Quiz de la semaine - Juridique 2 février 2024 Question Title * 1. Lesquels parmi les éléments ci-dessous doivent obligatoirement apparaître sur les deux côtés des véhicules utilisés par les membres de la CMEQ ? a) Le logo de l’entreprise, d’une dimension de 15 x 15 cm b) Le logo de la CMEQ, d’une dimension de 15 x 15 cm c) Le nom du titulaire de la licence, d’une dimension de 23 x 46 cm d) Le numéro de licence RBQ e) Le numéro du téléphone d’affaires f) Toutes ces réponses g) Aucune de ces réponses Question Title * 2. Vrai ou faux? Un entrepreneur électricien est obligé de répondre aux demandes de l’enquêteur de la CMEQ. Vrai Faux Question Title * 3. Vous avez été convoqué devant le comité de discipline et vous venez de recevoir la décision qu’il a rendue. Le comité vous déclare coupable d’un acte dérogatoire et vous condamne à payer une amende. Toutefois, vous êtes en désaccord avec cette décision.Quelles sont les formalités à respecter pour loger validement une inscription en appel? a) Être faite par écrit et reçue par la CMEQ dans les 30 jours de la date d’expédition de la décision b) Indiquer la décision ou la partie de la décision visée par l’appel c) Exposer les motifs de l’appel d) Accompagnée du paiement des frais d’appel de 407,37 $ fait à l'ordre de la Corporation (frais en vigueur en date de la présente) e) Toutes ces réponses f) Aucune de ces réponses Terminé