Introduction et exigences légales
Le Plan officiel est un plan détaillé qui guide le développement du Grand Sudbury d’ici aux 20 prochaines années. Il établit les objectifs à long terme, dessine les politiques et présente les stratégies sur le plan social, économique, naturel et relativement au milieu bâti pour notre municipalité.
Par l’entremise de la Loi sur l’aménagement du territoire, la province de l’Ontario exige que les municipalités revoient leur plan officiel tous les cinq ans. Cela permet à notre municipalité de consulter ses résidents et les intervenants afin de savoir ce qui est important pour l’avenir de notre collectivité. On s’assure également que les projections et prévisions du Plan officiel sont toujours pertinentes et cela constitue une occasion d’adapter ce document afin qu’il corresponde davantage aux changements dans la collectivité.
L’examen du Plan officiel vous donne l’occasion de transmettre votre vision du Grand Sudbury aux décideurs de la collectivité. Nous voulons savoir quel avenir vous envisagez pour la municipalité et connaître vos recommandations pour y arriver.
L’examen du Plan officiel est axé sur les consultations communautaires et les commentaires de résidents. C’est à ce titre qu’on vous invite à participer au processus d’examen. De fait, nous vous encourageons à le faire. C’est votre communauté et l’examen vous donne l’occasion d’influencer son avenir. Pour consulter l’ébauche du Plan officiel dans le cadre de la première phase de l’examen, cliquez ici.
Exigences légales concernant la réception d’un avis de réunion publique, un avis d’adoption et un avis de décision :
Pour recevoir un avis de réunion publique, vous devez écrire à la greffière municipale afin d’en faire la demande et lui indiquer votre adresse.
Pour recevoir un avis d’adoption, vous devez demander à la greffière municipale qu’on vous informe par écrit de l’adoption du plan, le cas échéant.
Les personnes ou les organismes publics qui en font la demande auront le droit de recevoir un avis de la décision du ministre des Affaires municipales et du Logement s’ils lui présentent une demande écrite visant à être avisés de la décision. Toute demande doit comprendre l’adresse de la personne ou de l’organisme public en question. Il faut acheminer les demandes d’avis de décision au Bureau des services aux municipalités du Nord-Est du ministère des Affaires municipales et du Logement, à l’adresse suivante : 159, rue Cedar, bureau 401, Sudbury (Ontario) P3A 6A5.
Présentation de commentaires et droit d’appel devant la Commission des affaires municipales de l’Ontario :
Par l’entremise de la Loi sur l’aménagement du territoire, la province de l’Ontario exige que les municipalités revoient leur plan officiel tous les cinq ans. Cela permet à notre municipalité de consulter ses résidents et les intervenants afin de savoir ce qui est important pour l’avenir de notre collectivité. On s’assure également que les projections et prévisions du Plan officiel sont toujours pertinentes et cela constitue une occasion d’adapter ce document afin qu’il corresponde davantage aux changements dans la collectivité.
L’examen du Plan officiel vous donne l’occasion de transmettre votre vision du Grand Sudbury aux décideurs de la collectivité. Nous voulons savoir quel avenir vous envisagez pour la municipalité et connaître vos recommandations pour y arriver.
L’examen du Plan officiel est axé sur les consultations communautaires et les commentaires de résidents. C’est à ce titre qu’on vous invite à participer au processus d’examen. De fait, nous vous encourageons à le faire. C’est votre communauté et l’examen vous donne l’occasion d’influencer son avenir. Pour consulter l’ébauche du Plan officiel dans le cadre de la première phase de l’examen, cliquez ici.
Exigences légales concernant la réception d’un avis de réunion publique, un avis d’adoption et un avis de décision :
Pour recevoir un avis de réunion publique, vous devez écrire à la greffière municipale afin d’en faire la demande et lui indiquer votre adresse.
Pour recevoir un avis d’adoption, vous devez demander à la greffière municipale qu’on vous informe par écrit de l’adoption du plan, le cas échéant.
Les personnes ou les organismes publics qui en font la demande auront le droit de recevoir un avis de la décision du ministre des Affaires municipales et du Logement s’ils lui présentent une demande écrite visant à être avisés de la décision. Toute demande doit comprendre l’adresse de la personne ou de l’organisme public en question. Il faut acheminer les demandes d’avis de décision au Bureau des services aux municipalités du Nord-Est du ministère des Affaires municipales et du Logement, à l’adresse suivante : 159, rue Cedar, bureau 401, Sudbury (Ontario) P3A 6A5.
Présentation de commentaires et droit d’appel devant la Commission des affaires municipales de l’Ontario :
Si une personne ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Ville du Grand Sudbury avant l’adoption de la modification proposée du plan officiel, la personne ou l’organisme public n’a pas le droit d’interjeter appel de la décision du ministre des Affaires municipales et du Logement devant la Commission des affaires municipales de l’Ontario.
Présentation de commentaires et droit d’être joint en tant que partie à l’audition d’un appel dont est saisie la Commission des affaires municipales de l’Ontario
Si une personne ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Ville du Grand Sudbury avant l’adoption de la modification proposée du Plan officiel, la personne ou l’organisme public ne peut pas être joint en tant que partie à l’audition d’un appel dont est saisie la Commission des affaires municipales de l’Ontario à moins qu’il n’existe, de l’avis de cette dernière, des motifs raisonnables
Présentation de commentaires et droit d’être joint en tant que partie à l’audition d’un appel dont est saisie la Commission des affaires municipales de l’Ontario
Si une personne ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Ville du Grand Sudbury avant l’adoption de la modification proposée du Plan officiel, la personne ou l’organisme public ne peut pas être joint en tant que partie à l’audition d’un appel dont est saisie la Commission des affaires municipales de l’Ontario à moins qu’il n’existe, de l’avis de cette dernière, des motifs raisonnables