Question Title

* 1. Nom de la municipalité ou de la MRC

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* 2. Fonction occupée par le répondant ou la répondante

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* 3. Adresse courriel du répondant ou de la répondante

Section 1

CHAPITRE I – Objet, champ d’application et définitions

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* 4. Avez-vous un enjeu avec le champ d’application et les définitions du règlement?

CHAPITRE II – Prohibitions et obligations légales relatives aux déjections animales

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* 5. Avez-vous un enjeu avec l’interdiction d’accès aux animaux des cours d’eau, plans d’eau ainsi qu’à leurs bandes de protection riveraines prévue au Règlement? (Art. 4)

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* 6. Est-ce que l’exigence de cession et de remise en état en cas de non-conformité relativement aux déjections animales vous semble suffisante? (Art. 5)

CHAPITRE III – Normes d’aménagement des installations d’élevage et de stockage, d’épandage et de traitement des déjections animales

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* 7. Est-ce, selon vous, les normes de localisation et d’aménagement pour les installations d’élevage et les ouvrages de stockage de déjections animales sont adéquates? (Art. 6 à 19)

Question Title

* 8. Y a-t-il des enjeux en regard de l’obligation de disposer des superficies en culture requises pour la valorisation des déjections animales? (Art. 20 et 20.1)

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* 9. Avez-vous des enjeux relativement au respect, à l’élaboration et au contenu du plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF) propre à chaque exploitation agricole? (Art. 22 à 27)

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* 10. Est-ce que les paramètres de caractérisation et d’analyse des déjections animales sont adéquats selon vous? (Art. 28.1 à 28.3)

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* 11. Est-ce que les paramètres d’analyse des sols afin d’en déterminer la richesse et la saturation en phosphore sont adéquats? (Art. 29)

Question Title

* 12. Avez-vous un enjeu avec l’interdiction d’épandage de certaines matières fertilisantes, dont les boues municipales, sur une parcelle destinée à la consommation humaine ou dans un pâturage? (Art. 29.1)

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* 13. Est-ce que les restrictions prévues au Règlement quant à l’épandage des matières fertilisantes à l’extérieur des zones de protection riveraines sont suffisantes? (Art. 30)

Question Title

* 14. Est-ce qu’il y a des enjeux sur votre territoire avec le respect de la période d’épandage prévue au Règlement? (Art. 31)

Question Title

* 15. Avez-vous des préoccupations relatives au bilan de phosphore? (Art. 35 à 35.2)

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* 16. Est-ce que les modalités de récupération de laiterie de ferme sont toujours adéquates? (Art. 37)

CHAPITRE V - Sanctions

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* 17. Selon vous, est-ce que des changements devraient être apportés aux sanctions prévues au Règlement? (Art. 43.1 à 44.7)

Chapitre VI – Dispositions transitoires et diverses

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* 18. Est-ce que les critères pour déterminer la superficie utilisée pour le calcul de la production annuelle de phosphore sont appropriés? (Art. 50 à 50.1.1.)

Question Title

* 19. Vivez-vous des problématiques sur votre territoire en lien avec l’interdiction d’augmenter les superficies en culture dans les bassins versants dégradés prévue à l’article 50.3 du Règlement?

Question Title

* 20. Est-ce que les critères permettant à un propriétaire d’un lieu d’élevage ou d’épandage de déplacer des parcelles cultivées à un autre endroit dans un bassin versant dégradé sont à propos? (Art. 50.4)

Question Title

* 21. Est-ce que les assouplissements prévus pour la culture de végétaux non aquatiques et de champignons sont problématiques selon vous?

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