Traitement des données à caractère personnel
Les informations recueillies par ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé mis en œuvre par la Ville de Saint-Étienne, en tant que responsable de traitement, afin d’évaluer les besoins des habitants en matière de mutuelle communale. Les données sont également susceptibles d’être utilisées, sous réserve de votre consentement, pour vous informer de la mise en place effective d’une mutuelle communale et des modalités d’adhésion.
Ce traitement repose sur l’exercice d’une mission d’intérêt public. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’analyse des résultats et à la mise en place du dispositif, puis supprimées.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également retirer le consentement à tout moment (consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Vous pouvez exercer ces droits en contactant la déléguée à la protection des données de la Ville de Saint-Étienne par voie électronique : dpd@saint-etienne.fr
Pour exercer vos droits sur les données vous concernant, merci de joindre la copie d’une pièce d’identité en cours de validité, sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine.
La Ville de Saint-Étienne dispose d’un délai d’un mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui lui sont faites.
Si l’usager estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles : CNIL — Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
