Exigences d’utilisation antérieure du terrain pour les cultures de semences de céréales et de céréales à petits grains

Introduction

L’Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) examine périodiquement ses exigences, normes et procédures de certification pour garantir qu’elles continuent à refléter les plus récentes avancées scientifiques et technologiques. Les exigences doivent également correspondre aux besoins des parties prenantes, aux conditions du marché et aux réalités de la production.

Les Règlements et procédures pour la production de semences pédigrées au Canada (Circulaire 6) énoncent les exigences auxquelles les producteurs de semences et les cultures de semences doivent satisfaire pour obtenir la certification. Les normes applicables aux cultures de semences de céréales et de céréales à petits grains énoncent des exigences sur l’utilisation antérieure du terrain. Ces exigences sont conçues pour minimiser le risque de perte de pureté variétale causée par la présence de plants spontanés ou de semences reportées provenant d’une culture antérieure.

Ce questionnaire est conçu pour recueillir les commentaires des parties prenantes au sujet de modifications proposées aux exigences sur l’utilisation antérieure du terrain pour toutes les catégories de cultures de semences de céréales et de céréales à petits grains (Select, Fondation, Enregistrée et Certifiée), dont l’orge, le sarrasin, l’alpiste des Canaries, le blé dur (durum), le lin, l’avoine, le seigle, le triticale et le blé.

Le document de consultation fournit une description détaillée des enjeux, ainsi que des renseignements contextuels.

Il faut environ 10 minutes pour répondre aux questions. Le questionnaire sera en ligne jusqu’à 17 h (HE), le 1er février 2027.

Merci à l’avance de vos précieuses observations. Les réponses demeureront strictement confidentielles, conformément à la Politique de confidentialité de l’ACPS.

Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à l’équipe des politiques et des normes ou communiquer avec l’équipe au 613-236-0497, poste 230.