Question Title

* 1. Une entreprise exploitant un magasin à grande surface vend à ses clients des systèmes de chauffage électrique. Le service offert comprend la vente et l’installation de l’appareil de chauffage. L’installation est confiée par le magasin à un sous-traitant. Vrai ou faux? Cette entreprise doit nécessairement être titulaire d’une licence d’entrepreneur afin d’offrir à ses clients l’installation de l’appareil, et ce, même si elle sous-traite l’installation.

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* 2. Une entreprise (personne morale) qui exécute des travaux d’installation électrique sans être titulaire d’une licence délivrée par la CMEQ est passible d’une amende de :

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* 3. L’article 21 de la Loi sur les maîtres électriciens prévoit qu’une entreprise (personne morale) qui n’est pas membre en règle de la CMEQ est passible d’une amende de 15 000 $ à 75 000 $ si elle exécute pour autrui des travaux réservés au métier de maître électricien. Il en est de même si elle laisse entendre, fait présumer ou croire erronément qu’elle a le droit d’exercer le métier de maître électricien ou usurpe le titre de maître électricien ou d’entrepreneur électricien. Dans le cas d’une personne physique (un individu) cette amende est de 5 000 $ à 25 000 $. Le propriétaire d’une maison unifamiliale peut-il exécuter lui-même des travaux d’installation électrique?

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