Enquête consultative du HCDH concernant le
Projet responsabilité et recours

Bienvenue dans l’enquête consultative du HCDH concernant le Projet responsabilité et recours.

Veuillez prendre le temps de lire cette brève introduction, qui vous aidera à démarrer.

Cette enquête correspond à la phase de recherche de l'initiative continue du HCDH, qui vise à contribuer à un système de recours en droit interne plus juste et plus efficace, en particulier dans des cas de violations graves des droits de l’homme. Veuillez cliquer ici pour un complément d’information concernant ce programme de travail.

L’enquête consultative constitue une part essentielle de la phase de recherche et d'analyse du HCDH, dans le cadre de ce programme de travail. Nous vous remercions par avance du temps consacré à répondre à cette enquête. Chacune de vos contributions nous est précieuse.

L'objectif de cette enquête est de recueillir des informations provenant d'un maximum de juridictions dans le monde, sur les questions suivantes:

• Comment les tribunaux établissent-ils ou rejettent-ils la responsabilité juridique des entreprises pour implication dans des violations des droits de l’homme ?
• Comment dépasser les obstacles financiers en cas d’action en justice ?
• Quelle est la pratique actuelle des Etats et quelle est l’évolution en matière de sanctions pénales et administratives ?
• Quelle est la pratique actuelle des Etats et quelle est l’évolution en matière de recours en droit civil (ou «droit privé») ?
• Cas concrets de mises en accusation d’entreprises impliquées dans des violations graves des droits de l’homme et leurs issues.

L'enquête a été conçue pour être facile à utiliser ; ainsi vous pouvez répondre par « oui » ou par « non » à de nombreuses questions, ou encore cliquer simplement sur une réponse au choix. Lorsque la question nécessite un complément d’information, vous pouvez alors formuler la réponse à votre gré. Toutefois, veuillez considérer que ce sont avant tout des informations techniques et factuelles que nous attendons, plutôt qu’une argumentation juridique.

Vous n’êtes pas obligé de répondre à l’enquête, dans sa totalité. Vous pouvez sauter des sections et des questions, en fonction de vos compétences, connaissances et intérêts.

Vous pouvez également télécharger une version PDF de l'enquête ici.

Certaines questions de l’enquête ont recours à des termes juridiques ou techniques. Si vous n’êtes pas sûr du sens d'un de ces termes dans l'enquête, placer le curseur sur les mots surlignés pour obtenir un complément d’information.

L’enquête est conçue pour se rapporter à une seule et unique juridiction à la fois. Si vous souhaitez répondre à l’enquête en vous référant à plus d’une juridiction, il vous faudra alors remplir une enquête par juridiction. Si vous appartenez à un système fédéral, cette enquête concerne uniquement le droit fédéral.

Nous espérons que les questions et les instructions sont suffisamment claires. Cependant, si vous rencontrez des difficultés pour remplir l’enquête, n’hésitez pas à nous contacter à: business-access2remedy@ohchr.org.

Veuillez noter que les informations transmises ne vous seront pas attribuées nominalement. A l’issue du questionnaire, nous vous demanderons votre adresse courriel à titre facultatif, uniquement pour des raisons statistiques.

NOUS VOUS REMERCIONS POUR VOTRE COLLABORATION A CE PROJET.