Convaincus que :

La situation que nous vivons est l’occasion pour toutes et tous d’imprimer la direction que nous voulons pour notre ville, notre région, notre pays et pour l’Europe nous avons décidé de construire, à partir de l’échelon local les bases d’une démocratie transformée dans laquelle les citoyen.ne.s peuvent contribuer au processus de prise de décision sur les sujets les plus importants qui les concernent.

Objectifs et modalités du sondage 

Le second sondage porte sur l’organisation et le fonctionnement de la Chambre de la participation citoyenne. Pour répondre aux questionnaires, nous vous remercions de prendre connaissance des compte-rendus 2 et 3.

La chambre de la participation citoyenne est une instance tripartite composée de trois collèges : un collège « Citoyen.ne.s », un collège « Elu.e.s » et un collège « Agent.e.s ».

Question Title

* 1. Le collège « Elu.e.s » est composé de l’ensemble des élu.e.s du Conseil municipal majoritaires et minoritaires.

Question Title

* 2. Le collège « Citoyen.ne.s » est composé :

Question Title

* 3. La chambre de la participation citoyenne peut être saisie par :

Question Title

* 4. La saisine de la Chambre de la Participation Citoyenne est obligatoire lorsque la question entre dans le champ de sa compétence.

Question Title

* 5. Le défaut de saisine doit entraîner la nullité de la délibération

Question Title

* 6. Modalités de la prise de décision : Les décisions sont prises en priorité par consensus. Le consensus nécessite un accord de base sur un objectif et sur la volonté de l’atteindre ensemble. A défaut de consensus les décisions sont prises par consentement. Le processus de prise de décision par consentement se termine lorsque la proposition ne rencontre plus aucune objection. A défaut de consentement, la décision appartient au-à la Maire.

Question Title

* 7. La CPC est une instance modulable qui pourra se réunir à l’échelle du quartier, de la commune, selon les projets et les dossiers qui lui sont soumis.

Question Title

* 8. Coordonnées

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