Formulaire d'acte notarié Le présent formulaire est un acte notarié générique. Selon la juridiction ou le pays concerné, il se peut que certaines informations supplémentaires requises n’y figurent pas. Question Title * 1. Lieu : Question Title * 2. Date : Date Date Question Title * 3. Description du document : Question Title * 4. Identité du/de la signataire : Question Title * 5. Signature : Question Title * 6. Je reconnais que la saisie de mon nom ci-dessus tient lieu de signature électronique. D’accord Question Title * 7. Engagements du notaire : Le/La signataire s’est présenté(e) devant moi et a signé de son plein gré le document pour l’usage auquel il était destiné. J’ai identifié le/la signataire par les moyens nécessaires (pièce d’identité officielle, témoins dignes de confiance...). J’atteste solennellement ou sous serment que j’étais présent(e) lors de la signature. Question Title * 8. Moyen d’identification : Question Title * 9. Identité du notaire : Question Title * 10. Signature du notaire : Question Title * 11. Je reconnais que la saisie de mon nom ci-dessus tient lieu de signature électronique. D’accord Question Title * 12. Numéro de la commission notariale : Question Title * 13. Date d’expiration de la commission notariale : Date Date Question Title * 14. Sceau officiel du notaire : Terminé