Enquête de l'Uriopss RA à ses adhérents sur le versement de la Taxe transport

Notre réseau vous sollicite pour répondre à une petite enquete (2 mn) concernant le Versement de la Taxe Transport suite aux dernières modifications dûes à deux lois. Merci de votre réponse qui nous permettra d’appuyer notre demande d’extension de l’exonération auprès des pouvoirs publics

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* 1. Nom de votre établissement ou service :

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* 2. Nom de votre entité juridique (association, mutuelle… ) :

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* 3. Masse salariale brute :

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* 4. Budget total :

Question Title

* 5. Code postal de la commune d’implantation de votre établissement ou service :

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* 6. Taux de la taxe transport applicable :

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* 7. Votre évaluation de la charge supplémentaire pour le budget prévisionnel 2015 :

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* 8. Votre évaluation de la charge supplémentaire si risque de redressement sur les 3 dernières années :

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