Remarque : les questions et réponses ci-après sont fournies à titre d’exemple uniquement. Elles ne constituent pas des conseils juridiques pour les clients de SurveyMonkey, et ne doivent pas être interprétées ainsi. Nous vous recommandons d’obtenir un avis juridique indépendant concernant les obligations réglementaires et légales propres à votre entreprise.

Question Title

* 1. Dans quels cas [notre entreprise] requiert-elle un accord de confidentialité ou de non-divulgation ? Plusieurs réponses possibles.

Question Title

* 2. Tout contenu sur Internet peut être utilisé et copié librement étant donné qu’il est disponible en ligne.

Question Title

* 3. Je peux reprendre dans mon propre travail une petite partie de ce qu’une autre personne a écrit, à condition de citer le nom de l’auteur.

Question Title

* 4. Je peux réutiliser le logo d’une autre entreprise pour un de mes produits similaires, à condition de modifier les couleurs du logo.

Question Title

* 5. Quelle est la séquence d’étapes à suivre pour mener à bien un contrat de vente chez [notre entreprise] ?

Question Title

* 6. Dans quelles circonstances pouvez-vous utiliser et distribuer des logiciels libres et gratuits au nom de [notre entreprise] ? 

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