire preuve de politesse. Les commentaires grossiers, désobligeants ou menaçants ne seront pas pris en compte.