10 octobre 2025

Question Title

* 1. À quelle date la politique obligatoire de l’employeur en matière de harcèlement psychologique ou sexuel est entrée en vigueur?

Question Title

* 2. À partir du 6 octobre 2025, et en complément du contenu minimal déjà prévu par la politique obligatoire de l’employeur en matière de harcèlement psychologique ou sexuel, entrée en vigueur le 27 septembre 2024, cette politique devra désormais inclure des mesures portant sur:

Question Title

* 3. À partir du 6 octobre 2025, quel risque a été ajouté à la liste des risques psychosociaux au travail afin qu’il soit désormais pris en compte dans l’identification des risques psychosociaux liés au travail, au même titre que tous les autres risques déjà reconnus?

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