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Le programme de Petites subventions et Parrainages soutient des projets, des programmes et des événements communautaires. Avant de remplir ce formulaire, veuillez consulter la page d’information sur les Petites subventions et Parrainages pour plus d’informations sur les critères de sélection, les exigences et les priorités. Nous vous recommandons de lire toutes les questions de la demande avant d’y répondre afin de ne pas répéter les mêmes réponses. Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide, contactez le personnel du service Civic Life (vie civique) de votre secteur de coalition.
Remarque importante: Une fois déposée, votre demande fait partie des archives publiques. Cela signifie que tout membre du public peut demander à la voir et cela inclus toute information de contact, comme les noms, adresses, numéros de téléphone ou adresses de courriel.

Question Title

* 1. Votre organisation a-t-elle reçu une Petite subvention en 2021/22 ?

Question Title

* 2. Le programme de Petites subventions et Parrainages s’adresse aux organisations dont le budget de fonctionnement est inférieur à 300 000 $ par an. Le budget annuel de votre organisation était-il supérieur à 300 000 $ l’année dernière ?

Question Title

* 3. Déposez-vous une demande de Petite subvention ou de Parrainage d’un événement ?

*Consultez la section Subventions/Parrainage de la page Informations et instructions pour déterminer quelle catégorie est la plus appropriée pour votre proposition de projet.

Question Title

* 4. Nom du groupe ou de l’organisation:

Question Title

* 5. Votre groupe ou organisation est-elle une organisation classée 501C(3) ?

Question Title

* 6. Description de votre groupe. Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent:

Question Title

* 7. Adresse postale de l’organisation ou du parrain fiscal :

Question Title

* 8. Nº d’identification fiscale de l’organisation ou du parrain fiscal :

Question Title

* 9. Nom et coordonnées du coordinateur du projet :

Question Title

* 10. Personne à contacter chez le parrain fiscal ou autre coordinateur de projet :

Question Title

* 11. Votre organisation ou votre parrain fiscal sont-ils couverts par une assurance ?

* Cette question n’a aucune incidence sur votre admissibilité ou vos chances d’être sélectionné. Si vous êtes sélectionné pour une Petite subvention (Small Grant), vous devrez fournir une preuve d’assurance couvrant les activités financées. Si vous êtes sélectionné pour un Parrainage (Sponsorship), il vous faudra peut-être souscrire une couverture d’assurance en fonction du niveau de risque de vos activités. Si vous êtes sélectionné, notre personnel vous aidera à déterminer les exigences en matière d’assurance qui s’appliquent. Pour plus d’informations, consultez ici la section Assurance de la page Instructions.

Question Title

* 12. Titre du projet :

Question Title

* 13. Fournissez une brève description de votre projet.

Décrivez le projet et comment seront utilisés les fonds. 
200 mots maximum

Question Title

* 14. Quel est le calendrier prévisionnel pour le projet ? Les activités financées dans le cadre de ce programme de subvention/parrainage doivent avoir lieu entre le 1er septembre 2022 et le 1er septembre 2023.

*Précisez les activités prévues dans le cadre de ce programme, en indiquant les dates de début et de fin prévues et les principales échéances du projet. Si ce projet a déjà commencé, indiquez la date de début. Vous pouvez présenter le projet sous forme de plan.
100 mots maximum

Question Title

* 15. Dans quel quartier spécifique se déroule le programme ?

*Si vous ne savez pas quel est le quartier, veuillez vous référer à cette carte répertoriant tous les quartiers.



Question Title

* 16. Décrivez votre groupe ou organisation. Votre groupe ou organisation est-il composé de membres des communautés avec lesquelles vous travaillez ?

*Les équipes de projet peuvent comprendre des membres de la communauté ou des membres des organisations partenaires.
100 mots maximum

Question Title

* 17. Décrivez qui participera au programme que vous proposez et comment seront menées les activités de sensibilisation.

