Informations & conditions générales
Les prix mentionnés sont hors TVA.
Le contrat de licence pour Reward Architect (Advanced) est valable pendant 12 mois à partir de la disponibilité des résultats (début d’octobre) ou, en cas d’achat de l’étude après le 1er octobre, dès le moment de l’achat. La licence entrera en vigueur après réception des données de connexion et sera prolongée pour une durée de 12 mois par tacite reconduction à la date d’échéance sauf dénonciation par le preneur de licence, au plus tard 2 mois avant la date d’échéance, par lettre recommandée. Après la date d’échéance, le donneur de licence – Hudson – a le droit de dénoncer le contrat en considération d’un délai de préavis d’au moins 2 mois.
Les factures doivent être payées dans les 30 jours suivant la date de facturation. En cas de défaut de paiement, un intérêt de retard de 1% par mois sera dû, de plein de droit et sans mises en demeure. En outre, le montant dû sera augmenté, de plein droit et dans mise en demeure, d’une indemnisation de 10%, avec un minimum de €100,00, en dehors des frais de rappel, de recouvrement et de justice.
Si le preneur de licence renonce à payer dans les 60 jours suivant la date de facturation, Hudson a le droit, sans préjudice des autres droits, d’annuler la livraison du produit, sans communication préalable.
Chaque année, l’indemnité pour le contrat de licence est indexée automatiquement, selon l’indice des prix à la consommation.
Les données personnelles que vous avez procurées dans ce bon de commande sont uniquement utilisées dans le cadre de ce contrat, et conformément à la législation applicable.
Chaque litige concernant la validité, interprétation, l’exécution et la fin du contrat, sera exclusivement tranché par les tribunaux compétents de Gand, en application de la législation belge.
