Consultation sur les révisions potentielles de la COTIF elle-même et de ses appendices sur le droit des contrats ferroviaires
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Vos réponses sont importantes
Madame, Monsieur,
Dans l’objectif de maintenir et améliorer la pertinence de la COTIF pour les transports internationaux ferroviaires, la présente consultation vise à recueillir des opinions sur les dispositions de la COTIF et de ses appendices portant sur le droit des contrats ferroviaires, à savoir l’appendice A « Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs » (RU CIV), l’appendice B « Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises » (RU CIM), l’appendice D « Règles uniformes concernant les contrats d’utilisation de véhicules en trafic international ferroviaire » (RU CUV) et l’appendice E « Règles uniformes concernant le contrat d’utilisation de l’infrastructure en trafic international ferroviaire » (RU CUI). Cette consultation simple et ouverte demande aux répondants d’identifier et détailler les révisions potentiellement nécessaires à la COTIF et à ses appendices de droit contractuel.
Le Secrétariat de l’OTIF espère des réponses de toutes les parties intéressées, qu’il s’agisse des membres de l’OTIF (États membres, membre associé ou organisation régionale d’intégration économique), des parties prenantes enregistrées, d’organisations internationales, d’associations internationales, d’opérateurs ferroviaires, de chargeurs, d’organismes privés, d’universitaires ou de toute autre personne ayant un intérêt légitime en la matière.
Nous vous invitons à répondre aux quelques questions ci-après avant le 17 janvier 2025.