*Le programme de Petites subventions donne la priorité à l’engagement des communautés historiquement sous-représentées et mal desservies par nos programmes, telles que les personnes âgées, les jeunes, les personnes handicapées, les noirs, autochtones et autres personnes de couleur, les communautés d’immigrants et de réfugiés, les personnes et les familles à faible revenu et les membres de la communauté LGTBQIA2S+. Comment seront impliquées les personnes de ces groupes ?

200 mots maximum

 

Question Title

* 18. Décrivez les mesures que vous prendrez, le cas échéant, pour répondre aux besoins d’accessibilité des participants.

*Accessibilité *Par exemple, il peut s’agir de fournir des services d’interprétation en langue des signes américaine (ASL), des services de traduction, un lieu accessible aux personnes handicapées, un accès aux transports en commun, un service de garde d’enfants ou une option de participation virtuelle, etc. Il s’agit de tout ce qui facilite la participation des personnes. 

100 mots maximum

Question Title

* 19. À quels objectifs du programme de subventions votre projet répond-il ?

Question Title

* 20. Budget

Dans cette section, nous vous demandons des détails sur votre demande de financement. Réfléchissez à votre proposition et à la manière dont vous comptez utiliser les fonds si vous êtes sélectionné

Le total des demandes de financement ne doit pas être inférieur à 3 000 $ ni supérieur à 4 900 $.

Avez-vous reçu ou allez-vous recevoir un financement d’une autre source pour ce projet? 

*Cela n’aura pas d’incidence sur votre admissibilité. Toutefois, notez que cette subvention vise au renforcement des capacités : le financement sera accordé en priorité aux petites organisations et aux organisations locales de terrain qui ne reçoivent pas de financement important d’autres sources ; OU aux projets qui pourraient ne pas voir le jour sans le soutien du programme de Petites subventions.

Question Title

* 21. Catégorie de budget : Matériel, équipement, fournitures pour projet, événement ou programmation

Cela peut inclure, mais sans s'y limiter, les documents imprimés, la nourriture pour les événements, les achats de technologie, les abonnements au site Web liés au projet, les outils et l'équipement ou la location d'équipement pour votre événement ou projet.

Demandez-vous des fonds pour du matériel, de l'équipement et des fournitures pour l'événement ou la programmation de votre projet ?

Question Title

* 22. Catégorie budgétaire : Matériaux, équipements, fournitures destinés au programme correspondant à la demande de subvention

Dressez la liste des matériaux, équipements et fournitures requis pour votre projet. Il peut s’agir, entre autres, de supports imprimés, de repas pour des événements, de dépenses liées à la technologie, d’abonnements à des sites Internet en rapport avec le projet, d’outils et d’équipement, ou de location d’équipement pour votre événement ou votre projet.

Les fonds de subvention ne peuvent pas être utilisés pour acheter des équipements qui vont rester avec l’organisation. Par exemple, si vous achetez des tablettes dans le cadre de votre projet, elles doivent être distribuées dans le cadre de ce projet. Une organisation ne peut pas acheter avec ses fonds de subvention une imprimante pour imprimer des documents promotionnels, mais elle peut engager un prestataire et le payer avec ces fonds pour les faire imprimer.

Qu'achèteriez-vous ? Comment comptez-vous utiliser ces éléments ?

Question Title

* 23. Catégorie budgétaire : d’heures de travail du personnel et des bénévoles, et participation communautaire

Cela comprend le coût du personnel et du temps des bénévoles et la participation de la communauté à votre projet, événement ou programmation.

Demandez-vous des fonds pour cette catégorie budgétaire ?

Question Title

* 24. Catégorie budgétaire : d’heures de travail du personnel et des bénévoles, et participation communautaire

*Indiquez combien de temps il est prévu que le personnel ou les bénévoles travaillent sur le projet proposé. Les heures de travail et les services bénévoles ne sont pas remboursés mais donnent un aperçu de la portée de votre projet sur la communauté. Cela inclut également les incitations à la participation comme les cartes-cadeaux

Question Title

* 25. Catégorie budgétaire :Services contractuels / payants

Cela comprend le temps du personnel et des bénévoles et la participation communautaire à votre projet, événement ou programmation.

Demandez-vous des fonds pour cette catégorie budgétaire ?

