Sondage sur la modernisation du Règlement sur les exploitations agricoles (REA)

1.Nom de la municipalité ou de la MRC(Obligatoire)
2.Fonction occupée par le répondant ou la répondante(Obligatoire)
3.Adresse courriel du répondant ou de la répondante(Obligatoire)
Section 1

CHAPITRE I – Objet, champ d’application et définitions
4.Avez-vous un enjeu avec le champ d’application et les définitions du règlement?(Obligatoire)
CHAPITRE II – Prohibitions et obligations légales relatives aux déjections animales
5.Avez-vous un enjeu avec l’interdiction d’accès aux animaux des cours d’eau, plans d’eau ainsi qu’à leurs bandes de protection riveraines prévue au Règlement? (Art. 4)(Obligatoire)
6.Est-ce que l’exigence de cession et de remise en état en cas de non-conformité relativement aux déjections animales vous semble suffisante? (Art. 5)(Obligatoire)
CHAPITRE III – Normes d’aménagement des installations d’élevage et de stockage, d’épandage et de traitement des déjections animales
7.Est-ce, selon vous, les normes de localisation et d’aménagement pour les installations d’élevage et les ouvrages de stockage de déjections animales sont adéquates? (Art. 6 à 19)(Obligatoire)
8.Y a-t-il des enjeux en regard de l’obligation de disposer des superficies en culture requises pour la valorisation des déjections animales? (Art. 20 et 20.1)(Obligatoire)
9.Avez-vous des enjeux relativement au respect, à l’élaboration et au contenu du plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF) propre à chaque exploitation agricole? (Art. 22 à 27)(Obligatoire)
10.Est-ce que les paramètres de caractérisation et d’analyse des déjections animales sont adéquats selon vous? (Art. 28.1 à 28.3)(Obligatoire)
11.Est-ce que les paramètres d’analyse des sols afin d’en déterminer la richesse et la saturation en phosphore sont adéquats? (Art. 29)(Obligatoire)
12.Avez-vous un enjeu avec l’interdiction d’épandage de certaines matières fertilisantes, dont les boues municipales, sur une parcelle destinée à la consommation humaine ou dans un pâturage? (Art. 29.1)(Obligatoire)
13.Est-ce que les restrictions prévues au Règlement quant à l’épandage des matières fertilisantes à l’extérieur des zones de protection riveraines sont suffisantes? (Art. 30)(Obligatoire)
14.Est-ce qu’il y a des enjeux sur votre territoire avec le respect de la période d’épandage prévue au Règlement? (Art. 31)(Obligatoire)
15.Avez-vous des préoccupations relatives au bilan de phosphore? (Art. 35 à 35.2)(Obligatoire)
16.Est-ce que les modalités de récupération de laiterie de ferme sont toujours adéquates? (Art. 37)(Obligatoire)
CHAPITRE V - Sanctions
17.Selon vous, est-ce que des changements devraient être apportés aux sanctions prévues au Règlement? (Art. 43.1 à 44.7)(Obligatoire)
Chapitre VI – Dispositions transitoires et diverses
18.Est-ce que les critères pour déterminer la superficie utilisée pour le calcul de la production annuelle de phosphore sont appropriés? (Art. 50 à 50.1.1.)(Obligatoire)
19.Vivez-vous des problématiques sur votre territoire en lien avec l’interdiction d’augmenter les superficies en culture dans les bassins versants dégradés prévue à l’article 50.3 du Règlement?(Obligatoire)
20.Est-ce que les critères permettant à un propriétaire d’un lieu d’élevage ou d’épandage de déplacer des parcelles cultivées à un autre endroit dans un bassin versant dégradé sont à propos? (Art. 50.4)(Obligatoire)
21.Est-ce que les assouplissements prévus pour la culture de végétaux non aquatiques et de champignons sont problématiques selon vous?(Obligatoire)