Question Title

* 26. Catégorie budgétaire :Services contractuels / payants

*Dressez la liste de tous les services professionnels nécessaires à votre projet. Les services contractuels ne peuvent pas être fournis par un membre du personnel de l’organisation. Il peut s’agir, entre autres, de présentateurs, d’animateurs ou de formateurs. Des animateurs pour des événements, des services de traduction et d’interprétation, ou des services de marketing et de publicité liés au programme proposé, des artistes ou des intervenants pour les événements.

Quels services comptez-vous sous-traiter ? Quelles seront les tâches du prestataire ?

Question Title

* 27. Catégorie budgétaire : Frais administratifs (ne doivent pas dépasser 10 % du budget total)

Les frais administratifs comprennent les coûts des articles, des services et du personnel qui ont tendance à être d’ordre général plutôt que spécifiques à un projet et qui ne sont induits que pendant la période couverte par la subvention. Ces coûts peuvent inclure, mais ne sont pas limités à :

Frais d’administration fiscale, assurances, prestations du personnel administratif, dépenses liées aux communications ou aux systèmes informatiques.

*Si vous avez des questions sur une dépense spécifique, contactez le responsable du programme de la coalition de votre district
Demandez-vous des fonds pour cette catégorie budgétaire ?

Question Title

* 28. Catégorie budgétaire : Frais administratifs (ne doivent pas dépasser 10 % du budget total)

Les frais administratifs comprennent les coûts des articles, des services et du personnel qui ont tendance à être d’ordre général plutôt que spécifiques à un projet et qui ne sont induits que pendant la période couverte par la subvention. Ces coûts peuvent inclure, mais ne sont pas limités à :

frais d’administration fiscale, assurances, prestations du personnel administratif, dépenses liées aux communications ou aux systèmes informatiques.

Quels sont vos frais administratifs pour cette proposition?

Question Title

* 29. Catégories Budgétaires: Autres

La catégorie « Autres » couvre les coûts qui ne correspondent à aucune des catégories énumérées précédemment.

*Si vous avez d’autres demandes de financement liées à votre proposition qui ne sont pas déjà mentionnées ci-dessus, veuillez les décrire ci-après.

Demandez-vous des fonds pour cette catégorie budgétaire ?

Question Title

* 30.
Catégories Budgétaires: Autres

La catégorie « Autres » couvre les coûts qui ne correspondent à aucune des catégories énumérées précédemment.

*Si vous avez d’autres demandes de financement liées à votre proposition qui ne sont pas déjà mentionnées ci-dessus, veuillez les décrire ci-après.

Veuillez énumérer vos dépenses pour la catégorie "Autre".

Question Title

* 31. MONTANT TOTAL DE LA DEMANDE DE SUBVENTION:

*Additionnez les montants de chacune des sections de catégorie budgétaire ci-dessus.

*La demande doit se chiffrer à 3,000 $ au minimum, et 4,900 $ au maximum.

Question Title

* 32. ACCORD ET SIGNATURE


Si je suis sélectionné pour recevoir des fonds pour une subvention ou un parrainage, je m’engage à :

•        Assister à l’atelier d’orientation sur les subventions. Les dates et heures seront annoncées ultérieurement.

•        Inclure une reconnaissance du service « Office of Community & Civic Life » et de l’EPCO dans tout document promotionnel, y compris l’inclusion du logo et d’un texte spécifique, le cas échéant. Ces documents seront fournis.

•        Soumettre un rapport de synthèse final dans les 30 jours suivant la conclusion de mon projet. Ce rapport final doit comprendre :

1.  l’évaluation du projet ;

2.  des photos du programme ;

3.  des copies numériques de toutes les brochures, de tous les dépliants ou de tout autre matériel imprimé ; et

4.  un rapport final des dépenses comprenant le détail des dépenses et les justificatifs.

En signant et/ou en imprimant mon nom ci-dessous, j’accepte les conditions énumérées ci-dessus. Toutes les informations contenues dans le présent document sont véridiques à ma connaissance, et je comprends que toute déclaration inexacte des faits ou toute fausse déclaration concernant les références peut entraîner la disqualification de cette demande.

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